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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 18.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 18.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Délibération n°18/2026 du 9 février 2026, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 18/2026
du Conseil communautaire
Séance du 9 février 2026
*****
Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 52
Nombre de conseillers absents : 23
Nombre de votants : 65
******
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,
Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme
CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,
Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,
Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,
Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine
MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane OUSTRIC,
Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah
RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel
ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),
Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à
Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF
(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer
CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe
SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration
à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred
MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Jean-Louis NOIRET, Ali
OUATIZERGA (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Pascal PEYRIERE, Justine
ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration
à Maxime COUSTON), Maria SEUBE, Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Sébastien BAYART Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°18/2026 du 9 février 2026, page 2
##signature#
#
OBJET : Gestion du service public de l’assainissement des eaux usées sur la
commune de Cornillon – signature avenant 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R3135-8,
Vu le contrat de Délégation de Service Public (DSP) portant sur la gestion du service
public d’assainissement des eaux usées conclu initialement par la commune de
Cornillon et repris par la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien est en cours
d’exécution, dont le terme est fixé au 31 décembre 2027,
Vu l’avenant 1 joint,
Considérant la nécessité d’intégrer à ce contrat un poste de relevage des eaux usées
(PR Cairade) mis en service sur le périmètre de la commune et exploité par le
délégataire depuis plusieurs années mais oublié dans le contrat de DSP,
Considérant la volonté de l’agglomération de solliciter directement les administrés pour
le paiement de la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) et
par conséquent la nécessité de revoir cette clause au contrat de DSP,
Considérant que cette question a été présentée à la commission Environnement en
date du 19 janvier 2026 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
-D’approuver la passation de cet avenant 1 ;
-D’autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant 1.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.
Le Président
Jean Christian REY