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Procès Verbal - PV 01 09 23
Acte Administratif - 183 2026 Feu d artifice
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Véretz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 183 2026 Feu d artifice)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TVéretz
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-183
Feu d'artifice
Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire)
VU, le code de l'environnement et notamment les articles L.571-1 à L.571-26.
VU, le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et 2, L.1421-4, L.1422-1,
R.1334-30 à R.1334.37, R.1337-6 à R.1337-10-1,
VU, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2214-4 et L.2215-1,
VU, le code pénal et notamment les articles 131-13, R.610-1, R.610-5 et R.623-2,
VU, le code de l'urbanisme et notamment l'article R.111-2,
VU, la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit,
VU, l'arrêté préfectoral du 3 juin 2009, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
VU, le décret et l'arrêté du 04 mai 2010, l'arrêté et le décret du 31 mai 2010, la circulaire du 15 juin 2010, le décret
du 26 juillet 2010, et l'arrêté du 25 février 2011, relatifs à l'utilisation et à l'acquisition d'artifices de divertissement,
VU, la manifestation dans le cadre des « Joumées Européennes du Patrimoine » et le tir de feu d'artifice les clôturant
à Véretz, le samedi 19 septembre 2026,
CONSIDERANT que le tir de feux d'artifice pourra être appliqué sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARR AR RE NEO
ARRETE
ARTICLE ler — Le samedi 19 septembre 2026, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine
2026, un feu d'artifice sera tiré du milieu du Cher, au niveau du parking du Girouet.
ARTICLE 2 -— Le périmètre de zone de sécurité ira d'une berge à l'autre, ne nécessitant donc pas
d'interdiction de circulation pour la journée.
ARTICLE 3- Une déviation sera néanmoins mise en place lors du feu d'artifice, afin de protéger les
riverains des chutes de déchets de tirs. Cette déviation sera en place sur le quai du Vieux Moulin, et
empruntera le chemin jouxtant « les Gites du Vieux Moulin » et débouchera sur la rue du Vieux Port, pour
les riverains venant d'Azay sur Cher et désirant se rendre à Véretz ou Montlouis sur Loire.
Les riverains désirant faire le chemin inverse seront invités à faire demi-tour afin d'emprunter l'itinéraire
mentionné supra.
La déviation sera effective lors du tir du feu d'artifice, normalement prévu de 21h00 à 22h30, horaire
pouvant varier en fonction d'événements extérieurs comme la météo ou certains impondérables
techniques.
ARTICLE 4 — Toujours dans l'optique de protéger les riverains des chutes de déchets de tirs, le
stationnement sera lui aussi interdit sur le périmètre mentionné supra interdit à la circulation, sur les
mêmes horaires.
> ral = VAL DE LOIRE commune du MAIRIE DE VÉRETZ - Rue Moreau-Vincent - 37270 VÉRETZ
[IE il PATRIMOINE MONDIAL site inscrit Tél.:02 47 35 70 00 - Fax :02 47 35 70 10 a Courriel :mairie@veretz.com - Site internet : http://www.veretz.comTérete Indre-et-Loire
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés
par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en
vigueur. Notamment, tout véhicule constaté en stationnement abusif ou gênant sur voie publique, pourra
être mis en fourrière.
ARTICLE 6- Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai
légal de 2 mois à partir de sa publication.
ARTICLE 7 - La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
he. , MAIRIE DE VÉRETZ - Rue Moreau-Vincent - 37270 VÉRETZ TGt ill VAL DE LOIRE ; commune du Tél.:02 47 35 70 00 - Fax :02 47 35 70 10 site inscrit LL INC NE NON h Courriel : malrle@veretz.com - Site internet : hitp:/www.verecz.com