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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202668
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202668)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/68 – Audit à mi-contrat de la DSP assainissement – Avenant n°1
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment l’article R.2194-7 (modifications non- substantielles),
Vu la délibération n°2026/04/14/23 du conseil communautaire du 14 avril 2026 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal égal au seuil de télétransmission en Préfecture (correspondant au seuil de procédure formalisée des marchés de fournitures et services de 216 000 euros HT au 1er janvier 2026 – seuil révisable tous les deux ans en fonction des fluctuations des cours monétaires), ainsi que toute décision concernant leurs avenants s’ils n’entrainent pas de dépassement du seuil précité, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°2024/46 du 27 mai 2024 autorisant la signature du marché, passé sans publicité ni mise en concurrence, relatif à l’audit à mi-contrat de la DSP assainissement pour un montant de 26 987,50 € HT (soit 32 385,00 € TTC) avec le groupement NOEO CONSULTANT – 69006 LYON (mandataire) et ESPELIA – 79009 PARIS,
Considérant que le siège de la société ESPELIA a changé d’adresse, Considérant les difficultés rencontrées pour réunir l’ensemble des protagonistes afin de réviser la convention quadripartite pour la facturation, le recouvrement et le reversement de la redevance de collecte des eaux usées en vigueur sur une partie du territoire,
Vu l’avis favorable de M. Jean-Michel LUX, Vice-Président en charge de l’assainissement, en date du 2 juillet 2026,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer l’avenant n°1 au marché relatif à l’audit à mi-contrat de la DSP assainissement avec le groupement NOEO CONSULTANT – 69006 LYON – SIRET n° 834 520 975 00014 (mandataire) et ESPELIA – 79009 PARIS – SIRET n° 534 268 677 00166 afin de modifier l’adresse et le numéro de SIRET de la société ESPELIA et de prolonger le délai d’exécution de la tranche optionnelle n°3.
Article 2 :
Le montant du marché reste inchangé.
Article 3 :
Le délai de réalisation des prestations de la tranche optionnelle n°3 est augmenté de 18 mois. Ce délai est porté à 24 mois. La date de fin de la réalisation des prestations est fixée au 30 avril 2027. Article 4 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain, M. le Receveur de CHÂTILLON- SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire.
Fait à MONTCEAUX, le 3 juillet 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Renaud DUMAY