Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 33 1 Travaux de renovation energetique de
Déliberation - DEC 2025 2 Travaux de renovation energetique d ela
Déliberation - DEC 2024 06 Mission de coordination securite exte
Déliberation - DEC 2024 16 Mission de controle technique pour le
unknown - DEC 2024 27 Travaux de renovation energetique de
Acte - 2024.00619 Mission de coordination en matière de
Déliberation - 1767947837625 2 dp mission de coordination de secu
Acte - 2024.00527 Mission de coordination sécurité et p
Acte - 2024.00223 Mission De Coordination En Matiere De
Déliberation - DELIB 17 2025 DELIBERATION ATTRIBUTION DES TRAVAUX
Déliberation - DEC 2024 17 Mission de coordination securite et protection de la sante pour les travaux de renovation energetique de la salle des fetes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 17 Mission de coordination securite et protection de la sante pour les travaux de renovation energetique de la salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles, modifiée par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations des 11 décembre 2023 et 15 mars 2024 approuvant le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes
Considérant qu’il convient de confier à un bureau d’études la Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Vu la proposition du Bureau Alpes Contrôles à Annecy
Objet : Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est confié au Bureau Alpes contrôles à Annecy la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes.
ARTICLE 2 : Le montant du contrat s’élève à 2 000 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 24 juin 2024
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 24 juin 2024
Et de la publication le 24 juin 2024
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2024_17