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Procès Verbal - PV SEANCE 06 AVRIL 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bernolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 06 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BERNOLSHEIM
du
06
avril
2021
à
19h00
à
la
salle
des
fêtes
de
Bernolsheim
Date
de
la
convocation
: 31
mars
2021
Membres
présents
:
M.
Jean-Marc
DIERSE
- M.
Robert
CHRIST
— M.
Benoît
HUCK
—
Mme
Coralie
CLAUSS
— M.
Denis
MATHERN
-— M.
Anthony
FAUL
—
M.
Julien
ENGER
—
M.
Jacky
HAMM
-— Mme
Martine
RUFRA
-— Mme
Nadine
FRISON
— Mme
Sylvie
HARTMANN
— M.
Eric
DEBANT
— M.
Steve
BERNHART
— M.
Grégory
KERN.
Absent
excusé
: M.
Christian
ZELLER
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
avril,
le
Conseil
Municipal
de
Bernolsheim
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
la Commune
de
Bernolsheiïm
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DIERSE,
Maire.
*Dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
covid-19,
ce
lieu
a
été
choisi
en
vertu
du
respect
des
mesures
d'hygiène
barrières
notamment
la distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux personnes
(Article
T Décret
2020-663
du
31
mai
2020).
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021.
Compte
de
Gestion
2020.
Compte
Administratif
2020.
Affectation
du
résultat
2020.
Vote
des
taux
d’imposition
pour
2021.
Budget
Primitif 2021.
Attribution
des
subventions.
Vote
du
Budget
Primitif 2021.
10.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public.
11.
Convention
SANEF.
12.
Convention
compteur
G-RDS.
13.
Divers.
LH AnELNR TE
1. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal
désigne
par
14
voix
Pour,
Mme
Elisabeth
RAOULT,
secrétaire
de
la
présente
séance.
2. PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2021
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
lors
de
cette
réunion,
soit
14
voix
Pour,
d’adopter
le procès-verbal
de
la
séance
du
18
février
2021. 3.
COMPTE
DE
GESTION
2020
Monsieur
CHRIST
Robert
soumet
aux
conseillers
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2020
établi
par
le Trésorier
Principal
de
BRUMATH.
Le
compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
au
Compte
Administratif.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
s’être
assurés
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
4)
Les
chiffres
étant
en
concordance
avec
le
Compte
Administratif
2020
de
la
Commune
de
Bernolsheim,
e
Déclarent
à
l’unanimité,
soit
14
voix
Pour,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
Pexercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
leur
part
et donnent
quitus
au
trésorier.
e
Décident
d’adopter
le Compte
de
Gestion
2020
aïnsi
présenté.
4,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
DIERSÉ
Jean-Marc
délègue
la
présidence
à
Monsieur
CHRIST
Robert,
Adjoint
au
Maire,
et
quitte
la
salle.
Monsieur
CHRIST
Robert
soumet
à
l’assemblée
le
Compte
Administratif
2020,
arrêté
comme
suit.
Section
de
fonctionnement :
Recettes :
470
404,69
€
Dépenses :
251
846,52
€
Excédent
d’exercice :
218
558,17
€
L’excédent
de
fonctionnement
antérieur
est
de :
563
329,34
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
:
689
708,47
€
Section
d’investissement
:
Recettes
:
263
585,94
€
Dépenses :
175
392,07
€
Excédent
d’exercice
:
88
193,87
€
Le
résultat
d’investissement
antérieur
est
de :
- 92
179,04
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
:
-
3985.17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Décide
à
l’unanimité,
soit
par
13
voix
Pour,
e
d’adopter
le Compte
Administratif
2020
ainsi
présenté. 5. AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2020
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
cet
exercice
2020
constatant
que
le compte
administratif présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
689
708,47
€
Décide
à
l’unanimité,
soit
par
14
voix
Pour,
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
La
somme
de
489
708,47
euros
est
affectée
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
du
Budget
Primitif
2021.
-
Constate
que
le
compte
administratif
présente
un
déficit
d’investissement
de
3
985,17
Euros.
-
Décide
de
reprendre
la
somme
de
3
985,17
€
au
compte
001
(déficit
d’investissement
reporté)
du
Budget
Primitif
2021.
-
Décide
d’affecter
200
000,00
€
de
l’excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(recette
d'investissement).
6.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2021
Par
délibération
du
25
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
de
Bernolsheim
a fixé
les
taux
des
impôts
à :
Taxe
d’habitation
:
5,52
%
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
:
6,66
%
Taxe
Foncière
sur
le Non
Bâti :
27,79
%
À
compter
de
l’année
2021,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l’Etat.
En
contrepartie,
le
taux
de
TFPB
2020
(taxe
Foncière
sur
le Bâti)
du
département
(13,17
%)
est transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la
commune
est
de
19,83
%
(soit
le taux
communal
de
2020
: 6,66
%
+
le taux
départemental
de
2020
: 13,17
%).
Il est proposé,
suit
à ces
informations,
de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB
de
19,83
%
et de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
en
2021
et de
les
porter
à:
Taxe
Foncière
sur
le Bâti
:
19,83
%
Taxe
Foncière
sur
le Non
Bâti:
27,79
%
Voté
à
l’unanimité,
soit
14
voix
Pour.
7.
BUDGET
PRIMITIF
2021
À.
Attribution
des
subventions
Après
discussion
au
sein
de
la
commission
des
finances,
il
est
proposé
d’octroyer
aux
associations
une
subvention
de
350
€.
Cette
somme
constitue
une
base.
En
cas
de
besoin
supplémentaire,
les
associations
devront
le justifier.
Certaines
associations
rencontrent
des
difficultés,
d’autres
ont
organisé
des
animations
malgré
les
restrictions
sanitaires.
Elles
ont
adressé
un
courrier
en
mairie
pour
demander
une
subvention
communale. Après
débat
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
il
est
convenu
d’attribuer
les
subventions
suivantes,
au
titre
de
l’année
2021 :
e
Caisse
des
écoles
:
1 000,00
€
e
Chorale :
350,00
€
e
Comité
des
Fêtes
:
1 000,00
€
e
Conseil
de
Fabrique
:
600,00
€
e
Football
Club :
1 200,00
€
e
Foyer
Club :
350,00
€
B.
Vote
du
Budget
Primitif
2021
Monsieur
CHRIST
Robert
présente
le Budget
Primitif 2021
ainsi
élaboré :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
942
558,47
€
Recettes
:
942
558,47
€
Section
d’investissement :
Dépenses :
1 271
680,87
€
Recettes
:
1
271
680,87
€
Monsieur
le Maire,
DIERSE
Jean-Marc
soumet
au
vote
le Budget
Primitif 2021.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
soit
par
14
voix
Pour,
e
d’accepter
la
reconduction
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021,
la
Commune
souhaitant
soutenir
les
associations
dans
le
contexte
sanitaire
actuel,
e
d’adopter
le Budget
Primitif
2021
ainsi
présenté.
8.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Mme
CLAUSS
Coralie
prend
la
parole.
L’organisation
d’un
petit
marché
hebdomadaire
le
vendredi
soir
est
à
l’étude.
Mme
CLAUSS
propose
de
prendre
une
délibération
de
principe
pour
fixer
la redevance
d’occupation
du
domaine
public.
L’utilisation
de
la
voie
publique
pour
des
activités
commerciales
mobiles
(ventes
à
partir
d’une
camionnette
stationnée
sur
un
trottoir
ou
une
place
communale),
est
soumise
à
une
autorisation
préalable
(permis
de
stationner
délivré
par
le Maire).
Toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
d’une
redevance
dont
le montant
et les
modalités
sont
établies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-3
et L.2125-1
à L.2125-6,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L.113-2,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaires,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire,
Considérant
qu’ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l’occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
redevances
de
la façon
suivante
pour
l’année
2021 :
e
Redevance
hebdomadaire
de
2 € le mètre
linéaire,
e
Forfait
hebdomadaire
de
1 € pour
l’électricité,
e
Les
redevances
sont
payables
mensuellement. Le
point
est
adopté
à l’unanimité,
soit
14
voix
Pour.
9.
CONVENTION
SANEF
Conformément
à la demande
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
solidaire
et
à
la loi
du
7 juillet
2014
visant
à répartir
les
responsabilités
et les
charges
financières
concernant
les
ouvrages
d’art
de
rétablissement
des
voies,
le
groupe
SANEF
a
réalisé
un
recensement
des
conventions
de
rétablissement
pour
l’ensemble
des
ouvrages
présents
sur
son
réseau.
Après
vérification,
l'ouvrage
dit
Chemin
rural
de
Bernolsheim,
passage
inférieur
à
l’autoroute,
ne
semble
pas
avoir
été
conventionné
depuis
sa
construction.
SANEF
a transmis
une
convention
de
rétablissement
de
voirie
communale
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
de
la gestion
de
l’ouvrage.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
e
Accepte
la
convention
dans
les
termes
précisés
par
la
SANEF,
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
la
convention.
Voté
à l’unanimité,
soit
14
voix
Pour.
10.
CONVENTION
COMPTEUR
R-GDS
- MISE
EN
ŒUVRE
D’'EQUIPEMENT
DE
TELE-RELEVE.
M.
SCHLICK
présente
aux
conseillers
municipaux
le
nouveau
compteur
R-GDS
équipé
de
télé-relève,
ainsi
que
l’installation
d’un
concentrateur
sur
un
bâtiment
communal.
Depuis
plusieurs
années,
en
particulier
depuis
la
parution
de
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(17
août
2015)
dans
la
droite
ligne
du
Grenelle
de
l'Environnement,
les
distributeurs
de
gaz
naturel
sont
tenus
de
mettre
en
place
des
dispositifs
de
comptage
interopérables
qui
favorisent
la participation
active
des
consommateurs
(après
validation
du
dispositif
par
les
ministres
chargés
de
l'énergie
et
de
la
consommation).
Ceci
afin
de
répondre
aux
attentes
des
abonnés
et
des
fournisseurs
et
pour
une
plus
grande
fiabilité
du
comptage
des
énergies.
Dans
ce
cadre,
en
tant
que
distributeur
de
gaz
naturel,
R-GDS,
propose
la
mise
en
place
de
compteurs
de
gaz
communicants,
chez
tous
ses
clients.
Le
principe
de
fonctionnement
est le suivant
:
Les
relevés
des
nouveaux
compteurs
se
feront
à
distance
par
radio-transmission
vers
des
concentrateurs
implantés
sur
n
ou
plusieurs
points
hauts
de
la
commune
(fréquence
utilisée
:
169
MHz).
Ces
mêmes
concentrateurs
transmettront,
une
à
deux
fois
par
jour,
par
le
biais
d'un
appel
téléphonique
GSM,
les
informations
au
serveur
de
RGDS.
Les
avantages
pour
les
clients
sont
les
suivants :
e
une
facturation
systématique
sur
index
réel
pour
toutes
les
catégories
de
clients
(particuliers,
professionnels,
collectivités
locales).
e
une
mise
à disposition
pour
les
consommateurs,
sans
surcoût,
des
données
quotidiennes
de
consommations
sur
le site
internet
de
R-GDS.
e
la
maitrise
de
la
consommation
énergétique
individuelle
par
une
meilleure
connaissance
des
consommations
pouvant
être
inter-comparées
par
les
clients
sur
des
périodes
de
référence.
D'un
point
de
vue
technique,
la mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
service
nécessite
:
e
Le
remplacement
ou
l’appairage
avec
un
module
radio
des
compteurs
présents
chez
les
clients.
La
transmission
radio
des
index
journaliers
durera
moins
d’une
seconde.
Il
est
rappelé
qu'il
sera
utilisé
une
basse
fréquence
de
169
MHZ.
e
L’installation
sur
des
points
hauts
de
concentrateurs
(boitier
de
40
x
30
x
20
cm
associés
à 5 une
ou
plusieurs
petites
antennes
(environ
2
mètres)
permettant
la
communication
des
index
de
consommations
gaz
entre
les
compteurs
des
clients
et le
système
d’information
de
R-GDS.
e
La
mise
en
place
de
nouveaux
systèmes
d’information
pour
traiter
et recevoir
chaque
jour
les
index
de
consommation
afin
de
les
mettre
à
disposition
des
fournisseurs
et
des
clients
en
garantissant
des
délais
courts
et une
haute
performance
de
l’ensemble
de
la chaîne.
Concernant
l’installation
des
concentrateurs
sur
les
points
hauts,
R-GDS
prendra
en
charge
l’intégralité
des
travaux
d’aménagement
des
bâtiments
concernés
et versera
une
redevance
de
50,-€,
par
site
équipé.
Le
déploiement
opérationnel
prévisionnel,
sur
l'ensemble
de
la zone
de
distribution
de
R-GDS,
durera
3
ans.
La
mise
en
place
du
concentrateur
se
fera
sur
un
bâtiment
public
de
la commune,
soit
à
l'Eglise
de
Bernolsheim,
à la mairie
ou
à la salle
des
Fêtes.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
l'article
L.2121-29,
Vu
le
soutien
de
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR)
pour
le
déploiement
des
compteurs
communicants
et
son
encouragement
pour
que
chaque
collectivité
contribue
à en
faciliter
la mise
en
œuvre.
Considérant
l'utilité
de
la
mise
en
place
des
concentrateurs
pour
un
meilleur
relevé
des
consommations
de
gaz
et donc
une
meilleure
facturation
des
utilisateurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
soit
14
voix
Pour,
e
AUTORISE
R-GDS
à
installer
les
concentrateurs
sur
les
bâtiments
listés
dans
la
convention
en
annexe
moyennant
d'une
redevance
de
50
€ HT
par
site
équipé.
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
R-GDS
pour
l'hébergement
des
concentrateurs
sur
les
bâtiments
de
la
commune.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
11.
DIVERS a)
Entretien
de
l'Eglise.
Madame
Martine
RUFRA
souhaite
connaître
le
planning
d’intervention
de
la
Société
de
nettoyage.
M.
le Maire
lui
répond
qu’elle
passe
toutes
les
deux
semaines.
b)
Renseignements
concernant
les
composteurs.
M
Grégory
KERN
évoque
le
fait
qu’un
de
ses
amis
a
pu
obtenir
un
bac
pour
déchets
verts.
La
CAH
propose
également
l’obtention
de
composteurs
en
bois.
Il conviendra
de
se
renseigner
auprès
de
celle-ci
et de
transmettre
les
tarifs.
Sur
ce,
la séance
est
close
à 21h24.