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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 2026 57 urb retrocession et integration au domaine public de la parcelle ab ndeg 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2026-57
Objet
:
Rétrocession
et
intégration
au
domaine
public
de
la
parcelle
AB
n°128
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
avril,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMEE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Said
DSOULI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Marie-Pierre
FILY,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYQY,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frederic
REBOUL
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Othman
ERRAFYQY
Fiona
HUGO
représentée
par
Alienor
EBLING
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Nora
FALK
représentée
par
Dalale
BELHOUT
Florence
ABIVEN
représentée
par
Aïcha
BORGES
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM
représentée
par
Sira
DIARRA
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Nahida
AOUSTIN,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16832-DE-1-1 2026-57 Objet
: Rétrocession
et
intégration
au
domaine
public
de
la
parcelle
AB
n°128
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
plan
cadastral
et
la
fiche
parcellaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°128,
d'une
superficie
d'environ
de
587
m2,
située
sur
la
commune
de
Trappes
;
Vu
la
proposition
de
rétrocession
à
titre
gracieux
de
ladite
parcelle
par
son
propriétaire,
la
SCI
TRAPPES
AEROSTAT
RAVEL
;
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°128,
d’une
contenance
de
587
m2,
est
située
sur
le
territoire
communal
de
Trappes
;
Considérant
que
cette
parcelle,
non
bâtie,
est
destinée
à
un
usage
de
desserte
et/ou
d'espace
public
;
Considérant
que
le
propriétaire
propose
sa
rétrocession
à
titre
gracieux
à
la
Commune
;
Considérant
que
cette
rétrocession
présente
un
intérêt
pour
la
Collectivité
en
matière
de
gestion
du
domaine
public
;
Considérant
que
cette
parcelle
est
destinée
à
être
intégrée
dans
le
domaine
public
communal
;
Considérant
que
son
usage
actuel
ou
futur
justifie
son
classement
dans
la
voirie
communale
et
dans
le
domaine
public
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme
et
Travaux
du
16
avril
2026
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré
;
Article
1
:
D'approuver
la
rétrocession
à
titre
gracieux
au
profit
de
la
commune
de
Trappes
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°128,
d'une
superficie
d'environ
de
587
m2.
Article
2
:
De
prononcer
le
classement
de
ladite
parcelle
dans
le
domaine
public
communal.
Article
3 :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16832-DE-1-1 Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
“
>
Lun S
Ces]
F2 es
22
AVR
2
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16832-DE-1-1 Terre d'innovations
ain,
780621
AB0128
Commune
:
TRAPPES
(780621)
Surface
géographique
:
587
m°?
Contenance
:
587
m°
Adresse
:
TRAPPES
Bâtie
:
Non
Urbaine
:
Non
TZ
>,
e:
«a
Échelle
: 1:1100
|
Reçu
du
Contrôle
de
lé
que
le 22/04/2026
0
oiSent
:
078-217806215-20260420-16832-DE-1-1
arcOpole
PRO
Foncier
Page
1/2 Propriétaire(s)
:
Compte:
+01377
(1)
Propriétaire :
SCI
TRAPPES
AEROSTAT
RAVEL
0050
RTE
DE
LA
REINE
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
propriétaire
Reçu
du
Contrôle
de
He
le
ie
j
:
=
-
20-1
-DE-1-
orient
078-217806215-20260.
6832-DE-1-1
arcOpole
PRO
Foncier
Page
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