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Arrêté - Arrete SUEZ pour releves du reseaux deaux usees 2025 2
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete SUEZ pour releves du reseaux deaux usees 2025 2)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
République Française / Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025/24
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu les travaux à réaliser par l’entreprise Suez Eau concernant la réalisation des relevés du réseaux d'eaux
usées pour l’année 2025 sur toute la commune de Ploumagoar.
Considérant que par mesures de sécurité il importe de réglementer la circulation et le stationnement
sur les parties concernées par les travaux.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera alternée par panneaux B15/C18 lors des interventions sur toutes les parties
concernées et en fonction des nécessités à compter du 26 février 2025 et ce pour une durée de100 jours.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
Article 3 :
L'entreprise Suez, assurera et mettra en place la signalisation pendant toute la durée du chantier, dont
ampliation du présent arrêté sera apposée aux origines du chantier.
Article 4 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Guingamp, l’entreprise Suez Eau sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 24 févri
Le Maire,
Yannick ECHEVEST: LITE
TO
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 96 II 10 10
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