Procès Verbal - pv Seance du cm du 04 06 2021

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Procès Verbal - pv Seance du cm du 04 06 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 04 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 04 Juin 2021

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 04 Juin 2021 à 19 H 00 à la salle des fêtes 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Estelle ALLENBACH, Yves BUCQUET, Claude DUTT, Anita HETZEL, Loris HOUDE, Tania GOMRI, Cédric KRAUSE, Philippe LAEUFER, Michel LUX, Luis SANCHEZ.

Excusés : Loris HOUDE qui a donné procuration à Mme Dorothée KRIEGER, Cédric KRAUSE qui a

donnéprocuration à Mr Pascal BERNHARDT

Mme Le Maire ouvre la séance à 19 H 00 et salue les élus présents.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 Avril 2021 3. Subventions aux associations

5. Elections Régionales et Départementales 2021 – assesseurs

6. Projet arrêt de bus « RITMO »

8. TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – tarifs 2022

7. Divers

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Claude DUTT secrétaire de la présente séance assisté (e) de Mme Martine SCHWIND.

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 Avril 2021

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 Avril 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.2

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 14 Avril 2021

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions reçues en mairie et ci- dessous détaillées :

Ecole de Niedermodern :

Lors de sa séance du 31 mars 2021, Mme Le Maire avait présenté au conseil municipal le projet d’équiper l’école d’un socle informatique/numérique.

Avant de voter le montant de la subvention accordée par la commune, le conseil municipal avait décidé, lors de cette séance, d’attendre la réponse du Ministère de l’Education Nationale du montant de la subvention accordée par l’Etat. Ce dernier a retenu 7 350 € de subvention pour les dépenses de matériel informatique et 610 € pour le volet « ressources et services », soit 10 € par élèves, ce qui représente un montant total de subvention accordé par l’Etat de 7 960 €. Il resterait donc à la charge de la commune 3 669 €.

Football Club Niedermodern :

Le FCN souhaite organiser le messti au mois d’août 2021 dont le déroulement se fera sur trois jours. Afin de pouvoir accueillir un maximum de personnes, le FCN souhaite disposer d’un châpiteau couvert. Cette location engendrera un coût de 3 200 €.

Le FCN sollicite une subvention auprès de la commune pour financer ce projet.

 Sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

* de voter par bulletin secret les montants des subventions pour le financement du projet informatique de l’école et celui de la location du chapiteau pour le Football Club de Niedermodern,

* de faire une moyenne après le vote par bulletin secret. Ces calculs ont donné les résultats ci – dessous :

Pour l’Ecole a été allouée une subvention de 2 200 €

Pour le FCN a été allouée une subvention de 2 400 €

Approuvé par tous.

OBJET : ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 2021 « Assesseurs »

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE de la mise en place pour les élections Régionales et Départementales des 20 et 27 Juin prochain, les assesseurs répartis selon les tableaux ci-dessous :3

DIMANCHE 20 JUIN 2021 - Elections Départementales

08 H à 10 H Mr Michel LUX Mr Yves BUCQUET Mr Claude DUTT

10 H à 12 H Mr Luis SANCHEZ Mr Philippe LAEUFER M. Pascal BERNHARDT

12 H à 14 H Mr Didier HETZEL Mr Christian ZAEPFEL Mme Corinne ZAEPFEL

14 H à 16 H Mme Tania GOMRI Mme Corinne ZAEPFEL Mr Christian KRIEGER

16 H à 18 H Mr Brice KRIEGER Mme Anita HETZEL Mr Claude DUTT

DIMANCHE 27 JUIN 2021 - Elections Départementales

08 H à 10 H Mme Corinne ZAEPFEL Mr Claude DUTT Mr Yves BUCQUET

10 H à 12 H Mme Estelle ALLENBACH Mme Pascal BERNHARDT Mme Marlyse BERNHARDT

12 H à 14 H Mr Claude DUTT Mr Eric HAETTEL Mme Christine HAETTEL

14 H à 16 H Mme Dorothée KRIEGER Mr Pascal BERNHARDT Mme Anita HETZEL

16 H à 18 H Mr Didier HETZEL Mr Eric HAETTEL Mr Brice KRIEGER

DIMANCHE 20 JUIN 2021 – Elections Régionales

08 H à 10 H Mme Dorothée KRIEGER Mme Anaïs ZAEPFEL Mme Corinne ZAEPFEL

10 H à 12 H M. Eric HAETTEL Mme Christine HAETTEL Mme Marlyse BERNHARDT

12 H à 14 H Mme Tania GOMRI Mme Anita HETZEL Mr Farid GOMRI

14 H à 16 H Mr Loris HOUDE Mme Estelle ALLENBACH Mme Dorothée KRIEGER

16 H à 18 H M. Christian KRIEGER M. Pascal BERNHARDT Mme Dorothée KRIEGER

DIMANCHE 27 JUIN 2021 – Elections Régionales

08 H à 10 H Mme Estelle ALLENBACH Mme Dorothée KRIEGER Mr Pascal BERNHARDT

10 H à 12 H Mme Corinne ZAEPFEL Mr Christian ZAEPFEL Mme Anais ZAEPFEL

12 H à 14 H Mr Philippe LAEUFER Mr Michel LUX Mr Yves BUCQUET

14 H à 16 H Mme Tania GOMRI Mr Michel LUX Mr Loris HOUDE

16 H à 18 H Mr Pascal BERNHARDT Mme Dorothée KRIEGER Mme Anita HETZEL4

Secrétaire : Mr Claude DUTT

Scrutateurs :MM. Pascal BERNHARDT et Christian KRIEGER le 20 07 2021

MM Pascal BERNHARDT et Eric HAETTEL le 27 07 2021

OBJET : PROJET ARRET DE BUS RITMO

Dans le cadre de la compétence « Transport » de la Communauté d’Agglomération de Haguenau et du déploiement des lignes RITMO (lignes régulières / transports scolaires) sur le secteur du Val de Moder, des emplacements pour les arrêts de bus seront matérialisés par un marquage au sol (zig-zag jaune) et des panneaux seront installés ultérieurement.

Mme Le Maire présente ce projet au conseil municipal qui en prend connaissance dans son intégralité.

Mme Le Maire soumet également, qu’en complément des deux emplacements prévus par la CAH, qu’il serait intéressant de prévoir un troisième emplacement dans la zone artisanale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 VALIDE le projet de la CAH pour les deux emplacements prévus Grand’Rue et Rue d’Uberach

 APPROUVE le projet du 3eme emplacement en zone artisanale et demande à Mme Le Maire de soumettre et faire approuver cet emplacement complémentaire auprès des services de la CAH compétents.

OBJET : TLPE : taxe locale sur la publicité extérieure ; actualisation des tarifs applicables en 2022

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 0,0 % pour 2020 (source INSEE).

Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L.333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 n’évoluent pas en 2022

Mme Le Maire rappelle :

- qu’il revient au Conseil Municipal de fixer chaque année, par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédente celle de l’imposition, les tarifs de la TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire.

- que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :

• les dispositifs publicitaires,

• les enseignes,

• les préenseignes.

- que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :

• supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales,

• dispositifs concernant des spectacles,5

• supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État,

• localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.), • panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé,

• panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs), • enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité. - que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une exonération totale ou une réfaction de 50% sur :

• les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m², • les préenseignes supérieures à 1,5 m²,

• les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,

• les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage, • les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux. - que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une réfaction de 50% sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ; - que le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou E.P.C.I.) ;

- que les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 s’élèvent en 2022 à :

* Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

Communes et EPCI

percevnat la taxe en lieu et

place des communes

membres comprenant :

Superficie < ou égal 50 m2 Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants 16.20 € 32.40 €

De 50 000 à 199 999

habitants

21.40 € 42.80 €

Plus de 200 000 habitants 32.40 € 64.80 €

* Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

Communes et EPCI

percevant la taxe en lieu et

place des communes

membres comprenant :

Superficie < ou égal 50 m2 Superficie > 50 m2

Moins de 50 000 habitants 48.60 € 97.40 €

De 50 000 à 199 999

habitants

64.20 € 128.40 €

Plus de 200 000 habitants 97.20 € 194.40 €6

* Tarifs maximaux applicables aux enseignes :

Communes et EPCI

percevant la taxe en

lieu et place des

communes membres

comprenant :

Superficie < ou égal à

12 m2

Superficie entre 12 et

50 m2

Superficie > 50 m2

Moins de 50 000

habitants

16.20 € 32.40 € 64.80 €

De 50 000 à 199 999

habitants

21.40 € 42.80 € 85.60 €

Plus de 200 000

habitants

32.40 € 64.80 € 129.60 €

* les tarifs majorés (art L.2333-10 du CGCT)

Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :

Communes de moins de 50 000 habitants à

un EPCI de 50 000 habitants et plus

21.40 €

Communes de 50 000 habitants et plus

appartenant à un EPCI de 200 000 habitants

et plus

32.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 d’appliquer en 2022 sur le territoire de la commune, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1°

du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 et désignés ci-dessus,

D’exonérer de droit les dispositifs ou supports suivants

• supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales,

• dispositifs concernant des spectacles,

• supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État,

• localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.), • panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé,

• panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs), • enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité.

Les tarifs seront maintenus pour les années suivantes, en l’absence de nouvelle décision du Conseil Municipal.7

OBJET : DIVERS

AIRE DE JEUX :

Mr Bernhardt informe le conseil municipal de l’avancement des travaux de l’aire de jeux qui devraient être terminés le 18 juin prochain.

L’engazonnement se fera avec des plaques de rouleaux de gazon afin de permettre une ouverture rapide de cet espace.

L’ouverture et l’inauguration sont prévues dans la deuxième quinzaine du mois de juillet.

VIDEO SURVEILLANCE

Mme Le Maire présente au conseil municipal le projet de la société EVALIT pour la vidéo surveillance de l’aire de jeux, sont prévus : une antenne sur le clocher de l’église, une antenne sur le toit de la mairie et le mat principal d’une hauteur de 7 ml en face de l’aire de jeux. Le local technique à la mairie. Une information obligatoire sera mise en place aux entrées du village. Les travaux devraient être terminés fin juillet.

PERSONNEL

Mme Le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée au 1er juin du second agent technique, Mr Michel GRASSER.

La commune ne prendra pas de saisonnier au vu de l’effectif suffisant avec ces deux agents.

BOURSE AUX VÊTEMENTS

La bourse aux vêtements aura lieu le 13 juin 2021 de 9 H à 17 H à la salle des fêtes. Plus de 80 tables sont réservées. Une buvette et petite restauration sera organisée par le football club de Niedermodern.

LOTISSEMENT STEINBERG

Mme Le Maire présente au conseil municipal le permis modificatif demandé par AMELOGIS (lotisseur) consistant à faire construire à la place d’un immeuble collectif des maisons individuelles type bi- famille.

TRANSFERT DE CREDIT

Mme Le Maire informe le conseil municipal du transfert de crédit ci-dessous : CHAPITRE 022 : - 1 000 €

CHAPITRE 67

article 673 + 1 000 €

FÊTE DES AINÉS

La fête des aînés aura lieu au mois de janvier 2022.

Une soirée ou un déjeuner sera également organisé pour les aînés le 17 Octobre 2021.

MUR DU CIMETIERE

Les travaux sont terminés. Le fleurissement est fait. Nombreuses remontées positives de nos administrés et des membres du conseil municipal.

PROJET CITYPARC

Une reflexion sera menée par les membres du conseil municipal pour la réalisation de ce projet.8

PROCHAIN CM

Au mois de septembre 2021

FIN DE SEANCE : 21 H

Le secrétaire de séance Le Maire

Dorothée KRIEGER