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Procès Verbal - Proces Verbal du 3 fevrier site I Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 3 fevrier site I)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, Page 1 sur 10

Séance du 3 février 2026

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 3 février 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 30/01/2026.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, Mme BRIT, M. AUBER, Mme ALLAIN, M. GAUTHIER, Mme BILLY, Mme TEXIER, Mme SAGOT, Mme ROTUREAU, M. VOYER, M. THIBAULT, Mme GUILLOT.

ABSENTS EXCUSES : M. TALBOT, M. BERTONNIERE, M. MATHÉ.

PROCURATIONS : NEANT

Nombre de Conseillers :  en exercice : 15  présents : 12  votants : 12 Madame Séverine ROTUREAU a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 7 points.

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 13 janvier dernier est validé à l’unanimité.

Intervention de Dominique Allard et Jean-François Coulot :

Présentation de l’association le Rotary dont la devise est donner à son prochain. L’association est présente partout dans le monde. L’association a participé à l’éradication de la Polio, l’élaboration des jeux paralympiques, la lutte pour la paix dans le monde. Il existe au Rotary le totem de la paix sur lequel est inscrit « puisse régner la paix dans le monde » en plusieurs langues. Il est proposé à la commune de Saint-Varent de recevoir un totem sur le territoire (soit au calvaire au rond-point d’Intermarché, soit à l’esplanade rue de la Préfecture). Le totem représenterait le totem de la paix du Pays Thouarsais. Des actions seront menées sur le territoire de la CCT. La pose du totem serait prise en charge par l’association. Il s’agirait dans un premier temps d’une pose temporaire au niveau du rond-point d’Intermarché. Puis dans un second temps il est envisagé de l’installer au niveau de l’esplanade, pour ainsi la renommer l’esplanade de la paix et y aménager un square, planter un arbre de la paix, etc. Une inauguration est souhaitée le 21 septembre, journée internationale de la paix dans le monde. Un positionnement du totem au rond-point d’Intermarché est possible avant le 15 mars 2026.

Cela permettra à la commune de se faire connaître au niveau national et international par le biais d’intervenants, du magazine, etc.

Accord des conseillers municipaux pour le projet à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de deux décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2026-001

AVENANT N°1 A LA FORMATION ET L'A’SISTANCE DU PERSONNEL A L'U’ILISATION D'U’ SITE INFORMATIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Page 2 sur 10

Séance du 3 février 2026

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DÉCIDE

D’accepter l’avenant n°1 à la formation et l'assistance du personnel à l'utilisation d'un site informatique proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Deux-Sèvres, pour une redevance annuelle de 1 831,00 € H.T. Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2026. Cette dépense sera réglée à l'article 6156 : maintenance.

D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 9 janvier 2026.

N° 2026-002

CONTRAT DE SERVICE

AUTOLAVEUSES

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 40 000 € H.T. ;

DÉCIDE

De confier, sous forme de contrat de service, l’entretien du parc des autolaveuses avec la société NILFISK de Villebon-sur-Yvette. Le contrat comprend une visite préventive annuelle par machine, incluant la main- d’œuvre, le déplacement et les pièces d’usure (lamelles d’aspiration, flexible d’aspiration, flexible de vidange, roulettes d’embouchure, filtre d’eau propre). Il prévoit également une remise de 50 % sur la main- d’œuvre et le déplacement en cas d’intervention supplémentaire, ainsi qu’une remise de 10 % sur tous les accessoires pour tout contrat d’une durée de 3 ans et plus. Le coût annuel est de 1 593,53 €HT, soit 1 912,23 €TTC. Ce contrat est établi pour une période d’un an, renouvelable par reconduction tacite. La non- reconduction du contrat doit être notifiée expressément avec un préavis de 30 jours. Les frais de service peuvent être ajustés en tenant compte des fluctuations des tarifs, des prix du fret, des prix des matières premières et/ou de l’indice suivant : prix à la production industrielle française pour l’installation de machines et d’équipements industriels.

Toute dépense sera réglée à l’article 6156 : « Maintenance ».

D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 27 janvier 2026.

N° 2026-003Page 3 sur 10

Séance du 3 février 2026

ADHESION 2026 FREDON DEUX-SEVRES

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DÉCIDE

D’adhérer aux services de base de la Fédération Régionale de Lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON). Cette adhésion permet d’accéder aux prestations de lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles, les frelons asiatiques, les pigeons et corvidés, les chenilles processionnaires ainsi que les taupes, tant sur le domaine public que sur les parcelles privées. Cette adhésion donne également accès à une gamme de raticides à des tarifs préférentiels, livraison incluse. Les frais s’élèvent à 40,00 € pour le forfait de base et à 72 € pour la participation par habitant (0.03 x 2439 habitants).

Toute dépense sera réglée à l’article 657382 : « Organismes publics divers ».

D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 28 janvier 2026.

Ceci exposé, sont présentés les sujets à l’ordre du jour, énoncés sur la convocation :

1)

VENTE D’UNE PARCELLE À L’EURO SYMBOLIQUE

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que Monsieur Bastien SAVARIT souhaite acquérir une partie (environ 360 m²) de la parcelle située 14 avenue de la Gare cadastrée section AD numéro 366 tel qu’il figure en jaune sur le plan ci-dessous, jouxtant sa propriété.

Il a été proposé la vente à un euro symbolique d’une partie de la parcelle servant actuellement de jardin pour l’école maternelle. Les frais de bornage ainsi que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.Page 4 sur 10

Séance du 3 février 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

M. Auber précise que la partie Sud de la parcelle est fréquemment utilisée par l’école maternelle pour les ateliers « école dehors » et précise également qu’un jardin pédagogique a été aménagé par les services techniques pour les écoliers.

Le conseil municipal souhaite conserver le découpage initial et céder à Monsieur Savarit les 200 m² initialement prévus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal REFUSE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Le découpage de la parcelle ci-dessus.

- De vendre à l’euro symbolique la parcelle ci-dessus désignée d’une superficie d’environ 360 m², figurant en jaune sur le plan ci-joint, à Monsieur Bastien SAVARIT.

2)

PACTE TERRITORIAL FRANCE RÉNOV’

Conformément aux échanges précédents avec la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT), le financement du suivi-animation du Pacte Territorial sera réparti entre la CCT et les communes concernées.

Montant global et répartition financière :

• Le coût total du suivi-animation sur la période 2025-2029 s’élève à 407 500 €.

• L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) prend en charge 50 % de ce montant, soit 203 750 €.

• Les 50 % restants (203 750 €) sont répartis à parts égales entre la CCT et les communes signataires :

• Contribution de la CCT : 101 875 €

• Contribution des six communes : 101 875 €Page 5 sur 10

Séance du 3 février 2026

Pour la déclinaison du coût par commune, un calcul a été réalisé suivant le nombre d'adresses éligibles, à savoir pour votre commune :

Commune Nombre d'adresses Pourcentage du nombre d'adresses éligibles Durée du Pacte (2025-2029) Par an

Saint-Varent 232 7% 6 703,06 € 1 340,61 €

Soit, un montant annuel estimé à environ 1 340,61€.

VU la convention de PIG Pacte territorial France Rénov’ du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais en date du 11 mars 2025,

VU l’avenant n°1 du Pacte territorial France Rénov’ du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais portant intégration du volet 3 « Accompagnement des ménages » en date du 6 mai 2025, VU l’avenant n°1 du Pacte territorial France Rénov’ du territoire de SAINT-VARENT portant intégration du volet 3 « Accompagnement des ménages » en date du 13 mai 2025,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2026,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Thouarsais va porter les frais relatifs au suivi et à l’animation de cette opération pour l’ensemble des communes concernées,

CONSIDERANT que la commune de SAINT -VARENT s’est engagée dans cette opération, CONSIDERANT que le montant de l’opération pour SAINT-VARENT est estimé à 6 703,06 €, CONSIDERANT le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De valider la convention financière, ci-annexée, définissant les modalités de participation financière du suivi et de l’animation du Pacte Territorial pour SAINT-VARENT,

- D’approuver la refacturation par la Communauté de Communes du Thouarsais du suivi-animation du Pacte Territorial de SAINT -VARENT,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention financière, ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

3)

ENGAGEMENT ET PAIEMENT DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif de la collectivité, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.

Pour la réalisation de ces dépenses, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les sommes suivantes :Page 6 sur 10

Séance du 3 février 2026

- 81 524 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 21534, opération 0170 (rénovation des lanternes sur éclairage public).

- 9 590 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2151, opération 0170 (rénovation du parapet du pont).

- 5 201 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2152, opération 0170 (portique tournant universel sur le parking du stade).

- 161 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2118, opération 075 (frais de notaire et achat à l’euro symbolique de la voirie et espaces verts village retraite de SAINT- VARENT).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les sommes précitées.

4)

PARTICIPATION À LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS

Monsieur le Maire propose aux conseillers que la commune participe financièrement à la stérilisation des chats errants sur la commune, en versant une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association « L’école du chat libre – Les discrets minets ».

Les modalités de cette opération sont définies par convention.

Les crédits seront imputés sur le budget 2026 à l’article 65748 : « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De verser une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association « L’école du chat libre – Les discrets minets » pour l’année 2026.

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer la convention ci-annexée.

5)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ARTICLE LIBELLE Proposition

ASSOCIATIONS SPORTIVES DE ST-VARENT 2024 2025 2026

65748 Association Motos "Les Frelons" 155,00 155,00 155,00

65748 Billard Club 155,00 183,00 155,00

65748 Gymnastique volontaire 494,00 598,00 561,00

65748 SEP Judo club 427,00 403,00

65748 Tennis de table 171,00 189,00 165,00Page 7 sur 10

Séance du 3 février 2026

65748 Subvention tennis de table (Téléphone) 60,00 60,00 60,00

65748 Subvention exceptionnelle tennis de table (fête de la musique 2023 : 30 tickets à 2,50 €)) 75,00 0,00 0,00

65748 Tennis club 155,00 155,00

65748 Union cyclotouriste St-Varentais 155,00 155,00 155,00

65748 Union sportive Saint-Varent-Pierregeay (football) 1 373,00 1 275,00 1 147,00

65748 Union sportive Saint-Varent-Pierregeay (football) exceptionnelle 0,00 740,50 0,00

65748 Les Dauphins St-Varentais 305,00 360,00

65748 Les Pieds d'Vignes 155,00 155,00

65748 VTT "Les mules" 155,00 155,00 155,00

65748 VTT "Les mules" subvention exceptionnelle 0,00 0,00 0,00 65748 le Badminton "les as du volant" 329,00 421,00 378,00 65748 Le palet "club des Noyers" 155,00 155,00 155,00

65748 Comité cycliste St-Varentais 287,00 305,00 305,00

65748 Société de chasse (ACCA) 220,00 220,00 220,00

65748 Société de chasse (ACCA) prise en charge à 50 % des cartouches tir de corbeaux 325 € : 2 163,00 163,00 163,00

65748

Société de chasse (ACCA) subvention exceptionnelle

compensation pour la réservation de la salle de Mauzé-

Thouarsais 0,00 300,00 0,00 65748 Société de pêche St-Varent (le Chevesne) 220,00 220,00 220,00

AUTRES ASSOCIATIONS DE ST-VARENT

* Vocation sociale-humanitaire-caritative

65748 ADMR 155,00 155,00 155,00

65748 Amicale des donneurs de sang 400,00 400,00 400,00

65748 Subvention exceptionnelle Don du sang (fête de la musique 2023 : 30 tickets à 2,50 €)) 75,00 0,00 0,00

65748 Amicale des Sapeurs Pompiers 130,00 130,00 130,00 65748 Association anciens combattants 200,00 200,00 200,00

65748 Association anciens combattants (subvention exceptionnelle) 0,00 100,00 0,00

65748 FNATH 45,00 45,00 45,00

65748 Secours catholique 0,00 0,00 0,00

65748 Recycl'utile 150,00 150,00 150,00

65748 Recycl'utile (subvention exceptionnelle) 0,00 250,00 0,00

65748 Comité de jumelage (subvention exceptionnelle) 0,00 500,00 0,00

* Protection du patrimoine-culture

65748 Patrimoine St-Varentais 0,00 0,00 0,00

65748 Les Talents cachés 80,00 80,00 80,00

65748 SEP le Rayon St-Varent 500,00 500,00 500,00

* Associations diverses - loisirs

65748 Club "le temps des loisirs" 145,00 145,00 145,00

65748 Club cynophile 100,00 100,00 100,00

65748 Rallye trompes 120,00 120,00 120,00

65748 Pocker 0,00 0,00 0,00Page 8 sur 10

Séance du 3 février 2026

65748 Sensyball 0,00 0,00 0,00

65748 Mouv'on 0,00 0,00 0,00

65748 Art Joyette 0,00 0,00 0,00

65748 Association les amis de Bouillé 0,00 120,00 120,00 65748 Ligue Pokémon Saint-Varentaise 150,00 150,00 150,00

65748 MATMAX AVENTURE 0,00 500,00 0,00

65748 LA VARENTAISE 0,00 240,00 155,00

AUTRES SUBVENTIONS SUR ST-VARENT

* Activités scolaires et péri-scolaires

65748 USEP Maternelle publique 99,00 114,00

65748 USEP Primaire publique 400,00 385,00

65748 USEP Primaire publique (classe de découverte) 2 431,00 2 316,00

65748 APE 0,00 0,00

65748 Délégation cantonale (DDEN) 80,00 80,00 80,00 65748 UNESS François Villon Sports 105,00 111,00

CENTRE SOCIO CULTUREL

65748 CSC 48 290,00 49 984,00 50 268,00

ASSOCIATIONS HORS ST-VARENT

(vocation Départementale ou Nationale)

* Humanitaire-sociale-caritative

65748 Association René BOBINEAU 155,00 155,00 155,00

65748 ADAPEI 0,00 0,00 0,00

65748 Prévention routière 0,00 0,00 0,00

65748 Souvenir Français 45,00 45,00 45,00

65748 Radio Val d'Or 50,00 50,00 50,00

65748 L'homme et la pierre 250,00 250,00 250,00

65748 Tour des Deux-Sèvres 0,00 0,00 0,00

65748 Ligue de l'enseignement DS lire et faire lire 0,00 0,00 0,00 65748 Ecole du chat libre - les discrets minets 1 000,00 1 000,00 1 000,00 65748 Subvention exceptionnelle ST-VARENT.COM 0,00 100,00 0,00

TOTAL 60 364,00 64 842,50 58 292,00

Mme Rotureau suggère ne pas verser de subvention aux associations qui ne répondent pas à nos sollicitations. En effet, ne recevant pas de courrier de part de l’association, rien ne prouve à la commune que l’association existe toujours.

6)

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT -VARENT ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU SAINT -VARENTAIS - AVENANT N°6Page 9 sur 10

Séance du 3 février 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte-tenu de la participation financière d’autres communes au fonctionnement du Centre Socioculturel du Saint-Varentais et considérant qu’elles sont connues tardivement dans l’année, il convient de fixer les sommes à verser par la commune de Saint-Varent pour l’année 2025 de la manière suivante :

- Le reliquat de l’année 2025 d’un montant de 21 239 € sera versé après le vote du budget 2026, il correspond à la subvention 2025 de 57 598 € (calculée conformément à la convention initiale et de son avenant), diminuée de la part des autres communes : soit 7 560 € et de la somme de 28 799 € déjà versée en 2025.

- La subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 est de 58 059 € (57 598 € + 0,8 % d’inflation), dont 29 029 € qui seront versés sur l’année 2026 selon l’échéancier prévu dans la convention initiale, le solde sera versé en 2027, soit la somme de 29 030 € diminuée des participations des autres communes pour l’année 2026.

Pour les années suivantes, le même principe est donc à appliquer : subvention versée en année n = (reliquat année n-1- part des autres communes année n-1) + (subvention année n-1 corrigée par le taux d’inflation et divisée par 2)

Les autres clauses de la convention initiale et de son avenant restent inchangées.

Monsieur Voyer s’abstient et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De conclure l’avenant n°6 avec le Centre Socioculturel du Saint-Varentais, afin de prendre en compte les nouvelles modalités de calcul de la subvention de fonctionnement versée annuellement par la commune, telles que présentées ci-dessus.

- D’autoriser la signature par Monsieur le Maire, ou à défaut par un de ses adjoints, de l’avenant joint en annexe.

7)

DEMANDES ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Rambault propose au conseil d’attribuer un local à l’association Le Rotary, dans la salle des commissions à la place des maquettistes. Les maquettistes déménageront au-dessus de l’atelier poterie car ils sont de plus en plus nombreux et ont besoin de laisser leur matériel d’une séance à l’autre. - M. Rambault informe le conseil qu’il a rencontré le Président de l’association RC Racing 79. M. Rambault présente l’association. Il informe qu’une mésentente est présente au sein du bureau et que l’association de Thouars souhaite former une nouvelle association et voudrait la développer à Saint-Varent. Leur besoin serait une salle couverte où ils implanteraient leur circuit en matière composite. Ils seraient intéressés par le deuxième étage de l’espace Léonard de Vinci et s’engagent à ne pas être plus de 15 membres présents lors des rencontres pour répondre aux règles de sécurité du bâtiment. Mme Texier alerte sur le fait qu’il ne sera jamais possible de vérifier qu’ils respectent bien les effectifs imposés dans le bâtiment. M Voyer demande si un équipement électrique est à prévoir. M. Rambault suppose que l’association viendra avec son propre matériel électrique. Les conseillers municipaux trouvent le projet trop risqué pour l’accorder. M. Rambault propose d’établir une convention très précise et réglementée pour limiter tout risque : aucun aménagement de la mairie, pas d’électricité dans le bâtiment, maximum 19 personnes, et sous la surveillance d’un adulte. Mme Rotureau est contre. Mmes Brit et Sagot s’abstiennent. Les autres conseillers votent pour.Page 10 sur 10

Séance du 3 février 2026

- Concernant le chantier participatif du vieux pont, M. Rambault indique que les travaux débutent la semaine du 23 février. Un nettoyage est prévu 15 jours avant. Mme Brit précise qu’une convention avec la MEF est en cours pour faire participer des jeunes suivis par la mission locale (5 maximum par jour). Explication du chantier le vendredi 13/02. En cas de pluie, la maçonnerie sera interrompue. - Les travaux de reprise des sanitaires et de réalisation d’une réserve à la médiathèque commenceront la troisième semaine de février. Les travaux dans le rez-de-chaussée de la médiathèque se dérouleront la première quinzaine de mars pour l’installation de la micro folie : cela impliquera de fermer la médiathèque au public au moins une semaine lorsque le sol sera refait.

- Concernant le terrain route de la butte (CB 17) : M. Rambault informe que la parcelle 18 a été cédée à M. et Mme Baillargeat suite au décès de Mme Moinereau. Ces derniers ont un projet de trois logements sur leur parcelle. Il nous faut donc construire deux logements sur la parcelle 17 pour que le projet de construction soit réalisable.

- M. Gauthier indique que sur la route de Pierrefitte, les containers qui sont actuellement présents devant le futur pole santé de M. Roy seront déplacés à l’ancien dépôt vers l’aire de camping car. - Concernant les arbres derrière le cimetière chemin de la plaine des moulins : M. Gauthier précise que l’un d’eux est crevé et menace de tomber. Il faut donc faire un devis à une société d’élagage car les branches sont très imposantes. Un autre arbre présente les mêmes risques rue des quatre vents, le long la partie gravillonnée beige.

- M. Gauthier informe que Gérédis est intervenu cet après-midi à Bouillé-Saint-Varent. - M. Rambault informe qu’un accident a eu lieu ce week-end sur la Sévrienne à cause d’un sanglier. Le Président de la chasse a fait un repérage sur place. Une battue administrative a été demandée avec déviation de la Sévrienne. En attendant, des panneaux sont susceptibles d’être posés sur la RD938. Une autre battue aura lieu le week-end du 13/02 au niveau de la carrière.

- M. Auber précise que la prochaine commission cantine aura lieu le 19 mars. Par ailleurs, des devis sont en attente pour le matériel informatique de l’école.

- Mme Texier propose de faire un article sur les trottoirs dans le prochain Novihéria, suite à l’état des lieux réalisé par les conseillers municipaux.

- Un article explicatif sur le déroulé des élections sera rédigé dans le Novihéria de mars.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU Pierre RAMBAULT