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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200264 w
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200264 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 octobre 2020
DELB-20200264 - VOIRIE - PONT DES DOCKS - EXPLOITATION -
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - VILLE DU HAVRE - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente.- La ville du Havre a conçu et construit un pont mobile tournant, enjambant le bassin Paul Vatine, dénommé le pont des Docks.
Ce pont tournant, composé d’une travée, supporte une chaussée à deux voies et deux trottoirs latéraux.
Suite à la création de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au 1 er janvier 2019, cette dernière est propriétaire du pont des Docks du fait de sa compétence en matière de voirie.
Le Havre Seine Métropole souhaite confier au grand port maritime du Havre (GPMH) l’exploitation du pont, soit son ouverture et sa fermeture.
La ville du Havre, notamment dans le cadre d’organisation d’événements, peut également être amenée à en demander l’ouverture et la fermeture. Elle est par ailleurs intéressée par la présente convention en sa qualité d’occupant du bassin Paul Vatine et en tant que titulaire de l’autorisation d’occupation temporaire n° 04-021 (dont le périmètre comprend le pont des Docks).
Le Havre Seine Métropole, en tant que propriétaire du pont, souhaite autoriser la ville du Havre à pouvoir solliciter directement le GPMH pour ses besoins.
Afin de simplifier la mise en œuvre de l’exploitation du pont des Docks, il convient donc de conclure une convention entre le GPMH, Le Havre Seine Métropole, maître d’ouvrage utilisatrice, et la ville du Havre, utilisatrice du pont et gestionnaire du bassin Paul Vatine, en définissant les conditions et les tarifs.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que la ville du Havre a conçu et construit un pont mobile tournant, enjambant le bassin Paul Vatine, dénommé pont des Docks ;
- que ce pont tournant est composé d’une travée et supporte une chaussée à deux voies et deux trottoirs latéraux ;
- que la ville du Havre est intéressée par l’exploitation du pont des Docks en sa qualité d’occupant du bassin Paul Vatine, en tant que titulaire de l’autorisation d’occupation temporaire n° 04-021 (dont le périmètre comprend le Pont des Docks) et dans le cadre d’organisation d’évènements l’amenant à en demander l’ouverture et la fermeture ;
- qu’afin de simplifier la mise en œuvre de l’exploitation du pont des Docks, il convient de conclure une convention entre le grand port maritime du Havre (GPMH), Le Havre Seine Métropole, maître d’ouvrage utilisatrice, et la ville du Havre, utilisatrice du pont et gestionnaire du bassin Paul Vatine, en définissant les conditions et les tarifs.Son Bureau, réuni le 17 septembre 2020, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer avec la ville du Havre et le grand port maritime du Havre (GPMH), une convention définissant les modalités techniques et financières de l’exploitation du pont des Docks pour un montant maximum annuel global de 5 000 euros HT, soit 6 000 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 822.1 : voirie communale et routes – ouvrages d’art
Nature 6156 : maintenance
Service IB32OUV
Montant maximum annuel global de la dépense : 5 000 euros HT, soit 6 000 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 124, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :