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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 14 avril 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 14 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du
jeudi 14 avril 2016 à 20h00
Lettre de convocation du 7 avril 2016
Président du Conseil : Monsieur Gilbert DARTOIS
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 14 avril 2016 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, adjoint au Maire.
Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel, THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. COJON Jacques (pouvoir à BOUCHIND’HOMME André), COURBOIS Elisabeth, DARTOIS Gilbert (pouvoir à THELLIER Jacques), DUEZ Christophe, FAVRE Angélique et GOUILLARD Cyrille.
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 17 mars 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
- PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2016
- RAPPORT ANNUEL DE LA CLECT AU TITRE DE L’EXERCICE FISCAL COMMUNAUTAIRE 2015 - QUESTIONS DIVERSES
Présentation et vote du budget prévisionnel 2016
LE BUDGET PRINCIPAL M.14 DE LA COMMUNE
Le budget prévisionnel 2016 soumis à l’approbation du Conseil Municipal s’élève à la somme de 1 182 780,79 Euros et peut se résumer ainsi qu’il suit :
la section de FONCTIONNEMENT, équilibrée à 734 946,43 Euros, montre qu’au terme des dépenses et des recettes affectées pour un total de 607 500,43€, on parvient à procéder au virement de la somme de 127 446,00 € qui couvriront partiellement les dépenses d’investissement.
la section d’INVESTISSEMENT, équilibrée à 447 834,36 Euros, comprend :
EN RECETTES
l’affectation de résultats destinée à couvrir le déficit d’investissement 201 098,36 les opérations d’ordre de section à section (OOSS) 127 446,00 l’intégration du Fonds de Compensation de TVA (FCTVA N- 2) 37 830,00 les subventions attendues au titre des travaux de rénovation du réseau EP 71 910,00 la Taxe d’Aménagement du Territoire (sur PC et DP délivrés par la Mairie 2 500,00 en zone U du Plan Local d’Urbanisme)
la Taxe d’Aménagement du Territoire et versement pour sous densité (sur 5 300,00 les autorisations d’urbanisme délivrées par la Mairie autres qu’en zone U
du Plan Local d’Urbanisme
la subvention estimée du Conseil Général (livres médiathèque) 750,00 les dépôts et cautionnements et reçus 1 000,00
EN DÉPENSES
La reprise du déficit d’investissement 2015 109 843,36 Les restes à réaliser (défense incendie - éclairage public - lave vaisselle 91 255,00 pour la salle polyvalente et rénovation du pont au hameau de Béthencourt)
Le remboursement des emprunts (partie CAPITAL seulement, les intérêts 48 800,00 étant payés en section de fonctionnement)
Sous total des dépenses obligatoires avant toute nouvelle opération en 2016 249 898,36 La subvention d’équipement au service assainissement collectif 20 000,00 La provision pour le remboursement de caution (locataires) 1 000,00 L’achat d’un fonds de livres pour la médiathèque municipale 1 500,00 La rénovation de l’éclairage public (complément aux crédits inscrits en 2015) 90 000,00 Les travaux de mise en conformité (accessibilité) de la salle polyvalente 29 151,00 La rénovation de la toiture des vestiaires du stade municipal 16 500,00 L’achat de petit matériel divers pour la salle polyvalente 6 000,00 L’achat d’un taille-haie thermique 1 000,00 L’achat d’un radar pédagogique 4 000,00 L’achat d’illuminations de Noël 3 000,00 Le remplacement d’un chauffe-eau, salle polyvalente 1 200,00 Le remplacement d’une pompe de relevage électrique, salle des sports 1 200,00 La migration logicielle des applications informatiques de la Mairie (population, 5 000,00 paie, inventaire, emprunts, élections, comptabilité, éditions budgétaires etc …) Un programme de réserve foncière (nécessaire à l’équilibre du budget) 18 385,00
LE BUDGET M.49 DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le budget du service assainissement collectif s’élève à la somme de 1 833 224,00 € dont 1 832 394,00 € apparaissent en écritures de la section d’investissement, et 830,00 € sont inscrits en section de fonctionnement.
LE BUDGET M.49 DU SERVICE DES EAUX
Le budget du service des eaux s’élève à la somme de 150 935,04 € dont 136 195,04 € équilibrent la section d’investissement, et 14 740,00 € couvrent la section de fonctionnement.
Après récupération, auprès des services de VEOLIA EAU, de la surtaxe communale d’eau, la Mairie pourra procéder, au titre du présent exercice comptable, à une dotation aux amortissements et provisions de 12 878,23 €.
LE BUDGET ANNEXE M.14 DE LA SALLE DES FÊTES
Le budget de la salle polyvalente s’équilibre à la somme de 7 324,07 € pour la seule section de fonctionnement qui le compose.
Ces quatre budgets sont adoptés par 11 voix POUR (9 membres présents et 2 pouvoirs), 00 abstention et 00 vote CONTRE.
Rapport annuel de la C.L.E.C.T au titre de l’exercice fiscal communautaire 2015 :
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée du compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de l’Atrébatie, ainsi que du rapport établi suite à la réunion qui a eu lieu le 23 mars 2016 à TINCQUES
Il précise qu’une évaluation des charges au titre de l’exercice fiscal 2015 a été réalisée et que plusieurs hypothèses de répartition des charges transférées ont été proposées, demandant de délibérer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président : - approuve le rapport annuel de la C.L.E.C.T tel que présenté par le Président de séance et accepte les conditions de répartition des charges au titre de l’exercice fiscal communautaire 2015.
Questions diverses :
- Un récent arrêté préfectoral valide la fusion, au 1er janvier 2017, des 3 communautés de communes de l’Atrébatie, des deux Sources et de la Porte des Vallées. Le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupera dès lors 96 communes
- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 -