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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 05 15 RAA spécial DSDEN du 15 mai 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 05 15 RAA spécial DSDEN du 15 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sport,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 15 mai 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 15 mai 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
n°2024-014 06.05.2024
Arrêté portant homologation de l'enceinte sportive
et culturelle Camille MUFFAT à Clichy-la-
Garenne
3 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DSDEN-SDJES n°2024-014 portant homologation de l'enceinte sportive et
culturelle Camille MUFFAT à Clichy-la-Garenne
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3 et R123- 46 ;
Vu le code du sport et notamment les articles L312-5 à L312-17 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié cabinet/DS/SIDPC n°672 du 04 août 2022 créant des sous- commissions au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et fixant leurs compositions et leurs compétences ;
Vu la demande d’homologation du complexe sportif et culturel de Clichy-la-Garenne par le maire en date du 16 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en sa séance du 22 avril 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1er
L’enceinte sportive et culturelle de Clichy-la-Garenne dénommée Camille Muffat située 6 rue Paul Dupont à Clichy-la-Garenne (92110) est homologuée. Elle comprend :
Un bâtiment de forme rectangulaire (R+6/R-1), notamment destiné aux disciplines handisports, distribué de la manière suivante :
- pour les niveaux de la grande salle omnisport de 1 913 m², d’une hauteur sous plafond de 14,5 mètres :
- au 6e étage : un gril, un local « gradateur », un local « régie type X », un vide technique et 2 locaux techniques ;
- au 5e étage : une tribune, 2 locaux d’attente (AS4) et un local technique ;
- au 4e étage : 4 tribunes, 2 locaux d’attente (AS4), un espace polyvalent de 138 m², une buvette et sa réserve, une réserve « matériel », un local « ménage » et 404 m² de terrasse accessible ; 4
- au 3e étage : le plateau omnisport de 1 272 m², 3 tribunes télescopiques, 3 locaux d’attente (AS4), 3 buvettes et leur réserve, un garage pour les engins de manutention électriques de la grande salle, une réserve « matériel et mobilier sportif », une salle de musculation, une infirmerie, un local antidopage, des bureaux, des vestiaires, une loge des artistes, 2 réserves « matériel » et un local technique pour l’amenée d’air de la grande salle ;
- au 2e étage :
- des vides sur des locaux du 1er étage, dont la salle omnisport, le dojo et la salle de danse ;
- des vides sur des locaux du RDC dont la salle « escalade/dojo » et le « hall/café » ;
- des locaux inaccessibles au public composés de bureaux, d’une salle de réunion, d’un local « onduleur et serveur », de locaux « CTA », de 2 réserves « matériel et mobilier sportif », d’une réserve « espace polyvalent » et d’une réserve « matériel » ;
- au 1er étage : des vides, une salle omnisport de 630 m², un dojo de 133 m² ouvert sur un espace sportif de 151 m², une salle de danse, des vestiaires, 2 locaux d’attente (AS4), 3 bureaux des clubs sportifs et 5 réserves ;
- au RDC :
- un « hall/café » de 291 m² disposant d’une zone de restauration assise de 29 m² et d’une billetterie, le poste central de sécurité, une salle « escalade/dojo » de 210 m², le vestiaire du public, un bar ouvert sur le hall, un local de préparation « snacking », les locaux du personnel dont des bureaux, une salle de repos et des vestiaires, ainsi que des locaux techniques (TGBT, transformateur, poste de livraison, source centrale, GE, télécom, CPCU, désenfumage parking) ;
- un parc de stationnement largement ventilé de 18 places, accessible aux poids lourds ;
- un parc de stationnement de 6 places, destiné au personnel ;
- au sous-sol : un parc de stationnement de 94 places comprenant 3 stations de charge de respectivement 4, 6 et 9 emplacements.
ARTICLE 2
L'effectif total du centre sportif est de 2782 personnes.
ARTICLE 3
L'effectif maximal des spectateurs assis est défini ainsi qu’il suit :
a) Configuration type HANDBALL et FUTSAL
Effectif total 1157
• 1117 places en gradins
R+5 : 180 places
R+4 : 741 places
R+3 : 196 places
• 40 places pour les personnes en situation de handicap
R+5 : 12 places
R+4 : 24 places
R+3 : 4 places
b) Configuration type VOLLEY BALL et BASKET BALL
Effectif total 1273 5
• 1229 places en gradins
R+5 : 180 places
R+4 : 741 places
R+3 : 308 places
• 44 places pour les personnes en situation de handicap
R+5 : 12 places
R+4 : 24 places
R+3 : 8 places
c) Configuration ARTS MARTIAUX
Effectif total 1349
• 1229 places en gradins
R+5 : 180 places
R+4 : 741 places
R+3 : 308 places
• 68 places en parterre R+3 (côté Nord)
• 52 places pour les personnes en situation de handicap
R+5 : 12 places
R+4 : 24 places
R+3 : 16 places
d) Configuration BOXE
Effectif total 2304
• 1229 places en gradins
R+5 : 180 places
R+4 : 741 places
R+3 : 308 places
• 1009 places en parterre R+3 (côté Nord : 34, côté Sud : 280, côté Ouest : 347 et coté Est : 348)
• 66 places pour les personnes en situation de handicap
R+5 : 12 places
R+4 : 24 places
R+3 : 30 places
ARTICLE 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes et hors tribunes pour les spectateurs.
ARTICLE 5
L’avis d'homologation est affiché près de l’entrée principale de l'enceinte sportive par le propriétaire de l'enceinte sportive.
ARTICLE 6
Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire de l'enceinte sportive ou de l'exploitant de l'enceinte sportive.
ARTICLE 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur territorial de la sécurité de proximité, le directeur régional et interdépartemental de l’équipement, de l’aménagement et du transport en Ile de France, le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le maire de Clichy-la-Garenne, sont chargés, 6
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 6 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/