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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941405
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941405)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
ANNEXE CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : CCHVO (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24950048900045
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE L'ISLE ADAM
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Communauté de Communes du Haut Val d'Oise (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 126
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 131
B3.2 - Etalement des provisions 133
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts 136
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 137
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 138
B7.3 - Etat des emprunts garantis 139
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 141
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 142
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 143
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 144
B7.8 - Autres engagements donnés 145
B7.9 - Autres engagements reçus 146
B8 - Subventions versées 147
B9 - Etat du personnel 148
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 152
B11.2 - Liste des établissements publics créés 153
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 154
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 155
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 156
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 157
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 159
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 160
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 161
D3 - Décisions en matière de taux 163
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 164
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 166
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 168
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 169
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 41 270
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 296,06
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 443,01
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 493,27
3 Dépenses d’équipement brut / population 301,73
4 Encours de dette / population (2) (3) 111,61
5 DGF / population 67,80
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 13,27 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,36 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 61,17 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 22,63 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10,19 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 29 du 27/06/2022 00:00:00 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 18 761 226,70 23 954 472,02 4 966 961,12 A1 10 160 206,44
Investissement 1 101 437,81 3 095 980,68 (3) 4 966 961,12 A2 6 961 503,99
Fonctionnement 17 659 788,89 20 858 491,34 (4) 0,00 A3 3 198 702,45
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 794 940,37 III + IV 504 365,24 B1 -290 575,13
Investissement I 794 940,37 III 504 365,24 B2 -290 575,13
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 9 869 631,31
Investissement A2 + B2 6 670 928,86
Fonctionnement A3 + B3 3 198 702,45
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 794 940,37
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 5 393,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 326 219,67
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 24 418,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 438 909,18
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 504 365,24
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 504 365,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 12 563 059,63 5 892 130,77
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 794 940,37 504 365,24
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
6 961 503,99
= = =
Total de la section d’investissement (2) 13 358 000,00 13 358 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 20 513 000,00 20 513 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 20 513 000,00 20 513 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 33 871 000,00 33 871 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
001 Suivi, animation et aide aux travaux d'une OPAH et OPAH-RU 20, 204 2 759 232,00
TOTAL 2 759 232,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 2 759 232,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 12
13 358 000,00
0,00
13 358 000,00 12 563 059,63 12 563 059,63 794 940,37 13 224 004,63
155 713,00 155 713,00 155 713,00 232 273,65
0,00 0,00 0,00 77 274,00
155 713,00 155 713,00 155 713,00 154 999,65
13 202 287,00 12 407 346,63 12 407 346,63 794 940,37 12 991 730,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 393,33 316 000,00 316 000,00 5 393,33 339 882,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
316 000,00 316 000,00 316 000,00 0,00 312 711,18
5 393,33 0,00 0,00 5 393,33 27 171,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 880 893,67 12 091 346,63 12 091 346,63 789 547,04 12 651 848,80
8 922 000,00 8 483 090,82 8 483 090,82 438 909,18 10 295 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 444 193,67 2 419 775,48 2 419 775,48 24 418,19 822 940,00
443 700,00 443 700,00 443 700,00 0,00 427 857,80
1 071 000,00 744 780,33 744 780,33 326 219,67 1 105 951,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 13
2 059 267,00
13 358 000,00
6 961 503,99
6 396 496,01 5 892 130,77 5 892 130,77 504 365,24 8 257 043,51
2 214 980,00 2 214 980,00 2 214 980,00 1 893 711,19
0,00 0,00 0,00 77 274,00
415 280,00 415 280,00 415 280,00 397 575,80
1 799 700,00 1 799 700,00 1 799 700,00 1 418 861,39
4 181 516,01 3 677 150,77 3 677 150,77 504 365,24 6 363 332,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 546 071,67 3 546 071,67 3 546 071,67 0,00 3 034 030,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
263 430,00 263 430,00 263 430,00 0,00 263 430,00
3 198 702,45 3 198 702,45 3 198 702,45 0,00 2 562 550,44
83 939,22 83 939,22 83 939,22 0,00 205 050,00
635 444,34 131 079,10 131 079,10 504 365,24 3 329 301,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 444,34 131 079,10 131 079,10 504 365,24 3 329 301,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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20 513 000,00
0,00
20 513 000,00 20 513 000,00 20 513 000,00 0,00 20 342 256,65
2 214 980,00 2 214 980,00 2 214 980,00 1 816 437,19
0,00 0,00 0,00 0,00
415 280,00 415 280,00 415 280,00 397 575,80
1 799 700,00 1 799 700,00 1 799 700,00 1 418 861,39
18 298 020,00 18 298 020,00 18 298 020,00 0,00 18 525 819,46
0,00 0,00 0,00 28 300,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 2 000,00
61 151,00 61 151,00 61 151,00 0,00 69 121,98
18 224 869,00 18 224 869,00 18 224 869,00 0,00 18 426 397,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 102 731,00 7 102 731,00 7 102 731,00 0,00 6 994 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 152 208,00 7 152 208,00 7 152 208,00 0,00 7 174 606,48
2 426 123,00 2 426 123,00 2 426 123,00 0,00 2 460 000,00
1 543 807,00 1 543 807,00 1 543 807,00 0,00 1 796 969,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 16
2 059 267,00
20 513 000,00
0,00
20 513 000,00 20 513 000,00 20 513 000,00 0,00 20 342 256,65
155 713,00 155 713,00 155 713,00 154 999,65
0,00 0,00 0,00 0,00
155 713,00 155 713,00 155 713,00 154 999,65
20 357 287,00 20 357 287,00 20 357 287,00 0,00 20 187 257,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 357 287,00 20 357 287,00 20 357 287,00 0,00 20 187 257,00
103 378,00 103 378,00 103 378,00 0,00 97 500,00
4 047 277,00 4 047 277,00 4 047 277,00 0,00 3 953 391,00
11 654 394,00 11 654 394,00 11 654 394,00 0,00 11 407 598,00
3 995 238,00 3 995 238,00 3 995 238,00 0,00 4 141 855,00
531 000,00 531 000,00 531 000,00 0,00 479 913,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 107 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 5 393,33 29 786,00 35 179,33
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
316 000,00 0,00 316 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 071 000,00 0,00 1 071 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 443 700,00 0,00 443 700,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 444 193,67 0,00 2 444 193,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 8 922 000,00 15 000,00 8 937 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 110 927,00 110 927,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 202 287,00 155 713,00 13 358 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 358 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 543 807,00 1 543 807,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 426 123,00 2 426 123,00
014 Atténuations de produits 7 152 208,00 7 152 208,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
7 102 731,00 0,00 7 102 731,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 61 151,00 0,00 61 151,00
67 Charges spécifiques (9) 12 000,00 0,00 12 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 415 280,00 415 280,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 799 700,00 1 799 700,00
Dépenses de fonctionnement – Total 18 298 020,00 2 214 980,00 20 513 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 513 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 83 939,22 0,00 83 939,22
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 898 874,34 0,00 898 874,34
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 415 280,00 415 280,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 799 700,00 1 799 700,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 982 813,56 2 214 980,00 3 197 793,56
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 6 961 503,99
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 198 702,45
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 358 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 26 000,00 26 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 531 000,00 531 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 995 238,00 3 995 238,00
731 Fiscalité locale 11 654 394,00 11 654 394,00
74 Dotations et participations (8) 4 047 277,00 4 047 277,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 103 378,00 0,00 103 378,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 140 713,00 140 713,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 20 357 287,00 155 713,00 20 513 000,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 513 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 21
0,00
155 713,00 155 713,00 155 713,00 155 713,00 232 273,65
0,00 0,00 0,00 0,00 77 274,00
155 713,00 155 713,00 155 713,00 155 713,00 154 999,65
13 202 287,00 10 044 795,78 2 362 550,85 12 407 346,63 12 407 346,63 2 759 232,00 794 940,37 12 991 730,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 393,33 316 000,00 0,00 316 000,00 316 000,00 0,00 5 393,33 339 882,18
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
316 000,00 316 000,00 316 000,00 316 000,00 0,00 312 711,18
5 393,33 0,00 0,00 0,00 5 393,33 27 171,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 880 893,67 9 728 795,78 2 362 550,85 12 091 346,63 12 091 346,63 2 759 232,00 789 547,04 12 651 848,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 922 000,00 8 483 090,82 0,00 8 483 090,82 8 483 090,82 0,00 438 909,18 10 295 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 444 193,67 978 343,63 1 441 431,85 2 419 775,48 2 419 775,48 0,00 24 418,19 822 940,00
443 700,00 150 000,00 293 700,00 443 700,00 443 700,00 1 374 300,00 0,00 427 857,80
1 071 000,00 117 361,33 627 419,00 744 780,33 744 780,33 1 384 932,00 326 219,67 1 105 951,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 358 000,00 10 200 508,78 2 362 550,85 12 563 059,63 12 563 059,63 2 759 232,00 794 940,37 13 224 004,63
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 22
13 358 000,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 694 493,07 504 365,24 2 693 428,32 2 693 428,32 3 197 793,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 329 301,88 504 365,24 131 079,10 131 079,10 635 444,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 329 301,88 504 365,24 131 079,10 131 079,10 635 444,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 205 050,00 0,00 83 939,22 83 939,22 83 939,22
138 Autres subventions invest. non transf. 263 430,00 0,00 263 430,00 263 430,00 263 430,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 471 480,00 0,00 347 369,22 347 369,22 347 369,22
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 800 781,88 504 365,24 478 448,32 478 448,32 982 813,56
021 Virement de la section de fonctionnement 1 418 861,39 1 799 700,00 1 799 700,00 1 799 700,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 397 575,80 415 280,00 415 280,00 415 280,00
041 Opérations patrimoniales (6) 77 274,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 893 711,19 2 214 980,00 2 214 980,00 2 214 980,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 6 961 503,99
Affectation au compte 1068 (8) 3 198 702,45 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 13 358 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 512,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 200,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 30 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
1 691 450,00 250 018,15 1 441 431,85 1 691 450,00 1 691 450,00 0,00 102 000,00
84 500,00 84 500,00 0,00 84 500,00 84 500,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 420,00
28 400,00 18 026,41 0,00 18 026,41 18 026,41 10 373,59 27 000,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 70 000,00
2 444 193,67 978 343,63 1 441 431,85 2 419 775,48 2 419 775,48 0,00 24 418,19 822 940,00
393 700,00 100 000,00 293 700,00 393 700,00 393 700,00 0,00 345 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 857,80
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
443 700,00 150 000,00 293 700,00 443 700,00 443 700,00 1 374 300,00 0,00 427 857,80
3 000,00 2 448,00 0,00 2 448,00 2 448,00 552,00 15 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 10 000,00
1 065 000,00 111 913,33 627 419,00 739 332,33 739 332,33 325 667,67 1 080 951,00
1 071 000,00 117 361,33 627 419,00 744 780,33 744 780,33 1 384 932,00 326 219,67 1 105 951,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 358 000,00 10 200 508,78 2 362 550,85 12 563 059,63 12 563 059,63 2 759 232,00 794 940,37 13 224 004,63
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21712 Terrains de voirie (mise à
dispo)
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
217318 Autres bâtiments publics CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
5 393,33 0,00 0,00 0,00 5 393,33 5 400,00
5 393,33 0,00 0,00 0,00 5 393,33 27 171,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 880 893,67 9 728 795,78 2 362 550,85 12 091 346,63 12 091 346,63 2 759 232,00 789 547,04 12 651 848,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 3 000 000,00
450 000,00 422 814,00 0,00 422 814,00 422 814,00 27 186,00 196 400,00
6 372 000,00 5 960 276,82 0,00 5 960 276,82 5 960 276,82 411 723,18 7 094 000,00
8 922 000,00 8 483 090,82 0,00 8 483 090,82 8 483 090,82 0,00 438 909,18 10 295 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 143,67 28 143,67 0,00 28 143,67 28 143,67 0,00 67 200,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 10 000,00
15 000,00 14 005,75 0,00 14 005,75 14 005,75 994,25 10 000,00
83 000,00 82 777,01 0,00 82 777,01 82 777,01 222,99 24 758,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1 000,00 290,80 0,00 290,80 290,80 709,20 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 20 000,00
320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 20 000,00
42 500,00 30 381,84 0,00 30 381,84 30 381,84 12 118,16 13 700,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
217321 Immeubles de rapport (mise à
dispo)
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
217534 Réseaux d'électrification (mise
à dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1348 Autres fonds non transférables CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,50
0,00 0,00 0,00 0,00 4 579,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 77 274,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
110 927,00 110 927,00 110 927,00 110 927,00 110 927,00
19 685,50 19 685,50 19 685,50 19 685,50 36 515,50
3 323,51 3 323,51 3 323,51 3 323,51 4 387,65
1 708,50 1 708,50 1 708,50 1 708,50 1 708,50
5 068,49 5 068,49 5 068,49 5 068,49 1 461,00
140 713,00 140 713,00 140 713,00 140 713,00 154 999,65
155 713,00 155 713,00 155 713,00 155 713,00 154 999,65
13 202 287,00 10 044 795,78 2 362 550,85 12 407 346,63 12 407 346,63 2 759 232,00 794 940,37 12 991 730,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 393,33 316 000,00 0,00 316 000,00 316 000,00 0,00 5 393,33 339 882,18
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00 306 711,18
316 000,00 316 000,00 316 000,00 316 000,00 0,00 312 711,18
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
13938 Autres fonds équip.
transférables
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1322 Subv. non transf. Régions CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 28
155 713,00 155 713,00 155 713,00 155 713,00 232 273,65
0,00 0,00 0,00 0,00 39 077,50
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 694 493,07 504 365,24 2 693 428,32 2 693 428,32 3 197 793,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 329 301,88 504 365,24 131 079,10 131 079,10 635 444,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 33 568,00 33 568,00 33 568,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 255 783,50 197 750,94 24 252,06 24 252,06 222 003,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 326 145,00 18 188,96 59 259,04 59 259,04 77 448,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 298 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 83 763,48 51 623,44 0,00 0,00 51 623,44
13462 Dotation de soutien à l'invest local 211 553,90 236 801,90 0,00 0,00 236 801,90
1348 Autres fonds non transférables 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 329 301,88 504 365,24 131 079,10 131 079,10 635 444,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 205 050,00 0,00 83 939,22 83 939,22 83 939,22
10222 FCTVA 205 050,00 0,00 83 939,22 83 939,22 83 939,22
138 Autres subventions invest. non transf. 263 430,00 0,00 263 430,00 263 430,00 263 430,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 263 430,00 0,00 263 430,00 263 430,00 263 430,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 471 480,00 0,00 347 369,22 347 369,22 347 369,22
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 800 781,88 504 365,24 478 448,32 478 448,32 982 813,56 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 1 418 861,39 1 799 700,00 1 799 700,00 1 799 700,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 397 575,80 415 280,00 415 280,00 415 280,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 42 138,79 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 31 525,80 76 740,35 76 740,35 76 740,35
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 24 512,40 24 512,40 24 512,40 24 512,40
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 13 996,32 13 996,32 13 996,32 13 996,32
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 17 932,06 17 932,06 17 932,06 17 932,06
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 744,00 784,00 784,00 784,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 673,14 3 530,14 3 530,14 3 530,14
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 110 927,00 110 927,00 110 927,00 110 927,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 31 873,54 1 848,28 1 848,28 1 848,28
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 744,88 6 580,53 6 580,53 6 580,53
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 071,00 1 071,00 1 071,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 6 728,54 6 728,54 6 728,54
28152 Installations de voirie 272,75 272,75 272,75 272,75
281568 Autre matériel, outillage incendie 59,43 59,43 59,43 59,43
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 177,53 3 177,53 3 177,53 3 177,53
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 200,00 2 834,89 2 834,89 2 834,89
281728 Autres agencements (m. à dispo) 73,20 73,20 73,20 73,20
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 211,40 211,40 211,40 211,40
28181 Installations générales, aménagt divers 34 501,29 28 686,84 28 686,84 28 686,84
281828 Autres matériels de transport 665,79 3 514,54 3 514,54 3 514,54
281838 Autre matériel informatique 12 792,45 11 804,34 11 804,34 11 804,34
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 796,53 11 446,38 11 446,38 11 446,38
28185 Matériel de téléphonie 3 819,56 4 139,98 4 139,98 4 139,98
28188 Autres immo. corporelles 40 937,94 84 408,10 84 408,10 84 408,10
041 Opérations patrimoniales (9) 77 274,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 1 567,50 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 39 077,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 32 050,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 4 579,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 893 711,19 2 214 980,00 2 214 980,00 2 214 980,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 34
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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20 513 000,00
0,00
2 214 980,00 2 214 980,00 2 214 980,00 2 214 980,00 1 816 437,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
415 280,00 415 280,00 415 280,00 415 280,00 397 575,80
1 799 700,00 1 799 700,00 1 799 700,00 1 799 700,00 1 418 861,39
18 298 020,00 0,00 18 298 020,00 18 298 020,00 0,00 0,00 18 525 819,46
73 151,00 73 151,00 73 151,00 73 151,00 0,00 0,00 99 421,98
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 2 000,00
61 151,00 61 151,00 61 151,00 61 151,00 0,00 69 121,98
18 224 869,00 18 224 869,00 0,00 18 224 869,00 18 224 869,00 0,00 0,00 18 426 397,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 102 731,00 7 102 731,00 0,00 7 102 731,00 7 102 731,00 0,00 0,00 6 994 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 152 208,00 7 152 208,00 7 152 208,00 7 152 208,00 0,00 7 174 606,48
2 426 123,00 2 426 123,00 2 426 123,00 2 426 123,00 0,00 2 460 000,00
1 543 807,00 1 543 807,00 0,00 1 543 807,00 1 543 807,00 0,00 0,00 1 796 969,00
20 513 000,00 20 513 000,00 0,00 20 513 000,00 20 513 000,00 0,00 0,00 20 342 256,65
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 18 298 020,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 342 256,65 0,00 20 513 000,00 20 513 000,00 20 513 000,00
013 Atténuations de charges (2) 107 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 479 913,00 0,00 531 000,00 531 000,00 531 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 141 855,00 0,00 3 995 238,00 3 995 238,00 3 995 238,00
731 Fiscalité locale 11 407 598,00 0,00 11 654 394,00 11 654 394,00 11 654 394,00
74 Dotations et participations (2) 3 953 391,00 0,00 4 047 277,00 4 047 277,00 4 047 277,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 97 500,00 0,00 103 378,00 103 378,00 103 378,00
Total des recettes de gestion des services 20 187 257,00 0,00 20 357 287,00 20 357 287,00 20 357 287,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 20 187 257,00 0,00 20 357 287,00 20 357 287,00 20 357 287,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 154 999,65 155 713,00 155 713,00 155 713,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 154 999,65 155 713,00 155 713,00 155 713,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 20 513 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 38
20 600,00 20 600,00 0,00 20 600,00 20 600,00 0,00 20 000,00
86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 102 500,00
6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 8 100,00
3 310,00 3 310,00 0,00 3 310,00 3 310,00 0,00 2 050,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 500,00
160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 173 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 107 600,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 7 500,00
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 15 600,00
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
19 756,00 19 756,00 0,00 19 756,00 19 756,00 0,00 39 300,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 21 220,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 200,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 8 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 800,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 21 500,00
26 100,00 26 100,00 0,00 26 100,00 26 100,00 0,00 26 200,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 45,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 800,00
5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 700,00
224 000,00 224 000,00 0,00 224 000,00 224 000,00 0,00 388 774,00
35 900,00 35 900,00 0,00 35 900,00 35 900,00 0,00 39 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 40 360,00
1 543 807,00 1 543 807,00 0,00 1 543 807,00 1 543 807,00 0,00 0,00 1 796 969,00
20 513 000,00 20 513 000,00 0,00 20 513 000,00 20 513 000,00 0,00 0,00 20 342 256,65
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 39
19 247,00 19 247,00 19 247,00 19 247,00 0,00 23 350,00
40 728,00 40 728,00 40 728,00 40 728,00 0,00 15 170,00
2 426 123,00 2 426 123,00 2 426 123,00 2 426 123,00 0,00 2 460 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 36 500,00
93 000,00 93 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00 0,00 93 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 5 000,00
13 621,00 13 621,00 0,00 13 621,00 13 621,00 0,00 18 000,00
2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 22 300,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 16 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 100,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 110 000,00
26 200,00 26 200,00 0,00 26 200,00 26 200,00 0,00 46 100,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 250,00
47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 15 100,00
13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74 650,00 74 650,00 0,00 74 650,00 74 650,00 0,00 18 470,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 3 480,00
39 070,00 39 070,00 0,00 39 070,00 39 070,00 0,00 26 100,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 41 250,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 1 000,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00
12 200,00 12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00 0,00 25 700,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 3 100,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 79 050,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 15 279,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 17 197,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
265 500,00 265 500,00 265 500,00 265 500,00 0,00 265 500,00
6 846 606,48 6 846 606,48 6 846 606,48 6 846 606,48 0,00 6 846 606,48
6 101,52 6 101,52 6 101,52 6 101,52 0,00 6 024,00
7 152 208,00 7 152 208,00 7 152 208,00 7 152 208,00 0,00 7 174 606,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 980,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00 7 800,00
8 056,00 8 056,00 8 056,00 8 056,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 020,00
2 276,00 2 276,00 2 276,00 2 276,00 0,00 0,00
2 924,00 2 924,00 2 924,00 2 924,00 0,00 2 830,00
78 150,00 78 150,00 78 150,00 78 150,00 0,00 79 430,00
18 368,00 18 368,00 18 368,00 18 368,00 0,00 18 880,00
290 814,00 290 814,00 290 814,00 290 814,00 0,00 292 220,00
255 045,00 255 045,00 255 045,00 255 045,00 0,00 248 450,00
10 738,00 10 738,00 10 738,00 10 738,00 0,00 15 850,00
20 819,00 20 819,00 20 819,00 20 819,00 0,00 31 410,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 31 220,00
451 499,00 451 499,00 451 499,00 451 499,00 0,00 477 450,00
330 321,00 330 321,00 330 321,00 330 321,00 0,00 276 520,00
18 328,00 18 328,00 18 328,00 18 328,00 0,00 18 600,00
28 433,00 28 433,00 28 433,00 28 433,00 0,00 32 520,00
730 844,00 730 844,00 730 844,00 730 844,00 0,00 736 880,00
20 533,00 20 533,00 20 533,00 20 533,00 0,00 41 920,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
7398 Revers., restitutions et prél. divers
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 2 000,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 2 000,00
-1 949,50 -1 949,50 -1 949,50 -1 949,50 0,00 -878,02
63 100,50 63 100,50 63 100,50 63 100,50 0,00 70 000,00
61 151,00 61 151,00 61 151,00 61 151,00 0,00 69 121,98
18 224 869,00 18 224 869,00 0,00 18 224 869,00 18 224 869,00 0,00 0,00 18 426 397,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
1 059,00 1 059,00 0,00 1 059,00 1 059,00 0,00 800,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 130 322,40
131 700,00 131 700,00 0,00 131 700,00 131 700,00 0,00 169 780,00
23 350,00 23 350,00 0,00 23 350,00 23 350,00 0,00 0,00
53 876,00 53 876,00 0,00 53 876,00 53 876,00 0,00 39 836,40
114 000,00 114 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 0,00 114 000,00
5 853,00 5 853,00 0,00 5 853,00 5 853,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 186 440,20
6 251 883,00 6 251 883,00 0,00 6 251 883,00 6 251 883,00 0,00 6 142 633,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 400,00
52 700,00 52 700,00 0,00 52 700,00 52 700,00 0,00 144 000,00
5 900,00 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00 9 500,00
120 900,00 120 900,00 0,00 120 900,00 120 900,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
7 102 731,00 7 102 731,00 0,00 7 102 731,00 7 102 731,00 0,00 0,00 6 994 822,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65182 Mise en jeu de la garantie
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65648 Participat° autres organismes
transport
65733 Subv. fonct. départements
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 42
2 214 980,00 2 214 980,00 2 214 980,00 2 214 980,00 1 816 437,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
415 280,00 415 280,00 415 280,00 415 280,00 397 575,80
415 280,00 415 280,00 415 280,00 415 280,00 397 575,80
1 799 700,00 1 799 700,00 1 799 700,00 1 799 700,00 1 418 861,39
18 298 020,00 18 298 020,00 0,00 18 298 020,00 18 298 020,00 0,00 0,00 18 525 819,46
73 151,00 73 151,00 73 151,00 73 151,00 0,00 0,00 99 421,98
0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 33 095,51
Montant des ICNE de l’exercice N-1 35 045,01
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 949,50
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 342 256,65 0,00 20 513 000,00 20 513 000,00 20 513 000,00
013 Atténuations de charges (3) 107 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 105 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 479 913,00 0,00 531 000,00 531 000,00 531 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 18 413,00 0,00 18 413,00 18 413,00 18 413,00
70631 Redevances services à caractère sportif 440 000,00 0,00 491 587,00 491 587,00 491 587,00
70632 Redevances services à caractère loisir 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 141 855,00 0,00 3 995 238,00 3 995 238,00 3 995 238,00
73221 FNGIR 99 005,00 0,00 99 005,00 99 005,00 99 005,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 2 100 000,00 0,00 1 978 534,00 1 978 534,00 1 978 534,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 742 850,00 0,00 1 717 699,00 1 717 699,00 1 717 699,00
731 Fiscalité locale 11 407 598,00 0,00 11 654 394,00 11 654 394,00 11 654 394,00
73111 Impôts directs locaux 4 934 427,00 0,00 5 048 268,00 5 048 268,00 5 048 268,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 272 505,00 0,00 261 279,00 261 279,00 261 279,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 198 768,00 0,00 210 740,00 210 740,00 210 740,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 5 727 499,00 0,00 5 822 420,00 5 822 420,00 5 822 420,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 274 399,00 0,00 311 687,00 311 687,00 311 687,00
74 Dotations et participations (3) 3 953 391,00 0,00 4 047 277,00 4 047 277,00 4 047 277,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 502 720,00 0,00 568 000,00 568 000,00 568 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 225 000,00 0,00 2 230 000,00 2 230 000,00 2 230 000,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 45 428,00 45 428,00 45 428,00
74712 Emplois d'avenir 2 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 71 365,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
7472 Participation régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 25 420,00 0,00 25 420,00 25 420,00 25 420,00
7478211 Participation Etat 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 41 000,00 0,00 41 500,00 41 500,00 41 500,00
748312 D.C.R.T.P. 44 541,00 0,00 44 541,00 44 541,00 44 541,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 939 352,00 0,00 999 072,00 999 072,00 999 072,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 42 493,00 0,00 45 316,00 45 316,00 45 316,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 97 500,00 0,00 103 378,00 103 378,00 103 378,00
752 Revenus des immeubles 95 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
75888 Autres 2 500,00 0,00 3 378,00 3 378,00 3 378,00
Total des recettes de gestion des services 20 187 257,00 0,00 20 357 287,00 20 357 287,00 20 357 287,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 20 187 257,00 0,00 20 357 287,00 20 357 287,00 20 357 287,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 154 999,65 155 713,00 155 713,00 155 713,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 110 927,00 110 927,00 110 927,00 110 927,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 44 072,65 29 786,00 29 786,00 29 786,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 154 999,65 155 713,00 155 713,00 155 713,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 45
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 282 641,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 282 641,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 414 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 97 056,00 0,00 0,00 0,00 372 861,23 426,40
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 4 331,33 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 873 471,00 0,00 0,00 0,00 377 192,56 48 875,40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
394 509,10 50 000,00 0,00 23 511,10 320 998,00
3 282 641,67 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 677 150,77 50 000,00 0,00 23 511,10 320 998,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 483 090,82 2 460 000,00 2 100 276,82 0,00 3 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 419 775,48 0,00 1 499 431,85 380 000,00 70 000,00
443 700,00 0,00 0,00 100 000,00 293 700,00
744 780,33 0,00 235 584,00 0,00 462 815,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
316 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 407 346,63 2 460 000,00 3 835 292,67 486 000,00 4 326 515,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 48 875,40
203 Frais d'études, recherche, développement 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 26,41
214 Constructions sur sol d'autrui 18,15
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 381,84
231 Immobilisations corporelles en cours 8 449,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 377 192,56 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 933,33 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 117 861,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 282 641,67 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 83 939,22 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 3 198 702,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 192,56
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 933,33
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 861,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 282 641,67
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 939,22
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198 702,45
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 84 500,00 0,00 738 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 414 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 471,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 356,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 365,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570 000,00 716 515,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 815,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 430,00 47 568,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 568,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 430,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 326 515,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 815,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 998,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 568,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 430,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 23 511,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 23 511,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 511,10
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 511,10
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 3 806 035,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,82
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 224 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 1 441 431,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 10 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 3 835
292,67
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 584,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441
431,85
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100
276,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460 000,00 0,00 2 460
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460 000,00 0,00 2 460
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 372,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 41 500,00 0,00 2 846 428,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 048 268,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277 539,00 0,00
0,00 0,00 507 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
0,00 20 000,00 510 959,00 0,00 41 500,00 0,00 10 198 241,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
0,00 0,00 63 100,50 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 949,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 500,00 114 600,00 0,06 4 500,00 0,00 556 481,94 21 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 146 106,48 0,00
0,00 96 552,00 1 135 475,00 0,00 51 806,00 0,00 805 230,00 0,00
0,00 12 020,00 567 620,00 0,00 18 000,00 0,00 411 618,00 100 584,00
0,00 127 072,00 1 880 795,50 0,06 74 306,00 0,00 8 921 436,42 119 699,50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 378,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
4 047 277,00 0,00 0,00 1 113 929,00 25 420,00 0,00
11 654 394,00 0,00 6 134 107,00 472 019,00 0,00 0,00
3 995 238,00 0,00 0,00 1 717 699,00 0,00 0,00
531 000,00 0,00 0,00 5 000,00 18 413,00 0,00
26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 357 287,00 0,00 6 134 107,00 3 408 647,00 43 833,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 102 731,00 200 000,00 6 090 886,00 81 515,00 25 183,00 0,00
7 152 208,00 0,00 6 101,52 0,00 0,00 0,00
2 426 123,00 0,00 100 436,00 114 920,00 121 704,00 0,00
1 543 807,00 167 800,00 61 196,00 143 631,00 61 338,00 0,00
18 298 020,00 367 800,00 6 258 619,52 340 066,00 208 225,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 119 699,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 26 144,00
613 Locations 6 830,00
615 Entretien et réparations 48 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 510,00
624 Transports biens, transports collectifs 13 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 5 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 20 065,00
661 Charges d'intérêts -1 949,50
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 670 857,42 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 44 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 53 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 22 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 21 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 526 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 189 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 57 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 105 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 195 925,94 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 55 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 7 146 106,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 198 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 82
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 048 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 299 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 1 978 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 2 798 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 45 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 207 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 921 436,42
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 196,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 016,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 550,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 710,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 620,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 014,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 353,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 752,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 069,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 056,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 402,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 925,94
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 154,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 146 106,48 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 198 241,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 048 268,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 005,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 534,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 798 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 428,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 5 500,00 0,00 0,00 7 000,00 61 806,00 74 306,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 7 000,00 10 000,00 18 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 971,00 971,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 35 082,00 35 082,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 15 753,00 15 753,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
RECETTES 0,00 41 500,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
747 Participations 0,00 41 500,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 13 000,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 128 984,00 0,00 1 621 851,50 0,00 0,00 2 960,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 150,00 0,00 247 350,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 13 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 582,00 0,00 132 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 20 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 7 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 370,00 0,00 20 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 53 513,00 0,00 724 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 369,00 0,00 292 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 63 100,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 587,00 0,00 499 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 11 587,00 0,00 496 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 3 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 795,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 760,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 860,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 640,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 728,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 240,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 629,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 653,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 465,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 100,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 959,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 587,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 8 500,00 0,00 62 099,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 360,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 999,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 30 086,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 11 828,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 276,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 56 473,00 0,00 0,00 127 072,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 4 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00 1 010,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 4 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 907,00 0,00 0,00 1 906,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 36 333,00 0,00 0,00 66 419,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 14 123,00 0,00 0,00 25 951,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 276,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 152 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 853,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 83 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 36 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 853,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 12 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 728,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 428,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 833,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 413,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 420,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 225,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 860,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 428,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 303,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 067,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 334,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 853,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 330,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 833,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 413,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 420,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 73 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 659,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 239,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 31 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 12 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 920,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 383 647,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 019,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717 699,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 929,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 77 518,00 0,00 0,00 55 595,00 0,00 340 066,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,00
628 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 939,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 673,00
641 Rémunérations du personnel 48 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 174,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 19 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 073,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 55 595,00 0,00 55 595,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 920,00
RECETTES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 408 647,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 019,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717 699,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 929,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 82 600,00 0,00 0,00 5 822 420,00 0,00 2 500,00 20 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 13 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 822 420,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 822 420,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 5 822 420,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 274 554,52 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 38 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 215 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 6 101,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 311 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 311 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 045,00 0,00 0,00 6 258
619,52
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 835,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 656,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 045,00 0,00 0,00 6 090
886,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 101,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 134
107,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 134
107,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 8 000,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 114
1 916,00
992,47
913,20
0,00
0,00
0,00
0,00
2 086,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 800,97
0,00
0,00
3 455 000,00
2 500 000,00
800 000,00
6 755 000,00
6 755 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00001156948 Ets CREDIT AGRICOLE ILE
DE FRANCE
09/08/2017 25/11/2017 F 1,210 1,229 T X Echéance
constante
A-1
55385 Ets CAISSE DES DEPOTS 17/10/2016 13/04/2017 F 1,140 1,149 T X Echéance
constante
A-1
9725802 S.A. CAISSE D'EPARGNE 28/04/2016 31/03/2018 F 1,570 1,571 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
2019-001 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-002 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-003 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-100 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CC - CEL 4 - 15 05 2023 3DLABOUTIQUE 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CC-CEL-11 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CC-CEL-11-2024 HETAS 01/03/2024 01/03/2024 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CC-CEL-4-2024 GR BATI 01/06/2024 01/06/2024 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CC-CELLULE4-062024 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-01-2019 ISO STAF 07/05/2010 07/05/2010 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-02-2019 ISO STAF 02/02/2015 02/02/2015 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-03-2020 BRUNO MENUISERIE
DESIGN
02/11/2020 02/11/2020 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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6 767 800,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
961,55
0,00
1 890,00
2 125,75
1 916,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CCC-05-01-2019 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-05-2019 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-05-2020 MSI 15/12/2020 15/12/2020 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-07-2019 DAT 01/03/2019 01/03/2019 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-08-2019 RENOBAT 01/01/2020 01/01/2020 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-09-2019 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-12-2019 MPE MOTORS
PERFORMANCE
ENGINEERING
01/09/2017 01/09/2017 F 0,000 0,000 X X X O A-1
ZAECHACEL1 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 116
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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0,00 0,00
1 916,00 0,00
992,47 0,00
913,20 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 086,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
12 565,22 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 576 954,19 0,00
1 597 871,17 0,00
431 405,13 0,00
4 606 230,49 0,00
4 606 230,49 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
309 140,40 63 055,43 0,00 33 095,51
1641 Emprunts en euros (total) 309 140,40 63 055,43 0,00 33 095,51
00001156948 A-1 7,58 F 1,229 53 421,88 4 978,20 0,00 457,36
55385 A-1 12,00 F 1,149 122 283,39 17 619,05 0,00 3 629,23
9725802 A-1 16,17 F 1,571 133 435,13 40 458,18 0,00 29 008,92
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
2019-001 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-002 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-003 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-100 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CC - CEL 4 - 15 05 2023 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CC-CEL-11 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CC-CEL-11-2024 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CC-CEL-4-2024 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CC-CELLULE4-062024 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-01-2019 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-02-2019 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-03-2020 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-05-01-2019 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 118
4 618 795,71 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
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0,00 0,00
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0,00 0,00
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0,00 0,00
961,55 0,00
0,00 0,00
1 890,00 0,00
1 890,00 0,00
1 916,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
CCC-05-2019 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-05-2020 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-07-2019 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-08-2019 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-09-2019 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-12-2019 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ZAECHACEL1 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 309 140,40 63 055,43 0,00 33 095,51
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 119 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 121
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 618 795,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 123
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
28-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2185 Matériel de téléphonie 3 01/01/2000
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 20 16/05/2005
L 2151 Réseaux de voirie 20 16/05/2005
L 21538 Autres réseaux 20 16/05/2005
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 16/05/2005
L 217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 20 16/05/2005
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 6 16/05/2005
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 16/05/2005
L 2182 Matériel de transport 5 07/03/2011
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 07/03/2011
L 2184 Mobilier 5 07/03/2011
L 2031 Etude et insertions: frais d'études non suivis de travaux 5 23/10/2017
L 2031 Etudes et Insertions : Frais d'études non suivis de travaux 5 23/10/2017
L 205 Fonds de commerce 4 23/10/2017
L 20411 Numérique : droit irrévocable d'usage - DIU -IRU 10 23/09/2018
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 8 24/09/2018
L 2031 ETUDES ET INSERTIONS 5 24/09/2018
L 2041511 Sub d equipements versées (biens mobiliers, matériels) 5 24/09/2018
L 2041581 Sub d equipements versées (biens mobiliers, matériels) 5 24/09/2018
L 2041582 Sub d equipements versées (participation travaux SMBO) 10 24/09/2018
L 2041583 Sub d equipements versées (projet d'infrastructure) 30 24/09/2018
L 20417 Sub d equipements versees (biens mobiliers, matériels) 5 24/09/2018
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 10 24/09/2018
L 20422 sub d equipements versées (bâtiments et installations) 10 24/09/2018
L 204421 sub d equipement versées (biens mobiliers, matériels) 5 24/09/2018
L 2051 Concessions et droits similaires 2 24/09/2018
L 2051 Licences et logiciels : logiciels informatiques 2 24/09/2018
L 2121 Plantations : arbres, arbustes 20 24/09/2018
L 2128 Autres aménagements et agencements 20 24/09/2018
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 10 24/09/2018
L 2151 Eclairage electricité : candélabre, competru 10 24/09/2018 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2152 Outillage matériel de voirie : panneau signalétique 10 24/09/2018
L 21568 Equipement police municipale : armement 6 24/09/2018
L 21568 Secours incendie : armoire incendie -extincteurs 6 24/09/2018
L 21568 SECOURS INCENDIE (armoire incendie, extincteur...) 6 24/09/2018
L 2158 Espaces verst (Matériel) 6 24/09/2018
L 2181 Ameublement : rideau, store léger, tenture 10 24/09/2018
L 2181 Chauffage et sanitaire : ballon eau chaude, chaudière 6 24/09/2018
L 2181 Election : isoloir, urnes 10 24/09/2018
L 2181 Son et lumière : consoles, enceintes, fly case, projecteur, 8 24/09/2018
L 2181 Travaux sur bien d'autrui : chapelle, église, lavoir 10 24/09/2018
L 2182 Trans mot neuf : automobile, motocyclette 5 24/09/2018
L 2182 Trans mot neuf : balayeuse, bus, camion, tracteur 10 24/09/2018
L 2182 Trans mot neuf : bus, fourgonnette, minibus 8 24/09/2018
L 2182 Trans mot occas - véh lourd: balayeuse, bus, tracteur 5 24/09/2018
L 2182 Trans mot occas - véh utilitaire : bus, fourgonnette 4 24/09/2018
L 2182 Trans mot occas- veh leg: automobile, motocyclette 2 24/09/2018
L 2182 TRANSPORT MOTORISE (NEUF : bus, camion, tracteur) 10 24/09/2018
L 2183 Audiovisuel : amplificateur, appareil photo, DVD 6 24/09/2018
L 2183 INFORMATIQUE (ordinateur, imprimante, périphérique) 3 24/09/2018
L 2183 Informatique: micro ordinateur, imprimante, unité centrale 3 24/09/2018
L 2184 Mobilier: armoire, bureau, chaises, table, meuble 5 24/09/2018
L 2188 AFFICHAGE EXPOSITION (barnuls, estrade, stand, vitrine...) 8 24/09/2018
L 2188 Affichage exposition : barnum, estrade, grille d'expo 8 24/09/2018
L 2188 AMEUBLEMENT (rideau, store léger, tenture ...) 10 24/09/2018
L 2188 Appareil de levage : ascenseur, monte-charge 20 24/09/2018
L 2188 Battiment leger : abri de jardin, bungalows 10 24/09/2018
L 2188 Déchets (contenant) : conteneur de déchets ménagers 10 24/09/2018
L 2188 Educatif et ludique : livres, matériel de jeux 6 24/09/2018
L 2188 Educatif et ludique: instruments de musique 10 24/09/2018
L 2188 EDUCATIF LUDIQUE (livres, structure motricité, etc) 6 24/09/2018
L 2188 Gros electromenager : congélateur, cuisinière, réfri 8 24/09/2018
L 2188 GROS ELECTROMENAGER (congélateur, cuisinière, refrig) 8 24/09/2018
L 2188 MEDICO SOCIAL ( divan d'examen , stétoscope, tensiomètre) 6 24/09/2018
L 2188 Medico social : divan d'examen, stéthoscope, tensiomètre 6 24/09/2018
L 2188 MONETIQUE (terminal de paiement) 3 24/09/2018
L 2188 Monétique : terminal de paiement 3 24/09/2018
L 2188 Petit electromenager 6 24/09/2018
L 2188 PETIT ELECTROMENAGER 6 24/09/2018 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 PETIT ELECTROMENAGER 6 24/09/2018
L 2188 PETIT ELECTROMENAGER 6 24/09/2018
L 2188 Puericulture : landau-poussetes-table à langer 6 24/09/2018
L 2188 Reprographie : photocopieur- destructeur de papier 5 24/09/2018
L 2188 Restauration : electroménager industriel 10 24/09/2018
L 2188 Securité : armoire forte, coffrre fort 20 24/09/2018
L 2188 Sports loisirs : agres de gym, poutre, tremplin 10 24/09/2018
L 2188 Sports loisirs : but et filet, panneau de basket, velo 6 24/09/2018
L 2188 Sports loisirs : four à poterie, machine à coudre 8 24/09/2018
L 2188 SPORTS, LOISIRS (aquabike, aquajumping, velo, 6 24/09/2018
L 2188 Technique garage ateleir : appareil de levage et de manu 10 24/09/2018
L 2188 TECHNIQUE, GARAGE, ATELIER (appareil de levage et de manut) 10 24/09/2018
L 2188 Telephonie surveillance : tél fixes, portables, alarmes 6 24/09/2018
L 2188 Ttransport non motorise : benne, remorque 10 24/09/2018
L 2121 AM PLANTATIONS 20 02/11/2022
L 2031 AM FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 28/11/2022
L 2041582 AM SUB D EQUIPEMENTS VERSEES - SNCF 10 28/11/2022
L 2041583 AM SUB D EQUIPEMENTS VERSEES - SMOVON 30 28/11/2022
L 20421 AM SUB D EQUIPEMENTS VERSEES - PRIVES 5 28/11/2022
L 20422 AM SUB D EQUIPEMENTS VERSEES 10 28/11/2022
L 204412 AM SUB D EQUIPEMENTS VERSEES - ORGA 30 28/11/2022
L 2051 AM CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 28/11/2022
L 2128 2188 AM TECHNIQUE GARAGE ATELIER 10 28/11/2022
L 2128 AM PETITES CONSTRUCTIONS 20 28/11/2022
L 2151 AM ECLAIRAGE ELECTRICITE 10 28/11/2022
L 2152 AM OUTILLAGE ET MATERIEL DE VOIRIE 10 28/11/2022
L 21568 AM MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 6 28/11/2022
L 21578 AM AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 30 28/11/2022
L 2158 AM ESPACES VERTS (MATERIELS) 6 28/11/2022
L 2181 AM AMEUBLEMENT 10 28/11/2022
L 2181 AM CHAUFFAGE ET SANITAIRE 6 28/11/2022
L 2181 AM SON ET LUMIERE 8 28/11/2022
L 21838 Autre matériel informatique 3 28/11/2022
L 2185 AM TELEPHONIE 3 28/11/2022
L 2188 AM AFFICHAGE - EXPOSITION 8 28/11/2022
L 2188 AM APPAREIL DE LEVAGE 20 28/11/2022
L 2188 AM BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 28/11/2022
L 2188 AM DECHETS (CONTENANT) 10 28/11/2022 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 130
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 AM EDUCATIF ET MUSIQUE 6 28/11/2022
L 2188 AM ELECTROMENAGER (GROS) 8 28/11/2022
L 2188 AM ELECTROMENAGER (PETIT) 6 28/11/2022
L 2188 AM MEDICO SOCIAL 6 28/11/2022
L 2188 AM MONETIQUE 3 28/11/2022
L 2188 AM PUERICULTURE 6 28/11/2022
L 2188 AM REPROGRAPHIE 5 28/11/2022
L 2188 AM RESTAURATION 10 28/11/2022
L 2188 AM SECURITE 20 28/11/2022
L 2188 AM SPORTS -LOISIRS ( machine a coudre) 8 28/11/2022
L 2188 AM SPORTS -LOISIRS (aquabike - panneau de basket - pingpong 6 28/11/2022
L 2188 AM SPORTS -LOISIRS (gymnase - agres gymnastique) 10 28/11/2022
L 2188 AM TRANSPORT NON MOTORISE 10 28/11/2022 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 27 835,00 27 835,00 0,00 27 835,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 27 835,00 27 835,00 0,00 27 835,00
Créances douteuses 0,00 09/12/2024 27 835,00 27 835,00 0,00 27 835,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 27 835,00 27 835,00 0,00 27 835,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 132
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 27 835,00 27 835,00 0,00 27 835,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 200 000,00 540 000,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 200 000,00 540 000,00 3 645,00 240 000,00
SEMAVO 2022 C GARANTIE
D'EMPRUNT
REALISATION
ZAC CHEMIN
HERBU PERSAN
Ets LA
BANQUE
POSTALE
1 200 000,00 540 000,00 1,75 T V EURIBOR 0,130 V EURIBOR 0,810 A-1 EURIBOR 3 645,00 240 000,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 200 000,00 540 000,00 3 645,00 240 000,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 140 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 243 645,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 243 645,00
Recettes réelles de fonctionnement II 20 357 287,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,20
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 143
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 159 825,94
6573825 CC du 07/04/2025 Subvention Union Musicale de Persan
UNION MUSICALE DE
PERSAN
Personne physique 8 350,00
6573826 CC du 07/04/2024 Subvention IMAJ Ass. IMAJ Association 15 000,00
6573830 CC du 07/04/2025 Subvention Mission Locale GIP GIP INSERTION TAVERNY
Etablissement de droit public 53 875,94
657481 CC du 07/04/2025 Subvention La Sauvegarde Ass. SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE DU VAL
D'OISE
Autre personne de droit privé 8 500,00
657482 CC du 07/04/2025 Subvention Initiactive 95 Ass. INITIACTIVE 95 Association 20 000,00
657483 CC du 07/04/2025 Subvention AIF MJD Ass. AIF MJD MAISON DE LA JUSTICE
Autre personne de droit privé 37 100,00
657488 CC du 07/04/2025 Subvention l'Oeil du Baobab Ass. L'Oeil du Baobab Association 15 000,00
6574893 CC du 07/04/2025 Subvention AéroClub Paris Nord (ACPN)
Ass. AERO CLUB
AERODROME PERSAN
BEAUMONT
Association 2 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 148
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29,00 0,00 29,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint administratif C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
adjoint administratif - saisonnier TNC C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 0,00 25,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique C 12,00 0,00 12,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 149
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 27,00 0,00 27,00 8,00 0,00 8,00
Educateur des APS B 12,00 0,00 12,00 2,00 0,00 2,00
Educateur des APS principal de 1ère
classe
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateur des APS principal de 2ème
classe
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateurs des APS - TNC B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Opérateur des APS C 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur Général Adjoint des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
85,00 0,00 85,00 33,00 0,00 33,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à CCHVO 16 rue nationale CS10600 95260 Beaumont-sur-Oise (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
05/02/2018 - garantie à hauteur de 40% durée 9 ans - Avec différé de 2 ans
SEMAVO SA SEMAVO Société Française 1 200 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
01/01/2017 - convention d'intervention foncière ZAE Chemin Herbu EPF ILE DE FRANCE Ets EPF ILE DE FRANCE Etablissement Public National 1 112 645,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
Syndicat Tri or 01/01/2005 SFP 5 822 420,00
Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise 01/01/2009 SFP 174 521,00
Parc Naturel Régional du Vexin Français 01/01/2011 SFP 32 907,00
Entente Oise Aisne 01/01/2018 FAD 105 402,00
Syndicat Mixte Ouvert Val d'Oise Numérique 01/01/2018 SFP 55 595,00
Syndicat Intercommunal de la Vallée du Ru de Presles 01/01/2018 SFP 10 900,00
Syndicat Intercommunal pour l'aménagement du Bassin de l'Esches 01/01/2018 SFP 30 000,00
Parc Naturel Régional Oise Pays de France 15/04/2019 SFP 13 657,00
Office National des Forets 04/04/2022 SFP 6 481,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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2 222 563,22 2 222 563,22
2 562 349,22 2 562 349,22
339 786,00 339 786,00
9 869 631,31 9 869 631,31
6 670 928,86 6 670 928,86
3 198 702,45 3 198 702,45
6 670 928,86 6 670 928,86
-290 575,13 -290 575,13
6 961 503,99 6 961 503,99
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 339 786,00 I 339 786,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 310 000,00 310 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 310 000,00 310 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 786,00 29 786,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 786,00 29 786,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 562 349,22 III 2 562 349,22
Ressources propres externes de l’année (a) 347 369,22 347 369,22
10222 FCTVA 83 939,22 83 939,22
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 263 430,00 263 430,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 214 980,00 2 214 980,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 76 740,35 76 740,35
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 24 512,40 24 512,40
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 13 996,32 13 996,32
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 17 932,06 17 932,06
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 784,00 784,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 530,14 3 530,14
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 110 927,00 110 927,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 848,28 1 848,28
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 580,53 6 580,53
28128 Autres aménagements de terrains 1 071,00 1 071,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 6 728,54 6 728,54
28152 Installations de voirie 272,75 272,75
281568 Autre matériel, outillage incendie 59,43 59,43
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 177,53 3 177,53
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 834,89 2 834,89
281728 Autres agencements (m. à dispo) 73,20 73,20
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 211,40 211,40
28181 Installations générales, aménagt divers 28 686,84 28 686,84
281828 Autres matériels de transport 3 514,54 3 514,54
281838 Autre matériel informatique 11 804,34 11 804,34
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 446,38 11 446,38
28185 Matériel de téléphonie 4 139,98 4 139,98
28188 Autres immo. corporelles 84 408,10 84 408,10
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 158
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 799 700,00 1 799 700,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Baux commerciaux cellule de Champagne-sur-Oise 01/01/2019 SPIC CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 162
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 52 715 000,00 4,77 2,45 0,00 1 291 518,00 4,77
TFPNB 320 300,00 -9,77 8,06 0,00 25 816,00 -9,78
CFE 13 256 000,00 2,22 27,50 0,00 3 645 400,00 2,22
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 425 000,00 -21,92 3,36 0,00 47 880,00 -21,92
TOTAL 67 716 300,00 3,44 5 010 614,00 2,49
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 165
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 822 420,00
65561 Contrib. au fonds de compensation des charges territoriales 5 822 420,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 5 822 420,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 822 420,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 5 822 420,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 5 822 420,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 167
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 5 822 420,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 822 420,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
Page 170
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Présidente (1),
A Beaumont-sur-Oise, le 07/04/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire(2), réunie en session Ordinaire
A Beaumont-sur-Oise, le 07/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3).
.
Abdel-Rani BOUCHOUICHA
Abderhamane GUERZOU
Alain GARBE
Alexandra MARGUERITE
Alhassan SARR
Anne-Marie GALLIMARD
Bernard LEBON
Catherine BORGNE
Christophe VAN ROEGHEM (Suppléant)
Corinne VASSEUR
Delphine LANNOYE
Elisabeth CHABOT
Elisabeth HUBERT
Frédéric FALLOT (Suppléant)
Houria NEZAR
Indi TRABON
Isabelle MORTAGNE
Jean-Jacques COACHE (Suppléant)
Jean-Jules MORTEO CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Jean-Luc LOSTUZZO
Jean-Michel APARICIO
Joaquim BARROCA
Joel BOUCHEZ
Marie GALOPIN
Marlène HERLEM
Martine LEGRAND
Michelle RINALDELLI
Mohamed LABBAS
Monia ATTIA
Nadia BOUCHENE
Nicole HAZEBROUCK
Olivier ANTY
Olivier LESUEUR (Suppléant)
Pascal REBEYROLLE
Patrick MOREAU
Patrick PREMEL
Pierre FOIREST
Stéphane CARTEADO
Sylvain LACASSAGNE
Valentin RATIEUVILLE
Valérie COLAROSSI
Certifié exécutoire par Le Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Beaumont-sur-Oise, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.