Arrêté - Feu artifice

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Arrêté - Feu artifice Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Malijai. Lien du pdf (Arrêté - Feu artifice)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département des M airie d e M a l 1j ai

Alpes de Haute Provence

ARRETE MUNICIPAL N°2024/238

OBJET : PORTANT AUTORISATION D'UN TIR D'ARTIFICE

Le Maire de la Commune de MALIJAI

Vu les articles L 2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2010-4553 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné Vu les document fournis par Monsieur PARIS Cyrille Société Pyragric à s’avoir : la synthèse du spectacle, plan de tir, bon de commande, le certificat de tir et l’attestation d’assurance Vu l’arrêté préfectoral du préfet de Hautes Alpes portant le numéro N05/2024/0025 ayant pour objet l’agrément relatif a l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement de catégorie F4/C4/T2 Pour Monsieur Jean-Paul MOYNIER

Vu l’arrêté préfectoral du préfet de Hautes Alpes portant le numéro N05/2023/0003 ayant pour objet certificat de qualification F4/C4/T2- Niveau 2 Pour Monsieur Jean-Paul MOYNIER Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d’artifices sur le territoire de la commune ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Jean-Paul MOYNIER est autorisé à occuper le domaine communal, parking bas du château, dans l'espace vert au fond de l'ancien boulodrome, sous le jardin du château,

Il est autorisé à faire un feu d'artifice le samedi 07 décembre à 21H dans la zone précédemment citée.

Article 2 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Jean-Paul MOYNIER chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du feu d’artifice, conformément aux règles de sécurité en vigueur.

Article 3 : La zone de tir, déterminée préalablement désigné et transmise par émail, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l’incendie. Elle comprendra un point d’accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d’accueil des secours ».Article 4 : Les accès suivant seront formellement interdit le samedi 07 Décembre 20h30 jusqu’à la fin et la sécurisation complète du feu d’artifice :

- Jardin parc du château

- Parking bas du château dans la zone matérialisée

Article 5: A l’issue du spectacle, Monsieur Jean-Paul MOYNIER assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l’enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.

Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, Monsieur Jean-Paul MOYNIER, Monsieur le chef du centre de secours de Malijai, Madame la commandante de la communauté de brigade de Les Mees/ Château Arnoux Saint Auban sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.

Le Maire,

Sonia FONTAINE

05/12/2024