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Procès Verbal - 2025 09 17 pv du cm 19 08 25
Convocation - 2024 12 09 convocation cm
Procès Verbal - 2025 12 19 pv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 19 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
décembre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Lagraulière,
dûment
convoqué
le quinze
décembre
précédent,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ubald
CHENOU,
Maire
de
Lagraulière,
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2025
2.
Rattachée
à la séance
précédente
: Décision
budgétaire
modlificative
2025
n°05
-—
Budget
principal
de
la commune
3.
Programme
écoles
numériques
- Demande
de
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2026
4.
Remboursement
de
frais
avancés
par
Madame
Murielle
FRONTY
— agent
communal
Autorisation
comptable
préalable
au
vote
des
budgets
2026
6.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le maire
par
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal Informations
diverses
Questions
orales
fn CO
Etaient
présents
: Ubald
CHENOU,
Muriel
REBUFFEL,
Franck
ALBORGHETTI,
Jacques
CLAUSIER,
Georges
MEYRIGNAC,
Alain
RAVIER,
Claudine
LAVAL,
Celine
NISI,
David
BOUSQUET,
Carole
LEYRIS Etaient
absents
: Christophe
MEYRIGNAC,
Catherine
ENDEAN
Conseillers
votants
: 12
KOAOHKOKKOK
AH
KA
AH OH
HO OK OK
AS A
OK OK
AK
KR
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h00
et vérifie
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Carole
LEYRIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il'est ensuite
passé
à l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance :
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
7
novembre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2025
2
- Rattachée
à
la
séance
précédente
: Décision
budgétaire
modificative
2025
n°05
—
Budget
principal
de
la
commune
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D.
23-42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives, Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
57,
Vu
la
délibération
du
27
mars
2025
adoptant
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2025,
Considérant
qu’il
y'a
lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
pour
conserver
l'équilibre
du
budget
prévisionnel
2025,
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget
primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
2025
propose
d'opérer
une
augmentation
des
crédits
comme
suit :
°
En
dépenses
de
fonctionnement :
°
- Chapitre
012
: article
64131
: + 7 000
€
En
recettes
de
fonctionnement :
- Chapitre
013
: article
6419
: + 7 000
€
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
la décision
budgétaire
modificative
comme
suit
: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2025
3
- Programme
écoles
numériques
- Demande
de
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2026
Considérant
qu’en
2022
puis
en
2024
la
commune
avait
renouvelé
une
partie
des
ordinateurs
de
l’école, Considérant
qu'il
reste
1 ordinateur
portable
à
renouveler,
Vu
le
devis
de
l’entreprise
Amedia
Solutions
en
date
du
10
novembre
2025
relatif
au
renouvellement
d’un
ordinateur
portable
pour
un
montant
de
1 550.00
€
HT
soit
1 860.00
€ TTC.
Considérant
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
programme
«
Ecoles
Numériques
» de
la
D.E.T.R
2026
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
e
Accepte
le
programme
de
renouvellement
partiel
des
équipements
numériques
tels
que
présentés
ci-dessus,
e
Accepte
le montant
de
l'estimation
totale
du
projet
s’élevant
à
1 550.00
€
HT.
e
Sollicite
une
aide
aussi
élevée
que
possible
au
titre
de
la
DE.T.R.
2026
e
Fixe
le plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
HT
Recettes
Renouvellement
d'1
ordinateur
2026
-
$
portable
pour
une
enseignante
de
1 250,00
€
DETR
2026
Propre
SERIES
775,00
€
14
numériques
l'école
Prestation
technique
300,00
€
Fonds
propres
de
la Commune
775,00
€
TOTAL
1 550,00
€
TOTAL
1 550,00
€
e
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2025
4
- Remboursement
de
frais
avancés
par
Madame
Murielle
FRONTY,
agent
communal
Vu
les
achats
effectués
par
Madame
Murielle
FRONTY
pour
dépanner
le cuisinier
de
la
cantine
scolaire
Vu
la
facture
du
magasin
« Super
U
»
à
Seilhac
en
date
du
18
novembre
2025
d’un
montant
total
de
6.80€,
réglée
directement
par
Madame
Murielle
FRONTY,
Considérant
que
ces
frais
ont
été
avancés
par
Madame
Murielle
FRONTY,
Sur
le
rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
_Approuve
le
remboursement
de
6,80
€
TTC
correspondant
à
l’achat
de
de
pâtes
alphabet
à
Madame
Murielle
FRONTY,
par
virement
bancaire.
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
et
prendre
toute
décision
relative
à cette
affaire.
5
- Autorisation
comptable
préalable
au
vote
des
budgets
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Autorise
le
Maire,
avant
le
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
commune
pour
l’année
2026,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
soit :
—
Chap.
20
: 26
088.26
€
: 4=6
522.07
€
—
Chap.
21
: 244
540.00
€
: 4 = 61
135.00
€
—
Chap.
23
: 57
500.00
€
: 4 =
14
375.00
€
e
Autorise
le
Maire,
à mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
primitif
principal
de
la commune
pour
l’année
2026.
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires,
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
relatifs
à cette
affaire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2025
6
- Information
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
par
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal NEANT
7
- Informations
diverses
—
Construction
de
la
nouvelle
caserne
du
SDIS
:ils
espèrent
que
les travaux
seront
terminés
fin
2026
—
La
mairie
a été
démarchée
pour
l'implantation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Seul
l'abonnement
annuel
sera
à
la charge
de
la commune.
La
Commune
réglera
les factures
d'électricité
puis
elle
le
refacturera
à
l’entreprise
qui
exploite
les
bornes.
Repas
des
ainés
prévu
le 08/03/2026
Alain
CHALAUD
est
parti
en
congés
avant
sa
retraite
le 15/12/2025
La
mairie
sera
fermée
entre
Noël
et
le
1°’ janvier
Pas
de
cantonniers
présents
du
22/12/25
au
04/01/26
vd
8 —
Questions/infos
orales
des
élus
—
Georges
MEYRGNAC
signale
que
le
Puy
des
Fourches
va
augmenter
les
prix
des
abonnements
à raison
de
100
€ à partir
de
2026;
le prix
au
m3
passera
à 2,60
€ au
lieu
de
2.48
€
actuellement
et
il passera
à 3.50
€ en
2032
Prochaine
Séance :
Séance
clôturée
à 21h00
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Carole
LEYRIS
Ubald
CHENOU