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Arrêté - Arrete 2024 175 octobre rose
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 175 octobre rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/175 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LA MANIFESTATION OCTOBRE ROSE
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et suivants, L411-1, R325-1 à R325-46,
R417-10 et suivants.
Vu l’article L131-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu l’article R610-5 du code pénal
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation OCTOBRE ROSE qui se déroulera le samedi 5
octobre 2024, il importe de prendre des mesures pour assurer l’ordre et la sécurité publique des
usagers et que la circulation et le stationnement soient réglementés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La manifestation OCTOBRE ROSE se déroulera le samedi 5 octobre 2024 sur le parvis
de l’hôtel de ville boulevard Frédéric Mistral.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite le samedi 5 octobre de 13h00 à 17h30 :
> Boulevard Frédéric Mistral dans sa portion comprise entre la maison des associations et
l’avenue François Mitterrand.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit le samedi 5 octobre :
> Boulevard Frédéric Mistral sur les emplacements de stationnement situés devant l’entrée
de la salle polyvalente,
ARTICLE 4 : Pour des raisons de sécurité, les barrières «titan» anti-intrusion, seront
positionnées sur les voies de circulation suivantes :
> Boulevard Frédéric Mistral dans sa portion comprise entre la maison des associations
et l’avenue François Mitterrand.
https://{www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 5 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, sera
déclaré gênant au titre de l’article R417-10 du code de la route et fera l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation, de déviations et des barrières seront mis en place par
les services techniques de la commune en relation avec la police municipale.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 23 septembre 2024
Publiéle: 70.07 - 201U Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR