Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 NOVEMBRE 2021 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Tourisme, Environnement, Transports, ‘Le 17 NOVEMBRE 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le seize novembre, à 19 Heures, le Conseil Municipal de

QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : Onze

Date de convocation du Conseil Municipal :

Présents : Messieurs CANUTO Stéphane, HERISSE Willy, MORALES Anthony, MAY Patrick,

BOUCHET Patrick, PECOUL Jérôme, Mesdames GUEMY Aurélie, MORALES Irène, RAYNAUD

Isabelle, DEAT Mireille.

Excusé : Monsieur TIXIER Tristan

Secrétaire de séance : Monsieur MORALES Anthony

Le Conseil Municipal, réuni en séance extraordinaire à la mairie Le 16 novembre 2021 à 19h00,

a pris les décisions suivantes (par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire) :

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GARACHON Claude, présent à la réunion et qui souhaite intervenir.

Ses interrogations :

e Monsieur GARACHON Claude, habitant de Moignoux, demande s’il est autorisé de couper du bois

sur la partie sectionnale de Moignoux. Etant donné que la partie sectionnale en question étant sur le domaine de la forêt domaniale, nous devons nous rapprocher de l'ONF pour connaitre les modalités.

e Ensuite il interroge Monsieur le Maire sur ce qu’il en est de la Réserver Biologique [Intégrale (RBD) de la Vallée de la Sioule située uniquement sur la forêt domaniale (358 hectares). Monsieur le Maire lui répond qu'aucun domaine privé n’entre dans la RBI.

e__ Monsieur GARACHON informe l’assemblée avoir remarqué que la route du Barrage qui passe par Moiïgnoux était pas mal empruntée part toutes sortes de véhicules (motos, quads, voitures anciennes, camping car, etc. surtout l’été. Il pense qu’elle pourrait être considérée comme une route touristique et qu’il conviendrait de prévoir son entretien.

Les demandes de Monsieur GARACHON ont été prises en compte et des réponses lui seront apportées.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 5 octobre 20212) Mise en place d’un chèque caution « ménage » pour la salle polyvalente

3) Cérémonie des vœux du maire 2022

La date retenue pour la cérémonie des vœux du Maire est le 15 janvier 2022 à 18h00.

La population sera invitée (distribution de flyers) et un buffet sera servi à la fin de la cérémonie.

4) Colis des Personnes Agées

La composition des colis qui seront distribués aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux résidents dans les maisons de retraite est arrêtée. Ils seront composés de produits ou articles locaux. La distribution sera réalisée par les conseillers municipaux.

5) Point sur les travaux à envisager sur les bâtiments communaux

Une entreprise de couverture charpente appelée pour réparer pour plusieurs petites réparations a découvert que Le toit de la savonnerie est en mauvais état. Un devis va être demandé.

Monsieur ie Maire va se renseigner auprès de Monsieur G. Bonnet, élu en charge de la transition écologique à la communauté de commune, s’il serait envisageable de poser des panneaux photovoltaïques sur ce toit.

Le toit de la buvette du Belvédère est à réparer aussi.

Il faut noter que le délai d'intervention actuellement pour les entreprises de charpente se situe entre 18 et 20 mois.

Le changement de la porte de garage du logement communal situé Place du Verger est maintenu et sera effectué dans les prochains mois.

6) DM N°2 sur le budget assainissement

Il y a lieu d'établir une Décision Modificative sur le budget assainissement pour recevoir en crédit 1200.00 € (droit au branchement réseau EU) et consolider un débit (subvention pour travaux pas perçue).

7) Projet installation entreprise de pré-tri et traitement déchets plastiques

Environnement Massif Central (EMC) est une entreprise qui appartient au même groupe que CHIMIREC Massif Central mais dont l’activité diffère en termes de type de déchets triés. EMC recycle les consommables d'impression, les déchets non utilisés lors d’un premier tri (exemple : stylos, capsules de café, résidus de broyage automobile etc.) et les plastiques.

L'entreprise a 2 projets de développement qu’elle souhaiterait installer sur la ZA de Queuille, à proximité de CHIMIREC, qui pour rappel a obtenu l’ensemble des autorisations pour démarrer son activité et prévoit un démarrage des travaux en 2022 avec pour objectif de commencer la production avant fin 2023. L'entreprise prévoit la création de 10 emplois la première année. EMC a fait part à la commune de Queuille des 2 projets suivants :

- Le premier concerne le recyclage de plastiques durs (chaises, mobilier de jardin, arrosoirs etc). Le besoin en superficie pour ce projet est de 3 Ha.

- Le second projet est un centre de surtri de plastiques CITÉO (bouteilles, emballages alimentaires, films plastique etc.). CITÉO est un éco organisme issu de la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs REP (obligation de l’agence de la transition écologique). Il s’agit d’un centre de surtri de plastique Le besoin en superficie pour ce projet est d’environ 7 Ha.

Les déchets triés proviendraient des départements du Puy de Dôme, Allier et Haute Loire. Le nombre d’emplois prévus, à terme, sur ces 2 sites est de 80 à 100 emplois.

[2EMC souhaite implanter ces 2 nouvelles activités à proximité de CHIMIREC pour des raisons ‘d'optimisation de la maintenance et autres services communs. En revanche, ce projet se réalisera uniquement si la commune en donne son accord (afin de ne pas rentrer en conflit). Une réunion avec le conseil municipal de Queuille a eu lieu le 11 octobre afin que l’entreprise expose ces deux nouveaux projets et que les élus de Queuille puissent faire part de leurs interrogations auprès des représentants de l’entreprise.

À l'issue de cet échange, le conseil municipal a décidé d’organiser une réunion d’information/concertation avec l’ensemble des résidents de la commune de QUEUILLE le 5/11. La présentation des projets sera faite par Mr Michaël BARE, vice-président de Combrailles Sioule et Morge

Suite à cette concertation, le conseil municipal a décidé de renoncer à l'installation de EMC dans la ZAC de Queuille.

8) Location de la buvette du Belvédère pour 2022

Monsieur GIRIN, locataire de la buvette du Belvédère en 2021, a été reçu en mairie pour évoquer la saison 2022. Il est très satisfait de la saison passée et signale même que le résultat est supérieur à ce qu’il avait prévu. Il fait part de ses intentions à Monsieur le Maire pour la suite. Il souhaite développer l’activité restauration voire ouvrir un établissement type restaurant.

Pour cela, il propose à la municipalité d’installer un barnum blanc qu’il a déjà acheté qui lui permettrait d’accueillir beaucoup plus de clients et d’assurer un service en cas d’intempéries. Monsieur le Maire évoque les problèmes de stationnement et de responsabilité d’une telle activité sur ce point touristique. Le conseil municipal débat autour de ce projet et s’interroge sur les limites que la mairie doit se mettre pour autoriser ou non le développement du projet de Monsieur GIRIN. Il n’est pas favorable à l'installation d’un barnum blanc qui dénature le site. Une réflexion va être menée pour chercher d’autres possibilités mieux adaptées aux circonstances.

Dans ces conditions, il est question aussi de revoir le prix du loyer. Les charges d’eau, ordures ménagères et EDF seront payées par le locataire. Un prix de 400.00 € mensuel pour le loyer va être proposé. La période de location reste de avril à octobre.

Lors de la prochaine rencontre avec Monsieur GIRIN, soit le 7 décembre 2021, tout ce débat va lui être

exposé et une discussion aura lieu autour de la mise en place de son projet.

9) Questions diverses

À — La date du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 13 janvier 2022 à 19h00. B — Labellisation randos: Monsieur le Maire et Madame Guémy ont participé à une réunion sur l'invitation par Madame SARBONNE Céline, agent de développement de la randonnée pédestre du PUY DE DOME. Madame SARBONNE propose de développer les randonnées en support de la Fédération Française de Randonnée. Pour cela, il est impératif de souscrire un contrat d’entretien des chemins sur 5 ans. Il est décidé de ne pas donner suite.

C — Réunion pour le cimetière avec Monsieur Delaspre, juriste en droit funéraire. A la demande de la mairie, Monsieur Delaspre est venu le 12 octobre. Avant, il a fait un tour du cimetière pour faire un état des lieux. Les interrogations de la mairie étaient de savoir si nous respections la législation en matière d'aménagement et quelles sont les modalités pour la procédure de reprise des concessions dites « abandonnées ». Il a apporté des réponses à toutes nos questions et reste à notre disposition pour tous renseignements complémentaires.

D — Tous les parkings de la commune sont identifiés.

La population se plaint de la vitesse dans les villages. Une réflexion est en cour pour voir les possibilités d’y remédier.

E — Une réunion va être organisée pour réfléchir au contenu du bulletin municipal 2022. F — Demandes acquisition de terrains :

Mr L. Garrachon souhaite acquérir la parcelle À 215, 558 m°, section Up qui appartient à la section de Montfaucon. OK à l’unanimitéMr JP Bouthet souhaite acquérir une partie de la parcelle C 408 qui se situé aux Chanôts, Les Piogeaux. Cette parcelle est divisée en 2 zones PLU différentes : une partie zone Up de 4362 m° et une partie zone Anc de 2850 m°, Il demande à acheter une partie dans la zone Up. Le m° sera vendu au prix du terrain constructible. OK à l’unanimité

G -— Dotation annuelle investissement voirie. Chaque année, la commune décide, au moment du

transfert de charges, le montant qu’elle souhaite attribuer à la voirie.

Une enveloppe complémentaire de 150 000 € (446 468.00 € avant la fusion des anciennes intercos) est répartie entre Les communes en fonction des critères de population et longueur de voirie et au prorata de des anciennes enveloppes avant la fusion. Un facteur de correction est appliqué pour tenir compte des enveloppes historiques avant la fusion.

L'objectif est d’aboutir à des critères communs s’appliquant sur tout le territoire intercommunal pour

éviter qu’il y ai des perdants et des gagnants.

H - Des analyses sur l’eau prélevée dans la ZAC de Queuille ont été réalisées par le syndicat Sioule et Morge. Les taux en Fer et Manganèse sont élevés et le taux d’arsenic est similaire à ce que l’on trouve

dans le secteur.

1 — Par mesure de sécurité, la commune a décidé d’équiper l’employé communal d’un boitier de Protection de Travailleurs Isolés (PTI) vu qu’il travaille seul toute la journée. A partir du moment où la personne reste entre 0 seconde et 1m59s allongée au sol, le boitier déclenche un système d’alarme qui prévient une personne désignée au préalable qui peut donc prévenir les secours sans perdre de temps. Le boitier est équipé d’un bouton SOS en cas d’accident sans perte de conscience. Le coût de ce boitier est de 904,80 € TTC auquel il faut ajouter un abonnement mensuel de 12.00 € et des frais d'ouverture de compte de 100.00 €.

J — Comme chaque année, la collecte nationale de la Banque Alimentaire a lieu les 26, 27 et 28 novembre. Pour notre secteur, la collecte aura lieur à NETTO Les Ancizes les 26 et 27 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50

Le Maire,

Stéphane CANUTO