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Procès Verbal - 2024 12 19 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 19 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Lagraulière,
dûment
convoqué
le onze
décembre
précédent,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ubald
CHENOU,
Maire
de
Lagraulière,
Ordre
du
jour : 1.
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
2.
Autorisation
comptable
préalable
au
vote
des
budgets
Remboursement
de frais
avancés
par
Madame
Cathy
ENDEAN,
adjointe
4.
Attribution
de
subventions
annuelles
aux
associations
année
2024
— 4ème
tranche
5.
Information
sur
les décisions prises par
le maire
par
délégation
de pouvoir
du
Conseil
municipal
‘
6.
Informations
diverses
Questions
orales
S N
Etaient
présents
:
Ubald
CHENOU,
Franck
ALBORGHETTI,
Jacques
CLAUSIER,
Catherine
ENDEAN,
Georges
MEYRIGNAC,
Claudine
LAVAL,
David
BOUSQUET,
Carole
LEYRIS
Etaient
absents
: Muriel
REBUFFEL
(pouvoir
à
Ubald
CHENOU),
Pauline
GUERAUD
(pouvoir
à Catherine
ENDEAN),
Christophe
MEYRIGNAC
(pouvoir
à
Franck
ALBORGHETTI),
Alain
RAVIER
(pouvoir
à
Claudine
LAVAL),
Céline
NISI
Conseillers
votants
: 12
KO
H OK
KO
KA
NH
AO
OH
KA
OK
A OK OK
KE AE OK OK
KR
Ke
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h00
et vérifie
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Catherine
ENDEAN
est
désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il'est ensuite
passé
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance :
1
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
2
- Autorisation
comptable
préalable
au
vote
des
budgets
Vu
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
e
Autorise
le
Maire,
avant
le
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
commune
pour
l’année
2025,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
soit
:
—
Chap.
20
: 16
588.26
€
: 4=4
147.06
€
—
Chap.
21:101405.23€:4=25
351.31
€
—
Chap.
23
: 334
821.39 €
: 4 = 83
705.35
€
e
Autorise
le
Maire,
à
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
commune
pour
l’année
2025.
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires,
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
relatifs
à cette
affaire.
3
- Remboursement
de
frais
avancés
par
Madame
Catherine
ENDEAN,
conseillère
municipale
Vu
le
besoin
de
renouveler
les
petites
décorations
de
Noël;
Vu
les
achats
effectués
par
Madame
Catherine
ENDEAN ;
Vu
les
factures
de
la
société
« ACTION
» à Tulle
(Corrèze)
en
date
du
20
novembre
2024
d’un
montant
de
29,82
€
et
une
autre
à
la
même
date
d’un
montant
de
89,47
€
TTC,
réglées
directement
par
Madame
Catherine
ENDEAN,
conseillère
municipale,
Vu
la facture
du
magasin
« Carrefour
contact
SARL
RJM
Distri
» à Saint-Mexant
(Corrèze)
en
date
du
20
novembre
2024
d’un
montant
de
4,90
€
réglée
directement
par
Madame
Catherine
NDEAN,
conseillère
municipale,
Considérant
que
ces
frais
ont
été
avancés
par
Madame
Catherine
ENDEAN
car
la commune
ne
possède
pas
de
compte
auprès
de
ces
entreprises.
Madame
ENDEAN
s’est
retirée
au
moment
du
vote. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
_Approuve
le
remboursement
de
124,19
€
TTC
correspondant
à
l’achat
de
décorations
de
Noël,
à
Madame
Catherine
ENDEAN,
par
virement
bancaire.
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
et
prendre
toute
décision
relative
à cette
affaire.
4
- Attribution
de
subventions
annuelles
aux
associations
année
2024
—
4ère
tranche
Vu
l’article
L 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
|
Vu
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
|
les administrations;
|
Vu
la
délibération
du
25
juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
décide
des
modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
La
commune
de
Lagraulière
apporte
chaque
année
aux
associations
locales
une
aide
sous
forme
de
subvention
en
espèce
et/ou
en
nature.
Ces
aides
se
présentent
sous
formes
diverses :
- des
subventions
en
espèces
(subvention
d'équilibre
ou
de
fonctionnement),
- des
aides
en
nature
et
aides
indirectes
telle
que
l’exécution,
par
le
personnel
communal
et
les
élus,
des
travaux
d'entretien
des
équipements,
le prêt
de
matériel,
la
mise
à disposition
de
locaux
communaux
et/ou
d'équipements.
Il
n'existe
aucun
droit
à
l'obtention
ou
au
renouvellement
d’une
subvention
au
profit
d’une
association.
Celle-ci
est toujours
facultative,
précaire
et conditionnelle.
Vu
la
demande
de
l'association
«
La
Boule
Graulièroise
»,
sollicitant
une
subvention
annuelle
au
titre
de
l’année
2024,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
e
Décide
d'attribuer
des
subventions
annuelles
au
titre
de
l’année
2024
tel
que
défini
ci-
dessous
:
ASSOCIATION
SUBVENTION ATTRIBUÉE
La
Boule
Graulièroise
500
€ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
5
- Information
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
par
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
NEANT
6
- Informations
diverses
—
Chaudière
salle
polyvalente
: il y aurait
peut-être
un
problème
électrique,
le
Maire
a donc
décidé
faire
appel
à
l’entreprise
FTS
afin
d’avoir
un
autre
avis.
—
Travaux
salle
polyvalente
: plusieurs
entreprises
sont
venues
pour
faire
une
visite
afin
de
préparer
leurs
devis
—
Maisons
Polygone
: Travaux
d'eaux
pluviales
terminées
—
Plus
de
problème
d'inondation
de
la cave
de
Mme
LECERF.
- L'empierrement
de
la
rue
a
été
effectué,
la
zone
est
sécurisée
pour
la
«
Corrida
de
Noël
»
du
21
décembre. - Il reste
à faire
les
travaux
d’enrobé
de
la
rue,
de
l’accès
aux
maisons
et
de
l'impasse
du
Baril.
- La
partie
des
travaux
de
réseaux
incombant
à
Polygone
avance
bien.
- À venir
: réunion
concernant
l’accessibilité
des
logements
- Chiffrage
pour
le
remblai
prévu
début
janvier
- Polygone
(M
COLLARDO)
propose
des
aménagements
pour
les
parties
trop
hautes
(garde-corps)
—
EHPAD :
Le
CA
fait
ressortir
un
déficit
de
50
000
€.
- Les
travaux
de
rénovation
de
l’'EHPAD
devraient
commencer
après
les travaux
de
la salle
polyvalente
(vers
septembre
2025).
Les
travaux
de
l'implantation
de
la
nouvelle
chaudière
ne
débuteront
pas
avant
octobre
2025.
- La
« SEM
ENRèze
» qui
finance
la
chaudière
de
l’'EHPAD
projette
une
adhésion
de
la
commune
sous
la forme
de
parts
sociales
: soit
environ
12000
€
pour
la commune.
—
Infirmière
de
l’'EHPAD
: volonté
de
changer
ses
horaires
et
la
passer
à
10h/jour
mais
le
Comité
Technique
du
centre
de
gestion
donné
un
avis
négatif
mais
l'assemblée
délibérante
de
l’EHPAD
n’est
pas
tenue
de
s’y
conformer.
—
Commerces: - Rumeurs
que
le
restaurant
«
le Sorya
» ferme.
Pas
d’information
officielle
à ce
sujet.
- Stéphane
et
Clémence
du
pub
des
copains
(brasseurs)
arrêtent
leur
activité
et
quittent
le
pub,
mais
Bastien
(restauration)
continue
l’activité
bar
et
restaurant.
—
Une
nouvelle
psychothérapeute
souhaite
utiliser
la salle
à
l'étage
de
la
mairie
une
fois
par
semaine
pour
des
consultations
—
Routes
départementales
: Monsieur
DENEFLE
(gestion
du
secteur
pour
les
routes
départementales)
: route
d’Uzerche
+
la
Martinie
+ accotements
arrangés RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
—
Ecole :
la mise
en
place
de
la fermeture
de
la
route
devant
l’école
fonctionne
bien.
Il faudrait
envisager
de
mettre
des
blocs
en
bétons.
—
Affaire
du
cours
d’eau
à
Blanchefort
entre
Guy
MEYRIGNAC
et Jean-Charles
BARDON :
la
mairie
et Tulle
Agglo
ont
été
mis
en
cause.
Le
cours
d’eau
se
serait
dévié
vers
la
maison
de
M
MEYRIGNAC.
Une
expertise
judiciaire
est
à venir.
Il est
envisagé
de
prendre
un
avocat
:
Maître
DIAZ
à Tulle,
environ
2000
£ de
frais
d'honoraires
pour
représenter
la commune
lors
de
l'expertise
—
MAM:
dossier
des
demandes
de
subventions
envoyés
—
La
demande
de
DETR
2024
pour
les travaux
de
la salle
polyvalente
a été
reportée
sur
2025.
Comme
la commune
dépose
2
demandes
de
DETR
2025
(1
pour
la salle
polyvalente
et
1 pour
l'EHPAD)
il a fallu
donner
un
ordre
de
priorité
aux
dossiers.
Priorité
1
: travaux
de
l’'EHPAD
et
priorité
2
: travaux
de
la salle
polyvalente
9
- Questions
orales
des
élus
L'ordre
du
jour
étant
clos,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h00
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
ENDEAN
Ubald
CHENOU