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Procès Verbal - 20240830 proces verbal provisoire cm du
Procès Verbal - 2025 05 22 pv
Procès Verbal - 2025 12 19 pv
Procès Verbal - pv cm 27 aout
Procès Verbal - 1 pv cm 16 dec
Procès Verbal - 2025 03 27 pv provisoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 27 pv provisoire)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Séance
du
É
&
KT
Posoee
27 ma
CF
rs 2025 Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
février
2025
2.
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'EHPAD
—
Acceptation
du
projet,
du
plan
de
financement
et
des
différentes
demandes
de
subventions
—
Annule
et
remplace
la
délibération
du
30
janvier
ayant
le
même
objet
3
à
8.
Vote
des
budgets
9.
Vote
des
taux
d'imposition
2025
10. Attribution
des
subventions
annuelles
2025
aux
associations
11.
Renonciation
au
droit
de
préférence
—
parcelles
boisées
cadastrées
BD
43
et
BM
A0
12.
AJOUT
A
L'ORDRE
DU
JOUR
: Location
exceptionnelle
des
chapiteaux
pour
le
club
de
foot
de
St
Clément
13.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
par
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
14.
Informations
diverses
15.
Questions
orales
27/03/2075
08:37 uorum e Excusés représentés
par
e Excusé
non
représenté:
A
2703/2025 08:37
Présents:
Quorum :
1
moitié
des
membres
présents
{non
les
présents
et
représentés): M
oui
QI
Non Nomination
du
secrétaire
de
séance
21/03/2025
08:37
Présents
:
S'abstient
: ©
Votants:
543
Contre
: ©
ie
»'
Pour:
843
Décision
:
secrétaire
de
séance
désigné
est
Carte.
sin 1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2025
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'arrêter
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
février
2025
dont
le
contenu
intégral
a été
transmis
à l'appui
de
la
convocation
de
la
présente
séance.
Présents:
&
Abstentions
: ©
Votants:
8+3
Contre:
©
Majorité
: 3
Pour:
343
Décision
: Approbation
Oui
O
Non 2.
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L’EHPAD
-—
ACCEPTATION
DU
PROJET,
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DES
DIFFÉRENTES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
-—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
30
JANVIER
2025
AYANT
LE
MÊME
OBJET
Vu
la
délibération
du
31
janvier
dernier,
Vu
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre
Il y'a
lieu
de
reprendre
la
délibération
afin
d'inclure
le
bonus
développement
durable
de
la
DETR,
Le
nouveau
plan
de
financement
se
présente
donc
comme
suit :
205
400,00
€
146
100,00
€
29
877,50
€
6 500,00
€
5
000,00
€
5
000,00
€
397
877,50
€
27/03/2025 08:37
DETR
+
bonus
DD
(35%)
DSIL (10%) Fond
Chêne
(3,68%) Fond
vert
(8,70%)
Département (20,11
%)
Tulle
Agglo
-
Équipements
supra-
communaux
(2,51%)
Fonds
propres
de
la
Commune (20%) TOTAL
139
257,11
€
39
787,75
€
14 650,00
€
34
607,14
€
80
000,00
€
10
000,00
€
79
575,50
€
397
877,50
€ Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
#%
Accepte
le
programme
de
rénovation
énergétique
de
l'EHPAD
tel
que
présenté
ci-dessus,
*#
Accepte
le
montant
de
l'estimation
totale
du
projet
s'élevant
à
397
877,50
€
H.T.
+ Sollicite
des
aides
aussi
élevées
que
possible
:
- auprès
de
l'Etaï,
au
titre
de
la
D.E.TR
+
bonus
développement
durable,
DSIL,
du
Fond
Chêne
et
du
Fond
Vert
- auprès
du
Département
de
la
Corrèze
- auprès
de
Tulle
Agglo
au
titre
des
équipements
supra-communaux
%
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
#
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Présents:
5
Abstentions:
©
Votants:
3,2
Contre:
©
Majorité
: 7.
Pour:
843
27/03/2025 08:37
Le
.
NI
Décision
: Approbation
j
Oui
I
Non 3.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
»
Le
Compte
Financier
Unique
(CFUÜ)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
de
comptes.
Le
vote
du
CFU
constitue
ainsi
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
CFU
2024
avant
le
30
juin
2024.
Le
rapport
de
présentation
du
CFU
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
{({
Lotissement
»
défini
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
7015
Vente
de
terrains
6588
0,22€
-
€
a
G
54
739,09
€
-
€
174
54
739.09
€
-
”
54
739,09
€
71368
54
739,09
€
1588
-
€
TOTAL
-.
€
TOTAL
-
€
TOTAL
-
€
TOTAL
-
€
Solde
d'exécution
2023
-
€
Solde
d'exécution
2023
-
€
Résultat
antérieur
0,22
€
Résultat
antérieur
-
654
739,09
€
Solde
d'exécution
cumulé
0,22
€
Solde
d'exécution
cumulé
-
54
739,09
€
27/03/2025 08:37 onsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
Conseil
municipal
a
siégé
sous
la
résidence
de
Mme
Muriel
REBUFFEL,
Première
Adjointe,
pour
le
vote
du
compte
financier
unique,
Sur
le
rapport
de
Mme
REBUFFEL,
le
Conseil
municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
:
>
adopte
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
tt
Lotissement
».
Présents:
@
Abstentions
: ©
Votants:
&+5
Contre:
©
Majorité
:
Pour :
843
27/03/2025 08:37
Décision
: Approbation
Î
Oui
Cl
Non 4.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
—- BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
»
Après
avoir
examiné
le
CFU
de
l’année
2024
du
budget
annexe
{{
lotissement
»,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
d'un
excédent
de
0.22
€
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024
—
budget
annexe
({
Lotissement
»)
>
D'affecter
le
résultat
de
la
section
d’investissements
d’un
déficit
de
54
739.09€
au
compte
001
de
la
section
investissement
du
budget
primitif
2024
—
budget
annexe
(
Lotissement
»
Présents:
$%
Abstentions
: S
Votants:
&+44
Contre:
©
Majorité
: 3.
Pour:
843
27/03/2025 08:37 ml
Décision
: Approbation
Oui
Q
Non 5.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
»
CORRE
Sn
Chap.
Budgété
Chap.
Budgété
Chap.
Budgété
Chap.
Budgété
002
Résultat
cumulé
0,22
71-042
71-042
001
35
- 040
Variation
terrains
aménagés
54
739,08
€
Variations
stocks
54
739,09
€
Résultat
cumulé
54
739,08
€
Reprise
stock
initial
54
739,09
€
35
- 040
6045
- Etude
vente
lot
7015
- Vente
lot
Terrains
aménagés
54
739,09
€
168748
54
739,09
€
6588
0,22€
71
- Constatation
des
lots
achevés
e
°
F
°
e
e.
Sur
le
rapport
du
Maire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
3
.
.,e
.
°_
D'approuver
le
budget
primitif
annexe
&
lotissement
»
2025
Présents
: @
Abstentions
: Q
Votants:
843
Contre:
©
Majorité
:
2.
Pour:
34
21/03/2025
08:37
DU
.
Décision
: Approbation
KOui
O
Non 6.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
—- BUDGET
PRINCIPAL
«
COMMUNE
»
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
de
comptes.
Le
vote
du
CFU
constitue
ainsi
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
CFU
2024
avant
le
30
juin
2024.
Le
rapport
de
présentation
du
CFU
est
présenté
à
l’assemblée
délibérante.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
{{
Lotissement
»
défini
comme
suit :
27/03/2025
08:37 D
Chap.
Prévision
Réalisation
Chap.
Prévision
Réaïisation
011
(DM)
6419
Charges
gnries
425
720,39
€
254
798.60
€
Attén.
Charges
25
000,00
€
46
153,16
€
012
70
Ch.
personnel
490
775,00
€
427
079,76
€
Pr. services
82
500,00
€
89
060,73
€
65
.
86
347.78
€
86
347,78
€
x
73
305
000,00
€
376
533,97
€
Ch.gestion
impôts
ettaxes
66 Ch.Financières|
32000.00€|
3121972€ [| 7*"%0"St|
380 900.00€|
415 364,19 €
67
75
Produits
de
Ch.
excent.
500.00
€
119
257 17
€
gestion
87
000,00
€
98
259,77
€
73
(DM)
11
Attrib
compens.
18
500,00
€
18
357,36
€
Pdts
except.
-
€
69
257,17
€
68
(DM)
Provisions
7817
1 219,85
€
-
€
71
_
0
000,00
€
Pdt
immo
€
68-Op-ordre
10600,00€|
1051057€
Dot
amort/provis°
27/03/2025 08:37
LC Hore
in
CAF
brute:
207
558,60
€
CAF
nette:
114 591,42
€
Fin"
dispo:
159 346,34
€
Coeff
d'autofin!
0,9 INVESTISSEMENT
SOLDE
DES RESTES
À RÉALISER
Dépenses
/°
27294043
€
Chap.
Prévision
Réalisation
Chap.
Prévision
Réalisation
Recettes
378
458,00
€“ |
16
Emp
&
10
ne
ct
caut
93
000.00
€
62
967,18
€
ECTVA
34
700.00
€
34
71292€|
Solde
105
517,57
€
2Ù
1068
Excéd
/bes
fin
a
Études
21
320,72
€
7 800.00
€
couv
€
118
507.36
€
21
102295.41€|
99511.70€
15
385 500.00 €
10 042.00 €
Travx/acq®
Subventions
6
o
16
23 Travx/acq®
|
648
462
10€ |
405
38457
€
Emp
& caut
410.00
€
3
000.00
€
, 020
€
€
21 - Bât pub
el
119267.17€
Dép.
imp.
19
- Op
ordre
Cess°
immo
€
69
257,17
€
28
- Amort
€
€
Op.
d'ordre
{amort.)
10
600,00
€
10
510,57 €
TOTAL
674
920,62
€
TOTAL
296
030,02
€
Solde
d'exécution
378
890,60
€
Résultat
antérieur
Soide
d'exécution
cumulé
93
885,54
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
:
%
Adopte
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Lagraulière.
27/03/2025 08:37
Présents :
+
Abstentions:
©
Votants
: TS
Contre
:0
Majorité
:
$
Pour:
+
2
Décision
: Approbation
BL Oui
CO
Non 7.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
-
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
comme
suit
:
Dit
que
l'excédent
cumulé
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la
commune
doit
être
en
priorité
affecté
au
financement
de
la
section
d'investissement
dont
le
besoin
de
couverture
est
de
367
258,57
€
:
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
- Couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement
{inscription
au
1068
au
BP):
367
258,57
€
- Affectation
complémentaire
en
réserves
: 0,00
€
- Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
: 385
327,66
€
Présents
: &
Abstentions
: o
Votants:
842
Contre
: ©
Majorité
: 4
Pour:
R423
Décision
: Approbation
x
Oui
OI
Non
Résultat
de
fonct.
antérieur
reporté
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté Soide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
exercice
2024
Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
Solde
d'exécution
cumulé
(001)
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
Dépenses Recettes
Solde
des
restes
à
réaliser
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
Besoin
de
financement
de
l'investissement
Résuitat
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
Total
à
affecter
555
538,20
-93
885,54
-378
890,60
-93
885,54
-472
776,14
272
940,43
378
458,00
105
517,57
-472
776,14
105
517,57
367
258,57
197
048,03
555
538,20
752
586,23 8.APPROBATION
DÙÜ
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
—
BP
COMMUNE
2025
Opérations
Réelles
: 011
60611 60612 60618 60621 60622 60623 60624 60628
stockées
60631 60632 60633 60636
travail
6064 6065 60668 6067 6068 61351 61358 61521 615221
27/03/2025
09:22
43
600,06
83
600,00 700,00
38
600,00
4
500,00
46
500,00
2
000, 200,
5
500,00
5 2
000,00
4
800,00
2
000,00 200,00 200,00
8
000,00 200,00
24
600,00
2 000,00 1
000,00 500,
45
000,00
43
600,00
83
600,00 700,00
38
600,00
4
500,00
16
500,00
2 000,00
200,00
5 500,00 5 000,00 2 000,00 1 800,00 2 000,00
200,00 200,00
8 000,00
200,00
214
600,00 2 000,00 4 000,00 500,00
15 000,00
43
600,00
83
600,00 700,00
38
600,00 4 500,00
16
500,00 2 000,00 200,90 5 500,00 5 000,00 2 000,00 1 800,00 2 000,00 200,00 200,00 8 000,00 200,00
214 600,00
2000,00 1 000,00 500,00 15 000,00 615228 615231 615232 61551 61558 6156 6162 6168 647 62268 6227 6231 6232 6236 6241 6247 6248 6261 6262 627 6281 6288 63512
contentieux assimilés 27/03/2025
08:57
5 000,09 65
000,00
5
000,00
5 8 40 10 400, 3 700,00
456
100,00
3 3
200,00
10
006,00 î 300,00 200,00
+ 000,00 7 500,
50,00
5
000,00 300,00
32
209,00
3 3.500,00
5 000,00 65 000,00 5 000,00 5 000,00 3 000,00 40 000,00 10 400,00 3 700,00 500,00 156
100,00
3 000,00 3 000,00 200,00 40 000,00 1 200,00 450,00 300,00 200,00 1 000,00 7 500,00
50,00
5 000,00
300,00
32 200,00 8 500,00 3 500,00
Et
5 000,00 65 000,00 6 000,00 5 000,00 3 000,60 40 10 3700,00 500,00
156 100,00
3 000,00 3 000,00 200,00 40 000,00 4200,00 300,00 200,00 1 7 500,00
50,00
5 000,00 32 200,00 3 500,00 3 500,00 F.N.AL.
au
centre
de
aux
retraites
aux
A.S.S.E.D.I.C.
pour
assurance
du
au
F.N.C.
familial aux sociaux aux
ceuvres
sociales
26
946,54
26
346,94 260,00 2 540,00 2 800,00
189
000,00
5 400,00 58 600,00 45
009,00
60
000,
3
200,
26
700,00 209,00
3
600,00
2
500,00
1
500,00
395
700,00
Opérations
Réelles
: 012
26
946,94
26
946,94 260,00 2 540,00 2 800,00
189
000,00
5 400,00 58
600,00
45
900,00
60
000,00
3 200,00 26 700,00
200,00
3 600,00 2 500,00 +
500,00
395
700,00
26
946,94
26
946,94 260,00 2 540,00 2809,00
189
000,00 5 400,00
58
600,00
45
006,00
60
000,00 3200,00
26 700,00
200,00 3 600,00 2 500,00 4 500,00
395
700,00
Opérations
Réelles
: 014
Attribution
de
compensation
23
006,00
Î
23 000,00 |
23
|
Total
Chapitre
73
EE
27/03/2025
09:24
23
000,00
23
000,00
23
000,00 65311 65313 6542 6558 6568 657363 657364 65748
personnes
antérieurs
aux
des
actifs
circulants
47 2
100,00
2 685,95 6
900,00
3
500,00
2
942,05
12
244,
14
000,00
87
472,31
28 28
000,00 500,00 500,00 1 000,00 + 000,06
Opérations
Réelles
: Non
rattaché
47
000,00
2 100,00 2 685,95 6 000,00 3 500,00 2942,05 12244,31 41 000,00 87
472,31
28
000,00
28
000,00 500,00 500,00 4 000,00
1000,00
Opérations
d'ordre
de
section
à section
47
000,00 21
2685,95 6 3 2 942,05 12244,31 11 87 472,31 28 000,00 28 000,00 500,00 500,00 1 000,00 1 000,00
023
Virement
à
la
section
347
828,26
347
828,26
0,00
347
828,26
0,00
d'investissement
68
6811
Dotations
aux
10
600,00
10
600,00
0,00
10
600,00
0,00
amortissements
des
40
600,00
10
600,00
0,00
Total
Chapitre
68
27/03/2025
09:25
40 600,00 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
—
BP
COMMUNE
2025
Opérations
Réelles
: 013
64
|6419
Remboursements
sur
25 000,00
25 000,00
0,00
28 000,00
0,00
rémunérations
du
personnel
Total
Chapitre
64
25 000,00
25 000,09
25 000,00
0,00
_—
_
HONOR
5,
Opérations
Réelles
: Non
rattaché
385
327,66
385
327,66
385
327,66
70311
500,00
500,00
500,00
cimetières
70323
3 000,00
3 000,00
3 000,00
domaine
70632
2 060,00
2 000,00
7066
5 500,00
5 500,00
services
à
caractère
social
7067
16
500,00
16
500,00
46
500,00
services
et
70846
au
50
600,00
50
000,00
50
000,00
70876
par
15
000,00
15
000,06
15
000,09
92
500,00
82
500,00
92
500,00
73111
290
000,00
290
000,00
290
000,00
73123
axe
15
000,00
15
000,00
15
000,00
additionnelle
aux
droits
de
73212
8 000,00
8 000,00
8 000,00
communautaire
732221
106
000,00
10
006,00
10
ressources
communales
et
323
000,00
323
000,00
323
000,00
74111
443
000,00
143
000,00
143
000,60
COMMURES
741121
200
000,00
200
000,00
200
000,00
(DSR)
des
communes
27/03/2025 09.26 741127 744 74751 7478222 747888 74833
-
au
des
exonérations
de
taxe
sur
des
actifs
circulants
27/03/2025 08:57
20
000,00
43
300, + 000,00
2
900,00
22
000,
5 900,00
407
200,00
86
000
86
000,00
1219,85 1218,85
26 000,00 13
300,00 4 000,08
2 000,00 22
000,00
5 900,00
407
200,00
96
000,00
96
000,06 1219,85
1218,85
20 000,00 13
300,00 4 000,00 2
22 000,00 5 900,00 407 200,00 86 000,00 S6 000,00 4219,85 421985
ee DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT—
BP
COMMUNE
2025
section
d'investissement
en
euros
202
de
modifications
et
de
2041582 2051
similaires
e
d'incendie
et
de
défense
civile
pour
avances
en
d'
27/03/2025 09:39
472
776,14
97
800,
3
910,00
104710,00
8
000,00
45
388,26
2
700,00
26
088,26
212
000,00
4
520,00
1 800,00 5 600,00 5 540,00
800,00
1
500,00 560,00
15
120,00
244 540,00 67
500,00
57
500,00
12
500,
Opérations
Réelles
: Non
rattaché
472776,14 87
800,00 3 910,00
401710,00
5 758,47
13758,47
21
320,
36
708,98 2 700,00
27
079,19
53167,45 212
000,00 + 520,00 4 800,00 5 600,00 5 540,00 900,00 + 500,00 560,00
2 783,7
47
903,71
2783,71
247
323,71
243
077,53
300
577,53
243
077,53
300
577,53
12
500,00
472776,14 97
800 3910,00
101710,00 13
758,47
36
708, 2700,00
53
167,45
212
000,00 1 520,00 4 800,00 5600, 5 540, 900
17
903,7
247
323,71
300
577,53
300
577,53
42500 RECETTES
D'INVESTISSEMENT—
BP
COMMUNE
2025
42 500,00
12 500,00
Opérations
Réelles
: Non
raftaché
80
000,60
80
000,00
80
000,00
367
258,57
367
258,57
367
258,57
447
258,57
447
258,57
447
258,57
172
458,00
172
458,00
172
458,00
nationaux
428
000,00
128
000,00
428
000,00
78
000
78
000,00
78
378
458,00
378
458,00
378
458,00
3
910,00
3 940,00
391
3 910,00
3 910,00
390,00
Opérations
d'ordre
de
section
à.section
347
828
347
828,26
347
828,26
10
600,
10
600,00
10
600,00
10
600,00
10
600,00
40
600,00
27/03/2025
09:42 DETAIL
DES
INVESTISSEMENTS
OBJET
PERATION]
N'COMPTE |
DEPENSES
N°COMPTE
|
RECETTES
PLU
202
8 000,00
FDEE
2041582
15
388,26
Souscription
EHPAD
2761
12
500,00
Plaques
de
rues
21578
540,00
Chap
20:
26
088,26
Voirie
21578
5 000,00
Chap
21:
244
540,00
Blocs
béton
2152
i
800,00
Chap
23:
57
500,00
Onduleurs
Mairie
21838
560,090
Chap
27
12
506,00
Logiciel
2051
2 700,00
Reliure
21621
1 500,00
TOTAL
340
628,26
Hot
EHPAD
2188
12
500,00
Fond
documentaire
Médiathèque
2188
1 000,00
Karcher
thermique
(SIDER
2188
600,00
TECHN2025
Clôture
MAM
21351
800,00
Echelle
2188
320,00
Moteurs
EHBAD
2188
700,00
Borne
à
incendie
21568
S
600,00
Pompe
relevage
piscine
2158
909,00
Programme
Habitat
Polygone
2313
6 000,00
Salle
Polyvalente
Pub
21351
720,00
Salle
Polyvalente
MO
21318
10
000,00
Salle
Polyvalente
Lots
21318|
150
000,00
Salle
Polyvalente
SPS
+ CTS
21318
12
000,00
EHPAD
MO
2313
36
500,00
EHPAD
SPS
CTC
2313
15
000,00
TOTAL
340 628,26
0,00
1321 :
Etat
1328
: Autres
1322
: Région
RAR
272 940,43
378458,00
1321
172 458,00
1323
: Département
1323
128
000,00
13251
: AGGLO
TOTAL
613
568,69
378
458,00
1328
68
000,00
CAF
13251
10 000,00
AGGLO
27/03/2025 08:54 RECAPITULATIF
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
INVESTISSEMENT
Chap.
Prévision
Chap.
Prévision
Chap.
Prévision
Chap.
Prévision
011
64
001
-
16
Charges
à caract.
général
406
400,00
€
Attén.
Charges
25
000.00
€
Résultat
cumulé
472
776.14
€
Cautions
Lestares
3 910.00
€
012
70
16
- Emprunts
(capital)
et
Â
Charges
de
personnel
425
446,94
€
Produits
ge
services
82
500,00
€
cautions
locataires
101
710,00
€
FCTVA
80
000.00
€
êe
es
=
021
Le
age
ge
&
Charges
de gestion
87 472.31 €
impôts
et taxes
323 000,00 €
20 : RAR
27 079,1 &
Vir. foncl.
MER
A8
66
Charges
financières
(intérêts)
28
000,00
€
,
74
Lu
407
200,00
€
21-
RAR
(
2
783,71€
|
.
1068
367
258,57
€
Dotations
et
participations
Besoin
financement
67
75
7
eg
£
&
.
,
53€
.
Charges
except.
500.00
€
Produits
de gestion
96 000.00
€
237
RAR
, 243
77,53
13"
RAR
—
78
58,00€
73
18
20
- Nouveaux
crédits
ee
|
Attrib°
de
compensat*
23
000,00
€
Produits
except.
1219.65
€
{études}
13/928
: Nouveaux
crédits
€
SO
1 000.00 €
2
385 327,66
|21- Nouveaux crédits (ravaux!
345 625 26 €
040 - Amortissement
10 600,00 €
Dotation
aux
provisions
Résultat
cumulé
dans
l'année+mobilier)
023
Lindon
nes
23
- Nouveaux
crédits
(travaux
.
147
590.28
€
,
16
- Emprunt
Vir.
invest._
pluriannuels)
Op” d'ordre - Delation aux
10 600,00 €
Cession camping
€
amortissements
TOTAL
1 186
054,83 €
TOTAL
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Dit
que
ce
budget
est
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
> Approuve
le
budget
primitif
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2025,
27/03/2025 09:22
1 188 054,83
€
Présents:
&
Abstentions
: ©
Votants:
e4x
Contre:
©
Majorité
: 2
Pour:
943
Décision
: Approbation
X
Oui
Q
Non RESTES
À
RÉALISER
2024
Restes
à réaliser
dépenses
:
“Programme : “Programme
:
“Programme
:
“Programme
:
*Programme
:
“Programme
:
*Programme
:
“Programme : “Programme : “Programme
:
“Programme : “Programme
:
“Programme
:
“Programme : *Programme
:
*Programme
:
“Programme
:
*Programme
:
“Programme : “Programme :
LAGRAULIERE
PLU
5758,47
Divers
matériels
2783,71
FDEE
21
320,72
Polygone
et
MAM
243
077,53
27/03/2025 10:01
272
940,43
Restes
à
réaliser
recettes
:
“Progamme
:
“Progamme
:
“Progamme
:
*Progamme
:
*Progamme
:
*Progamme
:
*Progamme
:
“Progamme : *Progamme
:
“Progamme
:
*Progamme
:
*Progamme
:
*Progamme
:
“Progamme
:
*Progamme
:
“Progamme
:
*Progamme : “Progamme
:
*Progamme
:
“Progamme
:
DETR
172
458,00
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
128
000,00
CAF
68
000,00
AGGLO
10
060,00
378
458,00 PRÉSENTATION
DE L'ÉTAT
DE LA DETTE
AU
31/12/2024
nu
Echéances
mandatées
de
l'année
2024
Temprunt
Prêteur
versement
Pate
Jurel
Doux
aupe
ë
Capital
initial
|
Capital
restant
dû |
Amortissement
Intérêts
Echéances
des
fonds
5
cumulé
de
cumulés
de
cumulées
de
Fa
l'année
l'année
l'année
1641 900028192515
CREDIT
FONCIER
FRANCE
17/12/08
01/02/27
360
dt
F
T
450
000,60
286
909,83
14
159,05
14
194,98
28
354,07
900030286125
|CAISSE
DES
DEPOTS
01/04/04
01/01/28
288
42
V
T
790
087,21
106
990,58
32
926,32
5
275,39
38
195,71
900030286225
|CAISSE
DES
DEPOTS
01/01/05
01/07/29
297
3.45
V
T
139
989,00
26
866,60
5
656,12
1
257,24
6
913,36
500262570415
[CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
|
22/01/14
01/12/28
180
3.5
F
T
150
000,00
40
000,00
i0
C00,0û
1
618,76
11
618,76
900785349115
[CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
|
28/04/21
16/03/36
180
0.47
F
T
200
600,00
157
078,26
13
564,97
778,15
14
343,12
900928460731
[CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE!
01/08/23
01/08/35
144
427
F
T
200
000,00
178
166,65
16
666,68
8
095,20
24
761,88
Total
du
compte
1641
1
930
076,21
797
011,92
132
967,18
31
219,72
124
186,90
Total
global
1
930
076,21
797
011,92
92
967,18
31
219,72
124
186,90
27/03/2025
09:50 PRÉSENTATION
DES
PRÊTS
GARANTIS
Ligne
de
pret
n°
Contrat
n°
Date
d'effet
de
l'engagement
Terme
de
l'engagement
(1)
Capital
garanti
restant
dû
au
31/12/2024
intérêts
courus
int.
compensateurs intérêts
différés Autres
Quotité
garantie
en
%
Créances
impayées
garanties
(1)
1052483
18/01/2006
01/10/2056
15
894,95
156,62
0,00 0,00 0,00
100,00
0,00
1001341
06/11/2001
01/12/2037
9
161,00
31,46 0,00 0,00 0,00
100,00
0,00
5524506
151148
09/10/2023
31/10/2074
37
151,50
219,64
0,00 0,00 0,00
50,00
0,00
1001342
Ligne
de
pret
n°
Contrat
n°
06/11/2001
Date
d'effet
de
l'engagement
01/12/2052 Terme
de
l'engagement
(1)
10
087,34
Capital
garanti
restant
dû
au
31/12/2024
34,64 0,00 0,00 6,00
100,00
0,09
intérêts
courus
int.
compensateurs intérêts
différés Autres
Quotité
garantie
en
%
Créances
impayées
garanties
(1)
0840218
21/06/2001
01/07/2052
9 734,32
202,32
0,00 0,00 0,00
100,00
0,00
1052482
18/01/2006
01/10/2041
83
030,24
818,13
0,00 0,00 0,00
100,00
0,00
5524507
151148
09/10/2023
31/10/2064
309
979,50
1 832,58
0,00 0,00
50,00
0,00
0,00 Ligne
de
pret
n°
Contrat
n°
Date
d'effet
de
l'engagement
Terme
de
l'engagement
(1)
Capital
garanti
restant
dû
au
31/12/2024
Intérêts
courus
int,
compensateurs intérêts
différés Autres
Quotité
garantie
en
%
Créances
impayées
garanties
(1)
5524509
151148
09/10/2023
31/10/2074
9 986,50
46,07 0,00 0,00 6,00
50,00
0,00
5524508
151148
09/10/2023
31/10/2064
82
006,00
378,31
0,00 0,00 0,00
50,00
0,00
TOTAL
emprunteur
n°
83440
Capital
garanti
:
567
031,35
Total
frais
et
accessoires
garantis
:
3 719,77
Total
impayés
garantis :
0,00
TOTAL
GARANTI
PAR
LE
GARANT
298809
CMNE
DE
LAGRAULIERE
(19)
Capital
garanti
:
567
031,35
€
Total
frais
et
accessoires
garantis
:
3 719,77
€
Total
impayés
garantis : 0,00
€
27/03/2025 10:18 Information
Voté
par
la
Caisse
des
écoles
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
2024
Dépenses
Recettes
Prévision
Réalisation
Chap.
Prévision
Réalisation
011
-Charges
générales
cantine
70 -
Produits
des
services
(aliment.
pdts
entret.
vêt.
pt
équip.
39
160,00
€
34
672,85€
;
.
12
000,00
€
14
426,65
€
:
.
(redevances
cantine}
rép”,
GDS,
analyses,
tél...)
à
74
- Dotations
012
- Charges
dé
personnel
33
835,00
€
31006,82€
(subvention
d'équilibre
budget
ppal)
35
000,00
€
30
213,00
€
68 - Charges de
gestion (DM)
250,00 €
-
€]
|
75-Produits
de gestion courante
|
1509103€
15 192,80
€
(créances
irrécouvrables)
77
- Produits
exceptionnels
{dons,
loc.
ent,
Group.
CACE)
"€
2 201,94
€
67
- Charges
exceptionnelles
|
.
8,00
€
{erreurs
de
facturation}
TOTAL
65
687,67
€
TOTAL
62034,39€
Solde
d'exécution
2024
-3 653,28
€
Résultat
antérieur
11
153,97
€
Soide
d'exécuti
té
7
500,69
&
oide
d'exécution
cumulé
,
Prévision
Prévision
602
DEFICIT
ANTERIEUR
REPORTE
002Solde
d'exécution
cumulé
7
500,69
011 - Charges générales
22 505,00 €
70 - Produits des services
9 200,00 €
{redevarces
cantine)
0142
- Charges
de
personnel
15
540,00
€
77-
Produits
exceptionnels
68 - Charges de gestion
500,00 €
747
- Aide cantine
9 800,00
€
{créances
irrécouvrables)
67
- Charges
exceptionnelles
74
- Dotations
(erreurs
de
facturation}
200,00 €
{subvention
d'équilibre
budaet
ppal}
12244,31€
27/03/2025
10:05
TOTAL
38 745,00
€
TOTAL
38 745,00
€
ENT Pres à ËNCTIQNNE FO Information Voté
par
le
CCAS
COMPTE
ADMINISTRATIF
C.C.A.S.
2024
Prévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
011
- Charges
générales
4 500,00
€ |
3 442,05
€
70
- Produits
des
services
-
€
-
€
65
- Charges
de
gestion
200,00
€
-
€
74
- Subvention
d'équilibre
443477€
|
443477€
77
- Produits
exceptionnels
divers
0,00 €
0,00
€
Total
8 442,05
€
Total
4 434,77
€
Solde
d'exécution
2024
992,72
€
Résultat
antérieur
5,23
€
Solde
d'exécution
cumulé
€
BUDGET
PRIMITIF
C.C.A.S.
2025
Prévision
Prévision
011 - Charges générales
4 000,00 €
002 - Solde d'exécution cumulé
KT 257
on €?
65
- Charges
de
gestion
200,00
€
70
- Produits
des
services
4200,00€
74
- Subvention
d'équilibre
2 942,08
€
TOTAL
_ 4200,00€ 9.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Simulation
des
taux
des
impôts
directs
locaux
du
19/03/2025
Collectivité
:
ne
Année
:
2025
LA
Taux
N-1
de
Bases
Produit
=
Proposition
Taux
N-1
des
Taux
N-1
des
Taux
à
ne
pas
la
prévisionnell
fiscal
à
taux
0
Taxes
EPCI
syndicats
dépasser
collectivité
es
pour
N
constants
d’
.
d
]
/
augmentation
de 1
TFB
6.55
0.353
105.50
33.04
1
104
000
364
762
«
TFNB
23.09
1:58
206.86
49.09
65
400
32
105
par
rapport
@
2024
Pour
TH
9.41
0.224
50.07
6.94
274
700
19
064
TFB
el
TFNB
TOTAL
415
931
Produit
Fiscal
attendu
Variation
proposée
en
Produit
proposé
Variation
proposée
en
%
produit
- Proposition
d’un
taux
e44(.de
864
%
par
rapport
à
2024
pour
TH
Variation
proportionnelle
Variation
différenciée
Coef,
de
variation
1.013490
Taux
Variation
Taux
Produits
Variation
de
proportionnelle
proposé
proposée
calculé
mathématiques
produit
fiscal
TFB
33.49
33:37
33.37
368
405
3
643
TFNB
49.75
49,58
49,58
32
425
320
TH
04
7:54
7,54
20
712
1
G48
TOTAL
421
542
5
611
Coefficient
correcteur
et
son
effet
prévisionnel
applicable
au
produit
fiscal
à
taux
constant
de
TFB
Coefficient
correcteur
:
Pour
information,
27/03/2025 10:42
0.674311
Effet
du
coefficient
correcteur
Cette
structure
de
taux
est
correcte
la
fraction
de
majoration
spéciale
du
taux
de
TH
utilisée
est
de
0.53
-114
199%
Abstentions
: 4)
Votants:
$$3
Contre:
©
Majorité:
+
Pour:
6k3
Décision
: Approbation
Oui
Cl
Non
Présents
:
% 2 10.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ANNUELLES
2025
AUX
ASSOCIATIONS
—
1ERE
TRANCHE
La
cpmmune
de
Lagraulière
apporte
chaque
année
aux
associations
locales
une
aide
sous
forme
de
subvention
en
espèce
et/du
en
naïiure.
Ced
aides
se
présentent
sous
formes
diverses
:
- def
subventions
en
espèces
(subvention
d'équilibre
ou
de
fonctionnement),
- def
aides
en
nature
et
aides
indirectes
telle
que
l'exécution,
par
le
personnel
communal
et
les
élus,
des
travaux
d'entretien
des
équipements,
le
prêt
de
matériel,
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
et/ou
d'équipements.
Il n'existe
aucun
droit
à
l'obtention
ou
au
renouvellement
d'une
subvention
au
profit
d’une
association.
Celle-ci
est
toujours
facultative,
précaire
et
conditionnelle.
Vu
les
demandes
reçues
par
les
différentes
associations
depuis
le
début
de
l’année,
sollicitant
des
subventions
annuelles
au
titre
de
l'année
2025,
N'ont
pas
pris
part
au
vote :
Madame
Catherine
ENDEAN
du
fait
de
son
statut
de
trésorière
de
l'association
de
K{ Sauvegarde
du
Patrimoine
raulièrois
»)
Monsieur
Alain
RAVIER
et
Christophe
MEYRIGNAC
du
fait
de
leur
statut
de
membre
du
bureau
de
l'association
tt NSL
ugby
».
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ne.
prend
Dés
pau
Cu
vole_
500 €
_ Cds
100 €
_
Ouvetophe
;
100 €
ARoun
|
50 €
COUT Présents:
&
Abstentions:
Q
10e
Votants:
644
Contre:
©
|
50
€
Majorité
: #°
Pour:
Gx2,
Décision
: Approbation
QOui
Ul
Non 11.
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PRÉFÉRENCE
—
PARCELLES
BOISÉES
CADASTRÉES
BD
43
ET
BM
40
Mahsieur
le
Maire
informe
que
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
a
institué
un
drait
de
préférence
au
profit
de
la
commune
en
cas
de
cession
de
parcelles
boisées
de
moins
de
4
hectares,
ainsi
qu'un
droit
de
préemption
en
cas
de
contiguïté
avec
la
parcelle
boisée
à
vendre,
modifiant
ainsi
les
articles
L 331-19
et
suivants
du
Code
Forestier.
Vu
la
demande
présentée
le
26
février
2025
par
Moître
Arnaud
BAUTRAIT,
pour
le
compte
des
consorts
CHAZAL
et
relative
à
la
vente
de
deux
parcelles
de
terres
boisées,
d’une
superficie
de
10410
m2,
cadastrées
BD
43
et
BM
40
sises
&
La
Forêt
de
Blanchefort
»
et
&
le
Puy
de
Grace
}
»,
en
zone
N
de
la
carte
communale,
au
prix
de
8
500
€
auquel
s'ajoutent
les
frais
de
vente
de
850
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+
Décide
de
renoncer
au
droit
de
préférence
pour
les
biens
ci-dessus
exposés.
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Présents
:
%
Abstentions
: ©
Votants:
+5
Contre
:0©
Majorité
:
7
Pour:
$S+3
21/03/2025 10:48
Décision
: Approbation
&
Oui
Q
Non 12.
LOCATION
EXCEPTIONNELLE
DES
CHAPITEAUX
AU
PROFIT
DU
CLUB
DE
FOOT
DE
ST
CLEMENT
Vu
l4
demande
de
Claude
GENESTE,
Président
de
l'US
St
Clément,
club
de
football
de
la
commune
de
Saint-Clément,
souhaitant
louer
les
deux
chapiteaux
Vu
l’achat
de
deux
chapiteaux
de
dimension
6x12
m.
par
la commune
de
Lagraulière
en
2022,
Considérant
que
la
commune
a
fait
le
choix
de
ne
prêter
ces
chapiteaux
qu’aux
associations
de
la
commune,
il
y'a
lieu
de
fixer
les
conditions
et
le
tarif
pour
permettre
la
location
exceptionnelle
de
ces
chapiteaux
au
Club
de
Foot
de
Saint-Clément,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
*
Décide
de
louer
les
deux
chapiteaux
au
club
de
foot
de
St
Clément
à titre
exceptionnel
+
Fixe
le tarif
de
location
à
150
€
par
chapiteau
soit
300
€
pour
les
deux
+
Dit
que
les
chapiteaux
seront
mis
à
disposition
entre
le
12/06/2025
et
le
17/06/2025
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Présents
:
Abstentions
: ©
eu
Votants:
8,3
Contre:
@
Majorité
:
Pour:
S+3
27/03/2025 10:50
on.
|
|
Décision
: Approbation
À
Oui
Q
Non INFOS
27/03/2025
08:37 4.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-après
les
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation,
depuis
le dernier
Conseil
municipal
:
NEANT 5.
INFORMATIONS
DIVERSES
in
de
-
[Travaux
salle
polyvalente
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6.
Questions
orales
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Heure
de
clôture
de
la
séance
:
22°
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