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Procès Verbal - pv Seance du 03 OCTOBRE 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Montcoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 03 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MONTCOY
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 OCTOBRE 2025
Le trois Octobre deux mil vingt-cinq à 18 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTCOY, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session extraordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MÉLÉ Olivier, Maire.
Présents (6) : BRISET MÉLÉ Marlène, BURDIN Régis, GARNIER Catherine, MÉLÉ Jonathan, MÉLÉ Olivier, MONIN René.
Absents excusés (4) : MEUNIER Charline, PITOIS Séverine, POISEAU Johnny, ROUSSEAU- VASSEUR Pascale.
Absente (1) : VALLOT Justine
Date de la convocation : 02 Octobre 2025
Date de publication de la liste des délibérations : 06 Octobre 2025
Quorum : 6
La séance ouverte, M. BURDIN Régis a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal procède à l’examen des questions à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1) TRAVAUX EGLISE DE MONTCOY – Avant-Projet Définitif (APD) – TRAVAUX PRIORITAIRES SUPPLEMENTAIRES
2) Demande de subvention DETR – Travaux église de Montcoy
*************
1) TRAVAUX EGLISE DE MONTCOY – Avant-Projet Définitif (APD) – TRAVAUX PRIORITAIRES SUPPLEMENTAIRES
D : 032/2025
OBJET : RESTAURATION GENERALE DE L’EGLISE SAINT PIERRE DE MONTCOY – AVANT- PROJET DEFINITIF – TRAVAUX PRIORITAIRES
Le Maire présente l’Avant-Projet Définitif concernant la restauration générale de l’église Saint Pierre de Montcoy (travaux prioritaires), établi par Mme REBILLARD Hélène, Architecte à Tournus (71) et rappelle les délibérations n° 044/2024 et 006/2025.
Le Conseil Municipal (délibération 044/2025) avait arrêté le montant global maximum des travaux urgents pour un montant de 50 000 € TTC.
L’étude de renforcement de la façade avant de l’église établie par le Bureau d’Etudes et structures KODIA de Lyon (69) fait ressortir plusieurs désordres qui doivent être pris en compte. - La fondation de la façade avant est sous-dimensionnée par rapport au mur vis-à-vis de la portance du sol.
Avant de réparer, la partie visible de la structure, il conviendra de reprendre les fondations de cette façade afin de les rendre admissibles aux réglementations.
En complément de ces travaux de renforcement de fondations, un drain devra être posé sur cette façade afin d’éviter toute stagnation d’eau sur les fondations.
Ces travaux engendreront un coût supplémentaire. Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’Avant-Projet Définitif (sans option) tel que présenté.
- DIT que les crédits supplémentaires seront inscrits au BP 2026
2) DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 – TRAVAUX EGLISE DE MONTCOY
D : 033/2025
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – RESTAURATION GENERALE DE L’EGLISE SAINT PIERRE DE MONTCOY – TRAVAUX PRIORITAIRES – DETR 2026
Monsieur le Maire expose le projet de travaux de restauration générale de l’église Saint Pierre de Montcoy, travaux prioritaires, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un Avant-Projet-Définitif d’un montant global de 53 620.16 € HT soit 64 344.19 € TTC (maîtrise d’œuvre et provisions pour hausses et imprévus comprises).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d'aides Montant prévisionnel Taux Montant
Financements publics
Etat DETR 53 620.16 € 30% 16 086.05 Région 0
Département 0
Autofinancement
Fonds propres 37 534.11 € Emprunt 0
TOTAL HT 53 620.16 € 53 620.16 € Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 53 620.16 € HT, - APPROUVE le plan de financement exposé,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR 2026.
La séance est levée à 18 h 20
Le Secrétaire de séance, Le Maire, R. BURDIN O. MÉLÉ