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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 29avril2026
Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 13avril2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 13avril2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
gPont-Croix
da ee
Pontekroaz:
scLe
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2026
Article
L.
2121-15
et 2121-25
du
CGTC
Heure
du
début
de
séance
: 20h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Procuration
: Monsieur
Michel
GUILLOU,
procuration
à Monsieur
Benoît
LAURIOU
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
QUILLIVIC
Madame
Céline
Goudédranche,
chargée
de
projets,
assiste
au
conseil
municipal
comme
auxiliaire
de
séance. Monsieur
le Maire
fait l’appel puis ouvre
la séance
par des
propos
d’introduction
en ce début de mandat.
Il souhaite
la bienvenue
au
nouveau
Conseil
Municipal
dont
l’équipe
a été
renouvelée
aux
trois
quarts.
Les
défis
qui
attendent
cette
nouvelle
équipe
sont
nombreux
: démocratie
locale,
jeunesse,
soins
à
la
personne,
économie
sociale
et
solidaire,
actions
culturelles
et
éducatives,
soutien
au
milieu
associatif,
aux
commerçants
et
artisans.
Il rappelle
que
beaucoup
de
décisions
se jouent
à l’échelon
intercommunal.
Monsieur
le Maire
continue
en
indiquant
que
son
objectif est de
fédérer
et guider
l’action
du
Conseil
Municipal
autour
de
ces
projets
porteurs,
de
servir
le
bien
commun.
Il
indique
que
des
passerelles
sont
possibles
pour
les
élus
de
la
minorité.
Au
sein
du
Conseil
Municipal,
il faut
faire
respecter
la différence
des
opinions
exprimées
sans
provocation
ni
invective.
Après
ces
propos
liminaires,
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
point
doit être
ajouté
à l’ordre
du jour.
Il
s’agit
de
la modification
des
statuts
de
l’EPIC
Cité
Musicale.
>
Proposition
approuvée
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
propose
à l’ensemble
du
Conseil
de
valider
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2026.
Madame
Croq
Vourch
demande
la parole
et explique
qu’elle
a été
déçue
par
le précédent
conseil
municipal
qu’elle
a très
mal
vécu.
Elle
demande
à Monsieur
le Maire
de
préciser
la
nature
de
ses
échanges
avec
la Préfecture
au
sujet
de
l’ouverture
de
la guinguette.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
s’est
entretenu
avec
un
agent
du
service
du
contrôle
de
légalité.
Ce
dernier
l’a
invité
à
la
prudence
sur
ce
sujet
et compte
tenu
de
l’ouverture
déjà
effective
de
la guinguette,
il a invité
le Maire
à
ne
pas
prendre
de
risque.
Monsieur
Lauriou
demande
si
la
délibération
est
revenue
validée
par
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
ce
n’est
pas
encore
le
cas.
Monsieur
Lauriou
reprend
la
parole
et
souligne
que
les
termes
de
la
délibération
envoyée
en
préfecture
ne
sont
pas
les
mêmes
que
ceux
lus
par
Monsieur
le
Maire
lors
du
conseil
et
dont
on
trouve
mention
dans
le
compte
rendu.
Afin d'éviter
des
erreurs
d’interprétation,
il est
important
que
les termes
soient
les mêmes.
Monsieur
le Maire
en
prend
note
et indique
que
ces
observations
seront
consignées
dans
le futur
compte
rendu.
>
Compte
rendu
approuvé
à
Punanimité
DELEGATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Pour
des
raisons
d'efficacité,
de
rapidité
et de
bonne
administration,
le Conseil
a possibilité
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
attributions.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
de
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
et
limite
les
cas
où
le
Conseil
Municipal
peut
donner
délégation
au
maire.
Monsieur
le
Maire
énumère
les
30
délégations
et
invite
l’Assemblée
à se prononcer.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
VALIDATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune.
Ainsi
il est
proposé
une
indemnité
inférieure
au
faux
maximal
pour
le
Maire
et
pour
les
5
adjoints,
et
une
répartition
du
reste
de
l’enveloppe
pour
8
conseillers
délégués.
Cela
correspond
à
une
indemnité
mensuelle
nette
de
1 551,65
€
pour
le Maire,
450,64
€
por
les
adjoints
et
200,09
€
pour
les
conseillers
délégués. Monsieur
Lauriou
demande
quelles
sont
les
différentes
délégations.
Monsieur
le
Maire
présente
alors
les
délégations
suivantes
:
TANTER
Frédéric
Maire
GUILLOU
Jeanine
ter
adjoint
: finances
BOURDON
Philippe
2ème
adjoint
: travaux
AGEZ
Marie
3ème
adjoint
: action
sociale
CORBEL.
Jean
4ème
adjoint
: culture,
patrimoine
et
langue
bretonne
5ème
adjoint
: écoles,
jeunesse
et
vie
FLOCHLAY
Hélène
ee
associative
PERHIRIN
Claude
Conseiller
délégué
finances
KERVEVANT
Clémence
Conseiller
délégué
écoles,
jeunesse
et
vie
associative
STEPHAN
Thomas
Conseiller
délégué
action
sociale
MORGAT
Hélène
Conseiller
délégué
culture,
patrimoine
et
langue
bretonne
COLIN
Noé
Conseiller
délégué
travaux
MOURRAIN
Gwénaëlle
Conseiller
délégué
KERIVEL
Alex
Conseiller
délégué QUILLIVIC
Charlotte
Conseiller
délégué
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la composition
de
la commission
communale
des
impôts
directs,
à savoir
:
Le
Maire,
Président,
et six commissaires
et six
suppléants
désignés
par
le Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
vingt-quatre
personnes
établie
par
le Conseil
Municipal.
11 propose
à
l'assemblée
d’inscrire
tous
les conseillers
en
exercice
ainsi
que
six
autres
personnes
:
1. Jeanine
GUILLOU
13.
Charlotte
QUILLIVIC
2.
Philippe
BOURDON
14.
Benoît
LAURIOU
3. Marie
AGEZ
15.
Hélène
CROQ
VOURCH
4, Jean
CORBEL
16.
Michel
GUILLOU
5.
Hélène
FLOCHLAY
17.
Nolwenn
STEPHAN
6. Claude
PERHIRIN
18.
Carine
GUILLO
7. Clémence
KERVEVANT
19.
Claude
CAJEAN
8. Thomas
STEPHAN
20.
Elodie
BERRIET
9.
Hélène
MORGAT
24.
Aurélien
COFFIGNAL
10.
Noé
COLIN
22.
Anaëtle
HENAFF
11.
Gwénaëlle
MOURRAIN
23.
Jérémie
LE
FLOC'H
12.
Alex
KERIVEL
24.
Henri
MOAN
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
DESIGNATION
DES
MEMBRES
ELUS
ET
NON
ELUS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la composition
des
membres
du
C.C.A.S,
à savoir :
le
Maire,
Président,
et, en
nombre
égal
au
maximum
huit
membres
élus
et huit
membres
nommés
par
le
Maire. I propose
de retenir
le chiffre
de
six membres
et demande
à lassemblée
de
procéder
à l’élection
des
membres
élus
par
liste
à la proportionnelle
au
plus
fort reste.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
membres
non-élus
seront
nommés
ultérieurement.
Monsieur
le Maire
propose
la
liste
suivante
:
-
Marie
AGEZ
-
Thomas
STEPHAN
-
Hélène
FLOCHLAY
-
Hélène
MORGAT
-
Gwenaëlle
MOURRAIN
-
Alex
KERIVEL
Monsieur
LAURIOU
propose
la
liste
suivante
: Benoît
LAURIOU
=
Hélène
CROQ
VOURCH
-
Michel
GUILLOU
-
Nolwenn
STÉPHAN
Le
Conseil
procède
à l’élection
à bulletin
secret
des
membres
élus
du
CCAS
:
-
La
liste
présentée
par
Monsieur
le Maire
obtient
: 14
voix
soit
5 élus
-
La
liste
présentée
par
Monsieur
Benoît
LAURIOU
obtient
: 4 voix
soit
1 élu
Sont
donc
déclarés
élus
pour
siéger
au
CCAS
:
-
Marie
AGEZ
-
Thomas
STEPHAN
-
Hélène
FLOCHLAY
-
Hélène
MORGAT
-
Gwenaëlle
MOURRAIN
-
Benoît
LAURIOU
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Monsieur
Le
Maire
indique
à l’Assemblée
que
les statuts
de
la Caisse
des
Ecoles
prévoient
que
le Maire
en
est
le Président
et que
le conseil
municipal
doit
désigner
deux
représentants.
Après
avoir
voté
à l’unanimité
pour
Le vote
à main
levée,
trois
candidates
se
présentent :
1-
Hélène
FLOCHLAY
2-
Clémence
KERVEVANT
3-
Hélène
CROQ
VOURCH
>
Hélène
Flochlay
et Clémence
Kervevant
sont
élues
avec
15
voix
pour
et 4 voix
contre
MODIFICATION
DES STATUTS
DE L'EPIC
CITE MUSICALE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
la délibération
n°84/2018
du
19
décembre
2018,
le conseil
municipal
à approuvé
les statuts
de
l’EPIC
« Cité
musicale
» et que
toute
modification
de
ces
statuts
implique
une
délibération
en
conseil
municipal.
Suite
aux
recommandations
faites
par
la chambre
régionale
des
comptes
dans
son
rapport
de
2025,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
l’article
3 des
statuts
relatif au
conseil
d’administration
et
Particle
4-3
relatif au
vote.
Les
articles
seront
rédigés
comme
suit :
Article
3
: le Conseil
d’Administration
Conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur,
l'EPIC
« Cité
Musicale
du
Cap-Sizun
»
est
administré
par
un
Conseil
d’ Administration
dont
le Président,
est
de
droit
le maire
de
PONT-CROIX
ou
son
représentant,
Le
Conseil
d’ Administration
élit en
son
sein
deux
(2)
Vice-Présidents.
Le
conseil
d’administration
est
composé
de
19
membres
élus
par
le conseil
municipal
de
PONT-
CROIX
sur
proposition
de
son
maire.
Il comprend
:
-
10
membres
du
Conseil
Municipal
de
PONT-CROIX,
dont
le Maire
où
son
représentant
-
9 personnalités
qualifiées
dans
les catégories
suivantes
:
o
1 représentant
des
usagers
et son
suppléant 4 0
1 représentant
des
associations
de
pratiques
musicales
amateurs
et son
suppléant
o
1 représentant
des
associations
organisatrices
d’évènements
et son
suppléant
o
1 représentant
des
associations
du
patrimoine
et son
suppléant
0
I représentant
des
musiques
traditionnelles
et son
suppléant
0
1 représentant
des
associations
de
promotion
de
la musique
contemporaine
et son
suppléant
o
1 représentant
des
associations
du
spectacle
vivant
et son
suppléant
o
1 représentant
du
fond
de
dotation
et son
suppléant
o
1 représentant
des
artistes
professionnels
et
son
suppléant
Article
4-3
: Quorum,
votes
et délibérations
Sauf
demande
contraire
validée
par
le Conseil
d’ Administration,
les
votes
ont
lieu
à main
levée.
Pour
le décompte
des
voix,
les votes
des
représentants
du
Conseil
Municipal
de
PONT-CROIX
de
même
que
ceux
des
autres
administrateurs
valent
pour
une
(1)
voix
chacun.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
valider
ces
modifications
des
statuts.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L’EPIC
CITE
MUSICALE
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
règlementaires
validées
précédemment,
Monsieur
le
Maire
propose
une
liste
d’élus.
Monsieur
Lauriou
demande
si
des
élus
de
la
minorité
pourraient
également
siéger
au
conseil
d’administration
de
FPEPIC.
Monsieur
le
Maire
accepte
cette
proposition.
Après
plusieurs
échanges
voici
la
liste
proposée
au
vote
:
- Jean
Corbel
- Hélène
Morgat
- Jeanine
Guiliou
- Frédéric
Tanter
- Clémence
Kervévant
- Hélène
Croq
Vourch
- Charlotte
Quillivic
- Michel
Guillou
- Noé
Colin
- Carine
Guillo
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commission
se
compose
du
Maire
ou
de
son
représentant,
et trois
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Des
personnalités
peuvent
y être
associées,
sans
voix
délibérative
: comptable
public,
représentant
de
la Direction
de
la Concurrence.
Monsieur
le Maire
fait voter
l’Assemblée
pour
la désignation
des
membres
de
la Commission
d’appel
d’offres
:
Membres
titulaires
Liste
proposée
par
Monsieur
le Maire
:
Philippe
BOURDON
Claude
PERHERIN
Jeanine
GUILLOU
13
voix
sur
19
Soit
2 élus
au
sein
de
la Commission
d’appel
d’offres
Liste
proposée
par
Monsieur
LAURIOU
: Michel
GUILLOU
4
voix
sur
19
Soit
aucun
élu
au
sein
de
la Commission
d’ Appel
d’offres
Liste
proposée
par
Madame
Guillo
:
Carine
GUILLO
12 voix
sur
19
soit
! élu
au
sein
de
la Commission
d’Appel
d'offres
>
Sont
élus
titulaires
Philippe
BOURDON,
Claude
PERHERIN
et Carine
GUILLO
Monsieur
Lauriou
indique
que
Madame
Guitlo
se
positionne
clairement
comme
membre
ou
soutien
de
la majorité
et décide
de
retirer
sa
candidature
en
tant
que
suppléant
de
la commission
d’appel
d’offres.
Membres
suppléants
Liste
proposée
par
Monsieur
le Maire
:
Alex
KERIVEL
Noé
COLIN
Thomas
STEPHAN
15
voix
sur
19
Soit
3
élus
au
sein
de
la Commission
d’appel
d’offres
Aucune
autre
candidature
n’est
présentée.
>
Sont
donc
élus
suppléants
: Alex
KERIVEL,
Noé
COLIN
et Thomas
STEPHAN
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
représentation
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
divers
organismes.
Il demande
aux
conseillers
s’ils
souhaitent
un
vote
à
bulletins
secrets.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
valide
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée.
Monsieur
Lauriou
demande
si
des
propositions
seront
faites
aux
membres
de
la
minorité
afin
qu’its
puissent
prendre
part
à certaines
instances,
conformément
aux
vœux
de
travail
en
bonne
intelligence
et
en
équipe
ouverte
énoncés
par
Monsieur
le Maire
en
ouverture
à
la
séance
de
ce jour.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
VALLEE
DU
GOYEN
Monsieur
le Maire
propose
sa candidature
ainsi
que
celles
de
Thomas
STEPHAN
et Marie
AGEZ.
Les
deux
personnalités
compétentes
seront
nommées
par
Monsieur
le Maire
ultérieurement
>
Proposition
adoptée
à
l'unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
PETITES
CITES
DE
CARACTERE
DE
BRETAGNE
Monsieur
le Maire
propose
les
noms
suivants
:
Titulaires
: Hélène
MORGAT
et Jean
CORBEL
Suppléants
: Alex
KERIVEL
et Charlotte
QUILLIVIC Monsieur
Lauriou
demande
s’il y a des
propositions
vis-à-vis
des
élus
de
la minorité,
il souligne
la
position
de
la majorité
qui
se referme
sur
elle-même.
La
proposition
de
Monsieur
le Maire
passe
au
vote.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DES ECOLES
PRIVEES
Trois
candidatures
se
présentent
pour
cette
représentation
:
Madame
Hélène
Flochlay,
Madame
Hélène
Croq
Vourch
et Madame
Carine
Guillo.
>
Madame
Hélène
FLOCHLAY
est élue
par
13
voix
pour
et 6 contre
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
VIE
SOCIALE
DE
KAN
AR
MOR
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Madame
Jeanine
GUILLOU.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
Stephan
indique
que
pendant
la durée
des
travaux
de
réaménagement
des
logements
sur
Pont-Croix,
les
résidents
seront
relogés
à Poullan,
il sera
alors
possible
qu’un
élu
de
la commune
de
Poullan
intègre
également
le conseil
de
vie
sociale
de
Kan
ar Mor.
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DE
L'HOPITAL
DE
DOUARNENEZ
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Thomas
Stephan.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
VIE SOCIALE
DE
LA
RESIDENCE
DE
LA
FONTAINE
Monsieur
le Maire
propose
que
Madame
Agez
et Monsieur
Corbel
siègent
au
sein
du
conseil
de vie
sociale.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
MAINTIEN
À
DOMICILE
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Marie
AGEZ
comme
titulaire
et Hélène
MORGAT
suppléante.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAI.
AUPRES
DU
CNAS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le CNAS
(Comité
national
d'action
sociale)
est
un
service
d'aide
à
l'action
sociale
au
sein
des
collectivités
territoriales,
H
y joue
un
rôle
similaire
à celui
du
CSE
dans
le
secteur
privé.
I! propose
Jeanine
Guillou
comme
représentante
titulaire
et Claude
Perhirin
suppléant.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DE
L'ADMIR
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Jeanine
Guillou
et Gwenaelle
Mourrain.
7 >
Proposition
adoptée
à
Punanimité
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
Monsieur
le Maire
demande
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
représentation
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
diverses
structures
intercommunales.
1
demande
aux
conseillers
s’ils
souhaitent
un
vote
à bulletins
secrets.
Le
vote
à main
levé
est choisi
à l’unanimité.
-
SIVOM
de
la
Baie
d’AUDIERNE
: 2
membres
titulaires
+
1 suppléant :
Monsieur
le Maire
propose
que
Messieurs
Bourdon
et Colin
soient
titulaires
et Monsieur
Kerivel
suppléant.
Monsieur
Lauriou
propose
la candidature
de
Michel
Guillou
comme
titulaire
et lui-même
comme
suppléant.
1.
Philippe
BOURDON
(suppléant
: Alex
KERIVEL)
2.
Noé
COLIN
>
Elus
14
voix
Pour,
5 voix
Contre
-
SYNDICAT
DES
EAUX
DU
GOYEN
: 2 membres
+
! suppléant
:
Monsieur
le Maire
propose
que
Messieurs
Bourdon
et Colin
soient
titulaires
et
Monsieur
Kerivel
suppléant.
Monsieur
Lauriou
propose
sa
candidature
1.
Philippe
BOURDON
(suppléant
: Alex
KERIVEL)
2.
Noé
COLIN
>
Elus
IS
voix
Pour,
4
voix
Contre
- _
SYNDICAT
D’ENERGIE
DU
FINISTERE
(SDEF)
: 2 membres
+ 2 suppléants
:
Monsieur
le Maire
propose
que
Messieurs
Perhirin
et Colin
soient
titulaires
et
Messieurs
Bourdon
et
Corbel
suppléants.
Monsieur
Lauriou
propose
la candidature
de
Michet
Guillou
comme
titulaire.
1.
Claude
PERHIRIN
suppléants
:
3.
Philippe
BOURDON
2.
Noé
COLIN
4.
Jean
CORBEL
>
Elus
14
voix
Pour,
5 voix
Contre
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
«correspondant
défense
». Cette désignation
s’inscrit dans
la volonté
de l’Etat de développer
les relations
entre
les
services
des
forces
armées,
le
ministère
de
la
Défense,
les
élus
et
les
concitoyens.
Le
correspondant
sera
destinataire
d’une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s’imptiquer
dans
la
réserve
citoyenne
ou
le recensement.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Alex
KERIVEL.
>
Proposition
adoptée
à
l’unanimité
DESIGNATION
DU
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE Par
mail
du
28
mai
2020,
le Préfet
du
Finistère,
via
la DDTM
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer)
sollicite
la
désignation
d’un
élu
référent
sécurité
routière
au
sein
du
nouveau
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
: Philippe
BOURDON.
>
Proposition
adoptée
à l'unanimité
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
CULTURE
ET
PATRIMOINE Selon
ses
statuts,
l'association
«
Culture
et
Patrimoine
»,
doit
compter
en
son
sein
deux
élus
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
: Jean
CORBEL
et Hélène
CROQ
VOURCH.
Etant
président
de
l’association,
Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Madame
Guiliou,
en
tant
que
première
adjointe
procède
au
vote.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
ORIENTATION
EN
MATIERE
DE
FORMATION
DES
ELUS
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
le conseit
municipal
est amené
à se
prononcer,
dans
les
trois
mois
de
son
renouvellement,
sur
les
orientations
et
les
crédits
affectés
à
la
formation
des
conseillers
municipaux.
Le
montant
prévisionnel
est compris
entre 2 et 20 %
du montant
total des
indemnités
de fonction
allouées.
C’est
une
dépense
obligatoire.
La
formation
des
membres
du
conseil
municipal
sera
essentiellement
axée
sur
les
thèmes
suivants
: urbanisme,
marchés
publics,
finances
publiques,
ete.
Une
somme
de
6
000
€
y
sera
allouée.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
REMBOURSEMENTS
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
ET
DE
SEJOUR
DES
ELUS
Les
élus
municipaux
ont
droit
au
remboursement
de
certains
frais
qu’ils
engagent
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Les
modalités
de
ce
remboursement
sont
à
fixer
dans
une
délibération.
Les
frais
qui
peuvent
être
remboursés
sont :
- les
frais
de
transport
et de
séjour
que
nécessite
l’exécution
d’un
« mandat
spécial
», c’est-à-dire
une
mission
confiée
par
le Conseil
Municipal
et qui
entraîne
des
déplacements
inhabituels
;
- ces
mêmes
frais
engagés
pour
les
élus
pour
se
rendre
aux
réunions
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune,
lorsque
la
réunion
a lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
;
- les frais
spécifiques
de
déplacement,
d’accompagnement
et d’aide
technique
que
nécessite
le handicap
d’un
élu
pour
participer
au
Conseil
Municipal
et à toute
réunion
en
dehors
de
la commune
;
- les
frais
de
garde
d’enfants
et
d’accompagnement
des
personnes
à
charge
(personnes
handicapées,
âgées,
…)
que
les
élus
engagent
pour
participer
aux
réunions
du
Conseil
Municipal,
des
commissions
dont
ils
sont
membres
et
des
organismes
où
ils
représentent
la
commune.
Enfin,
le
Conseil
Municipal
peut
accorder
une
aide
financière
au
Maire
et
à ses
Adjoints
qui
rémunèrent
des
services
de
garde
ou
d’assistance
à domicile
au
moyen
du
chèque
emploi
service
universel
(CESU).
Tous
les
élus
sont
éligibles,
y compris
ceux
qui
n’ont
pas
cessé
leur
activité
professionnelle
pour
exercer
leur
mandat. >
Proposition
adoptée
à l’unanimité RECONDUCTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Par
délibérations
58/2017
et
31/2020,
le
Conseil
Municipal
de
la
mandature
précédente
avait
créé
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
nouvelle
équipe
municipale
souhaite
reconduire
ce
projet
dans
les
mêmes
conditions.
Le
budget
alloué
sera
de
2
000
€
annuels
maximum.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
réitérer
expérience
du
Conseil
Municipal
de
Jeunes.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
Lauriou
indique
que
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
n’a
pas
été
faite.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cette
désignation
sera
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
Lauriou
demande
si
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
ont
été
contactés
pour
les
questions
d’urbanisme.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c’est
bien
le
cas
et
que
ce
sujet
fera
partie
des
discussions
du
prochain
Conseil
Communautaire.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
Conseil
Municipal
se
réunira
le
lundi
27
avril
à 20h,
le
sujet
principal
sera
le
vote
du
budget.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
la réunion
du
conseil
à 21h24.
Fait
et affiché
à Pont-Croix
le 20
avril
2026
Le
Maire
Frédéric
Tanter
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