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Arrêté - route de Bonsecours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - route de Bonsecours)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
ÉCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0509
Service : Pôle QDV
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-surd'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté en date du 23/06/2026 par laquelle la société TCL
travaux publics dont le siège social est situé à la rue César Dewasmes, 59690 Vieux-Condé
demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du
stationnement dans le cadre de travaux au sein de l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident
lors de travaux : enfouissement des réseaux, aménagement des trottoirs de la Route de
Bonsecours, entre la rue de Quaregnon et la rue des Cytises, 59163 Condé-sur-l'Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 06 juillet 2026 au 9 octobre 2026 inclus, les restrictions de circulation
suivantes seront appliquées au droit. des travaux : route de Bonsecours, entre
la rue de Quaregnon et la rue des Cytises, dans le sens Bonsecours vers
Condé-sur-l'Escaut.
- Interdiction de circuler aux véhicules lourds et légers
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers
La déviation suivante sera mise en place :
- Rue des Cytises vers la rue Léo Ferré
- Rue Léo Ferré vers la rue Jacques Brel
- Rue Jacques Brel vers la rue Aiphonse Delbauve
- Rue Alphonse Delbauve vers la rue Claude Chappe
- Rue Claude Chappe vers la rue de Quaregnon
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARR-2026.AR.0509 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du
bénéficiaire.
ARTICLE 4: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Ilest nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur depuis le 1°" janvier 2025.
ARTICLE 6: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7: Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la
parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à:
-__ Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de
Condé-sur-l'Escaut,
= Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
= SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
-__ SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- TCL travaux publics rue César Dewasmes, 59690 Vieux-Condé
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 23/06/2026
Le Maire
Joël BOIS C7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE