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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 07 Delib FIN de Concours Sdeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 2024
12 07
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 @
Membres en exercice
23
Membres présents
15
Membres ayant donné pouvoir
4
Membres ayant délibéré
19
Date de la convocation
2/12/2024
Date d'affichage de la convocation
2/12/2024
PRESENTS :
M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina
BASTIER, M.
Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, Mme Catherine DEROUSSEAU,
M.
Éric
MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Catherine SENNAVOINE,
Mme Aurélie SARRAZIN,
Mme
Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL et Mme Nicole BOES POUVOIRS : M. Jean-Pierre CHARDONNET en faveur de M. Guy PELLADEAUD, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Thierry BASTIER,
M. Bernard
PICHON en faveur de
Mme Murielle BEAL et M.
François POHU en
faveur de M. Jean-Paul FORT ABSENTS
: M.
Jean
COITEUX,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
et
M.
Jean-Michel
JEANNET Mme Nina BASTIER est désignée secrétaire de séance.
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG 16 POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE
PUBLIC -PASSAGE ECLAIRAGE LED DES TERRAINS SPORTIFS (TERRAIN D'HONNEUR)
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5212-26, Vu les statuts du SDEG 16, Vu le BP 2024 de la Commune, Vu le projet de travaux d’éclairage public de passage en LED des terrains sportifs de la ville, Vu les devis et plan de financement présentés par le SDEG 16, Considérant l'intérêt pour la ville de
procéder à des travaux de rénovation de
l'éclairage des terrains
sportifs par le passage en technologie LED
;
Monsieur FORT, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose : Le montant des travaux pour le projet de passage en éclairage LED du terrain d'honneur du stade de foot est estimé par le SDEG 16 est de 20 413,51 € TTC Le financement des travaux par le SDEG, de l’ordre de 35 % (+ la TVA récupérée par le SDEG), est de 9 358,11 €.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_07-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délibération n° 2024_12_07 La contribution maximum de la commune est de 11 055,40 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 pour les travaux d'éclairage public de passage en LED du terrain d'honneur du stade de foot d’un montant maximum de 11 055,40 €. ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour le versement du fonds de concours et tout document afférent. ARTICLE 3
: Dit que la dépense sera inscrite au budget de la Commune de l’exercice concerné, au compte
2041582. ARTICLE 4
: Décide d’amortir ces fonds de concours sur une durée de 15 ans.
ARTICLE 5
: La
présente délibération sera
publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète, au Comptable Public et à Monsieur le Président du SDEG 16. Publiée le :
1
7 DEC. 7074
n copie conforme e
Maire,
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_07-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024