Procès Verbal - pv Seance du 29 SEPTEMBRE 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 29 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Montcoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 29 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DE MONTCOY

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025

Le vingt-neuf Septembre deux mil vingt-cinq à 18 heures 30 le Conseil Municipal de la commune de MONTCOY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MÉLÉ Olivier, Maire.

Présents (8) : BRISET MÉLÉ Marlène, BURDIN Régis, GARNIER Catherine, MÉLÉ Jonathan, MÉLÉ Olivier, MONIN René, PITOIS Séverine, ROUSSEAU-VASSEUR Pascale.

Absents excusés (2) : MEUNIER Charline, POISEAU Johnny.

Absent (1) : VALLOT Justine

Date de la convocation : 15 Septembre 2025

Date de publication de la liste des délibérations : 06 Octobre 2025

Quorum : 6

La séance ouverte, Mme PITOIS Séverine a été nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal procède à l’examen des questions à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation procès-verbal du 30 Juin 2025 et 31 Juillet 2025

2) Participation pour la couverture du risque « Santé » des agents

3) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) 2024 – SICED BRESSE NORD.

4) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) 2024 – SPANC. 5) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) 2024 – de l’assainissement collectif de Montcoy

6) Eclairage public – Renouvellement luminaires et horloges vétustes

7) Informations et questions diverses

*************

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DES 30 JUIN et 31 JUILLET 2025. Le procès-verbal des réunions du 30 Juin et 31 Juillet 2025 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, sont approuvés à l’unanimité.

2) PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE « SANTE » DES AGENTS

Le 11 Mars 2024, Le Conseil Municipal avait délibéré pour donner mandat au Centre de Gestion pour la réalisation de la mise en concurrence des organismes d’assurance.

L’organisme retenu après l’ouverture des plis est la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). Le décret n° 2022-581 du 20 Avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire, rend obligatoire la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement à compter du 01 Janvier 2026.

Libre aux agents d’opter ou non pour le contrat de groupe du Centre de Gestion, par contre, les agents des collectivités qui ne souhaitent pas adhérer à cette mutuelle doivent détenir un contrat auprès d’une mutuelle labellisée.

Le Conseil donne un accord de principe avec une participation employeur de 30 € mensuel pour les agents de la collectivitéL’avis du CST (Comité Social Territorial) est requis, le Conseil Municipal aura obligation de se réunir avant le 31.12.2025 pour entériner sa délibération pour la participation employeur pour une application au 01.01.2026.

3) RAPPORT A NNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) 2024 - SICED Bresse Nord.

D : 028/2025

OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SICED BRESSE NORD 2024

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public du pour l’année 2024, établi par le SICED Bresse Nord.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public pour l’année 2024, établi par le SICED Bresse Nord.

4) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) 2024 - SPANC.

D : 029/2025

OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SPANC 2024

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public du pour l’année 2024, établi par le SPANC.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public pour l’année 2024, établi par le SPANC.

5) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) 2024 – DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MONTCOY.

D : 030/2025

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE MONTCOY (RPQS) 2024

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- APPROUVE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Collectif de la commune de MONTCOY pour l’année 2024.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux avec la présente délibération.

6) ECLAIRAGE PUBLIC – RENOUVELLEMENT LUMINAIRES ET HORLOGES VETUSTES

D : 031/2025

OBJET : PROJET ECLAIRAGE PUBLIC « Renouvellement Equipement Vétuste – luminaires, projecteurs et horloges vétustes » Affaire n° 312046 - SYDESL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’éclairage public intitulé « Renouvellement Equipement Vétuste – luminaires, Projecteurs et horloges vétustes » Affaire N° 312046 établi par le SYDESL.

Coûts estimatifs des travaux :

Total

Travaux HT

Montant

éligible HT

Participation

SYDESL

Contribution

Communale

EP Renouvellement vétuste 11 3951.10 € 11 395.10 € 7 406.82 € 3 988.29 €

Maitrise d’œuvre interne

(4.5 %)

512.78 € 512.78 € 512.78 € - €

TOTAL DES TRAVAUX 11 907.88 € 11 907.88 € 7 919.60 € 3 988.29 €

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- VALIDE le projet présenté par le SYDESL,

- DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif arrondi à 4 000 €, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues,

- DIT que cette contribution communale sera inscrite au BP 2026 au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL,

- AUTORISE le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence, - DONNE tous pouvoirs au Maire pour exécution.

7) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Remerciements de subventions 2025 :

- Amicale des donneurs de sang de Saint Martin

- Coopérative scolaire de Bey

Assurance AXA – pylône de téléphonie mobile :

Pour information, proposition d’assurance du pylône de téléphonique mobile : tous les biens sont couverts dans le contrat sauf le pylône. La cotisation annuelle proposée sera de 1 450.10 € (prix 2024) avec une franchise de 1 350 €.

Le Conseil Municipal ajourne ce sujet.

Des informations à ce sujet seront collectées auprès d’autres collectivités, et d’autres compagnies d’assurance seront contactées pour obtenir un chiffrage en comparaison.Impasse Canard :

La signature pour la rétrocession de l’Impasse Canard à la commune a eu lieu le mardi 09 Septembre 2025 à l’Etude de Maître MAIRE Clémence à Chasselay – 69. Une mise à jour du cadastre est nécessaire, ces démarches sont réalisées par le Notaire.

Eglise :

Pour information, Mme REBILLARD, Architecte, sera en Mairie ce Jeudi 02 Octobre 2025 à 8 H 30 pour présenter l’avancement du dossier des travaux.

Journée citoyenne du 27 Septembre 2025

Le Maire adresse ses remerciements à l’ensemble des bénévoles (14 personnes) qui ont participé à cette matinée. D’importants nettoyages ont été réalisés (arrière du cimetière, petit garage de stockage …)

Contrat d’entretien vitrerie – bâtiments communaux :

Le Maire indique que la société « L’entretien JUGERAT » de Jugy cessera son activité au 30 Novembre prochain.

Elections municipales 2026 :

Elles auront lieu les dimanches 15 et 22 Mars 2026.

La séance est levée à 19 h 20

Le Secrétaire de séance, Le Maire, S. PITOIS O. MÉLÉ