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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 10 03 RAA spécial DSDEN du 03 octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 10 03 RAA spécial DSDEN du 03 octobre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Télécommunications et internet,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 03 octobre 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 03 octobre 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
n°2024-019 03.10.2024
Arrêté portant homologation de l’enceinte
sportive située au sein de la ZAC Arc Sportif à
Colombes
3 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DSDEN-SDJES n°2024-019 du 03 octobre 2024 portant homologation de l’enceinte sportive située au sein de la ZAC Arc Sportif à Colombes
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3 et R123- 46 ;
Vu le code du sport et notamment les articles L312-5 à L312-17 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié cabinet/DS/SIDPC n°672 du 04 août 2022 créant des sous- commissions au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et fixant leurs compositions et leurs compétences ;
Vu la demande d’homologation du gymnase ZAC de l’Arc Sportif de Colombes déposé par la société BC.N (ex CBC) pour ECO URBAIN SPL (mandatée par la ville de Colombes) en date du 10 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité du gymnase ZAC de l’Arc Sportif de Colombes pour l’ouverture au public en sa séance du 18 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'homologation du gymnase ZAC de l’Arc Sportif de Colombes lors de la visite du site le 27 septembre 2024.
ARRETE
ARTICLE 1er
L’enceinte sportive de Colombes située ZAC de l'Arc Sportif – 160, boulevard de Valmy – 92700 COLOMBES est homologuée. Elle comprend :
Un bâtiment élevé de deux étages sur rez-de-chaussée et distribué de la manière suivante :
- au 2e étage : une salle multisports à usage mixte (sport et spectacles) d’une surface de 1 135 m² avec une hauteur sous plafond supérieure à 6,5 mètres et comportant une tribune fixe d’une capacité de 1 001 places assises et 21 emplacements pour les personnes à mobilité réduite (PMR), une salle de musculation, des bureaux, des vestiaires et des locaux de rangement pour le matériel sportif ;
- au 1er étage : un hall avec un espace bar/convivialité, un office relais traiteur, une salle de réunions/réceptions, un local de stockage, deux locaux d’entretien, un local sono, un studio « streaming », une salle de repos, deux vestiaires, un plénum technique et un local CTA ; 4
- au rez-de-chaussée : un hall avec un espace bar, une loge, une salle multisports de 992 m², une salle polyvalente de 98 m², une infirmerie, un local « anti-dopage », des vestiaires, des locaux de stockage, un local pour les déchets et des locaux techniques ;
- sur le parvis, 18 arceaux pour accueillir 36 vélos.
ARTICLE 2
L'effectif total du centre sportif est de : 1 480 personnes.
ARTICLE 3
L'effectif maximal des spectateurs assis, dans la salle multisport du 2ème étage est de 1 022 personnes, défini ainsi qu’il suit :
• 1 001 sièges grand public
• 21 places pour les personnes en situation de handicap
ARTICLE 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes et hors tribunes pour les spectateurs.
ARTICLE 5
L’avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le propriétaire de l'enceinte sportive.
ARTICLE 6
Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire de l'enceinte sportive ou de l'exploitant de l'enceinte sportive.
ARTICLE 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur territorial de la sécurité de proximité, le directeur régional et interdépartemental de l’équipement, de l’aménagement et du transport en Ile de France, le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le maire de la ville de Colombes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 03 octobre 2024
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Signé
Laurent HOTTIAUX 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/