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Compte-Rendu - CR CM 19.01.2016
Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.01.2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
COMPTE-RENDU
77 z CONSEIL MUNICIPAL page 1/7 Avorne Du 19 JANVIER 2016 à 20H00
PRÉSENTS
M. GODOY - Maire
M. DESBLACHES — Mme HENRY — Mme BERTAULT- MM. REMMERIE — Maire-Adjoints
M. ALBERT- Mme ASTIER — M. FERDOEL - Mmes BERGMANN — DEPAIX - MM. MARTIN — LALOUETTE —
Mme DUPLESSIS E. - MM. SORAIS — KLIMCZAK — CHARRIER — Mme AUROUX - Conseillers
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR
M. DALY Michel à M. REMMERIE Bernard
Mme DUPLESSIS Cinthia à Mme DUPLESSIS Elodie
Secrétaire de séance : Madame DUPLESSIS Elodie
Remarques apportées au compte-rendu du dernier conseil : Néant
Ajouts à l’ordre du Jour :
- Finances
© Demande de subvention DETR
o Demande de subvention — Piste cyclable entre le centre bourg d’Avoine et le Néman
© Demande de subvention — Piste cyclable entre le centre bourg et le Parking Sud du CNPE
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
> Intercommunalité
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire présente le rapport d'activité 2014 de la Communauté de Communes Chinon Vienne
et Loire.
Les documents n’ayant pu être transmis par voie électronique en amont de la séance, le Conseil décide
de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.
> Finances
Oo Paiement des factures d'investissement par anticipation au budget
Intervenant : Brigitte BERTAULT
Madame BERTAULT explique au Conseil Municipal que dans l'attente du vote du budget 2016, dans le
cadre de l'application de l’article L 1612-1 du CGCT, la commune peut par délibération autoriser le
paiement des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.
Après vérification du montant représentant cette anticipation, demandé par Monsieur Charrier, le
montant représente environ 1.003.000 € TTC.
Voté à l’unanimité
o Demande de subvention DETR
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil, la volonté pour la collectivité d'engager les travaux de
réhabilitation de l’école maternelle Henri Matisse approuvé lors de la séance du 16 Novembre 2015. Une étude relative à l'opportunité d'engager des travaux à la cantine a été finalisée puis chiffrée. Ceux-ci concernaient :
- Le ravalement Isolation Thermique par l’Extérieur pour 29.600 €
- La couverture Bac Acier pour 32.400 €
Soit un total de 62.000 € H.T.
Pour rappel, les dépenses de cette opération se décomposent de la façon suivante :
Travaux 893.684,70 € H.T
Options - Chauffage 39.950,00 € H.T
Location de bungalows 64.250,00 € H.T
Option - Cantine 62.000,00 € H.T
Monsieur le Maire signale que des subventions pourraient être octroyées.
A cet effet, il signale qu’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux a été déposée dernièrement. Un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional le sera prochainement.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit :
Montant subventionnable H.T Taux Montant
{hors location bungalows) Subvention
DETR 995.634 € 20% 199.127 €
SR PBÉSIORS 200.000 € 50% | 100.000€ (Plafond)
Emprunt 500.000 €
Fonds propres 196.507 €
Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer les dossiers de demande de subvention auprès de
l'Etat et du Conseil Régional dans le cadre de la DETR
Monsieur CHARRIER demande quelle option a été choisie pour le chauffage.
Monsieur le Maire précise que le chauffage gaz a été conservé dans la mesure où le chauffage par
chaudière bois entrainerait un surcout estimé à environ 140.000,00 € TTC. Cette somme sera privilégiée
pour l'isolement des bâtiments existants selon le bilan du diagnostic énergétique en cours.
Votée à l'unanimité
o Demande de subvention — Piste cyclable entre le centre bourg d’Avoine et le Néman
Intervenant : Bernard REMMERIE
Le Conseil Municipal a engagé une réflexion sur le mode de déplacement doux sur son territoire et, dans
ce cadre, envisage la réalisation des travaux d'aménagement d’une piste cyclable entre le centre bourg
d’Avoine et du Néman.
Le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine est lauréat de l'appel à projet « Territoires à Energie
Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV), lancé par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et
du Développement Durable et s’est vu accorder la possibilité de financer des projets publics
d'investissements répondant aux enjeux de la transition écologique et énergétique.
C'est dans ce contexte que le Maire propose au Conseil que le projet communal d’une piste cyclable
entre le centre bourg d’Avoine et le Néman soit inscrit dans le programme d'actions TEPCV du PNRLAT.
Ce programme de travaux pourra être envisagé, selon les temps d'étude, d'acquisition foncière et de concertation, courant du 1° semestre 2017.
Le montant global travaux du projet est estimé à 310 000 euros HT. Monsieur SORAIS propose un parcours alternatif à cette solution. Une étude sera réalisée sur
présentation de ce parcours.
Votée à l'unanimité
o Demande de subvention — Piste cyclable entre le centre bourg d'Avoine et le Parking
Sud du CNPE
Intervenant : Bernard REMMERIE
Le Conseil Municipal a engagé une réflexion sur le mode de déplacement doux sur son territoire et, dans
ce cadre, envisage la réalisation des travaux d'aménagement d’une piste cyclable entre le centre bourg
et le parking sud du CNPE.
C'est dans ce contexte que le Maire propose au Conseil Municipal que le projet communal d’une piste
cyclable entre le centre bourg et le parking sud du CNPE soit inscrit dans le programme d'actions TEPCV
du PNRLAT.
Ce programme de travaux pourra être envisagé, selon les temps d’étude et de concertation pour la fin 2016.
Le montant global travaux du projet est estimé à 125 000 euros HT.
Votée à l’unanimité
> Affaires Générales
Intervenant : Yves DESBLACHES
o Cession de la parcelle AM 968 -— Lotissement « La Chênaie »
La proposition d'achat de la parcelle cadastrée AM 968, située au sein du lotissement « La Chênaie »,
émanant de M. et Mme PIERROT est présentée au Conseil.
La superficie du terrain est de 1256 m2.
Il est proposé de céder cette dernière parcelle à M. et Mme PIERROT, pour la somme de 50.000,00 €
(cinquante milles euros) net vendeur.
Votée à l'unanimité
o Cession de la parcelle AL 844 à M. BERTANI -— Rue des écoles
La demande d'acquisition de la parcelle cadastrée AL 844 d’une superficie de 5 a 33 ca, sise rue des
écoles est présentée au Conseil.
Il'est proposé de céder cette parcelle pour la somme de 45.000 € (quarante cinq mille euros) au profit de la SCI BERTANI.
Votée à l'unanimité
o Acquisition de la parcelle AK 1129 (Gendarmerie)
Il est présenté au Conseil la proposition de M. et Mme GIVERT domiciliés à Avoine. Ces derniers
souhaiteraient céder gracieusement la parcelle cadastrée AK 1129 pour une surface de 2 ca à la
commune d'Avoine.
Cette nouvelle emprise foncière permettra d'élargir le passage entre les locaux de l’ancienne gendarmerie.
Votée à l’unanimité o Avenant au protocole d'accord des Centres Musicaux Ruraux (CMR)
Intervenant : Francine HENRY
Dans le cadre du protocole d'accord n° 370011COMMU, il est soumis au Conseil l'avenant relatif aux
prestations des Centres Musicaux Ruraux, pour l'année 2016.
Le tarif heure-année, pour notre Commune, est fixé à 1.810,00 Euros (mille huit cent dix euros).
Voté à l'unanimité
o Conseil National des villes et villages fleuris — Cotisation 2016
Intervenant : Yves DESBLACHES
Il'est soumis au Conseil la demande de cotisation présentée par le Conseil National des Villes et Villages
Fleuris. La participation annuelle est fixée à 200.00 euros (deux cent euros) pour l'exercice 2016.
Votée à l'unanimité
o Cession d’un véhicule à la Police Municipale de Chinon
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre du renouvellement d’un véhicule du parc
automobile de la commune, la Mégane break immatriculée 4240XV37 a été mise en vente pour un
montant de 3.500,00 € Net Vendeur.
Monsieur le Maire présente au Conseil l'offre d'achat dudit véhicule proposée par la Ville de Chinon en faveur de la Police Municipale.
Votée à l'unanimité
> Iravaux
Intervenant : Yves DESBLACHES
o Présentation Avant-projet Sommaire de la Salle des Fêtes
Il'est présenté au Conseil le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la réhabilitation de la salle des
fêtes et de la salle Mansart
Ce projet porte sur les points suivants :
- La mutualisation des surfaces et des utilisations des 2 salles
- La prise en compte de l’accessibilité, de la sécurité incendie et de l’énergie (isolation, chauffage, traitement d'air)
- La création de surface de stockage
- La reprise totale des toilettes et de la cuisine
Par le biais de ce projet, tous les corps d'état seront revus (plâtrerie, sols souples, faïence, peinture,
menuiseries intérieures, électricité, plomberie, chauffage, ventilation).
Il'est précisé que la salle Mansart a pour destination principale l’accueil de vins d'honneur ou de petite
réception ne nécessitant pas de cuisine. Le local situé au-dessus de la salle des fêtes sera utilisé uniquement pour la ventilation du bâtiment.
Voté à l’unanimité
Ver Y Urbanisme
Intervenant : Yves DESBLACHES
o Redevance d'occupation Provisoire du Domaine Public par des chantiers de travaux
sur le réseau de distribution de gaz réalisés en 2015.
La législation a évolué en ce qui concerne l'occupation du domaine public, et ce notamment lors des
travaux sur les réseaux de distribution de gaz.
La collectivité fixe par délibération la redevance dans la limite des plafonds fixés par le décret n°2015-
334 du 25 mars 2015 en prenant en compte la longueur des réseaux implantés sur son territoire.
Cette redevance est calculée comme suit : PR = 0.35 x LU)
(1) PR: plafond de la redevance exprimé en €
L': Longueur exprimés en mètres, des canalisations (hors branchements) construites ou renouvelées sur le domaine
public communal et mises en gaz au cours de l’année au titre de laquelle la redevance est due.
Votée à l'unanimité
© Convention d'instruction des actes d’urbanismes — Répartition des coûts
La loi ALUR a supprimé l'instruction des actes d’urbanismes par les services de l’Etat pour le compte des
Communes, notamment pour celles qui sont membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants.
La Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire a donc mis en place, en 2015, un service
mutualisé d'instruction des actes d'urbanisme au profit des 15 communes qui ne possédaient pas de
service instructeur.
Ce service a fonctionné jusqu’au 31 juillet 2015 avec un agent détaché gratuitement par la Direction
départementale de Territoire.
La présente convention a pour objet de succéder à la convention alors conclue avec les Communes, de
préciser les missions du service et de fixer les modalités de la participation financière des communes
concernées.
Votée à l'unanimité
> Personnel
© Contrat groupe Centre de Gestion — Assurance statutaire
Intervenant : Didier GODOY
Le conseil d'administration du Centre de Gestion (CDG) d’Indre et Loire a décidé de relancer une
consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du
département un « contrat d'assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs
publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur
personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non
au service;
Monsieur le Maire propose au Conseil de charger le Centre de Gestion d'organiser, pour le compte de la
commune, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à
compter du 1” janvier 2017 auprès d'une entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y
adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Voté à l'unanimité >» Culture
Intervenant : Didier GODOY
© Saison Culturelle 2015/2016
- Contrat de résidence prévoyant l’accueil de « La Compagnie Les Foux Feux Rieux » prévu du
8 au 12 février 2016 dans l'Espace Culturel d'Avoine.
- Contrat de cession Agence N « Gipsy JukeBox » pour sa prestation du 08 Avril 2016 pour un
montant de 947,87 € H.T.
Votés à l'unanimité
o Festival Avoine Zone Groove 2016
- Programmation :
"Vendredi 1” juillet 2016 — GREG ZLAP
(1°° partie : FRALIGHT)
"Samedi? juillet 2016 — A DEFINIR ULTERIEUREMENT
(1°® partie : EMI)
"Dimanche 3 juillet 2016- MIKA
Le Festival aura lieu au Stade d’Athlétisme, rue Georges Joubert à Avoine.
Pour:17 Contre:1 Abstention : 1
- Tarification :
Scène Principale (plein air) — 21H / 22H30 Vendredi / Samedi / Dimanche
Et 18H
Plein tarif (du 1° au 3 juillet 2016) 35 Euros
Tarif location (jusqu’au 30 juin 2016 inclus) 30 Euros
Tarif comités d'entreprise et groupes à partir de 10 25 Euros
personnes
Tarif réduit (étudiants, scolaires, demandeurs d'emploi, : : à ; a 20 Euros intermittents du spectacle sur présentation de justificatif)
Tarif enfant (enfant âgé de moins de 12 ans sur 5 Euros
présentation de justificatif)
Tarif agents actifs et retraités de la Mairie d’Avoine, agents
actifs de la CCCVL et CIAS (dans la limite de 2 places par 20 Euros
agent et par concert)
Passeport promotionnel (valable pendant 2 mois à la date
d'ouverture de la billetterie) :
35 Euros 2 jours
3 jours 45 Euros
Passeport 2 jours
Plein tarif 45 Euros
Tarif réduit 35 Euros
Passeport 3 jours
Plein tarif 60 Euros
Tarif réduit 45 Euros
Pour:17 Contre:1 Abstention : 1 - Contrats:
“ Contrat de cession Les Martins Pêcheurs « AYMERIC MAINI » pour sa prestation du
30/06/2016 à 21H30 sur la scène Rest’O Groove pour un montant de 1.706,16 € H.T.
Pour:17 Contre:1 Abstention : 1
“Contrat de cession Association Grizzly Groove Gang « FARLIGHT » pour sa prestation du
01/07/2016 à 21H00 sur la scène principale pour un montant de 800,00 € TCC.
Pour:17 Contre:1 Abstention : 1
“ Contrat de cession Cornolti Production SARL « GREG ZLAP » pour sa prestation du
01/07/2016 à 22H30 sur la scène principale pour un montant de 4.455,00 € HT.
Pour:17 Contre:1 Abstention : 1
“ Contrat de cession SARL JHD PRODUCTION/ALIAS « EMJI» pour sa prestation du
02/07/2016 à 21H00 sur la scène principale pour un montant de 3.791,47 € H.T.
Pour:17 Contre:1 Abstention : 1
" Contrat de cession SARL JHD PRODUCTION/ALIAS « MIKA » pour sa prestation du
03/07/2016 à 18H00 sur la scène principale pour un montant de 130.000,00 € H.T
Pour : 17 Contre:1 Abstention : 1
> Questions Diverses :
En réponse aux questions diverses du groupe d'opposition, Monsieur le Maire communique aux
membres du Conseil :
- l'annexe à la délibération du 16/11/2015 concernant le contrat de Cyclone Production,
- le courrier de la Communauté de communes de Sainte Maure de Touraine relatif au Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale.
S'agissant de ce dernier point, il rappelle qu’une réunion publique réservée aux conseillers de la CC-CVL
a été présentée par Monsieur le Préfet en date du 10 novembre 2015.
l'a été demandé aux communes d'émettre un avis quant à ce projet.
Le Conseil municipal a débattu le 25 novembre dernier sur le projet proposé par le Préfet: Défavorable
17 : Contre ; Abstention : 1
Cette proposition fera l’objet d’une étude par la CDCI qui rendra son analyse le 22/02/2016.
Certains conseillers expriment leur crainte que Monsieur le Préfet valide le projet initial en l'absence de
contre-proposition.
À ce stade de la procédure, il n’y a pas d'éléments supplémentaires justifiant une nouvelle réflexion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie DUPLESSIS Didier GODOY