Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 781 view
Compte-Rendu - 388 view
Convocation - 809 view
Procès Verbal - 757 view
Compte-Rendu - 674 view
Compte-Rendu - 664 view
Compte-Rendu - 716 view
Compte-Rendu - 620 view
Compte-Rendu - 467 view
Convocation - 754 view
Compte-Rendu - 390 view
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 390 view)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Économie et finances,
Ervon
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2018
Date de la convocation du Conseil municipal : 03/04/2018
Présents : Jean-Marc MORETTI, François-Michel GEST, Magali CHEVREAU, Emilie BROCHARD, Cécile MEUBLAT-
GIRARDIN, Etienne SOLLIER, Laurent CHANDIVERT, Martine TOURNOIS, Michel POTIEZ, Amélia ROUVIER, Franck RIVARD et Annick MASSON-VERZELLESI.
Procuration : Nathalie VERNA a donné procuration à Emilie BROCHARD Excusé : Jacques LECOFFRE
Secrétaire de séance : François-Michel GEST
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 MARS 2018
Mme Annick MASSON-VERZELLES demande qu’une phrase soit modifiée concernant l’élection d’un 4*"° adjoint. Ce sera chose faite, Le compte-rendu est adopté à l’unanimité,
2) COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur le maire présente au Conseil municipal le compte de gestion 2017 établi par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération.
Le Conseil municipal, considérant que les comptes désignés ci-dessus, dont les montants des titres à recouvrer et des
mandats émis sont conformes aux écritures du Compte Administratif 2017 du maire, décide :
-__ D'approuver à la majorité des voix, soit 13 pour, le Compte de gestion 2017.
3) COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur le maire donne lecture du Compte Administratif 2017.
Le Compte Administratif 2017 présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 547 721.70 €
Recettes de fonctionnement : 654 326.27 €
Résultat de fonctionnement 2016 reporté : 99 191.01 €
Soit un excédent de clôture de : 205 795.58 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement : 213 751.84 €
Recettes d'investissement : 179 990.28 €
Résultat d'investissement 2016 reporté : - 35 850.28 €
Soit un déficit d'investissement cumulé de: -69611.84€
Page 1 sur3 Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales), le compte administratif 2017 est adopté à la majorité des voix, soit 12 voix pour.
4) AFFECTATION DE RESULTAT 2017
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement 2017, constatant que le Compte Administratif présente :
___ FONCTIONNEMENT TJ INVESTISSEMENT EL
Résultat antérieur reporté 99 191.01 € Résultat antérieur reporté -35 850.28 € Résultat Exercice 2017 106 604.57 € Résultat Exercice 2017 -33 761.56 € Solde d'exécution cumulé 205 795.58 € Solde d'exécution cumulé -69 611.84 €
TOTAL A AFFECTER 136 183.74 € | BESOINDEFINANCEMENT | 69 611.84€
- Décide, à la majorité des voix, 13 pour, d’affecter les résultats cumulés comme suit :
o Couverture du besoin de financement de la section d'investissement :
"Crédit au compte 1068 du Budget Primitif 2017 : 69 611.84 €
o Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au Budget Primitif 2017 : "Report à nouveau au compte 002 : + 136 183.74 €
5) TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2018
Monsieur le Maire étudie avec le Conseil Municipal les taux des trois taxes directes locales à appliquer pour 2018.
Après discussion, proposition de Monsieur le Maire et délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des voix,
10 pour, 2 contre et une abstention :
- _ Décide de ne pas appliquer d'augmentation des taxes pour l’année 2018.
Nature des taxes Bases estimées 2018 Taux recondults Produits 2018 attendus
Taxe d'habitation _701877€ | 13.43 % | 96051€ Foncier bâti 514 837€ 17.47% | 89 761€ Foncier non bâti 84 425€ | 52.08 % | 44 424€
PRODUIT TOTAL ATTENDU POUR 2018 = _____ 230236€
6) BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2018 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctlonnement : 759 922.74 € Section d'investissement : 321 219.84 €
Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, 13 pour :
- Adopte le Budget Primitif 2018 de la commune.
Page 2 sux3 Affaires diverses :
- M. le maire indique que le projet de la boîte à livre est toujours d'actualité et qu’il est en relation avec un
étudiant d’Art qui pourrait éventuellement concrétiser le projet ; il le rencontrera prochainement.
La séance est levée à 22h30
Jean-Marc MORETTI François-Michel GEST
Maire, Secrétaire,
Page 3 sur3