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Déliberation - DEC 2024 06 Mission de coordination securite extension J. Andrieu
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 06 Mission de coordination securite extension J. Andrieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles
Vu le Code de la Commande Publique
vu la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2022 approuvant le projet d’extension de l’école Jules Andrieu,
Considérant qu’il convient de confier à un bureau d’études la mission de coordination sécurité et protection de la santé,
Vu la proposition du Bureau Véritas Construction à Liévin
Objet : Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l’extension de l’école Jules Andrieu
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est confié au Bureau Véritas Construction à Liévin la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l’extension de l’école Jules Andrieu (restaurant scolaire et garderie périscolaire).
ARTICLE 2 : Le montant du contrat s’élève à 4 520.00 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 21 février 2024
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 21.02.2024
Et de la publication le 21.02.2024
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2024_06