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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+26+DU+7.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Fuel j7 JUIN 2024 . = eu ID : 056-215601345-20240607-28DEC2024-AR Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 26/2024 du 07 JUIN 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DEKRA POUR LE REPERAGE
AMIANTE ET PLOMB AVANT REALISATION DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETI IQUE DU COMPLEXE
POLYVALENT
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023-09.08-08 du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4)
portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant de préparer, passer,
exécuter et régler les marchés de services qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de
20 000 euros HT,
Compte-tenu qu’il convient de réaliser un repérage amiante et plomb avant la réalisation des travaux de
rénovation énergétique du complexe polyvalent,
Vu la proposition de la société DEKRA en date du 06 juin 2024,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités
Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohonfr) des actes
règlementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1° juillet 2022,
DECIDE
Article 1°: Il est passé un marché de prestations de services avec la société DEKRA de St Herblain pour la
réalisation d’un repérage amiante et plomb avant la réalisation des travaux de rénovation énergétique de
l'ensemble polyvalent. Le prix de la prestation s'élève à 2 290 € HT.
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 07 juin 2024
Fait à Mohon le 07 juin 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance