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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 002 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 002)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL DU 3 AVRIL 2015

DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_002

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Olivier BIANCHI

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Michel LACROIX, Simon POURRET, Dominique ROGUE- SALLARD, Valérie BERNARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT

N° DEL20150619_002

1/25

Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 1774

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

9

Total votants :

80CLERMONT COMMUNAUTE

BUREAU du 4 juin 2015

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015

Service Assemblées

Dossier suivi par Christine BONARDET / 1774

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL DU 3 AVRIL 2015

Monsieur le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée le compte rendu de

la réunion du Conseil Communautaire du 3 Avril 2015.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de prendre acte du compte rendu du Conseil Communautaire du 3 Avril 2015, joint en annexe.

TOTAL VOTANTS : 80 = 71 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20150619_002

2/25

Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 1774Vol Les

CLERMONT

COMMUNA UTE

CONSEIL DU 3 AVRIL 2015 À 8 H 15

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE CLERMONT COMMUNAUTE

le texte intégral des délibérations et la vidéo du Conseil sont consultables : > auprès du service Assemblées

au PARVIS - 64/66 avenue de l'Union Soviétique (6"° étage)

>_ sur le site Internet : www.clermontcommunaute net

Lien de la vidéo : https /www.voutube com/watch?v=MvyczZYOnad18

SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : OLIVIER BIANCHI

DATE DE LA CONVOCATION : 27/03/15

Conseiller(e)s ayant participe au Conseil :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Chnstine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Oliver ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHIT, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Arrivés au 3ème rapport : Marion CANALES, Danielle MISIC, Simon POURRET, Philippe BOHELAY,

Monique POUILLE, Cécile AUDET

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

En début de séance :

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Christophe CERVANTÉS pouvoir à Nicole PRIEUX

Valérie BERNARD pouvoir à Grégory BERNARD

Marion CANALES pouvoir à Sondès EL HAFIDHI (en tout début de séance uniquement)

François BARRIÈRE pouvoir à Géraldine BASTIEN

Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL

Grégory LÉPÉE pouvoir à Michel BEYSSI

Conseiller(e)s excuse(e)s :

Dominique ROGUE-SALLARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT

N° DEL20150619_002

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Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 17740:13:49 (= Temps de la vidéo sur Youtube) APPEL

RAPPORTS PROPOSÉS AU VOTE DU CONSEIL AVEC DÉBAT

ADMINISTATION GÉNÉRALE

0:17:58 - Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 27 février 2015

Conseillers ayant pris part au débat :

0:17:58 Olivier BIANCHI

0:18:14 Nicole PRIEUX

0:18:51 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de prendre acte du compte rendu du Conseil Communautaire du 27 février 2015.

VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV

0:19:12 - Approbation de la modification des statuts du Grand Clermont

Conseillers ayant pris part au débat :

0:19:12 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* d'émettre un avis favorable sur la modification des statuts du PETR du Grand

Clermont.

VOTE | Pour 77 Contre

COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHES PUBLICS - PATRIMOINE BATI - FONCIER — RESSOURCES HUMAINES

3 Abst. 0 NPPAV

0:21:11 - Budget Primitif 2015 - Budget Principal et budgets annexes

Conseillers ayant pris part au débat :

0:21:11 Olivier BIANCHI

0:21:31 Bertrand PASCIUTO

0:27:44 Hervé PRONONCE

0:44:27 Jean-Pierre BRENAS

0:51:40 Alain LAFFONT

0:57:58 François RAGE

1:01:57 Pierre BORDES

1:04:21 Odile VIGNAL

1:10:45 Louis GISCARD D'ESTAING

1:16:21 Cyril CINEUX

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

*__ d'approuver le budget primitif 2015 du budget principal et des budgets annexes Assainissement - Déchets Ménagers - Transport - Equipements à Vocation Economique - Crématorium — PLIE - Centre Routier du Brézet - ADIV - Zones d'Activités Économiques

Budget Primitif 2015 — Budget Principal

VOTE | Pour

Lu.

1:19:58 Florent NARANJO

1:27:04 Bertrand PASCIUTO

1:31:52 Marcel ALEDO

:33:58 Alain LAFFONT 1

1:34:47 Hervé PRONONCE

1 :40:28 Michel RENAUD

1:41:40 Alain DUMEIL

1:42:20 Olivier BIANCHI

2:00:23 Jean-Pierre BRENAS

2:03:25 Olivier BIANCHI

68 Contre 15 Abst.

Budget Primitif 2015 — Budget annexe d'Assainissement

81 Contre 4 Abst.

3

—_—

0

0 |

N° DEL20150619_002

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Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 1774Budget Primitif 2015 — Budget annexe des Déchets Ménagers

VOTE Pour | 82 | Contre. 3 | Abst. | 0 | NPPAV. 1

— Départ de Monique POUILLE : Pouvoir à Olivier ARNAL

Budget Primitif 2015 — Budget annexe Transport

VOTE Pour 72 Contre 13 Abst. 0 NPPAV 1

Budget Primitif 2015 — Budget annexe des Équipements à Vocations Économiques

VOTE Pour 82 Contre 3 Abst. 0 NPPAV 1

Budget Primitif 2015 — Budget annexe du Crématorium

VOTE | Pour | 82 Contre 3 Abst. 0 | NPPAV |

Budget Primitif 2015 — Budget annexe du PLIE

_

VOTE Pour 83 Contre 3 Abst. 0 NPPAV 0

Budget Primitif 2015 — Budget annexe du Centre Routier du Brezet

| VOTE | Pour | 83 | Contre | 3 | Abst. | ( | NPPAV | 0

Budget Primitif 2015 — Budget annexe de l'ADIV

VOTE Pour 82 Contre 3 Abst. 1 NPPAV 0

Budget Primitif 2015 — Budget annexe des Zones d'Activités Économiques

VOTE Pour 82 Contre 3 Abst. 1 NPPAV 0

2:07:51 - Taux de fiscalité pour 2015

Conseillers ayant pris part au débat :

2:07:51 Olivier BIANCHI

2:08:41 Alain LAFFONT

2:09:35 Hervé PRONONCE

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

. d'approuver la reconduction en 2015 des taux de fiscalité adoptés en 2014.

VOTE Pour 83 Contre 3 Abst. 0 NPPAV 0

2:10:35 - Rapport d'information sur le schéma de mutualisation

Conseillers ayant pris part au débat :

2:10:35 Laurent GILLIET

2:20:47 Olivier BIANCHI

2:21:12 Pierre BORDES

Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.

— Départ de Pierre RIOL : Pouvoir à Blandine GALLIO;

N° DEL20150619_002

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Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 1774COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU — TOURISME

2:22:10 - Instruction des autorisations du droit des sols - Modalités de fonctionnement du service commun de Clermont Communauté - Convention avec les communes d'Aulnat, Blanzat, Ceyrat, Le Cendre, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Durtol, Lempdes, Nohanent, Orcines, Perignat-lès-Sarliève, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle

Conseillers ayant pris part au débat : 2:42:48 Louis GISCARD D'ESTAING 2:22:10 Roger GARDES 2:44:50 Roger GARDES

2:28:16 Christiane JALICON 2:50:18 Olivier BIANCHI

2:35:23 Olivier BIANCHI 2:50:31 Michel RENAUD

2:35:33 Grégory BERNARD 2:50:42 Olivier BIANCHI

2:38:35 Henri GISSELBRECHT 2:50:56 Michel RENAUD

2:42:30 Michel BEYSSI 2:51:43 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*<_ d'approuver les termes de la convention définissant les modalités de fonctionnement du service commun,

*__ d'approuver les modalités financières relatives à l'instruction des autorisations du droit des sols pour l'année 2015 ;

* _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec chaque commune.

VOTE | Pour | 86 | Contre | 0 | Abst. | ( | NPPAV | ( |

— Départs de Sylviane TARDIEU : Pouvoir à Claire JOYEUX ; Laurent MASSELOT : Pouvoir à René DARTEYRE

2:58:24 - Projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) - Avis de Clermont Communauté

Conseillers ayant pris part au débat : 3:10:00 Bertrand PASCIUTO 2:58:24 Didier LAVILLE 23:11:23 Odile VIGNAL

3:1 3:07:52 Olivier BIANCHI 3:22 Olivier BIANCHI

3:08:02 Christiane JALICON

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'émettre un avis favorable sur le projet de Plan de Gestion des Risques d'inondation (PGRI), avec la réserve suivante : Le chapitre relatif au territoire à risque important d'inondation (TRI) Clermont-Riom devra être actualisé afin d'intégrer l'étude 3P Allier comme outil de connaissance et les diagnostics de vulnérabilité aux inondations des activités économiques réalisés auprès des entreprises situées en zone inondable.

VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 5 NPPAV 0

— Départ de Jean-Pierre LAVIGNE : Pouvoir à Didier MULLER

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITE — TRANSPORTS

3:14:06 - Développement Urbain Intégrée : Axe 8 du Programme Opérationnel FEDER / Appel à manifestation d'intérêt du Conseil Régional - Dossier de candidature de Clermont Communauté

Conseillers ayant pris part au débat : 3:29:50 Louis GISCARD D'ESTAING 3:14:06 Roger GARDES 3.32.50 Henri GISSELBRECAT 3:23:09 Grégory BERNARD 3:33:48 Roger GARDES

3:27:56 Christiane JALICON 3:37:23 François SAINT-AMNDE « NCHI 3:40:09 Olivier BIANCHI N° DEL20150619_002 6/25 Service Assemblées Dossier suivi par CB / 1774DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* _ d'autoriser Monsieur le Président à présenter un dossier de candidature à l'appel à manifestation d'intérêt sur l'Axe 8 du PO FEDER/FSE 2014-2020, sur la base d'un projet de développement urbain intégré reprenant la stratégie décrite.

VOTE Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

— Départs de Flavien NEUVY : Pouvoir à Hervé PRONONCE ; Chantal LELIEVRE pouvoir à Laurent BRUNMUROL

COMMISSION ASSAINISSEMENT

3:40:55 - Choix du mode de gestion de la station d'épuration des trois rivières

Conseillers ayant pris part au débat : 4:05:40 Olivier BIANCHI

3:40:55 Didier LAVILLE 4:10:42 Nicolas BONNET 3:48:26 Olivier ARNAL 4:11:17 Hervé PRONONCE 4:00:12 Nicolas BONNET 4:12:55 Cyril CINEUX

4:02:14 Patricia GUILHOT 4:14:12 Florent NARANJO

4:02:50 Nicole PRIEUX 4:15:45 Olivier BIANCHI

4:04:49 Pascal GUITTARD 4:15:55 Didier LAVILLE 4:05:12 Alain LAFFONT 4:33:24 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

+ de prendre acte de la capacité technique et opérationnelle des services d'un passage en régie ;

* de prendre acte de l'état existant des modalités de gestion de l'eau et de l'assainissement dans les différentes communes de l'EPCI dans la perspective d'un passage en communauté urbaine ;:

+ Et, sans préjudice du futur mode de gestion de l'eau et de l'assainissement de la communauté urbaine le cas échéant,

de poursuivre l'exploitation de la station d'épuration sous la forme d'un marché de prestation de service. A cet effet, un nouvel appel d'offre pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois, pourrait être lancé dès le mois de juin 2015 afin de prendre le relais du marché en cours à échéance février 2016.

VOTE | Pour | 71 Contre 4 Abst. 9 NPPAV 0 |

— Départs de Martine MICHEL : Pouvoir à Laurent GANET ; François SAINT-ANDRE pouvoir à

Nicolas BONNET : Grégory BERNARD pouvoir à Sondès EL AFIDHI ; Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON ; Claire JOYEUX pouvoir à Gérard BOHNER ; Valérie BERNARD pouvoir à Marion CANALES ; Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION

4:42:23 - Approbation du programme et lancement du concours de maîtrise d'œuvre de la médiathèque Croix de Neyrat et du Pole musical « travail et répétition »

Conseillers ayant pris part au débat : _. 4:42:22 |sabelle LAVEST 4:46:15 Olivier BIANCHI

4:45:57 Yvette TEYSSIER 4:46:46 Alain. LAPEONT 4:47:14 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* _ d'approuver le programme de la médiathèque Croix de Nevrat et du Pole musical « travail et répétition ».

Monsieur le Président et son représentant à lan 5 d'assistance à Maîtrise d'ouvrage.

N° DEL20150619_002

7/25

Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 1774* d'autoriser Monsieur le Président et son représentant à lancer les procédures de concours de maîtrise d'œuvre, à effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en pratique de cette délibération.

VOTE Pour | 82 | Contre. 0 | Abst. | 0 | NPPAV. 0 |

— Départs de Dominique ADENOT : Pouvoir à Françoise NOUHEN ; Bertrand PASCIUTO pouvoir à Olivier BIANCHI ; Michel RENAUD pouvoir à Michel MIRAND ; Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE ; Olivier ARNAL (pas de pouvoir)

RAPPORTS PROPOSÉS AU VOTE DU CONSEIL SANS DÉBAT

ADMINISTATION GÉNÉRALE

4:48:20 - Modification de la liste des représentants de Clermont Communauté au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*<_ d'approuver la désignation de Mme Nadine ALAPETITE en qualité de représentante titulaire de Clermont Communauté au SMTC de l'agglomération clermontoise suite à la démission de M. Bernard COURTINE:;

* d'entériner la nouvelle composition de liste des représentants de Clermont Communauté au SMTC de l'agglomération clermontoise ;

+ _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier au Président du SMTC la présente délibération.

VOTE. Pour | 82 Contre 0 | Abst. | 0 NPPAV. 0 |

4:48:30 - Compte rendu des décisions prises par le Président sur délégation du Conseil de la Communauté

Le Conseil Communautaire prend acte des décisions prises par le Président sur délégation, à savoir :

- Le 12 janvier 2015 : décision de mettre à disposition, à titre gratuit, au profit de la commune de Chamalières, pour une durée de 10 ans, le chalet dont est équipé le bassin d'orage dit de la voie romaine, à charge pour la commune d'entretenir le bâtiment dans les conditions définies à la convention.

- Le 20 janvier 2015: décision de conclure une convention d'occupation précaire, à titre onéreux, de parcelles sur la ZAC des Grandes (Le Cendre), au profit d'un exploitant agricole pour permettre une exploitation de ces terrains en attendant les futurs aménagements de la zone.

- Le 26 janvier 2015 : décision de constitution de partie civile devant le Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, pour demander la réparation du préjudice causé par des vols de matériels dans les déchetteries des Gravanches et de Cournon (dégradations du grillage et vitres brisées). Le préjudice matériel subi s'élève à 1761,94 € TTC.

- Le 26 janvier 2015 : décision d'indemnisation de la Banque Populaire, assureur ayant formé une réclamation suite à un sinistre survenu à la pépinière d'entreprises Pascalis, en raison d'un dégât des eaux survenu le 3 juin 2014 qui a endommagé du matériel informatique entreposé dans un bureau loué à la SARL MAIDOTEC. Le préjudice subi s'élève à 1700 € TTC.

— Le 5 février 2015 : décision d'indemnisation d'un usager du parking relais Henri Dunant qui n'a

pas pu récupérer son véhicule dans le parking (dysfonctionnement des portes). Le remboursement des frais de taxi exposés par l'usager pour rentrer chez lui s'élève à 38 € TTC

N° DEL20150619_002

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Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 1774COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHES PUBLICS - PATRIMOINE BATI - FONCIER — RESSOURCES HUMAINES

4:48:37 - Tableau des effectifs 2015

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*< d'autoriser les créations de postes,

*_ d'autoriser les transformations de postes permettant les avancements de grade ; et les intégrations dans des filières différentes ;:

*< d'autoriser la reconduction des recours aux remplaçants et aux moniteurs étudiants ;

+ __ d'autoriser la mise à disposition d'un agent.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:48:41- Convention avec le centre de gestion pour l'accompagnement à la gestion des dossiers d'inaptitude des agents

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*< _ d'adhérer à la mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique des agents proposée par le Centre de gestion du Puy de Dôme,

*< de prendre acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d'agents de l'établissement public et pourra être actualisé par décision du conseil d'administration du Centre de gestion,

*< d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy de Dôme

VOTE Pour 81 Contre ( Abst. () NPPAV 1

4:49:18 - Subvention 2015 au Comité des Œuvres sociales des agents de Clermont Communauté

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*<_ d'approuver l'attribution d'une subvention de 141 400 € pour 2015 au Comité des oeuvres sociales des agents de Clermont Communauté

*< de lui reverser le montant de la ristourne perçue au titre des chèques déjeuners non utilisés en n-2, soit 5810 €

*< de lui verser une subvention complémentaire de 18 000 € lui permettant de rembourser à la Communauté le coût du personnel mis à sa disposition.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:49:25 - Garantie des emprunts qui pourraient être souscrits auprès de l'Agence France Locale en 2015

Conseillers ayant pris part au débat : 4:51:20 Florent NARANJO (question sur la 4:49:34 Alain LAFFONT garantie d'emprunt Auvergne Habitat) 4:50:26 Olivier BIANCHI 4:51:56 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

*< de décider que la Garantie de Clermont Communauté est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2015 est égal au montant maximal des emprunts que Clermont Communauté est autorisé(e) à souscrire pendant l'année 2015,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du nluis lona des ‘ss souscrits par Clermont Communauté pendant l'ant > l'Agence France augmentée de 45 jours.

N° DEL20150619_002

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Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 1774- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un où de plusieurs Bénéficiaires où par la Société Territoriale ; - Si la Garantie est appelée, Clermont Communauté s engage à s acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ; - le nombre de Garanties octroyées par Clermont Communauté au titre de l'année 2015 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget 2015, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel quil figure dans l'acte d'engagement;

+ _ d'autoriser le Président, pendant l'année 2015, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Clermont Communauté, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie ;

+ d'autoriser le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 79 Contre 3 Abst. 0 NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d' AUVERGNE HABITAT Operation ‘14 logements - Rue de Belle Ombre” Commune de Clermont Fd

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération : - acquisition en VEFA de 14 logements Rue de Belle Ombre à Clermont Fd

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d' AUVERGNE HABITAT Opération « 20 logements - ZAC de Trémonteix» Commune de Clermont Fd

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération : - acquisition en VEFA de 20 logements —- Zac de Trémonteix à Clermont Fd

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. () NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d' AUVERGNE HABITAT Operation « 60 logements -Le Petit Mortaix» Commune de Pont du Chateau

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération: - Construction en VEFA de 60 logements — Le Petit Mortaix à Pont du château.

VOTE Pour 82 Contre ( Abst. () NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d' AUVERGNE HABITAT Opération « 5 logements - Les jardins d'Opme» Commune de Romagnat

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération : - Construction en VEFA de 5 logements — « Les jardins d'Opme » à 63540 Romagnat.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 N° DEL20150619_002

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Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 1774- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de DOM'AULIM Operation « 8 logements — Chemin des Plantades» Commune d' Aubière

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par DOM'AULIM pour l'opération : - Construction de 8 logements — « Chemin des plantades » à 63170 AUBIERE.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de DOM'AULIM Opération « 16 logements — Rue Bréqguet » Commune de Clermont

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par DOM'AULIM pour l'opération : - Construction de 16 logements — rue Bréguet à 63000 Clermont- Ferrand.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. () NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de DOM'AULIM Operation « 18 logements — 189 rue de la Pradelle » 63000 Clermont Fd

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par DOM'AULIM pour l'opération : - Construction de 18 logements — 189 Rue de la Pradelle à 63000 CLERMONT-FERRAND.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de DOM'AULIM Opération « 31 logements — Rue Bartholdi » Commune de Clermont Fd

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par DOM'AULIM pour l'opération: - Construction de 31 logements — rue Bartholdi à 63000 CLERMONT-FERRAND.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. () NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de DOM'AULIM Operation « 6 logements — Rue Docteur Dubest » Commune de Pont du Chateau

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par DOM'AULIM pour l'opération : - Construction de 6 logements — rue du Docteur Dubest à 63430 PONT DU CHATEAU

VOTE Pour 82 Contre ( Abst. () NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de DOM'AULIM Opération « 15 logements — Chemin de la Varenne » Commune de Pont du Chateau

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par DOM'AULIM pour l'opération : - Construction de 15 logements — chemin de la Varenne « Les Boires » à 63430 PONT DU CHATEAU.

82 Contre 0 Abst. 0 N° DEL20150619_002 11/25 Service Assemblées Dossier suivi par CB / 1774- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME Operation « 5 logements — Rue de la Tonne Ronde» Commune de Clermont Fd

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération : - Construction de 5 logements — Rue de la Tonne Ronde à 63000 CLERMONT FERRAND.

VOTE Pour 76 Contre 0 Abst 0 NPPAV 6

*NPPAV : F. NOUHEN, O. VIGNAL., L. BRUNMUROL, L. GISCARD, B. PASCIUTO, À DUMEIL

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME Operation « 59 logements — Résidence Clos du four » Commune de Clermont Fd

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération : - Acquisition en VEFA de 59 logements — Rue du clos Four à 63000 CLERMONT FERRAND.

VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 6

*NPPAV : F. NOUHEN, O. VIGNAL, L. BRUNMUROL, L. GISCARD, B. PASCIUTO, A DUMEIL

- Demande de garantie d'emprunts pour l'operation de L' OPHIS Operation « 2 logements — 152 rue de la Pradelle » Commune de Clermont Fd

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par l OPHIS pour l'opération : - Acquisition — Amélioration de 2 logements — 152 Rue de la Pradelle à 63000 CLERMONT FERRAND.

VOTE Pour 82 Contre ( Abst. 0 NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'operation de L' OPHIS Opération « 130 logements — Rue Jean Moulin » Commune de Gerzat

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par l OPHIS pour l'opération: - Réhabilitation de 130 logements — Rue Jean Moulin à 63360 GERZAT.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. () NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'operation de L' OPHIS Opération « 17 logements — Rue Quintinie » Commune de Pont du Chateau

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par l'OPHIS pour l'opération : - Construction de 17 logements — Rue Quintinie à 63430 PONT DU CHATEAU.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

- Demande de garantie d'emprunts pour l'operation de SCIC HABITAT Operation « 7 logements -Chemin de la montagne percee » Commune de Clermont Fd

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par SCIC HABITAT pour l'opération : - Construction de 7 logements — chemin de la Montagne Percée à 63000 CLERMONT-FERRAND.

VUIE TC UUI 82 Contre 0 Abst. 0 NTFAV U

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Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 17744:53:00 - Fourniture d'électricité - Adhésion au dispositif UGAP

Conseillers ayant pris part au débat :

4:53:11 Martine BELLEROSE

4:53:24 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*< _ d'adhérer au dispositif d'achat groupé d'électricité proposé par l'UGAP pour une période de trois ans, pour les équipements de Clermont Communauté concernés par la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité au 31 décembre 2015.

*< _ d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion ainsi que tous documents afférents.

VOTE Pour 70 Contre 0 Abst. 12 NPPAV 0

4:54:12 - Équipement communautaire de proximité de Pont-du-Château - Désignation d'un représentant de Clermont Communauté à la Commission d'appel d'offres du coordonnateur

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

de désigner pour Clermont Communauté: Guillaume VIMONT (titulaire) et Michel SABRE (suppléant)

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:54:24 - Information sur la passation des marches publics au titre de l'année 2014

Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.

4:54:33 - Accessibilité - Organisation de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité

Conseillers ayant pris part au débat :

4:54:39 Alain LAFFONT

4:55:20 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*< de valider sur le principe la nouvelle composition de la commission intercommunale pour l'accessibilité.

| VOTE | Pour | 80 | Contre | 0 | Abst. | () | NPPAV | 0

— Départ de Hervé PRONONCE

4:55:59 - Agence d'urbanisme Clermont Métropole - Attribution de subvention et approbation de la convention de financement 2015

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*< d'attribuer une subvention maximale de 632 640 € à l'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole au titre de l'année 2015, ce crédit étant inscrit au BP 2015.

* _ d'approuver le projet de convention de financement intégrant les modalités sus visées.

*< _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ainsi proposée et à procéder à toutes les modalités nécessaires pour sa bonne exécution.

*< _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention FEDER pour la mission d'assistance pour l'élaboration du dossier de candidature à l'appel à manifestation d'intérêt de l'Axe 8 "Développement Urbain Intégré”.

| | 76 | Contre | 0 | Abst. | () | |

* NPPAV : O. BIANCHI, M. SABRE, M. LACROIX

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Dossier suivi par CB / 1774— Départ d'Agnès DESEMARD

4:56:23 - Crématorium : révision des tarifs

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*<__ d'appliquer les nouveaux tarifs à partir du 1er mai 2015 :

TARIFS 2015

| T.T.C

Crémation adulte | 449.52 €

Crémation enfants -12ans | 223.20 €

Crémation enfants jusqu'à 1 an | 135.96 €

Dispersion des cendres 56.40 €

Crémation des restes anatomiques 169.92 €

Crémation reliquaire | 142.20 €

VOTE | Pour | 77 | Contre O | Abst | O0 | NPPAV |. O0

— Départs de Véronique PRIEUR et Jean-Marc MORVAN

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION — ATTRACTIVITE

4:56:33 - Parc Logistique Clermont Auvergne - vente de terrain société Christrans ou toute autre société se substituant

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de répondre favorablement à la demande de la Société Christrans ou toute autre société se substituant et de passer une vente sur la base de 6 629 m° (surface à parfaire avec le bomage) au prix de 25€ HT le m° augmenté de la TVA sur marge soit un montant de 165 725 € HT.

*_ d'autoriser Monsieur Le Président son représentant à signer tout acte à cet effet.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:56:42 - ZAC des Montels Ill - Eclairage public (Tranche 3 provisoire)

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*_ d'approuver l'avant-projet de l'éclairage public Tranche 3 provisoire,

* de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy de Dômes,

*< de fixer le fond de concours au financement des dépenses à 1 950,54€ et de verser cette somme après réajustement, dans la caisse du receveur du Syndicat Intercommunal d'Électricité et Gaz du Puy de Dôme,

* de prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:56:47- ZAC des Sauzes - Vente de terrain à la société ICT

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'autoriser la vente à la société ICT ou à toute personne physique où morale qu'il lui plairait de substituer, le terrain cadastré BK 132 d'une superficie de 923 m° sur la ZAC des Sauzes,

*< _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte à cet effet.

| | 77 Contre 0 Abst. 0

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Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 17744:56:54 - ZAC des Sauzes Rétrocession foncière

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*__ d'approuver le principe de rétrocession des équipements publics suivants : - cheminement piéton, parcelles cadastrées DZ 591 (95m°), DZ 594 (926 m°), DZ 600

(21 m°),

- lit de l'Artière, parcelles cadastrées DZ 592 (56 m°), DZ 595 (702 m°),

°< __- lit virtuel, parcelles cadastrées DS 554, 558, 562, 590, 593, 596, 598, 599 pour une superficie totale de 8 051 m°.

*< de désigner Maître Fuzellier, notaire rédacteur de l'acte;

*<_ d'autoriser le Président où son représentant à signer les différents documents et acte notarié relatifs à cette vente.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:56:59 - ZAC des Graviers 2 - Retrocession bassin d'orage

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* _ d'approuver le principe de cession des parcelles de références cadastrales : AE 1145, AË 469, AE 1310, AE 1278, AE 1311, AE 1279.

*< d'autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer les différents documents et actes notariés relatifs à cette vente.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:57:05 - ZAC des Cheix - Rétrocession du bassin d'orage

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*<__ d'approuver le principe de cession de la parcelle de références cadastrales : L 2217

*< d'autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer les différents documents et actes notariés relatifs à cette vente.

VOTE | Pour | 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

4:57:10 - ZAC de Champ Lamet - Rétrocession du foncier par la Société de l'Equipement de L'Auvergne

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*<__ d'approuver le principe de cession des parcelles de références cadastrales : ZN 384, ZN 407, ZN 409, ZN 411, ZN 413, ZN 423, ZN 470, ZN 477, ZN 503, ZN 504, ZN 505, ZN 414.

*< _ d'autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer les différents documents et actes notariés relatifs à cette vente.

VOTE Pour | 77 | Contre | 0 | Abst. | 0 à NPPAV. 0 |

4:57:18- ZAC du Petit Clos - Rétrocession foncière - Première tranche

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver le principe de ce rétrocession des équipements publics suivants : - bassin d'orage cadastré BO 81 d'une superficie de 5 629 m°,

- poste de relevage cadastré BO 74 d'une emprise de 91 m°,

- transformateurs EDF cadastrés BO 79 (30 m°) et BO 84 (26 m°).

* de désigner Maître Frédéric Martin, notaire rédacteur de l'acte,

*<__ d'autoriser le Président ou son représentant le Vice Président en charge de la politique foncière à signer les différents documents et acte notarié relatifs à cette

VUIE | _ mou | 77 | Contre | 0 | Abst. | () | NFFAV | U |

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Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 17744:57:24 - ZAC des Acilloux Rétrocession foncière

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*__ d'approuver le principe de rétrocession des équipements publics suivants : - bassin d'orage cadastré CA 154 pour une superficie de 4 583 m°, - transformateurs électriques cadastrés CA 87 (22 m°) et CA 95 (54 m°), - Point of Presence (POP) cadastré CA 143 (44 m°)

- voiries et espaces publics de la ZAC cadastrés CA 1, 71, 108, 111,113, 116, 120, 121, 150, 151, 152, 153 pour une superficie totale de 25 284 m°.

*< de désigner Maître Patricia Geneix, notaire rédacteur de l'acte

*<_ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les différents documents et acte notarié relatifs à cette vente.

VOTE | Pour | 77 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 0

4:57:27 - SEAu : subvention pour la réalisation d'une étude stratégique

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ __d'octroyer à la SEAU une subvention en fonctionnement de 28 000 £ pour l'aider à réaliser son étude stratégique; cette somme étant prévue au BP 2015

*_ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention requise avec le Conseil Régional.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:57:34 - Demandes de subventions Université - Recherche - Innovation - Attractivité

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*< de valider les montants de subventions proposés pour 2015.

* de programmer le reste des subventions sur les exercices budgétaires suivants.

*<_ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentants à signer toute convention se rapportant à ces projets.

VOTE | Pour | 74 Contre 0 Abst. 3 NPPAV 0 |

4:57:46 - Initiative Clermont Agglo - Subvention annuelle de fonctionnement 2015

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*<_ d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à octroyer à Initiative Clermont Agglo une subvention de fonctionnement de 55 000 € au titre de l'année 2015.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:57:54 - Pôle Entrepreneuriat Étudiant Auvergne - participation à la manifestation du Prix Etudiant Entrepreneur, subvention annuelle de fonctionnement 2015 et renouvellement de la convention partenariale

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à :

- signer la convention tri annuelle de partenariat avec l'Université Blaise Pascal, - octroyer la subvention annuelle de fonctionnement à l'Université Blaise Pascal d'un montant de 20 000 € pour l'année 2015,

- octroyer une subvention de 3 000 € à l'Université Blaise Pascal pour la dotation du Prix Étudiant Entrepreneur, pour l'année 2015.

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Dossier suivi par CB / 1774- de mettre à disposition un bureau meublé de 31 m2 pour l'accueil de trois étudiants entrepreneurs au sein de la Pépinière d'Entreprise La Pardieu, 27 rue Jean Claret à Clermont- Ferrand, correspondant à un loyer annuel hors taxe de 5 018,28 €. - de mettre à disposition un bureau meublé de 24 m2 pour l'accueil de quatre étudiants entrepreneurs, au sein de la Pépinière d'Entreprises Pascalis, 10 allée Évariste Galois à Clermont-Ferrand, correspondant à un loyer annuel hors taxe de 4 245,12 €.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:58:02 - Auvergne Active - Subvention annuelle de fonctionnement 2015 et renouvellement de la convention partenariale

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* _ d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer la convention tri annuelle de partenariat avec Auvergne Active,

+ __ d'octroyer les subventions annuelles de fonctionnement 2015 de 35 000 € pour Auvergne Active.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:58:07 - Structures d'aide à la création d'entreprises - subventions annuelles de fonctionnement 2015 et renouvellement des conventions partenariales

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*_ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions tri annuelles de partenariat avec les opérateurs de la création suivants : Appuy Créateurs, Réseau Entreprendre Auvergne, Adie.

*<__d'octroyer les subventions annuelles de fonctionnement 2015 de: 25 000 € pour Appuy Créateurs, 25 000 € pour le Réseau Entreprendre Auvergne, 25 000 € pour l'Adie.

VOTE | Pour | 77 Contre ( Abst. 0 NPPAV 0 |

4:58:13 - Quartier numérique - Études de préfiguration

Conseiller ayant pris part au débat :

4:58:18 Florent NARANJO

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

*< _ d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer la convention de lancement de l'ingénierie de préfiguration organisationnelle, technique, financière et juridique en vue de la réalisation d'un quartier numérique à Clermont-Ferrand,

*__d'octroyer une subvention en fonctionnement de 30 000 € au bénéfice du cluster Auvergne TIC pour le recrutement du chef de projet sur 18 mois.

VOTE Pour 74 Contre 3 Abst. 0 NPPAV 0

4:59:17 - Office du tourisme de Clermont-Ferrand : Complément à l'expérimentation d'une visite virtuelle de la cathédrale

Conseillers ayant pris part au débat : 5:00:02 Michel LACROIX

4:59:24 Louis GISCARD D'ESTAING 5:00:27 Olivier BIANCHI

4:59:55 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'accorder une subvention de 4 400 € en investissement à l'Office du tourisme de Clermont-Ferrand pour l'achat d'un complément de développement logiciel à l'application de visite virtuelle de la Cathédrale. Cette somme est inscrite au BP 2015.

— — | 70 Contre 0 Abst. | = |

15

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Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 17745:02:41 - Le Damier : subvention 2015

Conseiller ayant pris part au débat :

95:03:00 Simon POURRET

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

d'apporter un soutien de 30 000 € en fonctionnement, cette somme étant inscrite au

VOTE | Pour |

BP 2015;

d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer une convention d'une année, à l'issue de laquelle il sera nécessaire de faire un bilan avec l'ensemble des

76 Contre

partenaires.

*NPPAV : S. POURRET

COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME

0 Abst. 0 NPPAV

5:03:20 - Signature de la Charte d'Entretien des Espaces Publics niveau 2

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

de signer la Charte d'Entretien des Espaces Publics niveau 2 qui vise à moins utiliser de pesticides dans la gestion de l'espace public relevant de Clermont Communauté ;

de participer aux frais d'accompagnement de la FREDON Auvergne à hauteur de 1 040 € subvention déduite.

VOTE Pour 77 Contre Abst. NPPAV

1 |

5:03:27- Stratégie locale de gestion des risques d'inondation - Positionnement de Clermont Communauté

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

de positionner Clermont Communauté comme structure animatrice, aux côtés de l'État et de l'ensemble des parties prenantes, de la stratégie locale des gestion des risques d'inondation sur le territoire des 14 communes membres de la communauté d'agglomération concernées, auxquelles il est proposé d'ajouter la commune de

VOTE | Pour .

5:03:45 - Projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Sayat.

77 | Contre |

Avis de Clermont Communauté

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

d'émettre un avis favorable au schéma directeur d'aménagement et de gestion des

VOTE | Pour .

5:03:50 - Convention d'objectifs entre la Communauté d'agglomération clermontoise et l'Office du Tourisme et des Congrès de Clemmont-Fd : Participation financière 2015

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

d'approuver le projet de convention, précisant l'ensemble des missions que l'Office de

0 aa | 0 | NPPAV |

aux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2016-2021

77 | Contre | 0 as | 0 | NPPAV |

Tourisme propose de conduire pour la promotion de l'agglomération;

d'attribuer, pour 2015, une subvention totale à l'Office de Tourisme d'un montant de 50 000 euros, ce crédit étant inscrit au BP 2015:

d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention.

60 Contre 17 Abst.

0

0

16

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Service Assemblées

Dossier suivi par CB / 1774COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

5:04:29 - Délégation d'aide à la pierre : passation de l'avenant annuel 2015 à la convention de délégation

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*<_ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant annuel aux conventions de délégation de compétence des aides à la pierre en matière de logement social public et logement privé,

*< d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à mettre en œuvre les orientations complémentaires à titre conservatoire,

*< _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le représentant de l'État pour obtenir la prise en compte des besoins et des moyens nécessaires sur le

FART,

*< _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 74 Contre ( Abst. 3 NPPAV (

5:04:39 - Action et aides financières en faveur du logement social : programmation 2015 principes et critères

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de poursuivre l'action d'intérêt communautaire de Clermont Communauté ainsi libellée: soutien aux opérations de production de logements sociaux selon les critères présentés ;

+ __deretenir les dispositifs d'intervention pour 2015 après concertation avec les bailleurs SOCIAUX ;

* de prendre acte du projet de programmation, à hauteur d'un minimum de 602 logements locatifs sociaux publics pour 2015 ;

*< d'autoriser le Président où son représentant à poursuivre l'élaboration de la programmation 2015 et à signer les documents nécessaires à sa finalisation.

VOTE | Pour | 74 Contre 0 Abst. 3 NPPAV 0 |

5:04:52 - Soutien aux associations : subvention à l'ADIL pour 2015

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de poursuivre l'aide de Clermont Communauté à l'Association Départementale d'Information sur le Logement du Puy-de-Dôme (ADIL 63) en accordant une subvention de 26 520 € pour l'année 2015, afin d'aider au fonctionnement de ses activités ;

*< _ d'autoriser le Président où son représentant à signer la convention relative à cette aide et tout document nécessaire au versement de cette subvention.

VOTE | Pour | 76 Contre ( Abst. 0 NPPAV 1 |

*NPPAV : G. BERNARD

5:05:05 - Fonctionnement et Programmation du PLIE 2015

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de valider la maquette financière de la délégation de gestion FSE 2015-2020 du PLIE, soit 600 000 euros par an, pour un montant total de FSE de 3 600 000 euros au titre des crédits de l'axe 3 du programme opérationnel FSE « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion ».

+ de valider le dossier d'assistance technique FSE pour l'année 2015 pour un montant ft" 77 7° 226 euros et d'autoriser le lancement d'un marché 7777 "7 75775 #7a des tâches de gestion liées à la délégation de gestior

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Dossier suivi par CB / 1774* _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant :

- à lancer la procédure de consultation pour la réalisation de l'action « Création d'activités pour les femmes des quartiers prioritaires »

- à lancer l'appel à projet 2015 pour le soutien aux entreprises d'insertion:

+ à solliciter pour l'action « Ouvre Boîtes 2015 » les financements de l'Etat et Pôle Emploi et à signer la convention avec l'association Auvergne Active pour la réalisation de cette action pour un montant de subvention de 8 000 euros. Pour l'action « Ouvre Boîtes 2015 », le conseil communautaire donne délégation au Président où son représentant pour valider les propositions du jury et attribuer les bourses d'aide à la création, chacune d'un montant de 1 500 euros, et de procéder à leurs versements.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

5:05:18 - Demande de subvention 2015 : mission locale de Clermont Communaute et

mission locale de Cournon d'Auvergne

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de soutenir l'action des Missions Locales en direction des jeunes en 2015 et de décider la reconduction des subventions de Clermont Communauté en faveur de ces deux structures pour un montant de 347 500 € en fonctionnement (290 000 € pour la Mission Locale de Clermont Communauté et 57 500 € pour la Mission Locale de Courmon d'Auvergne),

+ __ d'autoriser le Président où son représentant à signer les conventions de partenariat avec les Missions Locales pour 2015 et de procéder au versement des subventions allouées.

VOTE Pour 76 Contre O Abst. 0 NPPAV 4

*NPPAV : M. CANALES

2:05:25- Demande de subvention 2015 en matière de Politique de la Ville Ecole de la deuxième chance

DECISION :Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de poursuivre, en partenariat avec l'École de la Deuxième Chance, les actions d'accompagnement en direction des publics,

* de décider l'attribution d'une subvention de 50 750 € aux actions « École de la Deuxième Chance » mises en œuvre par la Région dans le cadre du SIEG, pour la réalisation de 15 parcours au minimum,

*<_ d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de partenariat pour 2015 et de procéder au versement des subventions allouées.

VOTE | Pour | 74 Contre ( Abst. 3 NPPAV 0 |

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Dossier suivi par CB / 1774. COMMISSION ASSAINISSEMENT

5:05:37 - Diagnostic technique et énergétique de la station d'épuration des trois rivières - perspectives d'investissement

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'adopter le plan d'investissement suivant :

- renouvellement des équipements : 350 000 £ par an entre 2015 et 2024 - amélioration et optimisation des process existants : 140 000 € par an entre 2015 et 2024 avec une perspective d'économie en matière énergétique de 88 000 € par an - création d'un ouvrage de décantation primaire et d'un ouvrage de production de bio- méthane : 16 800 000 £ avec une perspective de recette annuelle de 1 060 000 € par revente du biogaz et de réduction annuelle des coûts d'exploitation de la station d'environ 80 000 €

+ _ d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer les études nécessaires et engager les procédures pour mener à bien ce projet.

VOTE | Pour | 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

5:05:45 - Programme de lutte contre les crues décennales - Bassin d'orage de la Pradelle - Acquisition d'une parcelle

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*< d'approuver l'acquisition de la parcelle ES n° 231, à Clermont-Ferrand, d'une superficie de 430 m°, pour un montant de 13 130 €.

*_ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent.

VOTE | Pour | 69 Contre 0 Abst. 8 NPPAV 0 |

COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS

5:06:03 - Déchetterie - Ecomobilier - Contractualisation

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'autoriser le VALTOM à contractualiser avec Eco-mobilier, pour le compte de ses adhérents.

VOTE Pour 77 Contre ( Abst. 0 NPPAV 0

5:06:07 - Encombrants sur le domaine public - Mutualisation avec les communes

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*< de réaliser les diagnostics liés à la problématique des encombrants sur l'ensemble des communes avant le 30 juin 2015 ;

*< d'autoriser, sur la base de ces diagnostics, Monsieur le Président ou son représentant à signer, pour la collecte des encombrants sur le domaine public, et ce, avec chacune des communes membres soit les avenants aux conventions de mutualisation existantes soit les conventions de mutualisation.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

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Dossier suivi par CB / 1774COMMISSION SPORTS

95:06:14 - Mise en place de systèmes de vidéoprotection - Piscine Marcel-Boubat, Patinoire et Stade Gabriel-Montpied

Conseiller ayant pris part au débat :

95:06:27 Florent NARANJO

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* de mettre en place des systèmes de vidéoprotection afin de garantir la protection des bâtiments et la sécurité des personnes au sein des équipements sportifs communautaires suivants :

- Piscine Marcel-Boubat : 16 caméras pour un coût estimé à 33 800 € TTC (coût avec installation),

- Patinoire : 15 caméras pour un coût estimé à 41 140 € TTC (coût avecinstallation), - Stade Gabriel-Montpied : 5 caméras supplémentaires pour un coût estimé à 31 000 € TTC (sans le tirage de câbles).

+ _ d'autoriser Monsieur le Président de Clermont Communauté où son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de ces systèmes.

VOTE Pour 74 Contre 3 Abst. 0 NPPAV )

5:07:39 - Demandes de subventions en matière sportive

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de valider les montants de subvention proposés suivants :

- Subventions de fonctionnement 2015 : Clermont Athlétisme Auvergne :190 000 € ; Auvergne Clermont Danse sur Glace : 7 000 €; Clermont Foot 63 Association:15 000€ ; Hockey Clermont Communauté Auvergne : 90 000 € ; Clermont Auvergne Judo : 20 000 € ; Auvergne Patinage Artistique : 3 000 € ; Alliance Beaumont Cournon 63 : 15 000 € ; Coumon Canoë Kayak Club : Dossier ne répondant pas aux critères de la politique sportive communautaire ;: Clermont Co Handball : 50 000€ ; BSCC Les Arvernes :15 000 €: Clermont Football Américain : 23 000 €; Ovalie Romagnatoise Clermont Auvergne : 15 000€; Clermont Université Club : 35 000 € ; Volant des Dômes : 6 000 € ; Lempdes BMX Auvergne : 10 000 € ; Vélo Club Cournon d'Auvergne :12 000 € ; Handball Club Cournon d'Auvergne : 5 000 € : Espérance Ceyratoise Tennis de Table :4 000 € : AL FJEP de Cébazat : 6 000 € ; Volley Ball Club Chamalières : 50 000 € ; Handball Ceyrat Pérignat : 0 € ; Association Clermontoise Kung Fu : O€ ; Tirs au Armes Rayées Clermont-Fd : 0€ ; La Rapière de Chamalières — handisport : 10 000 € ; Arverne Handi Hockey : 2 000€.

- Subventions pour l'organisation de manifestation en 2015 : Clermont Boxe Saint-Jacques : 0€ ; CR Cycliste Auvergne (Durtorccha) : 2 000€ ; CR Cycliste Auvergne (Vallée du Bédat) : 2 000€; Lempdes BMX Auvergne : 15 000€; Clermont Auvergne Judo: 0€ ; Dent'Elles du Désert : 1 500€ ; EM Les Gazelles : 0€ ; Open GDF SUEZ : 3 000 € ; CD Tennis de Table du Puy-de-Dôme : 0 €

VOTE | Pour | 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE

5:08:04 - Convention de partenariat pour la mise en place d'un Observatoire de la Biodiversité sur le territoire de l'Agglomération Clermontoise

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*__d'acter le principe de création d'un Observatoire de la Biodiversité dédié au territoire de l'agglomération clermontoise,

*<_ d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat afférente,

+ __ d'autoriser dans ce cadre le versement d'une subvention annuelle globale s'élevant à 22 000 € maximum pour l'ensemble des partenaires naturalistes.

| | 77 Contre 0 Abst. 0 |

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Dossier suivi par CB / 17745:08:14 - Co-financement d'une étude sur le risque dioxyde de carbone dans l'agglomération

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de concourir à hauteur de 16 667 € HT à cette étude ;

*__ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention tripartite correspondante BRGM — Etat — Clermont Communauté

VOTE Pour 77 Contre ( Abst. 0 NPPAV (e

5:08:20 - Co-financement d'une campagne de mesure des pesticides dans l'air

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'autoriser M. le Président à signer une convention avec ATMO Auvergne portant sur le co-financement à hauteur de 6 000 € d'une campagne de mesure des pesticides présents dans l'air.

VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1

*NPPVA : N. BONNET

5:08:30 - Alternatidômes Demande de subvention

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*< d'accorder une subvention de 1 7/00 € au collectif Alternatidômes

VOTE | Pour | 77 | Contre. 0 | Abst. | 0 NPPAV. 0 |

5:08:38 - Foire Bio Pollen demande de subvention

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ __ d'accorder une subvention de 2 500 £ à l'Association Nature & Progrès Auvergne pour l'organisation de la Foire Bio Pollen

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION

5:08:43 - ECP de Royat -Approbation du programme et convention de co-maîtrise d'ouvrage entre Clermont Communauté et la commune de Royat

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à :

- approuver le programme de l'ECP à vocation culturelle sur la commune de Royat,

- approuver le principe d'une co-maîtrise d'ouvrage entre la commune de Royat et Clermont Communauté, le maître d'ouvrage désigné étant la commune de Royat, - signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage,

— effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en pratique de ces dispositions.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

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Dossier suivi par CB / 17745:08:54 - Conventions de labellisation : attribution de subventions 2015

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de prolonger le conventionnement d'une année par avenant,

*< _ d'attribuer, dans les termes énoncés plus haut, 16 subventions pour Un montant global de 603 500 € (Six cent trois mille cinq cent Euros) dans le cadre de la labellisation, au titre de l'exercice 2015,

*< d'autoriser Monsieur le Président et/ou son représentant légal à procéder au mandatement de ces montants au fur et à mesure de la réception des dossiers de demande de subvention validés par l'administration communautaire,

+ _ d'autoriser Monsieur le Président et/ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE Pour 77 Contre ( Abst. ( NPPAV 0

5:08:58 - Partenariat avec l'association Lilas pour le dispositif de résidence d'artistes : attribution d'une subvention pour 2015

DECISION :Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*<__ d'approuver la mise en place d'un avenant pour l'année 2015 annexé à la convention- cadre de partenariat,

*< _ d'approuver l'attribution d'une subvention de 32 000 € (trente deux mille euros) à l'association Lilas au titre de l'exercice 2015,

+ _ d'autoriser Monsieur le Président et/ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE. Pour | 77 | Contre 0 | Abst. | 0 NPPAV 0 |

5:09:06 - Association du musée de la résistance, de l'internement et de la déportation (AMRID) : attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2015

Conseiller ayant pris part au débat :

95:09:13 Louis GISCARD D'ESTAING

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

*< _ d'approuver l'attribution d'une subvention de 85 000 € (quatre-vingt cinq mille euros) à l'Association du Musée de la Résistance, de l'Internement et de la Déportation ;

*< d'autoriser Monsieur le Président et/ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

5:10:21 - Lancement de l'appel à projets 2015 musiques actuelles et contemporaines

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ de reconduire l'appel à projets en 2015 ;

*<__ d'approuver le règlement de l'appel à projets 2015 ;

+ _ d'autoriser Monsieur le Président et/ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE | Pour | 77 | Contre | 0 | Abst. | ( | NPPAV | 0 |

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Dossier suivi par CB / 17745:10:27 - Pôle lecture : évaluation des projets de bassins lecture

Conseiller ayant pris part au débat :

29:10:28 Olivier BIANCHI

Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.

VOEUX

5:10:50 Vœu relatif à l'implantation d'un restaurant Burger King à Aubière

Conseillers ayant pris part au débat : 5:15:51 Jean-Pierre BRENAS 5:11:14 Guillaume VIMONT 5:16:43 Odile VIGNAL 5:12:30 Martine BELLEROSE 5:18:56 Nicolas BONNET 5:13:44 Blandine GALLIOT 5:19:56 Olivier BIANCHI 5:14:14 René VINZIO

DECISION : Faute de quorum, le vœu n'est pas approuvé.

— Départs de Jocelyne CHALUS, Christine DULAC-ROUGERIE, Laurent GANET,

Laurent BRUNMUROL

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Dossier suivi par CB / 1774