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Compte-Rendu - 6e5d18840345bff9885b13e4b29bb52827313271 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6e5d18840345bff9885b13e4b29bb52827313271)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques, 7 SAINT SYMPHORIEN .. DE MARMAGNE Conseil Municipal

Séance du 12 SEPTEMBRE 2019 à 19 heures

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19H05.

Etaient présents : Mmes BARNAY, BOULEZ, DECHAUME, LIPPENS, MARTIN, PERRIER et RODES

Messieurs, BRIET, JOLY, LACROIX, LAMOUR, PISSELOUP, TESTARD. Secrétaire de séance : Madame BARNAY Suzanne

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL : Pas de remarques

1/ PLUi-H

La procédure de révision du PLUi-H est engagée par la CUCM. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant

Programme Local d’Habitat ( PLUi-H) ayant les effets d’un SCOT est établi et a été arrêté par délibération

communautaire le 27 juin 2019. Conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme et à la délibération du

conseil communautaire, un exemplaire du PLUIi-H est transmis à chaque commune pour consultation et observations.

Le Maire présente au conseil municipal le projet soumis pour émettre un avis. Le conseil municipal émet un avis

favorable au projet.

2/ Chemins ruraux : procédure de demande d’ouverture

Lors de la dernière séance de conseil municipal il a décidé de mettre en place un imprimé pour permettre la gestion des ouvertures de nouveaux chemins. Sur ce formulaire sera indiqué notamment les raisons de la demande, les conditions d'utilisation etc. et le conseil municipal examinera chaque demande en fonction des éléments indiqués. A l'issue de l’examen de la demande, le conseil municipal autorisera ou non l’ouverture et décidera de la marche à suivre pour la réalisation. Procédure adoptée à l’unanimité, le formulaire pourra évoluer dans le temps au fur et à mesure de son utilisation.

3/Convention jeu de quilles

Le conseil municipal souhaitait dans sa séance de 17.05.2019 que toutes les associations liées au scolaire puissent utiliser sans contrepartie financière le jeu de quilles. Après discussion avec St Symp’animation, des modifications à la convention présentée en séance de conseil municipal du 17.05.2019 ont été apportées comme suit : « L'association s’engage à mettre à disposition cet équipement ainsi que les bénévoles nécessaires pour l’accompagnement dans le cadre d’une animation scolaire ».

Le conseil municipal adopte à 12 Voix POUR et 1 voix CONTRE la modification.

4/Subvention exceptionnelle pour l'OMC

L'Office Municipal de la Culture de Saint Symphorien de Marmagne participe aux journées du patrimoine et organise deux visites d’expositions. Pour ces deux expositions, des reproductions de photos et divers frais sont engagés et l'OMC demande à la municipalité de participer puisque les reproductions seront conservées à l'exposition AUTUNITE qui sera installée à la Maison des associations. Le conseil municipal décide à

l’unanimité d’attribuer la somme de 350 euros pour couvrir ces frais.

5/Subventions aux associations 2019

Le conseil municipal décide l’attribution suivante des subventions pour 2019

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Compte rendu de la séance du 12.09.2019

Page 12019

ASSOCIATIONS

O.M.C. 150.00 €

St Symp’Animation 100.00 €

Les Amis des Ecoles 100.00 €

Les Amis du Mesvrin 100.00 €

Club du Renouveau 100.00 €

Interlude 100.00 €

Le Foot de Marmagne 100.00 €

Tonic Moto 50.00 €

Paroisse de l’Epiphanie 50.00 €

AMUR 50.00 €

Creusot Vélo Sport 150.00 €

FNACA 50.00 €

ACPG-CATM 50.00 €

ASSAD Autun 80.00 €

AFM-TELETHON 50.00 €

DDEN 40.00 €

Papillons Blancs Le Breuil 40.00 €

Papillons Blancs Blanzy 40.00 €

Académie Bourdon 40.00 €

ONAC (Office National des Anciens

Combattants et victimes de guerre) 50.00 €

6/ Suppression de points lumineux

La commune de Saint Symphorien de Marmagne dispose d’un parc d’éclairage public de 155 points lumineux pour lequel une contribution d’entretien annuelle est facturée par le SYDESL à raison de 20 euros si le point est vétuste ( 9 euros pour du neuf) . La contribution annuelle 2019 s’élève à 1395 euros. L’éclairage public relève des pouvoirs de police du maire au titre de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire dispose à ce titre de la faculté de prendre des mesures de prévention, suppression ou création de foyers lumineux.

Le conseil municipal a commencé une démarche de réduction de l’éclairage public nocturne en vue de faire des économies. Afin de poursuivre cette démarche, le Maire propose au conseil municipal la suppression de deux points lumineux. : numéro 51 et numéro 54 situés Espace Les Trémois. Il a été décidé de profiter des travaux le long de la Route du Mesvrin pour y déplacer le candélabre n°51 au lieu d’ajouter un luminaire supplémentaire. Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces changements.

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Compte rendu de la séance du 12.09.2019

Page 27 / Dénomination et numérotation de rues

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune, ° ADOPTE les dénominations suivantes : Rue du Millénaire, Impasse Hugo Fournier, Marnay Village, Marnay Château, Route d’Entrevaux, Route des Fontaines, Route de Martigny, Route de Chambrion ° DIT que l'acquisition des nouvelles plaques de Rues ainsi que celles des nouvelles numérotations

seront financées par la commune.

8/ Mise à jour tableau de la voirie communale

M. le Maire expose à l'assemblée que par analogie avec ce qui füt fait pour les chemins ruraux et conformément aux recommandations ministérielles, il est de l'intérêt aussi bien des administrés que des autorités municipales de pouvoir disposer d'une liste authentique et complète des voies communales de la commune. Il expose alors la liste des rues concernées et incite l'assemblée à se prononcer sur le tableau définitif des rues existantes à ce jour dans la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la mise à jour du tableau de la voirie communale dont la transmission sera faite à la CUCM.

9/ Aide sociale pour les agents

M. le Maire rappelle que les collectivités sont tenues depuis la publication de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui a modifié en ce sens la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, d'inscrire au budget des dépenses relatives à des prestations d'action sociale en faveur de leur personnel et de leur famille. Il ajoute que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager au titre des prestations d'action sociale proposées, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

M. le Maire propose par conséquent au conseil municipal de prendre en charge des droits de concessions au cimetière communal pour les agents en activité avec un coût maximal pris en charge de 300 euros sur justificatif des coûts d’obsèques de l’agent ou d’un membre proche de l’agent ( conjoint ou enfants) -Il précise que ces prestations d'action sociale ne constituent pas un élément de rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir des agents. Il indique enfin que les bénéficiaires pourront cumuler les aides de la Caisse d'Allocations Familiales et celles, directes ou indirectes (CNAS …….) de la collectivité dans la limite de la dépense engagée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette nouvelle action sociale.

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Compte rendu de la séance du 12.09.2019

Page 3-_ Rentrée scolaire 2019 : 79 élèves

Présentation du coût de prise en charge par élève pour le scolaire et périscolaire

-__ Point sur la vitesse des véhicules Route du Morvan

Un relevé de vitesse a été fait pendant 15 jours en juillet ( près de la Route de Martigny) et de nombreux

dépassements ont été relevés avec des vitesses très excessives dans les deux sens.

Des aménagements vont être envisagés par le Département pour y remédier.

- Présentation du bilan de mandat de la CUCM

Le Maire a retracé tous les investissements/ travaux qui ont été faits par la Communauté Urbaine pendant la durée

de ce mandat ( voirie, eau et assainissement, transports, accessibilité, compensations financières etc...) soit environ

1 million d’euros.

- Réorganisation des services de la DGFIP

Présentation en séance du projet de réorganisation des services de la Direction des Finances Publiques comprenant

des réductions, suppressions de services. Pour notre commune, la Trésorerie de Montcenis deviendra un point

d’accueil de proximité uniquement. La gestion comptable de la collectivité serait alors à Autun .

Les maires se groupent pour contester ce projet.

- Information sur les dispositions énergétiques gouvernementales suite à une présentation faite aux Maires.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00

Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.

Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être

affiché le 16.09.2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5

août 1844.

Fait à St-Symphorien de Marmagne le 13.09.2019

Le Maire,

Compte rendu de la séance du 12.09.2019

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