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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 293cea03d53776015e47fb5b6aa8ac122f84dec4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
K SAINT SYMPHORIEN . .
DE MARMAGNE Conseil Municipal
Séance du 28 SEPTEMBRE 2017 à 19 heures
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19H05.
Etaient présents : Mmes BARNAY, BOULEZ, DECHAUME, PERRIER, LIPPENS, MARTIN, Messieurs BRIET, JOLY, LACROIX, LAMOUR , PISSELOUP, TESTARD.
Absents : Mme RODES ( pouvoir à M. JC LACROIX)
Secrétaire de séance : Madame BARNAY Suzanne
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL :
Madame PERRIER émet des observations sur la qualité rédactionnelle du dernier compte-rendu : certains
points débattus en séance n’ont pas été retranscrits avec tous les détails des débats menés.
Monsieur le Maire précise que le compte-rendu de séance doit en principe relater toutes les décisions prises
par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.
1/ Acte administratif avec CUCM voirie communautaire
Suite à l’intégration, au ler janvier 2014 de la commune dans le périmètre de la CUCM un acte
administratif a été signé, avec la communauté le 30 septembre 2014. En effet l’article L 5215-28, du Code
Général des Collectivités Territoriales, prévoit que les biens des communes qui relèvent du domaine
public, et qui sont nécessaires à l’exercice des compétences de la CUCM, lui sont transférés en pleine
propriété. Le conseil de communauté, par des délibérations en date du 09 janvier 2014, a ainsi acté les
transferts d’affectation puis de propriété à intervenir dans les domaines de la voirie, de l’eau, de
l'assainissement et des ordures ménagères sur la base des listes de biens établies avec la commune.
Toutefois un important travail de recensement a été conduit en 2016 en matière de voirie, la CUCM ayant
décidé d’intégrer, dans la voirie communautaire, l’ensemble des voies que les communes avaient intégrées
dans leur voirie communale et ceci quel que soit les caractéristiques physiques des voies en question.
Le conseil a donc délibéré, le 03 mars 2016, afin d’arrêter les nouveaux tableaux de classement des voiries
communautaires pour chacune des communes de la communauté.
À la suite il convient d’autoriser Mr le maire à signer l’acte administratif à intervenir afin de transférer,
formellement, la propriété de ces anciennes voies communales à la CUCM.
LE CONSEIL, après en avoir débattu et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’autoriser
Monsieur le Maire à signer l’acte administratif à intervenir avec la CUCM afin de lui transférer en pleine
propriété les anciennes voies communales reclassées dans le domaine public communautaire.
2/ Ligne de préfinancement
Monsieur le Maire expose les difficultés de trésorerie rencontrée ce mois-ci en raison de diverses subventions et remboursements de tva non perçus. Au regard des sommes importantes que cela représente au moment où la commune doit s’acquitter des factures pour les travaux de la boulangerie, il devient nécessaire de constituer une ligne de préfinancement pour faire face à l’attente de ces recettes. Cette ligne de trésorerie permet d’effectuer des dépenses urgentes dont le financement sera couvert par des
subventions ou des régularisations de dotations.
Compte rendu de la séance du 28.09.2017
Page 1 Une proposition dans ce cadre a été faite par le Crédit Agricole et le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les conditions de souscription suivantes :
- Objet : Prêt relais en attente de subventions ou de recouvrement de FCTVA
- Montant : 60 000 euros , durée : 12 mois , taux : moyenne mensuelle de l’E3M + 1%, Frais de
dossier : 380 euros, remboursement du capital à terme échu, chaque trimestre civil avec possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer ce contrat d’ouverture de crédits auprès du Crédit Agricole et d’autoriser le Maire à demander sans autre délibération du conseil, le versement des fonds puis le remboursement dès que possible, selon les conditions du contrat.
3/ Consultation marché public pour l’achat d’un tracteur communal
Monsieur le Maire expose les réparations successives à faire sur le tracteur, celui-ci ne permet plus d’assurer le travail extérieur d’entretien dans de bonnes conditions.
Le tracteur de la commune a été acheté en 2004 neuf pour une valeur à l’actif 2182-04-1 de 49704.03 euros. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’envisager son remplacement sur le budget 2018 et donc de lancer une consultation dès maintenant dans le cadre des marchés publics en procédure MAPA en précisant que l’ancien matériel tracteur et accessoires attelés, doivent faire l’objet d’une reprise par le vendeur. Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité d’autoriser le Maire à lancer la consultation des fournisseurs dans les conditions de marchés publics énoncées, d’autoriser le Maire à procéder aux négociations nécessaires et de prévoir les crédits au BP COMMUNE 2018.
4/ Subventions aux associations
Le conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes pour 2017 :
BVENTION 2017 ASSOCIATIONS
OMC 100
St Symp’Animation 100
Les Amis du Mesvrin 100
Club du Renouveau 100
Interlude 100
Le Foot de Marmagne 100
Tonic Moto 50
GORET TEAM 50
Paroisse de l’Epiphanie 50
AMUR 50
Creusot Vélo Sport 150
FNACA 50
ACPG-CATM 50
Maison Familiale Etang sur Arroux 40
ASSAD Autun 50
AFM-TELETHON 100
DDEN 40
Papillons Blancs Le Breuil 40
Papillons Blancs Blanzy 40
Prévention Routière 40
Secours catholique 40
Académie Bourdon 40
C ompte rendu de la séance du 28.09.2017
Page 2 ONAC (office National des Anciens 50
Combattants et victimes de guerre)
PEP 71 (Pupilles Enseignement Public) 30
RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux 30
Elèves en Difficulté)
- Les infirmières souhaiteraient louer le local de l’ancienne épicerie afin de pouvoir quitter le bâtiment
actuel où elles restent les dernières locataires. Le lieu actuel d’accueil des personnes n’est plus adapté
car non accessible aux personnes à mobilité réduite.
Quelques aménagements seraient à prévoir. Des devis vont être faits afin d’estimer ensuite un prix de
location. La réflexion est menée pour 2018.
- Point d’avancement des travaux de la nouvelle commission des chemins ruraux par JC LACROIX.
Dossier déposé à la CUCM dans le cadre de la création de chemins intercommunautaires.
-_ L’Etablissement Public Foncier ( EPF) du Doubs Bourgogne Franche Comté : dans le cadre de la
politique de renouvellement urbain la CUCM a pour objectif la résorption des îlots urbains, le maintien
des logements locatifs et des commerces en milieu rural notamment. Pour ce faire, lors du dernier
conseil communautaire, il a été décidé l’adhésion de la CUCM à cet EPF . Celui-ci sera compétent
pour mener à bien des acquisitions foncières ou immobilières pour la réalisation d’opérations
d'aménagements. Les communes membres de la CUCM pourront faire appel à cet EPF pour leur
propre compte.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.
Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être
affiché le 04.10.2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5
août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 03.10.2017
Compte rendu de la séance du 28.09.2017
Page 3