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Déliberation - DM 2025 082 TRVX CERISIERS AV4 LOT 3
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 082 TRVX CERISIERS AV4 LOT 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - @ %2-
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché Travaux de Réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers - Avenant n°4 - LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE - Marché 23-013M03
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire n°2024-004 du 1 février 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - Lot n°3 —- CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE à l'entreprise ASMT (69870) pour un montant global et forfaitaire de 148 148.70 € HT soit 177 778.44 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2024-090 du 30 septembre 2024 notifiant l'Avenant N°1 pour un montant global et forfaitaire de 148 510.70 € HT soit 178 212.84 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2025-019 du 28 janvier 2025 notifiant l'Avenant N°2 pour un montant global et forfaitaire de 147 391.70 € HT soit 176 870.04 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2025-043 du 31 mars 2025 notifiant l'Avenant N°3 pour un montant global et forfaitaire de 148 100.70 € HT soit 177 720.84 € TTC ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant n°3 afin de rajouter des prestations non prévues au marché initial.
DÉCIDE
Article 1: Il est conclu un avenant n°4 au marché public de travaux de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - Lot n°3 —- CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE avec l'entreprise ASMT sise à LAMURE SUR AZERGUES (69870), pour un montant en plus- value de 7 772.80.00 € HT soit 9 327.36 € TTC.
Ce présent avenant n°4 a pour objet de rajouter des travaux non prévus correspondants aux fiches modificatives de travaux 07L03 et O8L03.
L'incidence financière de l'avenant 4 par rapport à l'avenant 3 est de +5.25%
Le montant forfaitaire passe ainsi 148 100.70 € HT soit 177 720.84 € TTC à 155 873.50€ HT soit 187 048.20€ TTC.
Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux ns rommenrant à on compter de la date de sa publication.
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025 - O$9 du oi AOUT 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250804-DM_2025-082-AU
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Faità Ecully, le O 1 AOÛT 2095
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande
publique,
Certifié exécutoire le Q 4 AOÛT 2025
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loïc ALIRAND
Loic ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025 -K9 du 0 1 AOÛT 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250804-DM_2025-082-AU
Date de réception préfecture : 04/08/2025