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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 06octobre2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
Pont-Croix
de
Pontekroaz
és.
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
municipal
du
6 octobre
2021
Article
L. 2121-15
et
2121-25
du
CGTC
Heure
du
début
de
séance
: 20h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Procuration
: Madame
Nelly
Marechal,
procuration
à Monsieur
Jean-Laurent
Kernevez
Monsieur
Alex
Kerivel,
procuration
à Monsieur
Henri
Moan
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Jean-Laurent
Kernevez
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le Maire
rend
hommage
à Monsieur
Gilbert
Ansquer,
ancien
Maire
de
Pont-Croix
décédé
la veille.
Une
minute
de
silence
est
observée
par
l'assemblée.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1 juillet
2021.
ÿ Compte-rendu
approuvé
à l’unanimité
Monsieur
Moan
rappelle
que
le compte
rendu
doit
être
disponible
en
mairie
15
jours
après
le Conseil
conformément
au
règlement
intérieur.
Monsieur
le Maire
s'engage
à respecter
cette
disposition.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
l'ajout
de
2 points
à l'ordre
du
jour
:
- remboursement
des
frais
de
carte
grise
- vente
du
bâtiment
1 place
de
la gare
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
1-
Validation
des
lignes
directrices
de
gestion
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
des
lignes
directrices
de
gestion
élaboré
par
les
élus
référents
et
le personnel
administratif.
Suite
à une
question
de
Monsieur
Moan
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
effectifs
de
la Cité
Musicale
sont
intégrés
à ces
lignes
directrices
car
l'EPIC
est
une
émanation
de
la commune.
> Vote
: 4 abstenions,
15
voix
pour 2-
Création
d’un
poste
de
non-permanent
Monsieur
le Maire
présente
le contrat
d'animateur
numérique
pour
lequel
un
poste
doit
être
créé.
Ce
poste,
rattaché
à la
médiathèque
à temps
complet,
aura
pour
objectif
l'animation
et
la
médiation
numérique
auprès
de
tous
les
publics.
Une
formation
sera
dispensée
auprès
de
la
personne
recrutée.
> Approuvé
à l'unanimité
3-
Délibération
pour
recrutement
en
cas
d'absence
prolongée
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
une
délibération
pour
assurer
le remplacement
des
personnels
en
absence
prolongée.
> Accepté
à l'unanimité
TRAVAUX
D
4-
Convention
avec
ENEDIS
Monsieur
le Maire
sollicite
l'autorisation
de
signer
un
acte
notarié
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
confirmer
la convention
signée
pour
l'installation
d'un
coffret
de
répartition
sur
des
parcelles
de
la
commun
le long
du
boulevard
du
général
de
Gaulle.
> Accepté
à l'unanimité
5-
Halle
de
sport
Monsieur
le Maire
présente
le projet
finalisé
de
la Halle
de
sport.
Le
projet
a été
modifié
pour
intégrer
une
centrale
solaire
sur
les
1 700
m?
de
toit
de
cet
équipement
pour
une
production
de
263
kilowatts,
qui
sera
gérée
par
le SDEF
qui
accompagne
la mairie
sur
ce
projet.
Il sera
possible
d'utiliser
la salle
pour
d'autres
activités
non
sportives,
mais
à condition
de
protéger
le sol.
Il sera
également
nécessaire
de
sécuriser
la sortie
routière
du
lotissement
de
Lanéon
compte
tenu
de
l'augmentation
du
trafic
lié
à ce
nouvel
aménagement.
Une
étude
est
actuellement
en
cours
pour
les
aménagements
routiers
à prévoir.
Monsieur
le Maire
présente
le coût
financier
de
cette
opération
qui
s'élève
à 2
625
000
€ HT
pour
l'ensemble
du
projet.
> Accepté
à l'unanimité
6-
Aménagement
du
quartier
de
Keridreuff
et
de
la rue
aux
Œufs
Monsieur
le Maire
présente
le projet
qui
a été
soumis
au
Département
et
à l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
puis
à l'ensemble
des
riverains.
Suite
à des
questions
sur
le positionnement
de
certaines
chicanes,
Monsieur
le Maire
précise
que
la priorité
est
la sécurité
et
l'abaissement
de
la vitesse
de
circulation.
Monsieur
le Maire
présente
le coût
des
2 opérations
: -__ Keridreuff
: 712
195
€ HT
-__ Venelle
des
pommiers
(option)
: 22
440
€ HT
- Rue
aux
Œufs
: 207
897
€ HT
> Accepté
à l'unanimité
IMMOBILIER 7-
Vente
de
logements
locatifs
par
Finistère
Habitat
Monsieur
le Maire
présente
la demande
de
Finistère
Habitat
pour
mettre
à la
vente
certains
lots
de
logements
locatifs
situés
dans
la cité
des
Allouettes.
> Accepté
à
l'unanimité
8-
Bail
de
location
Monsieur
le Maire
propose
de
louer
l'appartement
situé
au
1, boulevard
du
général
de
Gaulle,
en
attendant
des
travaux
sur
ce
bâtiment.
> Accepté
à l'unanimité
9-
Vente
du
bâtiment
1 place
de
la gare
Madame
Carine
Guillo
présente
le projet
MAM
et
de
logements
d'urgence
qui
pourrait
voir
le jour
dans
ce
bâtiment.
Ce
projet
pourra
être
porté
par
un
investisseur
privé.
Monsieur
le Maire
sollicite
la possibilité
d'engager
les
négociations
pour
la vente
de
ce
bien.
> Accepté
à l'unanimité
FINANCES 10-
Décisions
modificatives
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
suivante
:
Investissement Programme
078
: Séminaire
— extérieurs-jardins
C/2315
immobilisations
en
cours
: + 23
000,00
€
Programme
082
: Séminaire
bâtiment
sud
C/2315
immobilisations
en
cours
: -23
000,00
€
> Accepté
à l'unanimité DIVERS 11-
Création
d’un
nouvel
EHPAD
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
création
d'un
nouvel
EHPAD
par
fusion
des
EHPAD
Saint-Yves,
à Pont-Croix,
et
de
la baie
d'Audierne
à Audierne.
Certains
conseillers
s'interrogent
sur
la suite
de
cette
fusion
et
s'inquiètent
de
la construction
d'un
nouveau
bâtiment
à Audierne
qui
viendrait
dévitaliser
la
commune
de
Pont-Croix.
> Vote
: 4 voix
contre,
3 abstentions,
12
voix
pour
12-
Désignation
de
nouveaux
membres
pour
le
Conseil
Citoyen
À la
demande
du
Conseil
Citoyen,
il est
proposé
de
relancer
un
tirage
au
sort
de
nouveaux
Pontécruciens
pour
intégrer
le Conseil
Citoyen
qui
ne
compte
que
9 membres
suite
au
tirage
au
sort
initial.
> Accepté
à l'unanimité
et
tirage
au
sort
effectué
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Carine
Guillo
et
Madame
Sandra
Stephan
présentent
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
qui
aura
lieu
courant
octobre
et
novembre.
Monsieur
le Maire
indique
que
le rapport
du
SDIS
est
disponible
en
mairie.
Madame
Divanac’h
indique
que
le CCAS
a décidé
de
ne
pas
organiser
de
repas
pour
les
aînés
en
2021.
La
distribution
des
colis
de
Noël
aura
bien
lieu
en
décembre
2021.
Monsieur
Evenat
est
surpris
de
l'installation
de
nouveaux
poteaux
pour
positionner
la fibre.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
faudra
lancer
un
projet
d'effacement
des
réseaux
sur
ce
secteur
du
quai
pour
retirer
l'ensemble
des
poteaux.
Monsieur
Evenat
sollicite
qu'un
panneau
d'affichage
libre
soit
installé
sur
Pont-Croix.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
faudra
déterminer
l'emplacement
de
ce
panneau.
Madame
Guillou
revient
sur
la charte
« Ya
d'ar
brezhoneg
» et
fait
remarquer
que
toutes
les
plaques
de
rues
ne
sont
pas
bilingues.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il
était
prévu
dès
le
départ
que
le changement
des
plaques
se
ferait
en
2 étapes.
Monsieur
Moan
interroge
sur
les
clauses
inscrites
dans
l'acte
d'achat
de
la chapelle
Saint
Vincent.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
cet
acte
reprend
la convention
qui
avait
été
signée
avec
le vendeur
et
qui
avait
déjà
été
présentée
en
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
la réunion
du
conseil
à 23h30.
Fait
et
affiché
à Pont-Croix
le 11
octobre
2021
Le
Maire
Benoît
Lauriou
Q