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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 05juin2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 05juin2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Pont-Croix
mA
Pontekroaz
ic
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
Article L. 2121-15
et 2121-25 du CGTC
Heure
du
début
de
séance
: 20h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Procuration
:
Madame
FLOCHLAY
Hélène,
procuration
à
Monsieur
CORBEL
Jean,
Madame
KERVEVANT
Clémence,
procuration
à
Madame
QUILLIVIC
Charlotte,
Madame
STEPHAN
Nolwenn,
procuration
à Monsieur
LAURIOU
Benoît
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
QUILLIVIC
Madame
Céline
Goudédranche,
chargée
de
projets,
assiste
au
conseil
municipal
comme
auxiliaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
fait
l’appel
puis
informe
l’assemblée
de
l’ajout
de
deux
points
à
l’ordre
du
jour
:
l'examen
d’une
convention
avec
l’association
Glissance,
organisatrice
du
Réveil
du
Goyen
ainsi
qu’une
convention
avec
AMBLM
relative
au
marché
bio.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
sénateurs
représentent
les
collectivités
territoriales
au
sein
du
Parlement.
Le
Sénat
compte
348
sénateurs
au
total,
élus
pour
un
mandat
de
6
ans,
avec
un
renouvellement
par
moitié
tous
les
trois
ans.
Contrairement
aux
élections
législatives,
les
sénateurs
ne
sont
pas
élus
directement
par
les
citoyens
mais
par
un
collège
de
grands
électeurs,
composé
principalement
des
élus
locaux,
et
notamment
des
délégués
des
conseils
municipaux.
Pour
le Finistère,
le
département
dispose
de
4
sièges
de
sénateurs
qui
seront
renouvelés
lors
du
scrutin
du
27
septembre
2026.
Le
conseil
municipal
est
donc
amené
à désigner
ses
délégués
qui
participeront
à cette
élection.
Le
Conseil
procède
à
la
désignation
des
délégués
chargés
de
participer
à
l’élection
sénatoriale
du
27
septembre
prochain.
Il
est
rappelé
que
le
vote
est
obligatoire
et
que,
pour
la
commune,
cinq
délégués
titulaires
ainsi
que
trois suppléants
doivent
être désignés.
À
l'issue
du
vote,
sont
élus
:
>
Délégués
titulaires
: Frédéric
Tanter,
Jeanine
Guillou,
Philippe
Bourdon,
Marie
Agez
et Benoît
Lauriou
;
>
Suppléants
: Alex
Kerivel,
Hélène
Flochlay
et Hélène
Croq
Vourch CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE,
SERVICE
MUTUALISE
D'URBANISME
Le
document
nécessaire
à l'examen
de
ce point
n’ayant
pas
été transmis,
celui-ci
est reporté
à une
séance
ultérieure. MISE
AU
STANDARD
CNIG
bu
PLU
ET SA
PUBLICATION
SUR
LE GEOPORTAIL
DE
L'URBANISME
Le
Conseil
examine
le devis
relatif
à
la mise
au
standard
CNIG
du
PLU.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
deux
autres
propositions
reçues
présentaient
des
montants
nettement
supérieurs.
Interrogé
sur
l’état
d'avancement
du
dossier,
il est confirmé
que
le devis
a déjà
été
signé.
>
Décision
adoptée
à Punanimité
AVENANTS
À LA CONSTRUCTION
DE
LA SALLE
DU
LEGOT
Le
Conseil
examine
un
avenant
concernant
F’installation
d’un
système
de
ventilation
mécanique
pour
un
montant
de
21
600
€ TIC.
Des
échanges
ont
lieu
sur
l’intégration
de
cet
équipement
dans
le
coût
global
du
projet.
Monsieur
Lauriou
rappelle
que
l’enveloppe
budgétaire
du
projet
est
restreinte
et
qu’il
ne
faut
pas
faire
trop
de
dépassement,
Monsieur
Colin
explique
que
l'installation
d’un
système
de
chauffage
a
été
retiré
de
l'appel
d'offres
et que
le système
de
ventilation
manuelle
prévu
n’a
pas
été
validé
par
la
SOCOTEC
car
l'usage
de
la salle
de
sport
dépassera
les
capacités
techniques
de
cette
solution.
Monsieur
Lauriou
demande
qu’un
bilan
financier
global
du
projet
puisse
être
présenté
lors d’un
prochain
conseil. Monsieur
Colin
annonce
que
des
travaux
seront
également
à
prévoir
pour
la
création
du
compteur
électrique
définitif et
qu’il
faudra
régler
également
l’absence
de
réseau
téléphonique.
Madame
Guillou
rappelle
aussi
qu’un
problème
de
bornage
est en
cours
de
résolution.
Monsieur
Lauriou
demande
ce
qu’il
en
est
du
projet
de
centrale
photovoltaïque.
Monsieur
Colin
lui
répond
qu’une
publication
sur
le sujet
est
en
cours
et prendra
fin
lundi
8 juin.
>
Décision
adoptée
à
l’unanimité
DESIGNATION
DU
SUPPLEANT
DU
MAIRE
A L'AG
DE
FINISTERE
INGENIERIE
ASSISTANCE
Monsieur
le Maire
demande
à
l’assemblée
qui
se
porte
candidat.
Seul
monsieur
Kerivel
se
propose.
>
Monsieur
Kerivel
est
désigné
suppléant
au
Maire
à l’AG
de
FIA
à
l’unanimité
Monsieur
Lauriou
indique
que
la
Communauté
de
Communes
est
également
adhérente
à
FIA,
ce
qui
permettrait
à
la
commune
de
Pont-Croix
d’avoir
recours
aux
différents
services
de
cet
organisme
sans
avoir
la nécessité
de
payer
une
adhésion
en
propre
pour
la commune.
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DORN
HA
DORN
: LOCATION
SAISONNIERE
AU
10
BOULEVARD
DE
LA
REPUBLIQUE Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
l’autorisation
de
mettre
en
location
estivale
le
bâtiment
concerné,
actuellement
en
cours
d’acquisition,
avec
l’accord
des
futurs
acquéreurs,
pour
la
période
du
15 juin
au
28
août
2026.
L'association
Dorn
Ha
Dorn
est
bien
connue
puisque
cela fait
plusieurs
années
qu’elle
propose
l'ouverture
d’une
boutique
estivale
présentant
le
travail
de
plusieurs
artisanes
du
territoire. Monsieur
Lauriou
demande
si l'établissement
public
foncier
de
Bretagne a
été
informé,
Madame
Guitlou
lui
répond
que
c’est
bien
le cas
et qu’il
a donné
sont
accord. >
Décision
adoptée
à
l’unanimité
RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION
AVEC
LA LIBRAIRIE-CAFE
"LA
PLUIE
D'ETE"
Le
Conseil
approuve
la reconduction
de
la convention
pour
deux
ans,
moyennant
un
loyer
de
500
€,
les
charges
demeurant
à
la charge
de
l’association.
La
convention
wa
pas
été
modifiée.
Une
réflexion
est engagée
sur
une
meilleure
répartition
des
consommations
électriques,
notamment
à ja
suite
de
dépenses
de chauffage
importantes
enregistrées
cet hiver
lié au
partage
d’un
seul
compteur
pour
le
Marquisat
et
la
Maison
Commune.
Monsieur
Lauriou
indique
qu’une
demande
de
création
de
compteur
n’avait
pas
pu
aboutir
car
l’espace
est très contraint
dans
un
bâtiment
classé.
L’idée
de
mettre
en
place
un
sous-comptage
est évoquée.
>
Décision
adoptée
à l’unanimité
RENOUVELLEMENT
DE
LA CONVENTION
AVEC
LE CLUB
PHOTO
&
À
L'IMAGE
DU
CAP
SIZUN
»
Le
renouvellement
à l’identique
de
la convention
est
également
approuvé
pour
une
durée
de
deux
ans,
avec
une
mise
à disposition
des
locaux
à titre
gracieux.
Monsieur
Lauriou
demande
si
les
membres
du
bureau
de
Passociation
ont
été
informés.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
des
échanges
informels,
ne
faisant
pas
apparaître
de
demande
particulière,
ont
eu
lieu.
>
Décision
adoptée
à l’unanimité
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA REPARTITION
DU
PRODUIT
DES AMENDES
DE POLICE
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
de
20
000
€
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
pont
de
Kéridreuf.
Il est
indiqué
que
le calendrier
des
travaux
dépend
actuellement
d’interventions
préalables
de
Veolia.
>
Décision
adoptée
à l’unanimité
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
GLISSANCE
Le
Conseil
approuve
une
convention
associant
la commune,
Passociation
Glissance
ainsi
que
Le
Phare
/ Cité
musicale.
Il est
rappelé
qu’une
aide
de
1 250
€ TTC
avait
été
attribuée
à
l’association
en
février
2026.
>
Décision
adoptée
à
l'unanimité
CONVENTION
RELATIVE
AU
MARCHE
BIO AVEC
L'ASSOCIATION
AMIBLMI
Monsieur
le Maire
présente
la nouvelle
convention
encadrant
l’organisation
du
marché
bio.
Des
observations
sont
formulées
concernant
certains
termes
employés
dans
le
document
et
l’organisation
opérationnelle
du
marché,
notamment
sur
les
modalités
d’encadrement
de
la circulation
et
la présence
d’un
référent
sur
la durée
de
Févènement.
Madame
Crog
Vourch
s'étonne
que
la gestion
de
la circulation
soit
dévolue
à
l’association.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
personnel
communal
n’est
pas
en
effectif suffisant
pour
assurer
cela
et qu’il
n’est
pas
possible
d’engager
une
entreprise
pour
assurer
ce
type
de
mission.
Monsieur
Lauriou
demande
si l'association
est d’accord
pour
que
la gestion
de
la circulation
et celle
des
WC
passe
du
côté
mairie
au
côté
associatif.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
demande
municipale, Il est
précisé
qu’une
permanence
est organisée
pour
les
12
marchés
et que
le projet
de
convention
a bien
été
transmis
aux
organisateurs
concernés.
Le
point
sur
la
circulation
sera
réécrit
afin
qu’il
n’y
ai
pas
de
confusion
entre
la
règlementation
de
la
circulation
(qui
ne
peut
pas
être
pris
en
charge
par
l’association)
et
la
mise
en
place
de
l’information
et
du
fléchage
adéquat
vis-à-vis
des
usagers.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
nouvelle
réunion
pourra
être
organisée
afin
de
poursuivre
Pamélioration
du
fonctionnement
de
l'évènement.
>
Décision
adoptée
avec
15
voix
pour
et 4
abstentions
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
valider
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2026,
celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’un
nouveau
Conseil
devra
être
organisé
avant
le 25
juin,
afin
de
respecter
les
délais
liés à l’envoi
du
compte-rendu
des
actions
mises
en
place
par
la commune
en
réponse
aux
recommandations
émises
par
la
Cour
Régionale
des
comptes
en juin
2025.
La
date
du
19
juin
est
retenue. Des
échanges
ont
ensuite
lieu
concernant
:
.
les
demandes
de
rendez-vous
adressées
au
Maire
Madame
Croq
Vourch
se
fait
l’écho
de
plusieurs
Pontécruciens
qui
n’arrivent
pas
à obtenir
de
rendez-
vous
avec
Monsieur
le Maire,
ni de
réponse
à leurs
messages.
Celui-ci
précise
que
son
agenda
est chargé
et qu’il
fixe
les
rendez-vous
en
fonction
du
degré
de
priorité
des
demandes.
.
le choix
du
lieu
d’accueil
du
festival
du livre jeunesse
Madame
Croq
Vourch
s’étonne
du
choix
du
Marquisat
pour
lieu
de
remplacement
pour
la
tenue
du
festival
du
livre
jeunesse.
En
effet,
elle
trouve
Pescalier
et
la
configuration
du
lieu
bien
plus
accidentogène. .
les
conditions
d’ouverture
au
public
de
la Cité
musicale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’ouverture
au
public
est
actuellement
conditionnée
à
la résolution
des
contraintes
de
sécurité
et d’accessibilité
liées
notamment
à l’intervention
des
services
de
secours.
Enfin,
le
Maire
informe
l’assistance
que
le
recours
déposé
par
Monsieur
Lauriou
a
été
rejeté
par
le
tribunal
administratif
de
Rennes
et donne
lecture
d’un
communiqué
de
presse
relatif
à
ce
sujet,
dont
la
publication
est
prévue
le lendemain.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance.
Fin
de
la réunion
du
conseil
à 21h52.
Fait
et affiché
à Pont-Croix
le
16
juin
2026
Le
Maire
Frédéric
Tanter