Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete+de+levée+d'interdiction+de+feux+d+artifice
Arrêté - feu d artifice
Arrêté - Arrete n2023 SIDPC 013 portant reglementation des
Arrêté - Arrete feu d artifice
Arrêté - nouvelle reglementation des feux de plein air et d
Arrêté - feu artifice
Arrêté - feu d artifice etc
Arrêté - ARRETES FEU ARTIFICES FETE
Arrêté - Feu artifice
Arrêté - feu d artifice
Arrêté - Feux artifice
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - Feux artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE EXTRAIT NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES 87140 - NANTIAT DU MAIRE Arrêté portant autorisation d’un tir de feu d’artifices ou spectacle pyrotechnique Et sur l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules En date du 16 septembre OBJET : Arrêté portant sur l'interdiction de circulation et de stationnement, la réglementation et l’ autorisation d'un tir de feu d'artifices ou spectacle pyrotechnique. Le Maire de la Commune de Nantiat (87) Vu article L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le Décret N° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs Vu le Décret N° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret N° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre Vu la requête de Monsieur le Maire en date du 4 septembre 2024 Vu la déclaration dont le récépissé à été délivré sous le numéro d'enregistrement 2024/87/n°117 par la Direction des Services du Cabinet - Bureau des Sécurités de la Préfecture de la Haute-Vienne Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifices ou du spectacle pyrotechnique sur le territoire de la commune de Nantiat ARRETE Article 1 La Ville de Nantiat est autorisée à faire tirer un feu d'artifices le 5 octobre 2024 à partir de 21h00 Gymnase de NANTIAT— parcelle 332 section D L'emplacement du public, ainsi que le stationnement de tous véhicules seront interdits à 85 Mètres du lieu du tir du feu d'artifices, sauf sur les endroits délimités à cet effet. Cette interdiction de stationnement des véhicules et des spectateurs s'applique également aux propriétés privées qui se trouvent à l'intérieur de la zone de sécurité. Article 2 : Les dispositions matérielles concernant la prise en compte de la sécurité publique devront faire l’objet de bonne mise en place et de surveillance par les organisateurs durant le déroulement de la manifestation. Article 3 : La mise en œuvre du feu d'artifices (ou spectacle pyrotechnique) est placée sous la responsabilité de Monsieur Lemasson Xavier chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. Article 4 : A l'issue du spectacle les artificiers assureront le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur. L’enlèvement des détritus pyrotechniques (coques, papiers, chasses bois..), devront être pris en charge par les services techniques par la ville. Article 5: La zone de tir est déterminée et notée sur le plan joint au dossier technique. Cette zone sera délimitée par un barrièrage de sécurité, mise en place par les services techniques de la ville. Elle sera interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques {mis en place par la commune). Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention "Point d'accueil des secours" Article 6 La commune de Nantiat prendra toutes les dispositions jugées nécessaires pour informer le public de ces dispositions. Article 7 : Toute infraction portant sur le stationnement précité à l’article 1er sera réprimée par les services de police ou de gendarmerie, et le contrevenant verra sa responsabilité entièrement engagée Article 8 : L’organisateur est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera non seulement publié et affiché, selon l’usage courant, mais également placardé à tous les accès du lieu du Feu d'artifice, pendant la période d'interdiction de stationnement, Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à: M. Guy Roche (Président du Comité des Fêtes de NANTIAT) (Organisateur) SAS Auterie Devaud (responsable de la mise en œuvre) M le Chef du Centre de Secours M le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BELLAC Mme la Sous-Préfète de BELLAC Fait à NANTIAT Le 16 septembre 2024 Le Maire - Signature