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Procès Verbal - Proces Verbal du 13 janvier site I Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 janvier site I)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Banque, Page 1 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 13 janvier 2026

L'an deux mil vingt-six, le treize janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 09/01/2026.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, Mme BRIT, M. AUBER, Mme ALLAIN, M. GAUTHIER, Mme BILLY, Mme TEXIER, Mme SAGOT, Mme ROTUREAU, M. VOYER, M. THIBAULT.

ABSENTS EXCUSES : M. TALBOT, M. BERTONNIERE.

PROCURATIONS :

 M. MATHÉ Christophe à M. RAMBAULT Pierre

Mme GUILLOT à Mme SAGOT Isabelle

.

Nombre de Conseillers :  en exercice : 15  présents : 11  votants : 13

Madame Séverine ROTUREAU a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 7 points.

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre dernier est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de deux décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2025-022

BALAYAGE BOURG ET VILLAGES ANNEE 2026

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 40 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter les deux devis avec la société SAS JV GROUP de GUISCARD pour le balayage du bourg et des villages pour l’année 2026. Cela représente 3 passages à l’année pour les villages à un prix forfaitaire de 908,50 € HT par passage et de 3 passages à l’année pour le bourg à un prix forfaitaire de 395 € HT ce qui représente un montant total annuel de 3 910,50 € HT soit 4 301,55 € TTC.

Cette dépense sera réglée à l’article 611 : « Contrats de prestations de services ».

2) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 18 décembre 2025.Page 2 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

N° 2025-023

CONVENTION DE FORMATION CERTIPHYTO

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 40 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) De financer la formation certiphyto qui aura lieu le 5 février 2026 pour un agent des services techniques, organisée par le centre de formation EdgardPisani de Montreuil-Bellay. Les frais s’élèvent à la somme de 182 €.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 6184 : « Versements à des organismes de formation ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 22 décembre 2025.

N° 2025-024

CONTRAT DE MISSION DE CONSULTANT

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 40 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter le contrat de mission de consultant pour un montant de 5 000 €. Ce contrat est conclu avec Mme Nadine LAIDET de THOUARS. La mission comprendra les prestations de conseil, d’assistance dans le cadre du suivi des projets menés par la commune de SAINT-VARENT et de la commande publique ainsi que l’accompagnement des services de la commune : conseil, assistance, préparation de documents, rédaction, participation aux réunions.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 62268 : « Autres honoraires, conseils ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 22 décembre 2025.Page 3 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

N° 2025-025

AJUSTEMENT DE LA PROVISION

POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2021 concernant la méthodologie des provisions comptables pour créances douteuses ;

DÉCIDE

1) D’ajuster la provision pour créances douteuses pour l’année 2025.

2) D’appliquer le mode de calcul avec des taux forfaitaires de dépréciation décidé par délibération en date du 23 février 2021 et de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation

N-1 0 %

N-2 25 %

N-3 50 %

Antérieur 100 %

Concernant l’année 2025 le calcul du stock

de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer

Application mode de calcul

Délibération février 2021

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de provisions à constituer

2024 13 271,46 € 0 % 0,00 € 2023 63,85 € 25 % 15,96 € 2022 0,00 € 50 % 0,00 € 2021 2 550,75 € 100 % 2 550,75 € 2020 0,00 € 100 % 0,00 € 2019 0,00 € 100 % 0,00 € Provision à constituer 2 566,71 € Provision déjà constituée en 2024 8 078,37 €

Reprise provision sur 2025 5 511,66 €

3) De reprendre la provision de 5 511,66 euros à l’article 7817 « reprise sur dépréciations des actifs circulants ».

4) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 26 décembre 2025.Page 4 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

N° 2025-026

AVENANT N° 4 VEHICULES A MOTEUR

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférente ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DÉCIDE

1) de passer l’avenant n°4 relatif à l’adjonction des véhicules acquis pour les services techniques, à savoir le RENAULT MASTER pour un montant de 162,99 €TTC pour la période du 19 août 2025 au 31 décembre 2025, le PEUGEOT BOXER pour un montant de 4,82 € TTC à partir du 26 septembre 2025, ainsi que la suppression des véhicules, à savoir le RENAULT KANGOO pour un montant de 210,87 € TTC pour la période du 1er janvier 2025 au 18 avril 2025, le NISSAN CABSTAR pour un montant de 109,96 € TTC pour la période du 1er janvier 2025 au 19 août 2025 et le FIAT DUCATO pour un montant de 270,82 € TTC pour la période du 1er janvier 2025 au 4 février 2025. Le montant total de l’avenant n°4 représente un avoir de 423,84 € TTC

2)La dépense ou la recette sera inscrite à l’article 6161 « Multirisques ».

3)D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 8 janvier 2026.

N° 2025-027

AVENANT N° 5 AO RESPONSABILITE CIVILE

REVISION DE LA COTISATION 2024

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférente ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 déléguant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Page 5 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

DÉCIDE

1) de passer l’avenant n°5 concernant la révision de la cotisation 2024 du contrat AO RC n°3010-0005. Le montant de la cotisation provisionnelle émise pour l’exercice 2024 était d’un montant de 1 382,30 € HT. Le montant de la cotisation définitive pour l’exercice 2024 est de 1 240,83 € HT. Le montant total de l’avenant n°5 représente un avoir de 141,47 € HT.

2)La dépense ou la recette sera inscrite à l’article 6161 « Multirisques ».

3)D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 8 janvier 2026

Ceci exposé, sont présentés les sujets à l’ordre du jour, énoncés sur la convocation :

1)

ASSISTANCE JURIDIQUE À LA PASSATION D’UNE CONCESSION POUR LA CONCEPTION, CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION MAINTENANCE D’UN CREMATORIUM

VU la délibération n° 2024_10_07 en date du 15 octobre 2024 entérinant la convention d’honoraires avec le cabinet SENSEI Avocats,

CONSIDÉRANT que Maître Morgane FLAUD était chargée de ce dossier.

CONSIDÉRANT que cette dernière a depuis quitté le cabinet juridique SENSEI pour rejoindre le cabinet CIME AVOCATS en fin d’année 2025.

Il est souhaité de poursuivre la collaboration avec Maître FLAUD et, par conséquent, de signer une nouvelle convention avec le cabinet CIME Avocats et de résilier la convention avec le cabinet SENSEI Avocats. Par ailleurs, il a été convenu d’inclure deux tranches supplémentaires (options 1 et 2) parmi les prestations proposées. La proposition tarifaire établie par ce dernier est la suivante :

TRANCHES MONTANT EN € HT MONTANT EN € TTC

TRANCHE FERME

Phase 1 : préparation lancement procédure

Phase 2 : Accompagnement à la

réalisation de la procédure de consultation

pour la future concession

8 550 €

2 375 €

6 175 €

10 260 €

2 850 €

7 410 €

TRANCHE OPTIONNELLE 1

Phase 3 : Choix des candidats

1 425 € 1 710 €

TRANCHE OPTIONNELLE 2

Phase 4 : Choix du délégataire

8 550 € 10 260 €

TRANCHE OPTIONNELLE 3

Participation à une réunion de négociation

à Saint-Varent

950 € 1 140 €

TOTAL 19 475 € 23 370 €Page 6 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De résilier le contrat conclu avec le cabinet SENSEI Avocats à partir de la mission 1.1 de la Phase 1, dûment réalisée.

- De valider la proposition d’intervention d’assistance juridique à la passation d’une concession pour la conception, construction et l’exploitation maintenance d’un crématorium établi par le cabinet CIME Avocats de RENNES.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires établie par le cabinet CIME Avocat.

- D’inscrire cette dépense à l’article 62268 « autres honoraires, conseils… » du budget principal 2026. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

2)

REMBOURSEMENT ANTICIPE

D’UN PRET IMMOBILIER SUITE A LA VENTE DE BIENS

Vu le contrat de prêt immobilier n°1006370 conclu le 1er mai 2002 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations « Banque des territoires » pour un montant initial de 101 053,66 € ; Vu l’acte de vente en date du 4 décembre 2025 portant sur les biens sis 34 & 36 Rue Novihéria à SAINT- VARENT ;

Vu les dispositions légales et contractuelles relatives au remboursement anticipé, Vu les conditions financières communiquées par Caisse des Dépôts et Consignations « Banque des territoires » en date du 7 janvier 2026 incluant le capital restant dû, les pénalités du remboursement anticipé et les intérêts courus ;

Considérant que la vente du bien immobilier permet le remboursement intégral du prêt ; Considérant que cette opération est financièrement opportune et conforme à l’intérêt de la commune de SAINT-VARENT ;

Monsieur Gauthier demande si les biens sont vendus loués. Monsieur Rambault confirme que oui. Il rapporte également que les deux immeubles se sont vendus au prix de 80 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’AUTORISER le remboursement anticipé total du prêt immobilier n° 1006370 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations « Banque des territoires », pour un montant de 40 291,97 € incluant le capital restant dû, les pénalités du remboursement anticipé et les intérêts courus.

- DE MANDATER Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

- DE PREVOIR le règlement de cette somme sur les fonds issus de la vente des biens immobiliers sis au 34 & 36 Rue Novihéria à SAINT-VARENT.

- D’IMPUTER le remboursement du capital restant dû d’un montant de 36 735,04 € à l’article 1641 « Emprunts en euros », les pénalités de remboursement anticipé d’un montant de 2 635,92 € à l’article 6688 « Autres » et les intérêts courus d’un montant de 921,01 € à l’article 6611 « Intérêts réglés à l’échéance ».Page 7 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

3)

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE À L’ÉQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE DES BIBLIOTHÈQUES 2023-2028

La demande de subvention concerne l’achat de mobilier (boite à livre et bacs de rangement CD/BD) pour la médiathèque de Saint-Varent.

L’objectif : implanter une boite de retour de prêts à l’extérieur de la médiathèque pour fluidifier les retours, et réorganiser les rayons CD et BD pour faciliter la recherche par les usagers.

Deux devis d’un montant total de 8 006,59 € HT ont été établi par les entreprises DPC et Diblio. Une demande de subvention est envisagée auprès du département au titre de l’aide à l’équipement mobilier et informatique des bibliothèques 2023-2028. Cette dernière contribue jusqu’à 50% du devis (avec une participation maximale de 15 000 € par opération pour le mobilier).

Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le dépôt de cette demande de subvention au Département et d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses

prévisionnelles

Montant en

euros

Recettes prévisionnelles Montant en euros

DPC – bacs à BD et

casiers

1 334,44 € HT Subvention du

Département (50%)

4 003,29 €

Diblio – boîte de retours 6 672,15 € HT Autofinancement

commune (50%)

4 003,30 €

TOTAL = 8 006,59 € HT TOTAL = 8 006,59 € HT

Mme BRIT précise que la boîte de retours a une contenance d’environ 100 livres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- L’approbation de ce projet.

- De solliciter une subvention auprès du Département, au titre de l’aide à l’équipement mobilier et

informatique des bibliothèques 2023-2028 et à hauteur de 50% soit 4 003,29 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette

délibération.

4)

RÉHABILITATION DU GRENIER LÉONARD ET SES ANNEXES

ANNEXE MICRO-FOLIE : MARCHÉS COMPLÉMENTAIRES AUX MARCHÉS

DE TRAVAUX

La Micro-Folie fait partie des compétences et activités du Centre Socioculturel (CSC) de Saint Varent : - C’est un espace de convivialité et un musée numérique itinérant réunissant des centaines de chefs- d’œuvre de 12 institutions et musées nationaux à découvrir sous forme numérique. Cette galerie d’art virtuelle mêle arts plastiques, spectacle vivant, design, architectures, etc... ; - C’est une offre culturelle unique sur le territoire, ludique et gratuite ;

- C’est aussi un espace de réalité virtuelle qui propose une sélection de contenus immersifs à 360° : documentaires, spectacles… ;Page 8 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

- En prenant part au projet Micro-Folie, le CSC du Saint-Varentais s’est inscrit dans un réseau de plus de 200 Micro-Folies ;

- Elle a été installée de façon provisoire dans l’école la Joyette où les enfants et les jeunes peuvent déjà la découvrir via les Zou’loups et le CAJ.

Après réhabilitation du Grenier Léonard, le CSC s’installera dans ses locaux jouxtant la médiathèque avec une partie de ses services.

Il est à noter que la Micro-Folie est non seulement liée au CSC, mais elle pourrait également enrichir le

nombre de médias à la Médiathèque pour être accessible à tous et répondre aux nouvelles pratiques de ses

usagers, des espaces de loisir, d'animation culturelle et de partages de savoirs…

À cet effet, il conviendrait de créer une annexe « Micro-Folie » dans la Médiathèque ce qui permettrait de

centraliser les missions de CSC sur l’espace Léonard de Vinci.

Ces travaux peuvent être réalisés dans le cadre de marchés complémentaires conformément à l’article

1.3 du CCAP– Réalisation de prestations similaires.

Ils prendraient également en compte une partie de la réhabilitation énergétique du bâtiment et la mise aux

normes des sanitaires.

VU la délibération du conseil municipal du 8 avril 2025 attribuant les marchés de travaux concernant la réhabilitation du Grenier Léonard et ses annexes ;

CONSIDÉRANT la possibilité de déplacer la Micro-Folie au sein de la Médiathèque tel que précisé ci- dessus ;

CONSIDÉRANT l’évolution des travaux en cours de chantier, il convient de prendre en compte les travaux complémentaires liés à l’annexe Micro-Folie qui sont apparus dans le cadre de la réalisation des travaux sur les lots 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 tels que précisés ci-après pour les marchés complémentaires :

Lot 7 – Menuiseries extérieures alu – Leul Menuiseries : prise en compte :

Marché complémentaire n°1 (MC1), les travaux s’élèvent à 20 942.40 € HT

Base (8 259.40 € HT) :

- Remplacement de la porte d'accès de la bibliothèque et intégration d'une gâche électrique et badge, - Pose de brise soleil orientable solaire sur les menuiseries extérieures de la futur Micro-Folie, PSE (12 683 € HT) :

- Pose de brise soleil orientable solaire sur les menuiseries extérieures de l'ensemble du bâtiment en complément de celles de la Micro-folie,

Lot 8 – Menuiseries intérieures bois – Clochard Dolor SAS : prise en compte :

Marché complémentaire n°1 (MC1), les travaux s’élèvent à 14 638.80 € HT :

- Création d’un mur rideau.

Marché complémentaire n°2 (MC2), les travaux s’élèvent à 6 395 € HT

- Dépose des blocs portes existants,

- Fourniture et pose de bloc porte pour le sas d'entrée, rangements 1 et 2, et l'ensemble des sanitaires intérieures,

- Pose d'un support pour le vidéo projecteur.

Lot 9 – Cloisons sèches, plafonds, plafonds suspendus – SARL Vergnaud : prise en compte :

Marché complémentaire n°1 (MC1), les travaux s’élèvent à 6 930 € HT :

- Dépose des cloisons et des faux-plafonds,

- Pose de cloisons rangement 1 et 2, sanitaires intérieurs, hall d'entrée.Page 9 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

Lot 10 – Carrelage, faïence – SARL Guéret : prise en compte :

Marché complémentaire n°1 (MC1), les travaux s’élèvent à 7 174.03 € HT :

- Dépose des carrelage, chape et isolant,

- Fourniture, pose d'un isolant et chape pour les sanitaires intérieurs et rangement 1, - Fourniture et pose de carrelage, faïence et plinthe pour les sanitaires intérieurs.

Lot 11 – Revêtements de sol souples – Jaulin-Pasquier : prise en compte :

Marché complémentaire n°1 (MC1), les travaux s’élèvent à 4 932.69 € HT :

- Sol de l’espace Micro-Folie.

Marché complémentaire n°2 (MC2), les travaux s’élèvent à 5 388.95 € HT

- Remplacement des sols de la Médiathèque.

Lot 12 – Peintures – Sol & Peintures : prise en compte :

Marché complémentaire n°1 (MC1), les travaux s’élèvent à 8 223.67 € HT :

- Pose de toile de verre et peinture sur support neuf des sanitaires intérieurs, du rangement 2 et du SAS d'entrée,

- Reprise des peinture et raccord après démolition des cloisons de la Micro-Folie et rangement 2.

Lot 13 – Plomberie sanitaire, CVC – Migeon B. : prise en compte :

Marché complémentaire n°1 (MC1), les travaux s’élèvent à 10 555.92 € HT :

- Neutralisation des réseaux existants pour la démolition,

- Travaux de plomberie neufs pour les sanitaires intérieurs,

- Fourniture, pose et raccordement des WC, bâti-support, lavabo, chauffe-eau, mitigeurs… - Remplacement du caisson de ventilation existant pour les sanitaires intérieurs, reprise à neuf des gaines, fourniture et pose de bouches de ventilation.

Lot 14 – Electricité – Lumelec. : prise en compte :

Marché complémentaire n°1 (MC1), les travaux s’élèvent à 13 109 € HT

Base (11 119 € HT) :

- Fourniture et pose d'un contrôle d'accès de la médiathèque,

- Reprise des luminaires existant vieillissant pour homogénéisation en pavé LED de la micro-folie et médiathèque,

- Fourniture et pose d'un poste de travail pour la micro-folie,

- Fourniture et pose d'éclairage neuf pour les sanitaires, rangement 1 et 2, PSE : (1 990 € HT) :

- Installation d'une alarme intrusion pour la partie Micro-Folie.

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget principal, exercice 2026.

Monsieur Rambault précise que la médiathèque sera contrainte de fermer durant environ 15 jours pendant le

chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- de passer un marché complémentaire n°1 aux lots n°7, 9, 10, 12, 13 et 14 pour prendre en compte les compléments de travaux tels que précisés ci-dessus ;Page 10 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

- de passer un marché complémentaire n°1 et un marché complémentaire n°2 aux lots n°8 et 11 pour prendre en compte les compléments de travaux tels que précisés ci-dessus ; - de donner pouvoir au Maire ou à l’Adjoint faisant fonction pour signer les avenants, relatif aux marchés cités ci-dessus ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

5)

ENGAGEMENT ET PAIEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif de la collectivité, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.

Pour la réalisation de ces dépenses, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les sommes suivantes :

- 117 949 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 21318, opération 195 (Travaux réhabilitation du Grenier Léonard et ses annexes marchés complémentaires annexe Micro-Folies).

- 951 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2188, opération 0151 (2 boucles magnétiques pour comptoir accueil dont un à la mairie et l’autre à la médiathèque). - 36 736 € somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 1641 (remboursement anticipé du prêt suite à la vente du 34 & 36 rue Novihéria).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les sommes précitées.

6)

CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE PRÉ-FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’ENTRETIEN MAINTENANCE ET LA GESTION D’UN CRÉMATORIUM ADOPTION DU PRINCIPE DE GESTION DÉLÉGUÉE DU SERVICE ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE

Aux termes des articles L.2223-40 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les

communes et les EPCI sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. Les

crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de

gestion déléguée.Page 11 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du principe d’un contrat de concession portant

délégation de service public en application de l’article L1411-4 du CGCT, après avoir recueilli l’avis du

Comité social territorial (article L.253-5 du Code général de la fonction publique).

Au regard des éléments annexés à cette délibération qui présentent les différents modes de gestion possibles,

la gestion déléguée semble aujourd’hui la mieux à même de permettre à la Commune d’assumer ses

responsabilités dans ce domaine au service des familles et de leurs proches. Ce mode de gestion apparaît de

fait comme le plus adapté pour la gestion de ce service car il permet de s’appuyer sur l’expérience et la

technicité d’opérateurs spécialisés dans le secteur funéraire. Il permet également de bénéficier d’une grande

souplesse de gestion et de transférer au cocontractant le risque d’exploitation de l’équipement, tout en

conservant la maîtrise des grandes orientations du service public et de ses caractéristiques essentielles,

notamment au plan tarifaire.

L’opérateur préfinançant ces investissements et la Commune devenant propriétaire des ouvrages et

équipements nécessaires à l’exploitation du service dès leur construction, il vous est proposé de confier à un

opérateur spécialisé la gestion de ce crématorium pour une durée comprise entre 30 et 35 ans par voie de

contrat de concession de service.

Les principales caractéristiques du futur contrat portent sur :

• le pré-financement, la conception, la construction, l’entretien-maintenance et la gestion d’un crématorium,

ce qui inclut la préparation, le dépôt et le suivi de toutes les autorisations nécessaires pour accomplir les

missions précitées ;

• l’organisation et l’exploitation du crématorium : opérations liées à la crémation des personnes décédées, de

la réception du corps à la remise des cendres à la famille (accueil et conseil des proches du défunt, cérémonie,

salon d’accueil, remise des urnes, dispersion des cendres), la réalisation de prestations de crémation à la

demande de la Commune ou d’organismes publics (situations particulières, indigents, restes anatomiques,

corps et ossements provenant des exhumations administratives, etc.) ;

• l’adaptation de l’offre funéraire aux évolutions sociétales ;

• la gestion du personnel affecté à la délivrance du service en nombre et en qualification nécessaire pour

accomplir les missions du contrat et conformément aux dispositions du Code du travail (articles L.1224-1 et

s.) ;

• l’entretien et la maintenance des équipements techniques, des bâtiments et des espaces verts aux abords du

crématorium ;

• la délivrance d’un service qualitatif adapté au besoin du territoire conforme aux valeurs du service public

(accessibilité, continuité, égalité, neutralité, éthique, etc.) ;

• le traitement des déchets issus de la crémation ;

• la maîtrise des consommations énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

• l’équilibre économique du contrat basé sur la tarification applicable aux usagers du crématorium et le

versement d’une redevance à la Ville ;

• la transmission à la Commune de l’ensemble des éléments prévus au contrat et permettant d’apprécier année

après année les missions confiées.

Selon la valeur estimée du contrat de concession, la consultation pourrait être lancée sous forme de procédure

dite « ordinaire » en application des articles R.3121-4 du Code de la commande publique.

La procédure de passation se déroule suivant plusieurs étapes :Page 12 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

• adoption du principe de gestion déléguée du service public et du lancement de la procédure, objet de la

présente délibération, après avis du Comité social territorial;

• publications, d’un avis de concession au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP),

au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et dans un journal spécialisé correspondant au secteur

économique concerné et consultation selon une procédure ouverte (phase unique de candidatures et offres) ;

• à compter de la date limite de remise des offres, analyse des candidatures puis première réunion de la

Commission de délégation de service public afin de dresser la liste des candidats admis après examen des

conditions de participation relatives aux capacités et aptitudes des candidats nécessaires à la bonne exécution

du contrat de concession

• ouverture et analyse des offres des candidats admis ;

• seconde réunion de la Commission de délégation de service public pour examiner les offres initiales des

candidats et rendre un avis sur la poursuite des négociations par le Maire, en qualité d’Autorité habilitée à

signer le contrat ;

• négociation avec les opérateurs ;

• à l’issue de la phase de négociation, choix du futur concessionnaire par le Maire ;

• en fin de procédure, saisine du Conseil municipal sur le choix du Maire et au vu des documents qui sont

communiqués aux conseillers municipaux au plus tard quinze (15) jours avant la séance ; les caractéristiques

de la prestation que devra assurer le futur concessionnaire font l’objet d’un rapport joint à la délibération ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants,

VU le Code de la commande publique,

VU l’avis favorable du Comité social territorial en date du 4 novembre 2025,

CONSIDERANT les exigences de fonctionnement des activités envisagées, ainsi que les avantages et

inconvénients des autres modes de gestion du service public exposés dans l’annexe jointe ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

➢ D’ADOPTER le principe du recours à un contrat de concession d’une durée de 30 à 35 ans portant

délégation de service public pour assurer le pré-financement, la conception, la construction,

l’entretien – maintenance et la gestion d’un crématorium ;

➢ D’APPROUVER les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire

mentionné ci-dessus ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager et conduire la procédure de

renouvellement du contrat de délégation de service public et à signer tous actes et documents afférents

dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

7)

DEMANDES ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Rambault propose de faire un état des lieux des trottoirs de la commune avec l’ensemble des élus pour estimer les travaux à effectuer.

- Jérôme VOYER, Laurent GAUTHIER et Isabelle SAGOT indiquent qu’ils seront présents à la réunion de travail concernant le Plan Communal de Sauvegarde. Betty BILLY sera quant à elle absente.Page 13 sur 13

Séance du 13 janvier 2026

- Laurent GAUTHIER informe que l’éclairage public de Saint-Varent a été revu partout. Sauf à Bouillé- Saint-Varent où le problème n’est pas encore résolu et où une partie de l’éclairage ne fonctionne toujours pas.

- Monsieur AUBER précise qu’il a reçu la liste du matériel informatique souhaité par l’école. Il précise aussi que la commission cantine aura lieu le 22/01/2026, et qu’une réunion aura lieu ce vendredi 16/01/2026 pour le PPMS unifié.

- Monsieur AUBER rappelle également qu’une subvention de 2 000 euros sera proposée et inscrite au budget 2026 pour le voyage scolaire prévu cette année.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU Pierre RAMBAULT