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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 388 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
lerbon
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 12 février 2018
Secrétaire de séance : Cécile MEUBLAT-GIRARDIN
Date de la convocation du Conseil municipal : 02/02/2018
Présents : Jean-Marc MORETTI, François-Michel GEST, Jacques LECOFFRE, Magali CHEVREAU, Anne HERVELET,
Emilie BROCHARD, Cécile MEUBLAT-GIRARDIN, Nathalie VERNA, Etienne SOLLIER, Laurent CHANDIVERT et Michel
POTIEZ.
Excusées : Amélia ROUVIER et Annick MASSON-VERZELLESI
Procuration : Franck RIVARD a donné procuration à Anne HERVELET et Martine TOURNOIS a donné procuration à
Michel POTIEZ
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 8 JANVIER 2018
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité
2) RYTHMES SCOLAIRES — ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose,
Depuis la rentrée 2013, la loi pour la Refondation de l’Ecole de la République organise le temps scolaire sur neuf
demi-journées. Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques fixe le cadre de ces évolutions possibles à mettre en
œuvre à la rentrée 2017.
Monsieur le Maire précise que :
- L'enquête adressée aux parents d'élèves a émis un avis majoritairement favorable (plus de 90%) au
passage à la semaine de 4 jours
- Le conseil d'école s'est réuni le 12 février à 18h00 et a émis un avis favorable à la demande de dérogation
pour une organisation sur 4 jours et non plus 4.5 jours.
Les membres présents, étant donné le positionnement des parents d'élèves et celui du conseil d'école, après en
avoir délibéré, décide par 12 voix pour et 1 abstention :
-_ D'adresser une demande de dérogation à l’Inspectrice Académie afin d'organiser la rentrée scolaire 2018
sur la base de 8 demi-journées (les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de cette
décision.
Page 1 sur 4 3) DEMANDE DE SUBVENTION -— DETR 2018
Monsieur le Maire expose,
La demande de subvention au titre de la DETR 2018 doît être envoyée au service de l'Etat avant le 15 février
prochain.
Il rappelle que des travaux d'investissement concernant la création d’un jardin du souvenir, la pose de cave
urnes et l'aménagement du cimetière avalent été inscrits au budget 2017 et non réalisés.
Après étude du dossier et délibération, par 13 voix pour, le conseil municipal :
- Décide de solliciter l’Etat pour l'obtention d’une subvention au taux maximum, au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de
demande de DETR.
4) CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les services techniques nécessitent le recrutement d’un agent contractuel durant l'absence du
fonctionnaire actuellement en arrêt,
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal à la majorité des voix, 13 pour, décide :
- la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet
M. le Maire est chargé de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
5) CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les services administratifs techniques nécessitent le recrutement d’un agent contractuel durant
l'absence du fonctionnaire actuellement en arrêt,
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal à la majorité des voix, 13 pour, décide :
- la création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet
M. le Maire est chargé de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Page 2 sur 4 6) RECRUTEMENT POUR LE REMPLACEMENT D'AGENT MOMENTANEMENT ABSENT
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou
d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; le conseil municipal, à la majorité des voix, 13 pour,
décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire (ou le Président) à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l'article 3-1 de la loi du 26- janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles.
il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la
nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
7) DEPENSES D’INVESTISSEMENT
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée àl'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de palement
prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable
est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Page 3 sur 4 Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Aménagement cour école avec mise en place de jeux :
Entreprise Pannequin = 13 621.20 € TTC
Entreprise Aquarelle = 13 768.80 € TTC
- Achat du camion neuf et gravure :
Entreprise Beauciel = 24 775 € TTC et gravure 108 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des voix, 13 pour, d'accepter les propositions de
M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Affaires diverses :
- Michel POTIEZ donne présentation du nouveau site de la commune, plus moderne, et propose aux
membres présents de choisir les couleurs qui seront retenues. li est décidé de conserver les couleurs du
logo de Villerbon à savoir orange et vert.
- Monsieur le Maire, remercie M. Aurélien Vincent qui a eu la gentillesse de déneiger les rues de la
commune avec son matériel personnel.
- Cecile MEUBLAT-GIRARDIN indique quelques dates à retenir :
- Le 24 mars prochain, le Salon du livre de St Gervais.
- Le 24 juin, la fête des écoles à Saint-Denis-sur-Loire
- Les Olympiades auront lieu à Villerbon
La séance est levée à 20h35
Jean-Marc MORETTI Cécile MEUBLAT-GIRARDIN
Maire, Secrétairg, A f
CXs
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