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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 28septembre2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 28septembre2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Pont-Croix
mA L—
Pontekroaz
que
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
Article
L. 2121-15
et 2121-25
du
CGTC
En
raison
d'une
erreur,
le présent
compte
rendu
annule
et
remplace
le précédant.
Heure
du
début
de
séance
: 20h
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Procuration
: Madame
Nelly
MARECHAL,
procuration
à Monsieur
Jean-Laurent
KERNEVEZ,
Madame
Isabel
BUREL,
procuration
à Madame
Sandra
STEPHAN,
Monsieur
Alex
KERIVEL,
procuration
à Monsieur
Henri
MOAN,
Madame
Odile
DIVANAC'H,
procuration
à Benoît
LAURIOU
Absent
: Monsieur
Robert
GONIDOU
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Laurent
KERNEVEZ
Madame
Céline
Goudédranche,
chargée
de
projets,
assiste
au
conseil
municipal
comme
auxiliaire
de
séance. Cinq
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
sont
présents,
ils
présenteront
les
3 projets
sur
lesquels
leur
entité
travaille.
Monsieur
le Maire
fait
l’appel
puis
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
2 points
à l’ordre
du
jour
:
-__ Délibération
pour
la prise
de
compétence
GEMAPI
par
la communauté
de
commune
-__ Soutien
financier
au
conseil
municipal
des
jeunes
pour
l’organisation
d’un
évènement
pour
halloween Proposition
acceptée
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
propose
à l’ensemble
du
Conseil
de
valider
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2022.
> Compte
rendu
approuvé
à l’unanimité
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
SKATE-PARK
Madame
Guillo
explique
que
ce
projet
est
étudié
et
porté
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
en
présente
la genèse.
Après
plusieurs
séances
de
réflexion,
les
jeunes
conseillers
ont
établi
un
cahier
des
charges
recensant
les
différents
besoins.
Leur
souhait
: créer
un
lieu
pour
tous
les
âges
et
tous
les
niveaux.
Ces
demandes
ont
été
transmises
à différentes
entreprises
: 2 projets
de
création
de
skate-
park
furent
ensuite
reçues.
Après
analyse,
les
jeunes
conseillers
ont
unanimement
voté
pour
l’un
des
1 2. Plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
contacté
par
une
3*"°
entreprise
qui
a également
fourni
un
devis
mais
très
tardivement
(quelques
jours
avant
le conseil
municipal
de
septembre).
Les
trois
propositions
sont
présentées
et
discutées.
Les
modules
ne
sont
pas
les
mêmes
d’une
entreprise
à l’autre
ce
qui
explique
les
différences
de
tarifs.
Les
types
de
matériaux
utilisés
font
débat
: bois,
alu.
A l'invitation
de
Madame
Guillou
, les
5 jeunes
conseillers
précisent
leur
attente
: ce
qu’ils
désirent
ce
n'est
pas
un
lieu
de
compétition
mais
plutôt
un
endroit
pour
apprendre
ou
faire
du
skate
quelque
soit
son
niveau.
Ils
veulent
créer
un
endroit
donnant
envie
de
s’y
retrouver
et
proposer
quelque
chose
de
nouveau
sur
l'espace
de
la Métairie.
Monsieur
Evenat
demande
si la
question
du
bruit
généré
par
une
telle
installation
a été
prise
en
compte.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
cela
est
bien
le cas
et
que
chacun
des
fabricants
assurent
que
le bruit
est
minimisé
grâce
aux
types
de
matériaux
et
au
système
de
montage,
Dans
le public
plusieurs
membres
de
l'association
capiste
« Planches
à roulettes
» sont
présents.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
président
de
cette
association,
Edouard
Labatut,
qui
regroupe
des
utilisateurs
de
skate,
trottinettes
etc.
Ce
dernier
déplore
qu'il
n'y
aît
pas
eu
de
rencontre
entre
élus,
jeunes,
usagers
et
pratiquants
d’activités
à roulettes.
Monsieur
le Maire
propose
que
l'association
accompagne
les
jeunes
sur
ce
futur
équipement.
Il y
a une
relation
intéressante
à créer
avec
cette
association. Madame
Guillou
demande
quel
est
le coût
du
terrassement.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
revêtements
du
futur
skate-park
et
du
terrain
de
tennis,
qui
sera
restauré,
seront
refait
en
même
temps. Monsieur
le Maire
propose
donc
de
retenir
l’entreprise
3R
pour
un
montant
de
83
768,50
€.
Proposition
acceptée
à l'unanimité
PRESENTATION
DU
VOYAGE
À PARIS
ET DE
LA
SOIREE
D'HALLOWEEN
PAR
LES
5 JEUNES
CONSEILLERS
Afin
de
découvrir
le fonctionnement
de
notre
démocratie,
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
vivront
quelques
heures
au
cœur
de
nos
institutions
(Sénat,
Assemblée
Nationale...)
les
25
et
26
octobre
prochains.
Ce
voyage
coute
2 160,20
€ mais,
grâce
à la
vente
de
pains
au
chocolat,
une
partie
de
la somme
est
déjà
acquise.
D'autre
part,
le Conseil
des
Jeunes
souhaite
organiser
une
« murder
party
» pour
Halloween.
Cela
consiste
en
un
grand
jeu
d'enquête
dont
le but
est
de
résoudre
une
énigme.
La
création
du
scénario
est
confiée
à l'association
Pont-Croix
1358
pour
un
coût
de
200
€.
> Proposition
acceptée
à l'unanimité
Carine
Guillo
annonce
également
la victoire
du
Conseil
des
jeunes
lors
d’un
concours
de
pétanque
inter-âges
avec
leur
homologues
à Plouhinec.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
HALLE
DE
SPORT
Monsieur
le Maire
explique
que
l'agence
nationale
du
sport
demande
que
le plan
de
financement
soit
revu
afin
d'assurer
l'attribution
d'une
subvention
à hauteur
de
500
000
€.
> Proposition
adoptée
à l'unanimité RECRUTEMENT
D’UNE
APPRENTIE
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
formation
de
Valentine
Lebeul.
Venue
en
stage
à la
Mairie
sur
plusieurs
périodes
l’année
dernière,
elle
souhaite
poursuivre
son
cursus
scolaire
en
apprentissage.
Sa
formation
doit
la
mettre
en
relation
avec
les
usagers
et
elle
a demandé
à travailler
auprès
des
services
techniques.
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANANT
DE
RESPONSABLE
DE
L'EQUIPE
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
explique
que
Madame
Vaudeleau,
déjà
en
charge
de
la restauration
scolaire,
devient
responsable
de
l’équipe
cantine.
A
cet
effet,
il
convient
d'inscrire
cette
modification
officiellement
par
la
création
du
poste
correspondant.
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
REGLEMENT
PORTANT
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DU
PERSONNEL
DE
L'ECOLE
HENRI
MATISSE
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
temps
de
travail
des
agents
en
service
à l’école
est,
dans
la
pratique,
nécessairement
calqué
sur
le
temps
scolaire.
Afin
de
faciliter
la
gestion
et
le
décompte
des
heures,
effectuées
où
à faire,
il convient
de
définir
les
horaires
de
travail
à l'intérieur
d’un
cycle
annuel.
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Suite
aux
délibérations
prises
précédemment,
Monsieur
le Maire
explique
que
le tableau
de
effectifs
doit
être
mis
à jour.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LA
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Monsieur
Calvez
présente
l'analyse
d'offres.
Trois
bureaux
d'étude
ont
répondu.
Il explique
que
le
processus
durera
entre
9
et
11
mois.
Madame
Guillou
demande
quels
sont
les
critères
pour
accorder
ou
non
un
changement
de
destination.
Il
lui
est
répondu
que
le
choix
est
différent
suivant
les
secteurs.
L'objectif
est
de
maintenir
le
plus
possible
d'activités
commerciales
et
artisanales
dans
le centre
de
Pont-Croix.
Cette
modification
du
PLU
a également
l'avantage
d'offrir
une
alternative
au
droit
de
préemption.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
bureau
d'étude
le
mieux
disant,
Futur
Proche,
pour
un
montant
de
7 410€
HT
>
Proposition
adoptée
à
l'unanimité
Madame
Guillou
s'inquiète
de
la lenteur
de
la progression
des
travaux
de
revitalisation
commerciale.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
consultations
des
entreprises
débuteront
en
octobre
et
que
les
travaux
engagés
par
l'Etablissement
Public
de
Bretagne
vont
bientôt
commencer. DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DES
ELUS
PARTICIPANT
AU
SALON
DES
MAIRES
Comme
chaque
année,
plusieurs
élus
se
rendront
au
salon
des
maires
à Paris.
Leurs
frais
devront
être
pris
en
charge
par
la collectivité.
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
PLAN
DE
SOBRIETE
ENERGETIQUE
DE
LA
COMMUNE
Dans
un
contexte
marqué
par
l'accélération
du
changement
climatique
et
le conflit
ukrainien,
la
transition
énergétique
de
la France
est
plus
que
jamais
la priorité.
La
France
doit
sortir
de
sa
dépendance
aux
énergies
fossiles
et
réduire
de
40
% sa
consommation
d'énergie
d’ici
2050.
Cela
suppose
de
transformer
durablement
nos
habitudes
et
nos
comportements.
A la
demande
du
Président
de
la République,
et
après
la circulaire
de
la Première
ministre
aux
ministres
et
aux
administrations
invitant
à l'exemplarité
en
matière
de
sobriété
énergétique,
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le plan
communal
de
sobriété
énergétique
qui
entrera
en
vigueur
sur
Pont-
Croix
dès
le 15
octobre.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
tarifs
d'énergie
ne
sont
pas
les
mêmes
pour
les
particuliers
et
les
collectivités,
ces
dernières
ne
bénéficiant
pas
d’aide
de
l'Etat.
Il ajoute
que
l’éclairage
public
représente
40
% de
la facture
d'électricité
de
la commune.
De
plus,
il est
probable
que
cet
hiver
Fapprovisionnement
en
électricité
soit
difficile
, il convient
donc
de
montrer
l'exemple.
Plusieurs
conseillers
évoquent
les
scolaires
qui
devront
cheminer
dans
l'obscurité.
Le
problème
c'est
qu'on
ne
peut
pas
allumer
seulement
quelques
lampadaires
puisqu'ils
sont
branchés
par
secteurs,
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
PRISE
DE
COMPETENCE
GEMAPI
Monsieur
le Maire
explique
que
la communauté
de
communes
demande
à chaque
commune
de
valider
cette
prise
de
compétence.
La
compétence
GEMAPI
se
fonde
sur
les
4 items
suivant
de
l'article
L.211-7
du
code
de
l'environnement
:
- L'aménagement
d’un
basin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
- L'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y compris
ies
accès
à
ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
où
à ce
plan
d’eau
- La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer
- La
protection
et
la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
;
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
+ Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
accueillera
du
22
au
30
octobre
la finale
régionale
du
concours
de
peinture
« Couleurs
de
Bretagne
». Cet
évènement
regroupes
les
49
communes
ayant
participées
à l’édition
2022.
En
plus
de
l’exposition,
des
ateliers
gratuits
seront
proposés
à l’espace
culturel. e Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
le festival
de
cirque
et
d’arts
de
la rue
« l’'Epopée
en
roue
libre
» investira
Pont-Croix
du
4 au
10
octobre,
proposant
des
spectacles
gratuits
et
différentes
animations,
en
lien
avec
le Fourneau
et
Galapiat
Cirque.
e Les
travaux
rue
Emile
Zola
touchent
à leur
fin,
l’enrobé
devant
être
fait
dans
les
derniers
jours
de
septembre.
D'autre
part,
dès
que
les
services
du
Département
auront
terminés
les
travaux
sur
la départementale,
la commune
engagera
les
aménagements
d’entrée
de
ville
avec
l'installation
de
chicanes.
Le
démarrage
des
travaux
à Keridreuff
est
prévu
en
fin
d'année
tandis
que
ceux
de
la voie
verte,
initiés
par
la communauté
de
commune,
démarrent
(élagage).
Le
choix
du
revêtement
de
la voie
verte
sera
différent
selon
les
situations.
Plusieurs
conseillers
demandent
comment
sera
négocié
la traversée
au
niveau
de
la déchetterie.
Monsieur
le Maire
répond
que
la vitesse
devra
être
réduite,
la calvaire
sera
certainement
déplacé.
Par
contre,
les
autres
solutions
évoquées
(rond-point,
tunnel.)
sont
abandonnées
car
techniquement
impossibles
ou
trop
onéreuses.
e Monsieur
le Maire
annonce
que
l'expérience
de
piétonisation
de
la rue
des
Partisans
va
se
poursuivre
jusqu’en
fin
d'année,
ce
qui
ne
fait
pas
l’unanimité
au
sein
du
conseil.
e Monsieur
le Maire
fait
un
rapide
compte
rendu
du
séjour
qu’il
a effectué
en
Allemagne
avec
Madame
Odile
Divanac’h
ainsi
que
plusieurs
membres
du
comité
de
jumelage
de
la commune,
dans
le cadre
de
la création
d’un
futur
jumelage
avec
la ville
de
Selfkant.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
la réunion
du
conseil
à 22h44.
Fait
et
affiché
à Pont-Croix
le 9
décembre
2022
Le
Maire
Benoît
Lauriou