Compte-Rendu - CR 12 04 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 12 04 2017

Compte-Rendu - CR 12 04 2016

Compte-Rendu - CR 18 12 2018

Compte-Rendu - CR 11 04 2019

Compte-Rendu - CR 04 10 2018

Compte-Rendu - CR 31 05 2018

Compte-Rendu - CR 21 05 2019

Compte-Rendu - CR 05 12 2019

Conseil Municipal - CM 2018 04 12

Compte-Rendu - cr se ances 13 12 2018

Compte-Rendu - CR 12 04 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse,

COMPTE RENDU

Séance du 12 avril 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : 15

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 9

PROCURATIONS : 2

VOTANTS : 11

Le douze avril deux mil dix huit à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Geniès de

Fontedit convoqué par courrier en date vingt six février 2018 s’est réuni en l’Hôtel de Ville au nombre

prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Lionel GAYSSOT, le Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs GAYSSOT L.- - LLOP F. – MATT F. - COMBETTES Y. – RODRIGUEZ G. -GRAY

J. - GUYOT C. – THERON S. - OBERMAYR E.

Absent représenté : C. REBOUL représenté par GAYSSOT L. – CRASTO M représentée par LLOP F.

Absents : ROMERO B - DESFOURS L.- BARTHES H- KIFFER A. -

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

Monsieur François LLOP est nommé secrétaire de séance.

Rapport 1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2017 du budget Eau et Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que les compétences eau et assainissement ont été transférées à

la Communauté de Communes les Avant-Monts depuis le 1er janvier 2018 et que cela

conduit à la suppression du budget M49 Assainissement pour la commune pour l’année

2018.

Après avoir arrêté et adopté le compte administratif de l’exercice 2017, l’affectation du

résultat sera transférée au budget principal de la Commune

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de clôture 2017 de fonctionnement = 55 788,40 €

Excédent de clôture 2017 d’investissement = 138 238,75 €

Il est proposé le transfert des résultats budgétaires de clôture 2017 du budget annexe de l’eau et

l’assainissement à la communauté de communes les Avant-Monts comme définit ci-dessous. Ces

résultats seront inscrits sur le budget principal M14 de la Commune de la façon suivante :

Recettes

Recettes de fonctionnement 002 : 55 788,40 €

Résultat reporté d’investissement recettes 001 : 138 238,75 €

Le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectuera par l’émission d’un mandat imputé sur le

compte 678 pour un montant de 55 788,40 € et le transfert du solde positif d’exécution de la section

d’investissement s’effectuera par l’émission d’un mandat sur le compte 1068 pour un montant de

138 238,75 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget prévisionnel 2018.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents, décide d’affecter le résultat d’exploitation en excédent de fonctionnement et en

recette d’investissement pour l’année 2018 sur le budget principal M14 de la Commune de

la façon suivante :

Recettes de fonctionnement 002 : 55 788,40 €

Résultat reporté d’investissement recettes 001 : 138 238,75 €

Rapport 2 : Affectation du résultat de fonctionnement 2017 du budget principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Excédent exercice 2017 de fonctionnement = 425 714,52 €

Excédent de clôture 2017 en investissement = 82 153,62 €

Reste à réaliser définitifs (RAR) Dépenses 396 992,74 €

Recettes 80 232 € soit - 316 760,74 €

Besoin de financement = 234 606,38 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil

municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

En priorité, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section

d’investissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de

fonctionnement de l’exercice 2017 d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de

la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser soit à l’article 1068 : 234 606,38 € ,

d’autre part en report de fonctionnement soit 191 108,14 € (002).

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents, décide d’affecter le résultat d’exploitation en excédent de fonctionnement et en

recette d’investissement pour l’année 2018 sur le budget principal M14 de la Commune de

la façon suivante :

Recettes de fonctionnement 002 = 425 714,52 €

Excédent de clôture 2017 en investissement recettes 001 = 82 153,62 €

Rapport 3 : Affectation du résultat de fonctionnement 2017 budget Aire de lavage

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif fait apparaître le résultat suivant :

Excédent exercice 2017 de fonctionnement = 4 202,98 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de

l’exercice 2017 en report de fonctionnement soit 4 202,98 € (002).

Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents, décide d’affecter le résultat d’exploitation en report de fonctionnement soit 4 202,98 €

(002).

Rapport 4 : Vote du budget primitif de l’exercice 2018 – budget principal

Vu les articles L2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au

vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant la teneur des échanges lors de la commission des Finances du 9 avril 2018.

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2018 du budget principal et des budgets

annexes présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitre.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit

dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Le budget principal, pour l’exercice 2018, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations

réelles

1 483 544

1 427 950

1 103 430

691 732

Opérations

d’ordre et

résultat N-1

226 305

281 899

35 000

446 698

TOTAL

1 709 849

1 709 849

1 138 430

1 138 430

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents, approuve le budget principal 2018 tel que présenté dans la maquette budgétaire annexée.

Rapport 5 : Vote du budget primitif de l’exercice 2018 – budget Aire de lavage

Vu les articles L2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au

vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget Aire de lavage

Considérant la teneur des échanges lors de la commission des Finances du 9 avril 2018.

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2018 du budget annexe Aire de lavage présenté

par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitre.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit

dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Le budget, pour l’exercice 2018, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Opérations

réelles

14 903

10 700

Opérations

d’ordre et

résultat N-1

4 203

TOTAL

14 903

14 903

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents, approuve le budget Aire de lavage 2018 tel que présenté dans la maquette budgétaire

annexée.

Rapport 6 : Vote des taux des 3 taxes locales pour 2018

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies

relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2018 de la taxe d’habitation et des

taxes foncières communiquée par les services fiscaux.

Considérant les bases 2018 aux montants suivants (en €) :

Bases effectives 2017 Bases prévisionnelles

2018 notifiées

Taux proposés

Taxe d’habitation 2 194 579 2 241 000 17,16 %

Taxe sur le foncier bâti 1 265 890 1 296 000 24,64 %

Taxe sur le foncier non

bâti

71 929 72 600 71,40 %

Compte tenu de ces informations, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition

applicables en 2018. Le produit ainsi attendu des impôts locaux serait de 755 726 €.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres

présents, approuve les taux d’imposition 2018 tels que présenté ci-dessus.

Rapport 7 : Les Avant Monts – Mise à disposition des biens et équipements à la CCAM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 25 juillet 2017 par laquelle il

approuvait le principe du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement collectif » à

compter du 1er janvier 2018 à la Communauté de Communes Les Avant Monts.

Ce transfert de compétences entraine la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à

leur exercice, validée par convention. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Il est précisé que la commune reste propriétaire des biens.

Il est aussi indispensable de prévoir la clôture du budget communal de l’assainissement après

écritures de transfert des résultats vers la communauté de communes.

Monsieur le Maire demande au Conseil d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- VALIDE la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’exercice des compétences eau et assainissement collectif par la Communauté de Communes Les Avant- Monts ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de ces biens et équipements ;

- PRECISE que le budget communal d’assainissement sera clôturé après réalisation des écritures de transfert des résultats 2017.

Rapport 8 : Avancements de grade

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Il est proposé la création des postes suivants afin de prendre en compte les avancements de grade

proposés à Commission Administrative Paritaire du CDG 34 :

o Chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet

o Rédacteur principal de 1ère classe

o 2 Adjoint technique principal de 2ème classe

Il est proposé de modifier le tableau des emplois à compter du 1er mai 2018 :

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents :

- VALIDE la création des postes suivants :

Chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet

Rédacteur principal de 1ère classe

2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe

- AUTORISE Monsieur le Maire tout document afférent

- PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2018.

Rapport 9 : Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité pour faire suite

aux différents avancements de grade :

Postes à supprimer : - chef de service police municipale principale 2ème classe

- rédacteur principal 2ème classe

- 2 adjoints techniques

Postes à créer : - chef de service police municipale principale 1ère classe

- rédacteur principal 1ère classe

- 2 adjoints techniques principaux 2èmes classe

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée

hebdomadaire

- attaché territorial 1 ETP

- rédacteur principal 1ere classe 1 à temps non complet

- rédacteur principal 1ère classe 1 ETP

- adjoint administratif 2ème

classe

1 poste à temps non complet

1 ETP

adjoint administratif principal

2ème classe

1 TNC 20H

- adjoint technique 3 ETP

- adjoint technique principal 2ème

classe

3 ETP

- Agent de maîtrise 1 ETP

- adjoint animation 2ème classe 2 ETP

- chef de service municipale

principale 1ère classe

1 ETP

Il est demandé au conseil municipal :

- d’adopter le tableau des effectifs, tel que présenté

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- APPROUVE le tableau des effectifs présenté.

Rapport 10 : Demande de subventions pour la rénovation du Foyer Municipal

Dans le cadre de la rénovation du foyer municipal, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le

Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’ensemble des partenaires

publics et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des partenaires publics pour des

subventions les plus élevées possibles pour la rénovation du Foyer Municipal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Rapport 11 : Demande de subventions pour la rénovation de la toiture de l’église

Dans le cadre de la rénovation de la toiture, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire

à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’ensemble des partenaires publics et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des partenaires publics pour des

subventions les plus élevées possibles pour la rénovation de la toiture de l’église.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Rapport 12 : Déplacement d’un abri bus Hérault Transport

Afin de faciliter les arrêts des cars Hérault Transport et de réaliser un arrêt de bus répondant aux

critères d’accessibilité, il est proposé d’installer deux arrêts (un côté sens montant et un côté sens

descendant) avenue de la République.

Il est également proposé de solliciter le concours de l’Etat et des collectivités territoriales une aides

financières pour réaliser ces travaux.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- APPROUVE le projet de travaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer solliciter les subventions les plus élevées possibles

pour réaliser cette opération.

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents

nécessaires à la réalisation de ce projet.

L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22H00.