Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 14 decembre 2020

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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 14 decembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 14 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion du

lundi 14 décembre 2020 à 19h00

Lettre de convocation du 9 décembre 2020

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du 9 décembre 2020 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, CITERNE Alain, DELASSUS Maryse, DELION Antoine, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, DUBOIS Laëtitia, FLEURBAEY Gérard, GOUILLARD Cyrille, MIVELLE Daniel, POULAIN Bruno, THELLIER Jacques et VAILLANT Didier.

ÉTAIT ABSENT : Néant

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

SECR ÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

Le procès verbal de la réunion du 28 septembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

~ PRÉSENTATION ET INTERVENTION DE MONSIEUR DAVID VERHAEVERBEKE, CHEF DE POSTE AU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D’AUBIGNY-EN-ARTOIS

~ DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET REPORT, SUR LA COMMUNE, DES COMPÉTENCES LIÉES À L’ACTION SOCIALE

~ DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DIT « DE LA SALLE DES FÊTES »

~ ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DE PROPOSITION DES PERSONNES APPEL ÉES À SIÉGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

~ PROPOSITION DE RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020-17 DU 28 SEPTEMBRE 2020 ~ DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2020

~ PERMIS D’AMÉNAGER N° PA0628202000001 DE LA RÉSIDENCE DU VERT BOCAGE, RUE DE CHELERS

~ RESTITUTION DE L’ÉTUDE HYDRAULIQUE CONFIÉE AU BUREAU D’ÉTUDES VERDI ~ RESTITUTION DU TRAVAIL DES COMMISSION INTERCOMMUNALES

~ QUESTIONS DIVERSES

 PRÉSENTATION ET INTERVENTION DE MONSIEUR DAVID VERHAEVERBEKE, CHEF DE POSTE AU CENTRE DES FINANCES PUBL IQUES D’AUBIGNY - EN- ARTOIS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée Monsieur David VERHAEVERBEKE, nouvellement nommé, le 1er septembre dernier, chef de poste au Centre des Finances Publiques d’Aubigny -en-Artois, pour succéder à Mademoiselle Céline DEMEY.

Invité à faire un point sur le budget et les finances communales, Monsieur VERHAEVERBEKEconfirme les termes de la réunion qu’il a dernièrement pu avoir (le 3 novembre) avec MM. Gilles LEFEBVRE et Jacques THELLIER, à savoir que :

- l’étude des derniers budgets votés montre la commune disposait globalement et jusqu’alors de 150 000 € environ d’autofinancement possible, une fois le remboursement du capital des emprunts déduit

- mais il souhaite faire connaître la « surchauffe » constatée en section d’investissement qui ramenait, avec inquiétude, la trésorerie disponible à 45 000 € seulement début novembre, alors que le niveau constaté sur les cinq dernières années était de 324 000 €, laissant craindre des difficultés à honorer les dernières factures de l’année et le traitement des fonctionnaires territoriaux sur les mois de novembre et décembre.

Cette situation peut s’expliquer par le fait que, depuis le début de l’exercice 2020, 900 000,00 € ont été constatés en dépenses d’investissement, que les derniers emprunts réalisés font ressortir des échéances de remboursement concentrées sur le mois d’octobre, que les dernières factures payées à l’entreprise BALESTRA TP (114 000,00 €) et au cabinet VERDI (15 000,00 €) ont encore dégradé la situation.

- l’image de la commune est dégradée par l’absence constatée, au 1er janvier 2017, de transferts des charges de la commune vers la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois pour la compétence « assainissement collectif », laissant apparaître un endettement de 1 753,00 € par habitant (contre 509,00 € au niveau départemental)

Des procès verbaux de transfert du passif (emprunts, travaux de la station d’épuration, de l’OTEU et des premiers réseaux) et de l’actif seront à mettre en place entre les deux trésoreries d’Aubign y-en- Artois (pour la commune) et d’Avesnes le Comte (pour la C.C.C.A) avant le 31 décembre 2020 - l’évaluation flottante de la C.L.E.C.T est contraire aux dispositions de la nomenclature M.14. La communauté de communes n’est pas en droit de déduire de l’a ttribution du FNPTP (qu’elle doit reverser à la commune en section de fonctionnement) de sommes destinées, selon elle, à couvrir des dépenses d’investissement.

- pour les exercices comptables à venir, il y aura donc lieu de ne plus recourir à l’emprunt et de limiter au maximum les importantes opérations d’investissement

 DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET REPORT, SUR LA COMMUNE, DES COMP É TENCES L I É ES À L ’ACTION SOCIAL E

Conformément aux dispositions de l’article 79 de la loi NOTRE du 7 août 2015 supprimant l’obligation légale de créer un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants, et sur proposition de Monsieur David VERHAEVERBEKE, comptable assignataire de la collectivité, il est exposé aux membres présents la possibilité de réaliser le transfert du budget du CCAS vers le budget principal de la commune.

Le CCAS continuerait de gérer la partie "action sociale de la commune" en séance avec ses propres membres, et la partie "financière" serait gérée par le conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :

Accepte la proposition qui lui est faite et décide, par 14 voix POUR et 01 voix CONTRE (Vincent DELION), la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale avec effet au 1er janvier 2021.

 DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DIT « DE LA SALLE DES FÊTES »

Sur proposition de Monsieur David VERHAEVERBEKE, comptable assignataire de la collectivité (Trésorerie d’Aubigny-en-Artois), il est exposé aux membres présents la possibilité de réaliser le transfert du budget annexe de la salle des fêtes vers le budget principal de la commune

Les seules recettes de fonctionnement (compte 752 – revenus des immeubles issus des locations de la salle) et dépenses de fonctionnement (compte 60612 – factures d’électricité) seraient gérées par le conseil municipal, dans le cadre du budget communal principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :Accepte la proposition qui lui est faite et décide, par 14 voix POUR et 01 voix CONTRE (Vincent DELION), la dissolution du budget dit « de la salle des fêtes » avec effet au 1er janvier 2021.

 É TABLISSEMENT DE LA LISTE DE PROPOSITION DES PERSONNES APPEL É ES À SIÉ GER À L A COMMISSION COMMUNAL E DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, et à l’issue des élections municipales de mars 2020, une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune.

Invité à délibérer sur la question, le conseil municipal décide de proposer la liste nominative suivant à l’administration fiscale :

Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse Imposition

directes

locales

M. CITERNE Alain 21/02/1953 5 rue de Béthencourt TH - TF M. DUBAR Philippe 29/11/1962 13 place de Béthencourt TH - TF M. MIVELLE Daniel 02/03/1965 16 rue de Chelers TH - TF Mme DETOURNE Françoise 29/08/1959 13 rue d’Izel TH - TF M. LEFEBVRE Gilles 05/01/1967 23 rue des moulins TH - TF M. GOUILLARD Cyrille 28/03/1978 2 rue de Villers -Brûlin TH - TF M. BEAL René 07/06/1941 1 rue de la gare TH - TF M. DELION Vincent 09/12/1960 29 rue Baptiste Poulain TH - TF Mme DELASSUS Maryse 25/02/1957 9 rue de la gare TH - TF M. COJON Jacques 17/06/1968 15 rue des moulins TH - TF M. DUEZ Christophe 05/03/1979 12 A rue principale TH - TF M. FOURNIER Edouard 19/03/1995 9 place de Béthencourt TH - TF M. THELLIER Aurélien 23/09/1983 33 rue Baptiste Poulain TH - TF M. NORROY Jean 11/10/1947 2 A rue de Tincques TH - TF M. DARTOIS Michel 17/05/1943 24 rue des moulins TH - TF Mme MALBRANCQ Maryvonne 09/04/1949 13 rue des moulins TH - TF

 PROPOSITION DE RETRAIT DE L A DÉ L IB É RATION N° 2020 - 17 DU 28 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire :

- rappelle les dispositions de la délibération ci-dessus citée par laquelle le conseil municipal a refusé le transfert automatique des pouvoirs de police administrative spéciale du maire vers le président de la communauté de communes, en matière :

 De circulation et de stationnement

 De délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis  De sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine - donne lecture du courrier (valant recours gracieux) de la Préfecture du Pas-de-Calais en date à ARRAS du 9 novembre 2020 qui stipule que, contrairement aux informations reçues et qui ont fondé la délibération incriminée, le pouvoir de police spéciale appartient en propre au maire, et que le conseil municipal est, par voie de conséquence, incompétent pour décider d’autoriser ou de refuser les transferts automatiques

- demande de délibérer sur la question

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide, à l’unanimité des membres présents, d’annuler la délibération n° 2020-17 du 28 septembre 2020.

- Dit qu’une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, aux fins de contrôle légalité, d’information et de suite à donner. DÉL IB ÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET PR ÉVISIONNEL 2020

Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents qu’il y aurait lieu de modifier le budget selon les deux propositions suivantes :

Chapitre Article / nature budgétaire Chapitre Article / nature budgétaire

041 1323 - 33 282,00 13 1323 + 33 282,00 Op. d’ordre Op. réelle

TOTAL - 33 282,00 + 33 282,00

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :

- Accepte à l’unanimité des membres présents les deux propositions figurant ci-dessus - Dit qu’en matière d’ajustement des comptes de TVA, et outre l’incidence sur l’exercice comptable en cours, la somme de 10 871,00 € sera inscrite aux budgets prévisionnels 2021 et 2022.

 PERMIS D’AMÉNAGER N° PA0628202000001 DE LA RÉSIDENCE DU VERT BOCAGE, RUE DE CHEL ERS

Monsieur le Maire fait connaître que, dans le cadre de la demande d’instruction de l’autorisation d’urbanisme ci-dessus citée en objet, les services ENEDIS, ARE Nord Pas-de-Calais, 63 rue de la commune de Paris à CALAIS (62100) ont fait connaître par devis en date du 1er octobre 2020 que le raccordement global du projet de 96 kVA en triphasé a été estimé à la somme de 2 669,15 € hors taxes et qu’il y a lieu de délibérer sur la question

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide, à l’unanimité des membres présents, de prendre en charge, au budget prévisionnel 2021, les frais de raccordement électrique pour la somme de 2 669,15 € hors taxes, soient 3 202,98 € Toutes Taxes Comprises

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice à venir.

 RESTITUTION DE L ’ É TUDE HYDRAUL IQUE CONFI É E AU BUREAU D’ É TUDES VERDI

Monsieur le Maire rappelle au besoin les évènements climatiques des mois de mai et juin 2018, concernant les 3 violents orages qui se sont abattus sur TINCQUES, entraînant des coulées de boue et des inondations dans le centre de la commune.

Que s’est-il passé depuis ?

Des travaux ont été réalisés sur la place et dans la rue de la gare pour améliorer d’une part le réseau d’écoulement des eaux de pluie en créant des bouches d’évacuation supplémentaires et en installant un réseau de plus gros diamètre, et d’autre part pour refaire complément la voirie, la borduration et les trottoirs

la commune de TINCQUES n’a pas été la seule à être touchée dans cette affaire et, sur proposition de la CCCA, elle a adhéré au groupement de commande qui a réuni 10 communes de l’EPCI pour la réalisation d’une étude hydraulique sur les bassins versants à risque, afin de déterminer les caractéristiques hydrauliques desdits bassins, le calcul des débits et des volumes de ruissellement, afin d’envisager à terme les moyens d’action possibles

C’est le bureau VERDI qui a été retenu pour réaliser cette étude.

Le 11 septembre 2020, sa restitution a eu lieu commune par commune au sein de l’hôtel communautaire d’AVESNES-LE-COMTE en présence d’élus, d’agriculteurs et de propriétaires concernés.

Les objectifs sont multiples et consistent à :- réduire le ruissellement à la source, c’est à dire le plus en amont possible

- limiter la longueur des écoulements et réduire les vitesses d’écoulement

- et retenir les matières solides

Pour cela il faut créer des obstacles et organiser les écoulements

Les moyens pour y arriver sont complémentaires, il s’agit :

- d’adapter les pratiques agricoles

- d’implanter des éléments d’hydraulique douces (plantation, haie, fossés à redents….)

- Et mettre en œuvre des moyens d’hydraulique semi structurante tels que des bassins de rétention permettant de tamponner les flux hydrauliques en amont,

S’agissant de la commune de TINCQUES, il a été identifié les bassins versants et les axes hydrauliques

- La commune s’étend sur les 2 rives de la scarpe

- Le bassin versant s’étend au-delà des limites communales

- Le bourg centre concentre les écoulements de 2 petits bassins versants BVT3a et BVT3b et de Tincquette BVT3c) d’où proviennent les inondations dans la rue de la gare et de 3 grands bassins versants qui encadrent le bourg centre mais sans l’impacter (BVT1 =BVT2 et le BVT4)

Concernant les estimations des volumes de ruissellement il a été identifié 2 sources de ruissellement

qui ont un impact direct sur le centre de TINCQUES, l’un provenant des eaux de pluie provenant des zones agricoles (BVT3a et BVT3b) et l’autre provenant de la zone urbanisée de Tincquette,(BVT3c) il s’agit d’eaux dites issues de la zone urbaine

Fort de ces éléments d’information, il convient maintenant de voir ce qu’il est possible de faire pour gérer ces volumes d’eau et trouver les équipements nécessaires pour limiter les écoulements d’eau et de boue.

Des aides financières sont possibles auprès de l’Agence de l’eau, mais dans certaines conditions et il convient de constituer un dossier complet en proposant des actions possibles en relation avec tous les partenaires dont le monde agricole.

Monsieur le Maire propose la constitution d’un group e de tra va il qui sera composé de MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Françoise DETOURNE, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN et Jacques THELLIER.

 RESTITUTION DU TRAVAIL DES COMMISSION S INTERCOMMUNAL ES

 Le 5 novembre (au siège de la CCCA) a eu lieu la première réunion de rentrée de la commission communica tion numérique, placée sous la présidence de Michel SEROUX.

L es p rojets pour 2021

- Réalisation d'un journal appelé "Vue d'ici"

- Installation de "totem" à l'entrée du territoire de la CCCA

- Installation d’une enseigne à l'hôtel de la CCCA

- Identification des zones d'activités et des services de la CCCA

Projets en cours et à venir

- Animations numériques

- Création de trois espaces Fablab (contraction de deux mots(- Fabrication numérique

- Mise en place d'ateliers

- Accompagnement des ÉLUS concernant l'informatique.

- Élargissement de l'offre de prêt de liseuses pour les médiathèques

Démarches sont en cours avec la coordinatrice de territoire à la Médiathèque Départementale du Pas de calais.

Stratégie Numérique

Création :

1. Mon territoire en 1 clic

2. Carte interactive

3. Plateforme collaborative professionnelle

4. visitez les campagnes de l’Artois

5. Réseau des personnes relais

6. Fabrique de Territoire et réseaux des Tiers Lieux

7. Plateforme d'initiative citoyenne

8.Référent / catalyseur pour la mise en mouvement du territoire

9. Conduite du changement interne

Projets Numériques

- Développement des outils Web

- Transition numérique des élus

- Dossier Fablab.

Définition du Fablab :

Un FABLAB est un lieu ouvert au public mettant à disposition de

soutils pour la conception et la réalisation d'objets de toutes sortes.

Machines à disposition :

- Imprimantes 3D

- Fraiseuse numérique

- Découpeuse / graveuse laser

- Brodeuse numérique

- Découpeuse vinyle

- Traceur A0

- Sublimation et flocage textile (technique d’impression)

- Électronique / robotique

- Tablette et PC Écran interactif

Dossier WIFI - Abandon du dossier-

Points de blocage :

Dépassé avant d'être installé.

Évolution des pratiques (4G) Difficultés techniques

Peu de retours sur efficacité /usages Nombre d'antennes (10 minimum / site) Coût connexion (fibre dédiée) Coût de maintenance élevé complexité marché CCCA / Commune Fin du délai pour se positionner

L a transition Numérique des élus communautaires

Dans un avenir proche, mise en place de 115 tablettes pour les conseillers communautaires.Une tablette tactile par conseiller communautaire pour accéder aux documents dans un espace élus. Agenda partagé, email, réunion en visioconférence. Ce qui permettra par ailleurs de faire d’énormes économies en termes d’impressions.

Coût d'une tablette entre 200 et 250€.

Mode de fina ncement soit :

- La CCCA prend à sa charge à 100% ?

- La commune 50% et la CCCA 50% ?

Conclusion

Qu’on le veuille ou non, la transition numérique est en marche. Il faudra s’adapter a vec l’a ide de la CCCA. Les collectivités se modernisent progressivement mais surement, il y a ceux qui voudront s’impliquer pleinement dans ce changement et les autres qui resteront sur le bord du chemin.

Son démarrage a nécessité une période de rodage, mais elle commence à prendre ses marques. Maintenant il faut aller plus loin car pour l’instant cela reste une coquille vide en raison de son manque de moyens, notamment informatiques

 Réunion de la commission actions sociales (mercredi 14 octobre 2020)

Les champs de compétence suivants ont été présentés :

La MARPA située à SAULTY rassemble 24 appartements du T1 au T3 et emploie 8 agents, une directrice et une maîtresse de maison. La maison d’accueil bénéficie d’une subvention du conseil départemental. Le bâtiment est la propriété de AXANTIA (bail emphytéotique). Les agents ont reçu une prime liée au COVID, prise en charge intégralement par le Conseil Départemental.

Des animations diverses (chorale, ateliers créatifs, question pour un senior, gym douce…) sont proposées aux résidents. Au 14 octobre seul un logement est vacant.

Pour 2021 des travaux sont envisagés (remplacement des portes extérieures, ventilation en légumerie….)

SENIORS :

- Le transport à la demande réservé aux seniors âgés de plus de 65 ans

- Le portage de repas à domicile ADNS pour les seniors de plus de 60 ans

En septembre dernier une halte répit itinérante a été ouverte .Située à Hénu, elle est un lieu d’accueil convivial et animé pour les personnes en perte d’autonomie. Une permanence est assurée tous les mardis de14h à 17h

INSERTION :

Pour les jeunes de 16 à 25 ans, 2 missions locales :

ADEFI ( Ternois) Mission locale en Pays d’Artois 58 jeunes accompagnés en 2019 291 jeunes accompagnés en 2019 51 solutions pour 28 jeunes 241 solutions pour 150 jeunes

Garantie jeunes :

Dispositif qui permet d’accompagner des jeunes en grande précarité vers l’emploi ou la formation. Un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. La garantie « jeunes » ouvre droit à une allocation (497 euros par mois maximum pendant 1 an.)

38 jeunes sont accompagnés dont 12 sur AVESNES-LE-COMTE.

Pour les personnes de 26 ans et plus : le PLIE (plan local d’Insertion pour l’Emploi) 108 personnes reçues en entretien individuel en 2019

98 personnes suiviesInsertion par le travail : les chantiers d’insertion :

LE COIN FAMILIAL REGAIN

12 salariés habitent le territoire 10 salariés habitent le territoire 2 équipes 1 équipe

DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES :

ARCADE : accompagnement des agriculteurs, artisans, commerçants dans leurs démarches administratives, procédures judiciaires, rencontre des créanciers…

En 2019, 11 agriculteurs accompagnés

DIFFICULTÉS d’APPRENTISSAGE DES ENSEIGNEMENTS

RASED installé à Aubigny-en-Artois

DIFFICULTÉS FAMILIALES

Le 1 septembre 2020 : recrutement d’une intervenante sociale en gendarmerie en la personne de Madame Éva DUFAY

Le territoire est confronté à des situations de détresse sociale, les élus sont démunis pour gérer les situations.

Madame ÉVA DUFAY intervient sur les territoires d’Aubigny-en-Artois, Avesnes le Comte, Beaumetz les Loges et Frévent

En septembre elle a géré 13 saisines dont 12 sur Aubigny,

en octobre, 10 saisines dont 8 sur Aubigny

Selon la nature de la saisine, Madame DUFAY oriente les personnes en difficultés vers les services sociaux, de santé, du logement, de la gendarmerie, de la justice ou encore vers les associations d’aide aux victimes.

Son poste est financé parla communauté, le département et le FIPD

 Réunion de la commission jeunesse

Elle a eu lieu Sous la présidence de M. Jean Michel SCHULZ le mercredi 18 novembre en visioconférence

Un bilan des activités proposées pour les jeunes de 3 à 17 ans en 2020 :

- Les centres de loisirs

L e mercredi en période scolaire pour les 3/12 ans : Tincques et Clairefontaine Petites va ca nces (sauf vacances de Noël) pour les 3/12 ans , 5 lieux d’accueil Eté : juillet 9 centres pour les 3/12 ans (900 enfants concernés)

3 centres pour les 13/17 ans

Août : 4 centres

Organisation de la forma tion BAFA en partenariat avec la ligue de l’enseignement Aide de la communauté

Partenariat avec la CAF, contrat CEJ, MSA, Charte colo, DDCS, prestations PSO, mairies, intervenants extérieurs.

Les activités sont proposées à l’identique pour 2021 avec une incertitude liée au COVID-19

 Réunion de la commission patrimoine de la CCCA qui a eu lieu le 26 novembre 2020 à AVESNES LE COMTE

- présentation du patrimoine immobilier de la CCCA

- Vérifications de sécurité incendie des bâtiments (PMS, crèche, bâtiment relais de TINCQUES etc …) - Prise de position sur la mise en place d’un chantier d’insertion

- Présentation des travaux 2021 : hôtel communautaire et terrain synthétique de SAVY-BERLETTE - présentation des projets à venir sur l’espace « Clairefontaine » à DUISANS

 la commission assainissement collectif

Il n’y a pas de réunion de commission mais la CCCA a pris une délibération favorable pour lancer l’appel d’offres concernant les travaux du hameau de Tincquette prévus en 2021. La commission PCAET (Plan Climat Air Energie Territoriale) a déterminé 5 orientations :

L a mobilité sur le territoire et ses objectifs :

Réduire l’impact de la voiture

Favoriser le déplacement Mode Doux

Diversifier l’offre en énergie

Développer les transports en commun

Ha bita t L ogement

Extension de la politique OPAH

Amélioration de l’efficacité énergétique des logements

Suivi énergétique des logements

Mobilisation de l’artisanat local

Cha ngement Clima tique :

Améliorer les connaissances climatiques

Lutter contre le ruissellement et l’érosion des sols

Prendre en compte la biodiversité dans l’aménagement des espaces publics et privés

Alimenta tion et Consomma tion

Mettre en œuvre un plan Alimentaire Territorial

Agir contre toutes les formes de gaspillage

Encourager et permettre les initiatives de partage, de réemploi et de réparations des objets du quotidien

Activités Economiques :

Mobiliser et accompagner les artisans, industriels et commerçants locaux Favoriser l’économie circulaire

Développer l’économie sociale et solidaire

Aider au développement d’une agriculture durable et respectueuse

 QUESTIONS DIVERSES

PPMS de l’école- bila n sécurité à l’école suite a ux récents évènements :

Suite à l’attentat quia coûté la vie à Samuel PATY, l’inspection académique d’ARRAS a demandé à ses directeurs d’école de revoir les PPMS sur tous les aspects sécurité pour le 17 décembre 2020.

Une réunion a eu lieu le 1er décembre avec Mme BREBION, directrice de l’école, le référent sécurité de la gendarmerie nationale (l’Adjudant Chef Legros), la lieutenante Peggy LONGATTE et la municipalité pour faire le point sur les différents sujets, à savoir la protection contre les risques majeurs, les attentats, les incivilités.. et surtout sur les dispositifs existants ainsi que les améliora tions à apporter.

Rapidement de nombreuses lacunes sont apparues sur le niveau de protection de notre école en matière d’intrusion, d’alarme…

Il est apparu que la vidéo protection est un dispositif qui pourrait renforcer la sécurité de notre école,

- la VP est un dispositif très réglementé, faisant l’objet d’un dossier spécifique en préfecture

- une prise de contact a eu lieu avec la Préfecture pour connaître le dispositif réglementaire,

- prise de contact avec la société LEASE PROTECT qui a réalisé beaucoup d’aménagements dans le Pas-de-Calais et dont la responsable (Mme DEY) est venue à TINCQUES le 3 décembre pour exposer les possibilités techniques- occasion pour voir s’il y a d’autres sites dans la commune qui mériteraient un dispositif de vidéo protection (par exemple le stade à cause des actes de vandalisme, le centre de TINCQUES, mairie et APC, et aussi le rond point de la RD 939, demande soutenue de la gendarmerie…)

- Un devis est en cours, sa restitution aura lieu lors d’un prochain conseil municipal.

- Un groupe de travail est créé et se trouve composé de MM. Alain CITERNE, Antoine DELION, Vincent DELION, Philippe DUBAR, Bruno POULAIN, Didier VAILLANT et Jacques THELLIER.

L a commission p réfectora le de sécurité incendie

Elle est prévue réglementairement pour les ERP des classes 1 à 4 (soit pour TINCQUES = Ets LEGRIS, Ets CHRETIEN et la sa lle p oly va lente de la commune )

Les visites ont été réalisées courant septembre et octobre 2020, les justificatifs nécessaires ont été produits suite aux contrôles de sécurité effectués par les entreprises spécialisées (sécurité électrique et alarme sécurité incendie, la hotte d’aspiration, et les extincteurs)

Pour les Ets de catégories 5, la réglementation sécurité incendie ne présente pas un caractère obligatoire, sauf sur demande de la mairie

S’agissant de la salle de sports, de l’école et de la mairie, considérant que ces établissements n’ont pas fait l’objet de visite depuis longtemps, une visite de sécurité incendie a été sollicitée, d’autant plus que nous avons changé le système de chauffage suite au passage du gaz de ville pour les établissements publics de la commune.

En conséquence de quoi un rendez-vous avec M. André GALAND (électricien à Aubigny) a eu lieu le mercredi 9 décembre pour faire le point sur les anomalies de l’éclairage de l’école en relation avec la réglementation ERP et Accessibilité aux personnes handicapées.

Une autre rencontre a également été organisée avec la société ACCART d’Hermaville le 7 décembre pour le même dispositif de vérifications en matière d’électricité et protection incendie pour la salle de sport.

Le contrôle de la commission est prévu le 15 janvier 2021, il appartient à la commune de justifier la conformité des installations en matière d’électricité, de protection contre l’incendie (exemples : extincteurs et l’alarme, plan d’évacuation en cas d’incendie)

L a résidence du Vert Boca ge

Une réunion a eu lieu ce matin même et a permis de finaliser les points suivants :

- confirmation qu’il n’y aura pas de fouille sur le chantier

- le marché de travaux VRD est publié sur le site Marché Publics pour la réalisation des travaux VRD, sur la base de 80% pour le prix et 20% autres critères, la réponse des entreprises étant à donner avant le 14 janvier 2021.. S’en suivra ensuite l’analyse des offres et le choix de l’entreprise retenue.

- les panneaux publicitaires seront posés de part et d’autre du rond point fin décembre ou début janvier, avec accord tacite du département

-le permis d’aménager est presque complet, reste cependant un point n’est pas encore acté, il s’agit du réseau d’alimentation en eau qui doit être renforcé pour desservir les futures habitions (devis du syndicat du Gy :168 m pour un coût de 29 771 €HT)

- Réglementairement, il s’agit d’une extension de réseau, c’est à dire que ce sera un réseau parallèlle à celui existant et uniquement dédié à la résidence

-Ce réseau doit être pris en charge soit par l’aménageur soit par la collectivité à moins qu’il y ait un accord de financement entre l’aménageur et la commune.

- la Mairie a reçu une demande de prise en charge financière d’une partie du réseau par la commune, soient 68 m pour 12 050 € ht, soit 100 m pour 17 721 € afin de permettre la réalisation du projet

Invité à délibérer sur la prise en charge d’une partie de cette charge financière et de prendre la délibération qui convient en fonction des avis recueillis (proposition 50%-50%), le conseil décide desurseoir à toute décision et d’attendre la prochaine réunion du Syndicat des eaux, prévue le 15 janvier 2021.

éla ga ge et /ou a ba tta ge des a rbres a u sta de

- les arbres sont devenus trop envahissants aux abords du chemin entre le stade et la salle de sport

- D’où la nécessité de réaliser une intervention pour les abattre ou les raccourcir en vue de l’élargissement de la voie et la pose d’un filet pare ballon

- Il y a possibilité de faire réaliser cette opération par des élus pour éviter la dépense, mais se pose la question en matière de responsabilité en cas de problème ou d’accident.

- Une demande a été présenté à l’assureur GROUPAMA qui, au terme de sa réponse du 5 décembre dernier, précise que :

« Le contrat prévoit bien l'assurance de la responsabilité de la commune du fait des dommages causés aux tiers par les élus, les personnes participant à un service public communal y compris à titre bénévole, les agents de l’assuré et le personnel de l’État. Mais aussi du fait des dommages subis par les élus, les personnes participant à un service public communal y compris à titre bénévole.

Cela n'exonère pas la commune de prendre toutes les dispositions de protection des personnes pour l'exécution des travaux ; il faut apporter le même niveau de protection que pour un salarié : vêtements de sécurité, sécurisation du chantier, respecter les règles de l'art etc. S'agissant de coupe d'arbre en fonction de la taille des sujets le risque peut être particulièrement élevé, spécialement pour des personnes qui ne sont pas du métier. En cas d'accident, on arrive dans le domaine de la négligence qui pourrait faire jouer votre responsabilité personnelle.

En conclusion, la commune est bien couverte p our l'aide apportée par les élus ou bénévoles mais cela doit corresp ondre à des risques fa ibles. »

dévelop p ement économique : vente de 3 p a rcelles da n s le p a rc d’a ctivités ECOPOL IS

- Une vente de terrain de 3 199 m² (à 9 €/m²) a été actée pour l’installation d’une société de communication, représentée par Monsieur FEUTREL

- Une autre transaction portant sur 13 491 m² (à 9 € /m²) permettra à l’entreprise CHR PLUS (mobilier de cafés, hôtels, restaurants) d’installer ses nouveaux locaux sur le côté droit de l’axe principal, après le bâtiment du Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’impression 3D

- Enfin, un terrain situé en quelque sorte en vitrine du parc ECOPOLIS, le long de la RD 939, pour 7 578m² (à 11€/m²) permettra la création d’une maison médicale / pharmacie au terme d’un projet porté par Madame Izabela FOURNIER LYS (docteur en médecine) et Arnaud COUVREUR, pharmacien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.