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Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Queuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Le 19 JUILLET 2021.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize juillet, à 19 Heures, le Conseil Municipal de
QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : Onze
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juillet 2021.
Présents : Messieurs CANUTO Stéphane, HERISSE Willy, PECOUL Jérôme, Mesdames GUEMY Aurélie, MORALES Irène, RAYNAUD Isabelle, DEAT Mireille.
Procurations de : Monsieur MAY Patrick à Madame DEAT Mireille,
Monsieur MORALES Anthony à Madame MORALES Irène.
Excusés : Messieurs BOUCHET Patrick et TIXIER Tristan.
Secrétaire de séance : Madame MORALES Irène.
Le Conseil Municipal, réuni en séance extraordinaire à la mairie le 16 juillet 2021 à 19h00,
a pris les décisions suivantes (par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire).:
1) Accord pour ajouter un point à ordre du jour : nomination d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein de la CLECT de Combrailles Sioule et Morge. Ce point sera débattu en fin de séance.
2) Approbation des compte-rendu des réunions du conseil municipal du 22 juin 2021 et du 6 juillet 2021
3) Décision Modificative N° 4 pour paiement des rideaux occultants à la salle polyvalente :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de virer les crédits nécessaires au règlement de la facture d’achat et pose de rideaux occultants à la salle polyvalente. La somme votée est de 3 100 €.
4) Création d’un poste d’adijoint technique territorial à temps non complet (3/35°%°) à compter du 1° septembre 2021. pour la conduite du bus scolaire.
La publicité de la création et de la vacance de ce poste sera faite sans délai sur le site de l’emploi territorial
5) Participation financière du budget communal au prix du repas de cantine des agents communaux:_ la précédente délibération du conseil municipal ayant été retirée suite aux observations du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de RIOM, il est nécessaire de produire une nouvelle délibération. La décision demeure la même, à savoir : prise en charge par la Commune de 50% du prix du repas de cantine pris par les agents communaux en activité.
Di] Lr 6) Désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger à la Commission Locale
chargée d’Evaluer les Charges Transférées (CLECT) : Monsieur CANUTO Stéphane est désigné pour cette fonction.
7) Questions diverses :
A — Prochain Conseil Municipal ordinaire le mardi 24 août 2021 à 19 heures.
B — Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale qu’une possibilité de modifier le taux d'exonération de la taxe communale sur les propriétés bâties est ouverte et applicable en 2022 à condition que les Communes délibèrent avant Le 1° octobre 2021. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion municipale.
C — Une réunion des secrétaires de mairie des Communes de Combrailles Sioule et Morge est prévue le 5 octobre 2021 avec le directeur Général des Services Communautaires. Cela permet de faire le point régulièrement sur les dossiers en cours.
D -— Monsieur le Maire propose de faire réaliser des copies du plan napoléonien détenu en mairie, afin de pouvoir les exposer, et permettre de verser le document original aux Archives Départementales. Des devis seront demandés pour le coût de cette opération.
E — Il indique également que la Croix située en face de la Mairie a été endommagée par chute de
la partie supérieure sur un véhicule qui passait sur la voie communale. Un constat amiable a été dressé et une plainte a été déposée à la Gendarmerie.
F — Le samedi 17 juillet 2021 est organisé la cérémonie d’hommage à Monsieur CANNAUD Philippe, employé communal durant 37 ans, décédé en 2020, dont le nom sera donné aux
ateliers municipaux. La médaille du travail Vermeil, posthume, sera également remise à sa fille.
G — Les dates des élections présidentielles de 2022 est connue :
e 1% tour le 10 avril 2022
° 2% tour le 24 avril 2022
Ainsi que les dates des élections législatives :
e _1%tour le 12 juin 2022
e 2° tour le 19 juin 2022
H — Une réunion de la Commission communale chargée du personnel communal sera à prévoir courant septembre 2021 afin de discuter et élaborer un projet de Lignes Directrices de Gestion du personnel applicables à partir de 2022 pour 6 ans maximum. Ces LDG devront ensuite faire l’objet d’une délibération soumise pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du PDD
1 Un marché semi-nocturne est organisé par le Comité des Fêtes dans ie bourg de QUEUILLE le mardi 10 août 2021 de 16 h 30 à 22 heures environ.
Un arrêté du Maire autorisera l’ouverture d’une buvette temporaire par le Comité des Fêtes et limitera la vitesse des véhicules à 30 km/h dans la traversée du bourg.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.