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Déliberation - D2023 102 DM11 Equipement Protection Individuel EPI pour nouvel agent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 102 DM11 Equipement Protection Individuel EPI pour nouvel agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2023
_—
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—| Publié
le
ER
Département
du
Doubs
ID :025-212505788-20231012-D
2023
102-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
12
octobre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 5
octobre
2023,
s'est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et
levée
à 21h00.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/S.
KURT
;
B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
;
D.
MOULIN/P.
BENOIT
;
F.
MANZONI/M.
PERRIN
; N.
PERROT/C.
LOMBARD
: M.
COLLETTE/G.
BRUCHON
; P.
LIME
VIEILLE/E.
GIRAUD.
DM11
— Equipement
Protection
Individuel
(EPI)
pour
nouvel
agent
Par
délibération
du
14
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la création
d’un
emploi
non
permanent
de
catégorie
C en
raison
d'un
changement
d'organisation
d’un
service
suite
à l'absence
temporaire
d’un
agent,
et
afin
d'assurer
la continuité
de
ce
service.
il convient
de
fournir
l'Equipement
de
Protection
Individuel
(EPI)
à l'agent
récemment
recruté,
conformément
à la
règlementation,
à savoir
vêtements
de
travail
spécifiques
pour
visibilité
sur
la voirie,
chaussures
de
sécurité
spécifiques
espaces
verts,
casque
et harnais.
Le
montant
total
de
cette
dépense
est
évalué
à 1 210
€, arrondi
à 1 300
€.
Il est
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
à cet
achat
sur
le compte
022
« dépenses
imprévues
».
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la DM
n°11.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 24
Le
Maire,
Contre
:0
Abstention
: 0
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
18/10/2023
Délibération
n°
2023-102
Page
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1