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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 30 Mission d accompagnement technique et d expertise sur les equipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles, modifiée par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 approuvant le projet d’extension de l’école Jules Andrieu
Considérant qu’il convient de confier à un bureau d’études la Mission d’expertise et d’accompagnement technique sur les équipements cuisine et mobilier du restaurant scolaire Vu la proposition de la société CREAPI à Mons en Baroeul
Objet : Mission d’accompagnement technique et d’expertise sur les équipements cuisine et mobilier du restaurant scolaire dans le cadre de l’extension de l’école Jules Andrieu
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est confié à la société CREAPI à Mons en Baroeul la mission d’expertise et d’accompagnement technique sur les équipements de cuisine et mobilier du futur restaurant scolaire.
ARTICLE 2 : Le montant de la mission s’élève à 7 000.00 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 8 octobre 2024
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 8 octobre 2024
Et de la publication le 8 octobre 2024
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2024_30