Compte-Rendu - CR 31 05 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 21 05 2019

Compte-Rendu - CR 12 04 2018

Compte-Rendu - CR 18 12 2018

Compte-Rendu - CR 11 04 2019

Compte-Rendu - CR 31 07 2019

Compte-Rendu - CR 15 11 2018

Compte-Rendu - CR 04 10 2018

Compte-Rendu - CR 08 03 2018

Compte-Rendu - CR 19 07 2018

Compte-Rendu - CR 26 06 2019

Compte-Rendu - CR 31 05 2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 05 2018)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Union Européenne, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-GENIES DE FONTEDIT 34480

Séance du 31 mai 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : 15

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 9

PROCURATIONS : 2

VOTANTS : 11

Le trente et un mai deux mil dix huit à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Geniès

de Fontedit convoqué par courrier en date dix huit mai 2018 s’est réuni en l’Hôtel de Ville au nombre

prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Lionel GAYSSOT, le Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs GAYSSOT L.- REBOUL C. - LLOP F. – MATT F. - COMBETTES Y. –

RODRIGUEZ G. –CRASTO M. – THERON S. - OBERMAYR E.

Absent représenté : C. GUYOT représentée par THERON S. – GRAY J. représentée par GAYSSOT L.

Absents : ROMERO B - DESFOURS L.- BARTHES H- KIFFER A. -

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

Monsieur Yves COMBETTES est nommé secrétaire de séance.

Rapport 1 : Décision modificative 1 du budget principal

Monsieur le Maire rappelle que

Vu l’article L.1612-II du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2018-004 du 12 avril 2018,

Compte tenu de la nécessité de modifier les crédits budgétaires pour la section d’investissement,

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-I, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code

général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par

l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à

des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal. Dépenses :

Opération 1037 Aménagement bibliothèque - Article 2184 - 7 000 €

Opération 1093 Parking Cabanes - Article 2135 +7 000 €

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents :

Décide d’approuver la présente décision modificative.

Rapport 2 : Rapport CLETC 2018

Monsieur le Maire précise que par courrier reçu le 19 avril 2018, la Communauté de Communes Les

Avant Monts nous a notifié le Rapport CLETC 2018 adopté par la Commission lors de sa réunion du 05

avril 2018. Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux de

l’ensemble des communes membres. Il sera adopté si 2/3 des communes représentant plus de la

moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des communes intéressées représentant les

2/3 de la population émet un avis favorable

Le tableau présenté correspond aux attributions de compensation avec comme imputation

dérogatoire les montants de participation à l’intervention du service technique dans les communes.

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 05 avril

2018

- Vu l'exposé qui précède, Il vous est proposé :

- D'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2018 joint

- DE NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré se prononce à l’unanimité

- CONTRE le rapport de CLETC 2018

- Dit notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

Rapport 3 : Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de

fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Monsieur le Maire rappelle que

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le

marché intérieur d’électricité,Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le

marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de Saint-Genies de Fontedit membre du syndicat Hérault Energies fait

déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault energies pour ses besoins en

matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre du Groupement à d’autres départements de la Région

Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de

commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies de fournitures et de services en

matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant qu’Hérault énergies (Syndicat Départemental d’ Energies du département de l’Hérault)

demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en

concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Commune de Saint-Genies de

Fontedit membre du syndicat Hérault Energies au regard de ses besoins propres et des projets de

marchés ou d’accords-cadres à lancer par le Groupement,

Il est demandé au conseil municipal :

 De confirmer l’adhésion de la Commune de Saint-Genies de Fontedit au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la Commune de Saint-Genies de Fontedit, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Saint-Genies de Fontedit est partie prenante de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Saint-Genies de Fontedit est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré se prononce à l’unanimité pour

 l’adhésion de la Commune de Saint-Genies de Fontedit au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 autorise le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la Commune de Saint-Genies de Fontedit, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

 s’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Saint-Genies de Fontedit est partie prenante

 s’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Saint-Genies de Fontedit est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

Rapport 4 : Subventions aux associations

Madame Catherine REBOUL qu’il a été voté au budget 2018 la somme globale de 20 800 € au titre

des subventions aux associations. Ces crédits sont attribués aux associations selon la liste ci-dessous :

COMITE DE JUMELAGE 500€

PARTAGE SENEGAL 300€

OFTSG 2 800€

FOYER RURAL 5 500€

TENNIS CLUB 1 400€

SAINT HUBERT CLUB 400€

DIANE LAS GRANIOTAS 300€LIBRE PETANQUE 600€

COMITE DES FETES 4 000€

AMICALE DONNEURS DE SANG 300€

LES AMIS DE SAINT GENIES 950€

CLUB 3e AGE 700€

ANCIENS COMBATTANTS 450€

FNACA 300€

DEMAIN SAINT GENIES 500€

LE FIL DE L'AIR 250€

UNION MUSICALE 200€

LEZ'ARTS DE LA GRENOUILLE 350€

AMICALE SAPEURS POMPIERS MAGALAS 300€

TOTAL 20 100€

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré vote à l’unanimité le versement

des subventions aux associations tel que présenté ci-dessus.

Rapport 5 : Recrutement d’un agent en CDD

Monsieur le Maire précise que

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement de fonctionnaires

territoriaux indisponibles ;

Il est demandé aux membres de l’assemblée délibérante

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le grade de rédacteur principal

1ère classe à temps partiel 16H hebdomadaire dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26

janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité

et autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le grade de rédacteur principal 1ère

classe à temps partiel 16H hebdomadaire dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26

janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.

Dit que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2018.

Rapport 6 : Prise en charge des frais pour vêtements de travail

Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie de la mise à disposition d’un garde particulier

des bois et forets. Ce dernier dans le cadre des missions allouées, accomplit un travail nécessitant le

port de vêtements spécialement dédiés.

Dans ce cadre, il est proposé de verser une indemnité à ce garde d’un montant de 304 €. Cette

indemnité constitue un remboursement de frais dès lors qu’elle est utilisée conformément à son

objet.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité

Autorise le versement d’une indemnité au garde d’un montant de 304 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2018.

Rapport 7 : Fixation du tarif dans le cadre du séjour organisé en Espagne

La commune de Saint-Genies de Fontedit propose dans le cadre du jumelage un séjour qui aura lieu

du 21 au 25 juillet inclus en Espagne.

Les mineurs âgés de 10 à 16 ans seront encadrés par moniteurs-accompagnateurs et animateurs

qualifiés qui restent sur place tout le séjour.

Il convient de fixer le tarif demandé aux familles pour la participation des enfants au séjour.

Il est proposé 25 euros/enfant.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide la fixation des tarifs 25 euros par enfant.

Rapport 8 : Subvention au collège le Cèdre pour les voyages scolaires au titre de l’année 2018

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune participe, dans le cadre des voyages

organisés par le collège LE CEDRE à Murviel les Béziers pour les enfants de Saint-Geniès de Fontedit

Cette participation s’élève pour l’année 2018 à 1 640 € pour 41 enfants qui ont participé aux

voyages.

Il est proposé de verser une subvention de 40 € par enfant soit 1 640 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimitéDécide le versement de la participation au collège le Cèdre d’un montant de 1 640 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.