Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210112 w
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210112 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 avril 2021
DELB-20210112 - FONCIER - LH YACHT SERVICES - LE HAVRE - HANGAR 43 - CONVENTION DE SOUS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- Par délibération en date du 31 mars 2016, le Conseil communautaire a autorisé la signature de la Convention d’Occupation Temporaire (COT) constitutive de droits réels entre la Communauté urbaine et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) permettant la réalisation des aménagements et la concrétisation du projet portant sur la réalisation d’un parc d’activités économiques à vocation nautique au sein de la presqu’île de l’Escaut.
La volonté est de valoriser l’existant et développer fortement les activités nautiques de loisirs ou économiques. La création d’un site de maintenance, de distribution et de développement des activités nautiques au sein des Hangars 43 et 41 en complément des équipements de manutention, des espaces d’hivernage et de carénage offre à la Communauté urbaine un outil adapté aux acteurs économiques havrais et des solutions d’implantations.
Le Hangar 42 accueille quant à lui, depuis septembre 2020, le Conservatoire maritime du Havre.
Ce parc d’activités de l’Escaut est positionné à la jonction des espaces portuaires et urbains et au centre de deux pôles en forte mutation. Au sud, l’entreprise Siemens Gamesa et ses 750 emplois attendus, au Nord, le port de plaisance Vauban et le bassin Paul Vatine entouré du centre commercial des Docks Vauban et du centre des congrès le Carré des Docks.
Cette COT, signée par les parties les 22 et 29 avril 2016, autorise la Communauté Urbaine à occuper le périmètre suivant au sein des parcelles cadastrées section NB n° 191,192, et 193 Quai du Brésil au Havre :
- les terre-pleins correspondant à une bande de 16 mètres au droit des façades Nord et Est du hangar 43, ainsi que les terre-pleins associés des hangars 41 et 42, nécessaires à l’exploitation desdits hangars, d’une surface totale de 7 856 m² ;
- les hangars 41,42 et 43, soit une surface de 17 639 m².
Il a été convenu également qu’à compter de l’entrée en vigueur de ladite COT, le GPMH donne mandat exprès et spécial à la Communauté Urbaine pour le représenter en son nom et pour son compte afin d’accomplir toutes les démarches dans l’exécution des contrats conclus avec les occupants. Les travaux de réhabilitation du hangar 43 étant en cours d’achèvement, il convient aujourd’hui de le mettre à disposition au profit d’acteurs économiques relatifs aux activités nautiques et nautisme, de réparation, vente et maintenance de bateaux.
Par courrier du 21 janvier 2021, la société LH YACHT SERVICES, gérée par Monsieur Basile GÉRON, a sollicité la Communauté Urbaine afin d’occuper l’atelier n°5 et les parcs à bateaux afférents du Hangar 43. Cette structure développera deux activités au sein de l’Escaut avec l’entretien courant des coques de bateaux de plaisance et la maintenance à l’attention des professionnels.
Cette société, par son implantation et la création de valeurs opérée, confortera la dynamique économique territoriale avec les acteurs économiques présents et à venir, au service de l'attractivité du territoire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n°20160088 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2016 autorisant la signature de la convention d’occupation temporaire constitutive de droits réels avec le Grand Port Maritime du Havre permettant la réalisation des aménagements et la concrétisation du projet portant sur le parc d’activités économiques à vocation nautique de la presqu’île de l’Escaut ;
CONSIDERANT :
- La convention d’occupation temporaire constitutive de droits réels entre la Communauté Urbaine et le Grand Port Maritime du Havre ;
- Que la Communauté Urbaine souhaite développer sur la presqu’île de l’Escaut, propriété du Grand Port Maritime du Havre, un parc d’activités économiques dédié à l’entretien et à la réparation de la navigation de plaisance au sein du hangar 43 et sur les terre-pleins au droit de ce hangar dans un premier temps, puis dans le hangar 41 dans un second temps ;
- Que cette opération a nécessité notamment une réhabilitation du site afin de permettre l’exploitation des hangars aux fins d’y implanter des activités de réparation, de maintenance, de vente de bateaux, de vente d’accastillage,…
- Que la société LH YACHT SERVICES domiciliée 59 rue du Général Faidherbe au Havre, dont l’activité principale est la maintenance de bateaux en lien avec la destination du site, représentée par son Président Monsieur Basile GERON,
- Que dans ce cadre, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole met à la disposition de LH YACHT SERVICES une emprise d’une superficie de 1 024,75 m² et 808 m² de terre-plein parc à bateaux, située au sein du hangar 43 d’une surface totale utile de 5 992 m², parcelles cadastrées section NB n°191, 192 et 193 quai du Brésil, au Havre, afin d’y réaliser son activité en lien avec la destination du site,
- Que, s’agissant du domaine public maritime, la location potentielle de ces espaces a fait l’objet d’une publicité par le biais des supports suivants : panneau d’affichage, site internet Le Havre Seine Métropole et Le Havre Seine Développement.
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de sous occupation du domaine public au profit de LH YACHT SERVICES, dont l’activité principale est la maintenance des bateaux représentée par le Président Monsieur Basile GERON pour une durée de 9 ans à compter du 1 er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2030. Le montant de la redevance annuelle s’élève à 28 042,75 euros HT pour les 3 premières années, puis 37 048,75 euros HT les six années suivantes.
- d'autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2021 et suivants
Budget annexe : Parc d’Activités Nautiques de l’Escaut
Code fonctionnel 90.6 : interventions économiques - Escaut
Nature 752 : revenus des immeubles
Code service ID23
Montant de la recette annuelle : 28 042,75 euros HT soit 33 651,30 euros TC pour les 3 premières années
Montant de la recette annuelle : 37 048,75 euros HT soit 44 458,50 euros TC pour les 6 années suivantesVote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :