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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 757 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Fiscalité,
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
L'an deux mil vingt-trois et le onze avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MORETTI Jean Marc, Maire.
Présents : M. MORETTI Jean Marc, Maire, Mesdames France BEAUPRE, BEULAY Michelle, MAGOT Julie, Emilie
MAUPETIT, Cécile MEUBLAT et Messieurs Bastien DESCLOUX, François-Michel GEST, Michel POTIEZ, SOLLIER
Etienne.
Absents excusés ayant donné procuration :
Cyril GENOT donne pouvoir à Jean-Marc MORETTI
Charlène DIDE donne pouvoir à Etienne SOLLIER
Martine TOURNOIS donne pouvoir à Michel POTIEZ
Laurent CHANDIVERT donne pouvoir à Emilie MAUPETIT
Date de la convocation : 04/04/2023
Date d'affichage : 04/04/2023
A été nommée secrétaire de séance : France BEAUPRE
202309 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2023 |
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont été destinataires du procès-verbal de la dernière séance de conseil et il demande s’il y a des remarques à formuler.
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023 est approuvé.
[ 202310 - Approbation du compte de gestion 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2022 établi par Monsieur le Trésorier de Romorantin-Lanthenay.
Le Conseil Municipal, considérant que les comptes désignés ci-dessus, dont les montants des titres à
recouvrer et des mandats émis sont conformes aux écritures du Compte Administratif 2022 du Maire,
décide :
- _ d'APPROUVER à 14 voix POUR, le Compte de Gestion 2022.
| 202311 _ Approbation du compte administratif 2022
Madame MEUBLAT, 1** adjointe, donne lecture du compte administratif 2022 qui présente les résultats
suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses 600 141,10 €
- Recettes 712 869,79 €
-__ Soit un excédent de clôture de 112 728,69 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Dépenses 110 579,43 €
- Recettes 90 131,44 €
- Soit un déficit de - 20 447,99 €
Le Maire sort de la salle le temps du vote. Madame MEUBLAT soumet le compte administratif au vote.
Le Conseil Municipal
APPROUVE à 12 voix POUR, le Compte administratif 2022.
Le Maire reprend la présidence et prend acte de la décision du Conseil Municipal.
[202312 — Affectation de résultats 2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement 2022, constatant que le Compte administratif présente :
[ FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT 1
| Résultat antérieur 90 142,77 € | Résultat antérieur -25 771,08 €
reporté | | reporté | |
| Résultat Exercice 2022 112 142,77 € | Résultat Exercice 2022 | -20 447,99 -20 447,99 € |
| Solde d'exécution 177 100,38 € | Solde d'exécution -46 219,07 € |
| cumulé __| cumulé u | (D 001) | TOTAL A AFFECTER 81 540,17 € | BESOIN DE 95 560, ,21€ n | (ROO2) _L FINANCEMENT | (au 1068)
Proposition : affecter les résultats cumulés comme suit :
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement :
Crédit au compte 1068 du budget primitif 2023 : 95 560,21 €
- Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au budget primitif 2023 :
Report au compte 002 : 81 540,17 €
La proposition est acceptée à 14 voix POUR.
202313— Votedes taux des taxes directes locales 2023
Le Maire expose,
En 2020, les taux avaient été revalorisés.
Le Maire propose de ne pas augmenter les taux en 2023.
Il soumet la reconduction des taux suivants : Nature des taxes | Bases | Taux | Produit de
d'imposition proposé référence
prévisionnelle attendu
| [2003 _| | | Foncier bâti | 577 900€ | 42.30 % 244452€ | Foncier non bâti | 98 900 € [53.38% ___52793€ | Taxe d'habitation | 19 091€ 13,43 % __2564€ |
| PRODUIT TOTAL ATTENDU POUR 2023 | 299809€ |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR
DECIDE de reconduire les taux comme proposé
202314 Vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 773 946,37 €
Section d'investissement : 528 142,60 €
Après étude et délibération, le Conseil Municipal,
ADOPTE à 12 voix POUR et 2 Abstentions, le budget primitif 2023 de la commune.
| 202315 - Demande desubvention DSIL 2023
Monsieur le Maire informe que, malgré le délai tardif, la commune a été autorisée à effectuer une demande
de subvention DSIL 2023. Celle-ci permettrait de couvrir jusqu’à 80 % de la dépense nécessaire à la réalisation
des travaux de sécurisation de la D50 entre la mairie et l’église.
Le coût de ces travaux a été estimé par Agence Technique Départementale 41
à 35 000 € HT soit 42 000 € TTC.
Ilest demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder aux démarches de demande de subvention
et à signer tous documents afférents à ce dossier.
Après étude du dossier et délibération, le Conseil municipal, à 14 voix POUR,
- _ DECIDE de solliciter la Préfecture pour l'obtention d’une subvention au titre de la DSIL 2023 au taux
maximum pour effectuer les travaux de sécurisation de la D50 entre la mairie et l’église,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de
demande de DSIL 2023.
202316 — Annule et remplace la délibération 202305 du 13 mars 2023 relative au forfait scolaire écoles
privées 2018/2019 à 2020/2021
Monsieur le Maire explique que le nombre d'enfants concernés par la délibération 202305 prise le 13 mars
2023 ne concernait qu'une seule école ; il est nécessaire d'annuler et remplacer celle-ci par ce qui suit : Monsieur le Maire expose,
Vu l'article L.212-8 du code l'éducation, le maire de la commune de résidence est tenu de participer
financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire mais scolarisés dans une autre commune
« lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
1) Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n’assure pas
directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé
un service d’assistantes maternelles agréées ;
2) Ainscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
3) A des raisons médicales ».
« La commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre
commune dans les cas suivants :
1) Père ou mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans
une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants,
ou l’une seulement de ces deux prestations ;
2) Etat de santé de l’enfant nécessitant, d’après une attestation établie par un médecin de santé scolaire
ou par un médecin agréé au titre du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des
médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie des
fonctionnaires, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la
commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ;
3} Frère ou sœur de l'enfant inscrit dans la même année scolaire dans une école maternelle, une classe
enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d’accueil, lorsque l'inscription du frère ou
de la sœur dans cette commune est justifiée :
a) Par l’un des cas mentionnés au 1° où au 2° ci-dessus ;
b) Par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence ;
c) Par l'application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.212.8 »
Monsieur le Maire propose d'arrêter le montant du forfait scolaire pour les écoles privées pour les années
scolaires 2018/2019 (6 enfants), 2019/2020 (6 enfants) et 2020/2021 (5 enfants) à 350 €uros par enfant et par
an.
Après étude du dossier et délibération, par 14 voix POUR, le conseil municipal :
DECIDE de fixer le forfait scolaire pour les écoles privées concernant les années scolaires 2018/2019 à 2020/2021 pour les écoles privées à 350 €uros par enfant et par an.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à ce dossier.
202317 - Attribution d’une subvention 2023 à la compagnie du Grand Orme de Feing pour le projet théâtre des élèves de CM2
Monsieur le Maire expose,
Une pièce de théâtre sera donnée à Villerbon en juin 2023 par la compagnie du Grand Orme de Feing.
Les élèves de CM2 travaillent avec le metteur en scène et l'écrivain de la pièce. Ils seront « des acteurs »
dans cette pièce.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de verser une somme de 1500 €uros pour
aider la compagnie qui viendra plusieurs après-midi jusqu’en juin pour faire répéter les élèves.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix POUR, DECIDE de verser une subvention de 1500 € à la compagnie du Grand Orme de Feing pour 2023.
202318 —Approbation du rapport CLETC voirie du 2 décembre 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois,
Vu la délibération n° A-D2022-254 du Conseil Communautaire du 29 novembre 2022 portant sur la révision de
l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie —
création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement »,
Vu l'avis favorable de la CLETC réunie le 2 décembre 2022.
Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1) Approuver le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées
et dé-déférées produit à l’occasion de l'ajustement du périmètre de la compétence en matière de
voirie d'intérêt communautaire, du 2 décembre 2022.
2) Charger Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Après concertation, le Conseil municipal, à 14 voix POUR,
APPROUVE le rapport de la CLETC voirie du 2 décembre 2022,
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AFFAIRES DIVERSES
1) Monsieur le Maire informe les conseillers que le pourcentage de subvention DETR 2023 attribué sera
finalement de 80 % sur les 50 % souhaités.
2) Monsieur le Maire a été relancé par le CIAS pour mener en 2023 une action similaire au Ludomobile menée en 2022. Martine TOURNOIS, en charge du sujet, donnera l'accord de la mairie pour poursuivre
cette action qui avait bien fonctionné l’an passé.
3) Le Maire et les adjoints proposent d'organiser des réunions de travail avec les conseillers municipaux
une fois par mois. En accord avec tous les présents, la 1° réunion de travail se tiendra le 24 avril à 20h. Le dossier de la venelle sera à l’ordre du jour de la 1° réunion. 4) Etienne SOLLIER fait un retour sur les économies réalisées (1600 €) depuis la modification des horaires
de l’éclairage public.
5) Michel POTIEZ informe que la commission communication et loisirs va se réunir prochainement afin de préparer le prochain bulletin municipal.
6) Bastien DESCLOUX précise qu'il sera absent au prochain Conseil municipal.
7) Cécile MEUBLAT annonce l'ouverture des inscriptions scolaires 2023/2024.
Emilie MAUPETIT demande où en est le projet de société publique locale.
La séance est levée à 21h00
Prochain conseil : Lundi 15 mai 2023 à 20h
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Marc MORETTI France BEAUPRE