Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 04 MAI 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 04 MAI 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 04 MAI 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, 1

Le 5 mai 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre mai, à 19 Heures, le Conseil Municipal de QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : Onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2021.

Présents : Messieurs CANUTO Stéphane, MORALES Anthony, BOUCHET Patrick, HERISSE Willy, MAY Patrick, PECOUL Jérôme, Mesdames GUEMY Aurélie, MORALES Irène, RAYNAUD Isabelle.

Madame DEAT Mireille est arrivée à 19 heures 34 et n’a pas pris part aux délibérations des points 1 à 4.

Excusé : Monsieur TIXIER Tristan.

Secrétaire de séance : Monsieur MORALES Anthony.

Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire à la mairie le 4 mai 2021 à 19h00, a pris les décisions suivantes (par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire) :

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 6 avril 2021

2) Décision Modificative N° 1 pour paiement solde étude ORFEA :

Le montant de l’étude ORFEA pour réduire la réverbération dans la salle polyvalente s’élève à 1 740.00 € TTC. Une première facture de 1 500.00 € TTC a été réglée. Le solde de 240.00 € TTC a été omis au budget primitif 2020. Il a donc été établie une Décision Modificative pour permettre le paiement du solde du contrat signé avec ORFEA.

3) Convention de fourrière avec l’Association Protectrice des Animaux (APA) :

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que nous avons été saisis par l’APA pour signer une convention de fourrière. La loi du 6 janvier 1999 exige au maire de la commune soit de disposer d’une fourrière pour prendre en charge les animaux errants, soit de signée une convention avec une fourrière moyennant une rémunération fixée par habitant à : 0.609 € pour 2021, 0.624 € pour 2022 et 0.639 € pour 2023. Monsieur le Maire décide de reporter à une prochaine réunion la décision sur ce sujet. Un exemplaire de la convention a été envoyée par mail à tous les membres du Conseil pour en prendre connaissance plus précisément.

4) Retrait d’une délibération entachée d’illégalité :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur le Sous-Préfet de RIOM indiquant que la délibération prise par le Conseil Municipal le 28 janvier 2021 (N° 2021/0008)2

dans laquelle il avait été décidé de la prise en charge par le budget communal de 50% du prix du repas pris par les agents communaux au restaurant scolaire est entachée d’illégalité.

En effet, aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée aux personnels territoriaux, titulaires ou contractuels, en l’absence d’un texte qui l’institue expressément.

Monsieur le Sous-Préfet de RIOM demande donc au Conseil Municipal le retrait de cette délibération.

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide de retirer la délibération N° 2021/0008 du 28 janvier 2021.

5) Mise en place des bureaux de vote des 20 et 27 juin 2021 :

Les élections Départementales et Régionales qui se dérouleront les 20 et 27 juin 2021 nécessitent la mise en place de la tenue des bureaux de vote et une organisation matérielle prévue dans la circulaire. Le double scrutin oblige à avoir 4 personnes minimum toute la journée. L’équipe municipale est donc utilisée en totalité et il faut aussi solliciter d’autres personnes pour compléter.

6) Questions diverses :

.

A La date du prochain conseil municipal est fixée au 22 juin 2021 à 19h00. B La date de réunion de la Commission de révision des listes électorales est fixée au 27 mai 2021 à 17h00.

C Commission fleurissement : il est fait un inventaire des lieux qui seront fleuris (entrée des villages sous les panneaux, lavoir de Bouchetel, fontaine à Montfaucon, église, cimetière, vers lavoir et fontaine dans le bourg, entrée salle polyvalente et vers les croix. Tout ce qui est suspendu est supprimé. La croix de Barroux va être restaurée. Il est prévu de se réunir le 15 mai pour faire l’inventaire des fleurs et plants pouvant être récupérés de l’an dernier.

D Monsieur MAY Yannick est intervenu pour faire l’entretien du chauffage gaz de l’église.Il faut voir pour mettre en place un contrat.

E Les archives communales : Combrailles Sioule et Morge a recruté sur contrat Monsieur DEAT. Il a pour mission de faire le point sur l’archivage dans toutes les communes de l’intercommunalité. Il s’est rendu à Queuille le 20 avril 2021 et a rédigé un rapport. L’archivage des documents dans les communes est régi par des textes réglementaires auxquels nous devons nous soumettre. Les archives placées au niveau du secrétariat sont bien stockées mais elles nécessitent un tri par contre, celles qui sont dans le grenier sont mal entreposées et il est urgent de prendre les mesures de conservation pour les sauver. F Claude LELION va participer à une formation « haie » organisée par Combrailles Sioule et Morge service « Transition Ecologique ». Une partie théorique et une partie pratique seront enseignées. G Point travaux LES CHANOTS : il va falloir ajouter un regard béton (plus value de 1500 €). Il pourrait être proposé aux habitants du quartier de mutualiser les travaux de branchement afin d’obtenir un prix plus attractif.

H Nous n’avons pas reçu tous les devis pour la plaque « Atelier Philippe Cannaud ». En attente. I Monsieur LOPEZ a sollicité la mairie pour acquérir la parcelle qui touche sa propriété. Il s’agit d’une parcelle de section et il faut se renseigner sur la possibilité de la céder ou non. J Commission bâtiments communaux : elle a décidé de se réunir le 21 mai à 17h30 pour faire le tour des bâtiments afin de réaliser un constat de travaux à prévoir.3

K Célébration de la cérémonie du 8 mai à 10h00.

L Comme décidé précédemment, il a été envisagé d’acheter une sono. Anthony MORALES est chargé de faire faire des devis.

M Le devis pour le TBI de l’école a été signé. Il faut prévoir de déménager celui installé dans la classe des grands et le mettre dans la classe des petits.

N Les fontaines vont être vidées et nettoyées.

La séance est levée à 21h30

Le Maire : Stéphane CANUTO