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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 040
Document publié le Vendredi 19 juin 2015
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION (CPER) 2015-2020
CONVENTION DÉPARTEMENTALE - APPROBATION DE CLERMONT COMMUNAUTÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_040
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : Olivier BIANCHI
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_040
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1552
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ,
TRANSPORT du 21 mai 2015
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 28
mai 2015
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 28 mai 2015
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Christine FOURNIOUX / 1552
CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION (CPER) 2015-2020
CONVENTION DÉPARTEMENTALE - APPROBATION DE CLERMONT COMMUNAUTÉ
L’État a souhaité relancer la contractualisation des investissements publics pour la période 2015-2020 à travers le dispositif des contrats de plan avec les conseils régionaux et en associant d'autres collectivités locales.
En Auvergne, l’État et le Conseil Régional s'inscrivent dans une stratégie commune en parfaite cohérence avec le SRADDT, les Programmes opérationnels FEDER/FSE et FEADER 2014-2020 dont la stratégie de spécialisation intelligente définie par la région fait partie.
Le CPER entend répondre aux enjeux de croissance durable, d'innovation et de développement de l'emploi. Il doit permettre de favoriser les investissements pour élever le niveau d'équipement du territoire.
Par délibération en date du 24 mars 2015, le Conseil Régional a approuvé le CPER Auvergne 2015-2020 « Bâtir aujourd'hui la France de demain ».
Le CPER s'articule autour de 6 volets thématiques :
Mobilité multimodale,
Enseignement supérieur, recherche, innovation,
Transition écologique et énergétique,
Numérique,
Usine du Futur,
Emploi.
La Communauté d'agglomération entend participer aux investissements structurants sur ce territoire, notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. A cet égard, des co-financements sont envisagés sur les projets d'EcoCampus, de Maison de l'Innovation et de Learning Center.
En outre, l’État et le Conseil Régional ont souhaité renforcer la dimension territoriale du CPER à travers les actions suivantes :
Action 1 : les projets structurants dans le domaine culturel
Action 2 : le soutien à la dynamique des territoires ruraux, des petites villes et villes moyennes dans une logique d'équilibre et de cohésion territoriale ainsi que d'égalité d'accès aux services
Action 3 : la mise en œuvre de projets structurants pour l'attractivité du territoire
N° DEL20150619_040
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1552 Action 4 : la poursuite de l'effort en direction de territoires ciblés et identifiés par le biais de conventions spécifiques.
En conséquence, une convention spécifique au territoire du Puy-de-Dome doit être signée pour la mise en œuvre de ce volet territorial entre l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération Clermont Communauté.
Le tableau, ci-après, reprend les projets dans lesquels Clermont Communauté est impliquée, soit en tant que co-financeurs, soit en tant que maître d'ouvrage, ainsi que les projets qui bénéficieront de financements du CPER portés par la Ville de Clermont-Ferrand et le SMTC :
Projets Etat Conseil Régional
Clermont
Communaut
é
Autres Montant global
Volet Territorial
Action 1 : projets structurants dans le domaine culturel
Scène Nationale 6 000 000 4 000 000 8 000 000 13 000 00 0 31 000 000
Action 3 : Projets structurants pour l'attractivité du territoire (convention départementale)
Grande Bibliothèque 500 000 875 000 * 500 000 500 000 2 375 000
Quartier Numérique 600 000 1 000 000 1 000 000 1 900 000 4 500 000
Billettique sans contact 50 000 100 000 300 000 450 000
Projet ASM Arts et Rugby 250 000 250 000 250 000 1 750 000 2 500 000
Volet Mobilité
Développement de services et
d'infrastructures dédiés à la
pratique du vélo dans
l'agglomération clermontoise
400 000 1 700 000 2 100 000
Volet enseignement supérieur, recherche et innovation
Eco campus 7 000 000 11 000 000 1 000 000 7 400 000 26 400 000
Learning Center 750 000 800 000 450 000 2 000 000
Maison de l'innovation 550 000 3 000 000 400 000 3 950 000
* En compensation de l'amputation de 125 000€ par le Conseil Régional sur la Grande bibliothèque (transfert sur le projet ASM Arts et Rugby), une somme équivalente sera fléchée par le Conseil Régional sur un autre projet prioritaire de l'agglomération.
Une révision du CPER est notamment prévue à l'automne 2016, afin de prendre en compte la réforme territoriale et tenir compte de la future région « Auvergne-Rhône- Alpes ».
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1552 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver les éléments du Contrat de Plan tels que cités ci-dessus,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec l’État, le Conseil Régional et le Conseil Départemental.
TOTAL VOTANTS : 85 = 73 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 63 = Pour : 61 + Contre : 2
Abstention : 22
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20150619_040
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1552 CPER 2015-2020 — Convention Volet Infrarégional du Puy-de-Dôme
Contexte
En relançant pour les années 2015-2020 la contractualisation des investissements publics à travers les contrats de plan, le gouvernement a souhaïté acter les priorités sur lesquelles s’accorden( l'Eiat, les Régions et les autres collectivités locales.
L'Etat mobiliscra 12,5 milliards d'euros pour ectte nouvelle génération de contrats de plan,
davantage que ce qui avait été consommé pour le précédent contrat de plan.
Les Régions jouent un rôle clé dans cette démarche de contractualisation, rôle qui a été renforcé par
E transfert, le IT juillet 2074, de l’autorité de gestion des politiques et fonds européens.
En Auvergne, les engagements pris par l'Etat et la Région s'inscrivent dans une stratégie commune qu'ils ont élaborée. Cetic stratégie est en parfaite cohérence avec le SRADDT (schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire) et ses principaux axes de dévelophement, avec les programmes européens FEDER/FSE et FEADER 2014-2020, ainsi qu'avec la stratégie de spécialisation intelligente définie par la Région (SD et la stratégie régionale pour l'innovation. |
Ce CPER doit permettre de favoriser les investissements pour élever le niveau d'équipement du torriloire, obtenir un elle de levier pour l'inveslissement local el répondre aux enjeux de croissance durable, d'innovation et de développement de l'emploi pour les six prochaines années, T1 sera l’un des outils majeurs d’action de l'Etat et de la Région, aux côtés des londs structurels européens el des crédits du Programme d’Investissement d’Avenir.
Cette démarche, l'Etat et le Conseil Régional souhaitent la conduire de concert avec l’ensemble des collectivités partenaires, dans le respect d'un esprit de solidarité entre les territoires. Cel objectif commun se traduit notamment par une convention partenariale spécifique, dite Convention Volet HfraRégional ou Volet Territorial. Cosignée par Le préfet de la région Auvergne, le président du conseil régional Auvergne, [ce président du conscil départemental du Puy-de-Dôme et le président de la communauté d'agglomération de Clermont-Ferrand, elle a pour objet de favoriser l'émergence ou I développement de certaines politiques publiques - comme colle relative à l'attractivité des zoncs rurales - ou de projets reconnus d'envergure à l'échelle départementale ou infradépartementale.
Les enjeux départementaux
Le Puy-de-Dôme, d'un point de vue démographique, représente environ 50 % de l’Auvergne et ce pourcentage peut être reporté sur la plupart des caractéristiques des territoires : économie, culture, tourisme, santé...
N° DEL20150619_040
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1552 Pour autant, ce lerritoire se caractérise par une grande diversité ct des contrastes: une capitale régionale incontestée, symbole de l'urbain dense, au cœur d’un département où tous les Zzonages sont représentés: urbain dense, périurbain, péri-rural, villes moyennes, bourgs-centres, moyenne montagne, plaine agricole, espaces naturels.
La recherche d'une nouvelle attractivité pour le département du Puy-de-Dôme est une préoccupation forte des cosignataires de la présente convention. Pour atteindre cet objectif, ils ont décidé de s'appuyer sur des politiques publiques ou des projets qui peuvent être regroupés en trois orands axes d'intervention :
- préserver et valoriser un environnement el un cadre de vie,
- garantir un développement territorial équilibré,
- soutenir des projets phares pour la métropole régionale.
En conséquence,
L'Etat, représenté par Monsieur Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de- Dême, agissant en vertu du mandat de négociation du Premier Ministre en date du 18 novembre 2014, |
La Région d'Auvergne, représentée par Monsieur René SOUCITON, Président du Conseil régional d'Auvergne, agissant en vertu de ta délibération du Consoil régional en date du ...….,
Le Département du Puy-de-Dôme, représenté par Monsieur Jean-Yves Gouttebel, Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, agissant en vertu de la délibération du Conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du...
La Communauté d'agglomération Clermont Communauté, représentée par son président Monsieur Olivier Bianchi, agissant en verlu de la délibération du Conseil communautaire en date du
conviennent ce qui suit :
RE
Va les consultations du Conscil économique, social et environnemental régional (CFSER) en date du [9 janvier et du 19 mars 2015,
Vu l’accord-cadre signé par le Premier Ministre et le Président du Conseil régional d'Auvergne le 27 avril 2015,
Vu le Contrat de Plan Etat-Région Auvergne 2015-2020 signé le ....... el notamment son volet terriorial qui prévoit, dans son action 3, la signaturc dc conventions départementales pour la mise en œuvre de projets structurants pour l'attractivité du territoire,
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1552 Article 1 : Obiet
Elaborée en partenariat avec le conseil départemental du Puy-De-Dême cet la communauté d'agglomération clermontoise, la présente convention a pour objet de présenter les opérations retenues pour le (errioire du Puy-de-Dôme et les engagements financiers des co-contractants.
Arlicle 3 : Contributions financières des partenaires Etat-Région
L'Etat consacrera au département du Puy-de-Dôme 4 ME dans le cadre de la présente convention sur Pensemble de la période 2015-2020 au litre du BOP 112 (Fonds national d'aménagement ct de développement du territoire).
Ta Région consacrera 4 ME, dans ce même cadre, sur cette même période.
Ces montants ne préjugent pas des autres interventions de l'Etat ou de la Région.
Article 3 : Déclinaison opérationneile Ges enjeux
Les trois axes d'intervention présentés cn introduction sont déclinés ainsi :
- Préserver et valoriser un environnement et un cadre de vie :
a/ Chaîne des Puys-Taille de Limagne
b/ Gergovie et sites arvernes
- Garantir un développement territorial équilibré :
c/ Centres-bourgs | |
d/ Accompagnement de projels structurants à l'initiative des territoires ruraux
- Soutenir des projets phares pour la métropole régionale :
e/ Grande Bibliothèque
#/ Quartier numérique
a/ Ritlettique sans contact
k/ Projet Ecocité de Clermont-Ferrand
i/ Projet ASM Arts et Rugby
a/ Chaîne des Puys et Faïlle de T'imagne
Le département du Puy de Dôme a déposé un dossier de candidature pour la reconnaissance de la Chaîne des Puys et de la Faille de Timagne au patrimoine mondial de FUNESCO, Ce site cmblématique pour le territoire est déjà très attractif ct son cœur a fait l’objet d’imporlanics opérations de préservalion ccs dernières années dans le cadre du site classé et du grand site de France. Il s'agit d’accompagner la mise en œuvre du plan de gestion 2015-2020 qui vise à préserver et mettre en valeur les édifices géologiques, gérer la fréquentation et partager la connaissance. Le présent contrat intorvicndra notamment sur :
- l'aménagement des sites destinés à l'accucil du public (signalétique, parkings, équipements d'accueil...)
- ja suppression des points noirs paysagers
- ja valorisation du site du Tempie de Mercure (phase 2).
N° DEL20150619_040
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1552 b/ Gergovie et sites arvernics
Les sites arvernes de Gcrpovie, Corent et Gondole constituent aujourd’hui des sites historiques majeurs, interdépendants et proches. L'élément central de ce réseau est le plaleau de Gcrgovie qui est le plus connu mais à ce jour très peu mis en valeur. Il s’agit de développer un projet de valorisation du site de Gergovie et de ses satellites centré sur le paysage, l'archéologie et le tourisme. Un programme d'aménagements à court et long termes est actuellement en cours de délinition.
c/ Centres-bourss .
Le gouvernement a lancé, en 2014, un Appel à Manifestation d'Intérêt centré sur Les ccntres-bourgs et le développement de leur attractivité, Saint-Eloy les Mines a été sélectionné dans ce cadre. L'inscription de cette action dans la présente convention traduit la volonté de l'Etat ct du conseil départemental de poursuivre la dynamique lancée par cet AMI en soutenant les projets pilotes et structurés qui pourront émerger des territoires.
d/ Accompagnement de projets structurants à Pinitiative des territoires ruraux
L'Etat a décidé de réserver une enveloppe de crédits pour cofinancer des projeis non déterminés au moment de la signature de la présente convention mais dont l'étude fera apparaître que l'enjeu, l'abjet ou l'impact qu'ils dégagent au regard de l'attractivité du territoire départemental ou infradépartemental sera suflisamment fort pour justifier un soutien. Le conseil départemental interviendra également dès lors qu’un accord sera établi avec l'Etat.
e/ Grande Bibliothèque (phase 1)
Sur le site de l’ancien Hôtel Dieu, friche hospitalière au cœur de Clermont-Ferrand, une requalification et des aménagements se mettent en place. Au sein de cottc vaste opération urbaine, la communauté d'agglomération envisage l'aménagement d’un bâtiment classé en une bibliothéque- médiathèque, future tête de pont de l'ensemble du réseau de lecture à l’échelle communautaire. Ce projet nécessite des études lourdes et particulières de conccption avant le lancement proprement cit des travaux,
{/ Quartier numérique
Sur l’agglomération clermontoise, un projet de quartier numérique est en cours d’analyse dans le cadre d’un projet privé/ public associant de grands donneurs d’ordre privé régionaux, le cluster Auvergne TIC, la communauté d'agglomération et la Région. Il s'agit d’un espace dédié à Fentrepreneuriat à forte composante numérique, d’un espacc collaboratif ouvert au public ct disposant de services communs, et d’un lieu d’incubation et d'accélération de projets. Les financements du CPER seront mobilisés sur le bâtiment et les équipements du lieu pérenne.
g/ Bülettique sans contact
La communauté d'agglomération envisage de développer un système de billetiique urbaine devant permettre aux usagers d’acheter et de valider leurs titres de transport direcicment à partit de leur smartphone. Ce dispositif pourrait préfigurer l'ouverture d'une nouvelle gamme de services aux utilisateurs du multimodal au sein de l’agglomération.
h/ Projet £co-cité de Clermont-Ferrand
Issu de l'appel à projets Ville de Demain (programme des investissements d'avenir), le projet Eco- cité a bénélicié, sur la période 2011-2014, d'une première tranche principalement axée sur des études thématiques. Dans le cadre du CPER 2015-2020, i pourrait prétendre à unc seconde tranche qui continuerait de soutenir l’écomobilité, la transition énergétique, la lutte contre la pollution
À N° DEL20150619_040 8/97
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1552 urbaine et les risques naturels, les innovations vertes. Les résultats de l’appel à projets Ville de
Demain Tranche 2 détéermineront l’avenit de ce projel.
i/ Projet ASM Arts et Rugby
Ce projet original ambitionne de traduire la rencontre entre un sport : le rugby, ct les arts, dans un lieu emblématique au centre de Clermont-Ferrand : le stade Michelin. Situé à proximité immédiaic de l'Aventure Michelin, it permettra de conforter ce nouveau pôle d'attraction touristique en cœur de ville créé autour de deux marques cmolématiques du département.
Article d : Engagements financiers
Récapitulatif
COUT AUTRES
TOTAT, ETAT | REGION | LA TRS RETENU TINANCEUR®
Département | 20 800 000 2 600 060! 1 875 DOD 25 325 006 Chaîne des Puys : Accueil du publie
points noirs paysagers + Temple Mercuré io GO0 000 873 OOÛÙ 1 O0) (00 8 125 600
Gergovie 4 250 000 475 000 875 600 2 500 000
Cerires bourgs 10 600 C00 300 060 9 709 000 Accompagnement de projels
_structurants dans les tercitoires ruraux 3 530 O00 350 000 5 000 000
Agglamération 9 825 DO 1 400 660] 2 125 000 6 200 000
Grae Bibliothèque 2 375 000 500 600 875 000 1 009 000
Quartier numérique + $00 GOÙ 600 000 1 060 (00 2 94H) 000
Billetlique sans contact | 450 (00 50 000 | {100 G0}* 360 000
_ Projet ASM Arts/Rugby 2 500 000 230 000 250 090 2 O0 (CE)
TOTAL 39 625 (00 4 000 000 | 4 006 (00 31 525 Q0Ù
* fieure sur le volet mobilité (modes doux pour la Région) à hauteur de 100 000 €
Article 5 : Conditions de recevabilité et de programmation des opérations
Les engagements financiers indiqués ci-dessus sont prévisionnels selon la faisabilité du projet après validation de sa légalité, de son éligibilité (respect des conditions d’éco-conditionnalilé notamment) et sous réserve des disponibilités budgétaires annuelles,
Pour toutes les opérations prévues par la présente convention, les sommes el cngagements de lTtat et de la région seront arrêtés opération par opération, après examen d’un dossier complet conslitué par le maître d'ouvrage conformément aux exigences réglementaires et transmis, d’une part, à la préfecture de département el, d’antre part, au Conseil régional d'Auvergne.
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1552 Article 6: Avenants ef révision
Des avenants à la présente convention pourront être signés après accord de l’ensemble des signataires afin d’ajuster, en tant que de besoin, les plans de financement dés opérations votre d'en adapter le contenu.
Article 7 : Evaluation et suivi
L’exécution de la présente convention devra faire l’objet d'un suivi et d’unc évaluation
conformément aux dispositions générales du Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020,
Article 8 : Information et communication
L’exécution de la présente convention et les opérations soutenues devront respecter les modalités de communication qui seront définies par l'Etat et le Conseil Régional conformément aux dispositions générales du Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020.
Fait à Clermont-Ecrrand, le
Le Préfet de la région Auvergne, Le Président du Conseil régional d'Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme,
Michel FUZLAU René SOUCHON
Le Président du Conseil départemental du Le Président de la Communauté
Puy-De-Dôme d'agglomération Clermont Communauté |
|
Jean-Yves GOUTTTBEIL Olivier BIANCTT
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Dossier suivi par CF / 1552 CONTRAT DE PLAN ETAT- REGION
(CPER)
AUVERGNE
2015 - 2020
ontrats de plan
ÉTAT-RÉGION Bâtir aujourd'hui la France de demain
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1552 EE = ommai Pons Liberté » Égalité » Fraternité AUVE RGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 OO OO OO OOO OO OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO OO 000 000000000000: la région juste et grande \ D"
Volet Mobilité Multimodale...…....... eee De 9 À 26
1. Infrastructures routières Lune di ere r died iii didier dei i iii dei din denis iii eric p.9
2. Economie circulaire, économie des ressources, prévention et gestion des déchets..." ................................................... p.41 3. Prévention des risques Lun iii sin iii died ii didier died iii dir didier didier ii iii p.43
5. Projets territoriaux de développement durable... p.46
6. ('OUVETNANCE.... ris soveeieisiinnuneeeneeeneneunneuninnnennniennpenennnennenennses p.48
2. Le développement des usages... p.52 3. Projets de plates-formes ou d'usages multimodables. p.52
Volet Innovation. filières d'avenir et usine du futur...p. 54 à S8
1. Enjeux et filières... p.54 2. Gouvernance territoriale sur l'écosystème de l'innovation... p.55 3. Projets phares et structurants.......... ns p.57
Volet Emploi... seenesnseenseneeneesseensnesssennee p 59 à 64 1. Renforcer l’observation et améliorer les diagnostics de territoires, de filières et des secteurs professionnels (partenaires concernés : État. Région, partenaires SOCIAUX is ns us uninnnnrannanninnnnnnennenenvenneennenniennenniinienninninninnniiniiieiiiiiiess p.59 2. Promouvoir des projets partenariaux permettant d’accompagner les mutations économiques et de sécuriser les parcours dans une logique sectorielle OU territoriale... p.60 3. La structuration d’un service public régional_ de _la__ formation : l'accompagnement de la réforme du service public de l’orientation et la professionnalisation des acteurs de l’accompagnement..…........... p.62 4. La territorialisation….............n p.63
CPER 2015 -— 2020 Auvergne
version du 18 mars 2015
N° DEL20150619_040
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1552 Volet Territorial... eeescesesssesssoseesee p_65 à 80 1. De soutien aux projets culturels... p.65 2. De soutien à la dynamique des territoires ruraux... p.67 3. D'accompagnement __de projets structurants pour _ l'attractivité du [@rrItOITE......... ie dieu iii nine iii nnn dise nue de ie nnn tien nude ie nue die nine p.69 4. Des conventions spécifiques en faveur des territoires infra-régionaux..…....p.78
Dispositions générales... eeeemmmesessseneeseeeee eee e p.81 à 84 1. Suivi du CPER............ ui iieiiieiieiieiiieiiieuieieiuieuusuuusuuiuusuussunennunnnsns p.81 2. Des gouvernances thématiques... p.81 3. Evaluation du CPER......... ii iueiuiiereineiuuiuunnninennineinnnnnnnnss p.83 4. Articulation entre le CPER et le CPIER Massif Central... p.83 5. Articulation entre le CPER Auvergne et le CPIER Plan Loire... p.83 6. Articulation entre le CPER Auvergne et les Programmes européens... p. 83 7. Eco-conditionnalité. nu p. 83 8. Avenants et révision du CPER......... iii p. 83 9. Engagements fINANCIRrS. iii. p. 84 10. Résil1atiON.…......niisuiniininniniieniiniuniuninervinninune p. 84
CPER 2015 -— 2020 Auvergne
version du 18 mars 2015
N° DEL20150619_040
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Dossier suivi par CF / 1552 Préambule
En relançant pour les années 2015-2020 la contractualisation des investissements publics à travers les contrats de plan, le gouvernement a souhaité acter les priorités sur lesquelles s'accordent l'Etat, les Conseils régionaux et les autres collectivités locales.
L'Etat mobilhisera 12,5 nullards d'euros pour cette nouvelle génération de contrats de plan, davantage que ce qui avait êté consomme pour le précédent contrat de projets. Cet effort est la traduction de la volonté de l’Etat de catalyser les énergies autour des projets.
Les régions jouent un rôle clé dans cette démarche de contractualisation, rôle qui a été renforcé par le transfert le 1% juillet 2014 de l’autorité de gestion des politiques et fonds européens.
En Auvergne, les engagements pris par l'Etat et le Conseil régional s'inscrivent dans une stratégie commune.
Cette stratégie est en parfaite cohérence avec le SRADDT et ses principaux axes de développement, les PO Feder/FSE et Feader 2014-2020, mais aussi la stratégie de spécialisation intelligente définie par la région (S3) et la stratégie régionale pour l'innovation.
Ce CPER doit répondre aux enjeux de croissance durable, d'innovation et de développement de l'emploi pour les six prochaines années : 1l sera l’un des outils majeurs d'action de l'Etat et du Conseil régional, aux côtés des fonds structurels européens et des crédits du Programme d’Investissement d’Avenir.
Ce CPER doit permettre de favoriser les investissements pour élever le mveau d'équipement du ternitoire et répondre à ses objectifs.
L'Etat se propose de mobiliser 351 M€ avec un volet routier s’élevant à 202 M€ et la Région 150 ME pour la période 2015-2020.
Des crédits européens sont inscrits de façon prévisionnelle et informative et viendront en cofinancement pour certains projets.
Le CPER s'articule autour de 6 volets thématiques :
Mobilité multimodale
v Enseignement supérieur, recherche, innovation
v Transition écologique et énergétique
Numérique
Usine du futur
Emploi
En outre, l’Etat et le Conseil régional ont souhaite renforcer la dimension territoriale de ce contrat à travers un volet territorial.
Une clause de révision est prévue à l’automne 2016 pour tenir compte notamment de la future région "Auvergne - Rhône-Alpes".
Les travaux préparatoires à ce CPER ont été guidés par le "mandat de négociation" adressé au préfet de région le 19 novembre 2014 par le Prenmer numistre.
Le cadre général du CPER a fait l’objet d’une présentation au CESER le 30 janvier 2015 et aux élus du conseil régional le 2 février et le 23 mars 2015.
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version du 18 mars 2015
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Dossier suivi par CF / 1552 Présentation générale
L'Auvergne occupe une position centrale au sein de la France et de l'espace européen.
Elle s'étend sur une superficie de 26 000 km, soit 5 % de l’espace français métropolitain. Toute la région appartient au Massif Central, elle est la région française où les habitants vivent le plus en altitude (490 m en moyenne).
Elle est marquée par son caractère montagneux et de fait, a longtemps été tenue éloignée de tout axe de communication. Pour autant, l'Auvergne a toujours êté une terre d'échanges avec les régions voisines, notamment Rhône-Alpes, mais aussi avec l'Ile-de-France.
Cet enclavement s'est atténué aujouwrd'mu et la région bénéficie de deux axes de circulation importants, offrant une alternative aux axes rhodamien et atlantique.
Ces caractéristiques géographiques ont un impact direct sur la structure de son économie, sur l’évolution de la population, des moyens de communication mais aussi sur son patrimoine environnemental.
Population
Au 1% janvier 2012, l'Auvergne abrite 1 354 104 habitants, soit 2,1 % de la population métropolitaine.
Amorce depuis le début des années 2000 après deux décenmes de baisse, le redressement
démographique se poursuit en Auvergne entre 2007 et 2012. L'excédent migratoire reste le seul moteur de la croissance démographique dans la région. En effet, le déficit naturel, observé en Auvergne depuis le début des années 1980, perdure. Ce vieillissement de la population présente un enjeu de tension majeur sur le taux d’activité. L'âge médian de la population auvergnate est de 42 ans contre 38 ans pour la population française.
Elle se situe dans le tiers des régions les moins dynannques avec une augmentation de 0,3 % par an contre 0,7 % pour l’ensemble de la population française.
Sa densité de population (52 habitants au km) est deux fois moins élevée que la moyenne des régions françaises.
L’Auvergne conserve un caractère rural toujours prégnant. Elle ne compte que 16 communes de plus de 10 000 habitants.
L'espace sous influence urbaine occupe toutefois une place de plus en plus importante. La population urbaine est largement concentrée autour de la capitale régionale et dans une moindre mesure autour des capitales départementales.
Emploi
L’Auvergne compte 609 300 actifs, soit 2 % du total français. La structure de la population active est marquée par le poids des semors (26 % contre 24 % sur le territoire national) au détriment des jeunes actifs (21 % contre 23%).
La région se distingue du mveau national par une surreprésentation des agriculteurs exploitants (4,1 % contre 1,6 % en France), des artisans, commerçants et chefs d'entreprise (6,3 % contre 5,4%) et des ouvriers (22 % contre 19%).
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Dossier suivi par CF / 1552 L’Auvergne affiche un déficit de cadres et de diplômes du supérieur, seuls 20 % des actifs ont le bac et 28 % un diplome du supérieur.
le taux de chômage est inférieur à la moyenne nationale. Pour autant, cette situation n'est pas umforme sur tout le ternitoire auvergnat, Montluçon, Vichy et Tluers connaissent des niveaux largement supérieurs à la moyenne.
La demande régionale se caractérise par un chômage de longue durée, une demande d'emploi des seniors en progression et un chomage des jeunes supérieur à la moyenne.
Economie
L'industrie en Auvergne représente 22 % de l'emploi salarié, soit trois points de plus que dans l'ensemble des régions de province. Bien que le secteur agricole soit très développé (6 % des emplois en région), la région se situe ainsi à la 7e place au classement des régions françaises les plus industrielles.
Le tissu industriel est essentiellement composé de PME et TPE : 93 % des établissements comptent moins de 10 salariés.
Cependant quelques grands établissements sont présents sur le territoire (Sanofi, Valéo, MSD, Constelltum, Aubert et Duval, Banque de France...) dont 2 ont leur siège social dans le Puy de Dôme (Michelin et Limagrain)
S1 tous les secteurs industriels sont présents dans la rèégion, certains sont surreprèsentés comme le pneumatique, le plastique, les produits pharmaceutiques et l'agroalimentaire.
En parallèle, des filières émergentes se développent autour des biotechnologies, du numérique, de la sante et du bien-être et du secteur des éco-mdustries.
Les 3 pôles de compétitivité (ViaMeca, mécanique avancée, Elastopole, polymeres et Céréales Vallée, céréales du futur) les 3 grappes et les 9 neufs clusters que compte l Auvergne sont le reflet de la structuration de cet écosystème industriel auvergnat.
Le secteur du tourisme est également identifié comme disposant d’un fort potentiel écononnque, notamment par le biais des stations thermales (et de leur positionnement "bien-être") et du développement des stations de pleine nature.
Recherche et enseignement supérieur
La recherche régionale se caractérise par la coexistence de quelques grandes entités privées dépendant de grands groupes, de grands laboratoires publics de mveau international et de quelques entités disséminées sur le territoire.
Le positionnement disciplinaire des laboratoires publics et universitaires apparait, parfois, en décalage avec le tissu industriel régional.
L'enseignement supérieur est relativement dynamique avec une évolution positive du nombre d'étudiants en Auvergne. La région draine un nombre important d'étudiants du Massif-Central mais néanmoins envoie une bonne proportion de ses bacheliers vers Lyon.
L'offre de formation est diversifiée et importante sauf pour les troisièmes cycles mais elle est concentrée sur la capitale régionale.
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Dossier suivi par CF / 1552 Infrastructures
Après des années d'isolement, la région dispose désormais d’une desserte autoroutière centrée sur Clermont-Ferrand (axe nord-sud et est-ouest) et de routes nationales (RCEA et RN 7) qui constituent des axes de trafic de transit de marchandises.
L'accessibilité du reste du territoire reste un sujet important.
Du fait de ses caracteristiques physiques (relief et altitude) et humaines (faible densité et sur- représentation de villes et bourgs), les déplacements en Auvergne restent largement dominés par l’usage de la voiture.
Le réseau ferré auvergnat (1060 kim) a bénéficié ces dermères années d’investissements au titre du CPER et du plan rail. Les dessertes extra-régionales, qui concernent Paris et Lyon, doivent être confortées et modermseées.
Le réseau TER est plutot bien structuré et assure des dessertes régionales et péri-urbaines.
Enjeux
Développer la compétitivité en favorisant la recherche et Le développement...
L'industrie auvergnate présente des fragilités. Historiquement basée sur des secteurs touchés par la crise et la concurrence internationale (mécanique, métallurgie, textile), elle doit maintenir sa compétitivité en se développant à l'export mais aussi en renforçant ses capacités à innover et à investir.
L'objectif est donc de développer et favoriser la recherche et le développement de façon transversale. La présence de laboratoires de recherche sur le territoire constitue un avantage en termes d'accès à l'innovation et au transfert de technologie mais 1l convient de favoriser et d'organiser le transfert de technologie vers les PME.
L'usine du futur nécessite d'intégrer les nouveaux enjeux de la transition écologique et énergétique, en développement l’éco-innovation, l’éco-conception ainsi que le design, mais aussi de moderniser l’outil de production et le développement des compétences professionnelles.
Une attention particulière sera portée sur les dynamiques partenariales que ce soit dans le cadre du soutien à l'innovation ou à l’internationalisation par la structuration de fihères ou le regroupement d'entreprises (pôles, grappes et clusters).
…et en S'appuyant sur Le développement du numérique
L'objectif du schéma directeur territorial d'aménagement numérique est de couvrir entièrement l’Auvergne en très haut débit afin de développer l'accès aux services et les usages. La construction partagée d'infrastructures très haut débit, couplée à un développement de l’écononne numérique doit permettre de structurer une économe créatrice de richesse et favoriser l’attractivité du territoire.
Par des investissements publics et privés conséquents, l Auvergne compte faire de la révolution numérique un levier pour l'atteinte des objectifs du territoire.
Préserver et valoriser nos ressources naturelles.
L’Auvergne bénéficie d’un patrimoine spécifique et de très grande qualité. La maitrise de la consommation d'espace et la prévention des conflits d'usage constituent le fondement d’une évolution équilibrée entre espaces résidentiels et espaces naturels et agricoles.
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Dossier suivi par CF / 1552 La forte occupation agricole de ce territoire, en majorité en prairie, allié à une topographie de moyenne montagne a produit des paysages emblématiques, qui renforcent l’attractivité résidentielle et touristique. Mais la région doit s'attacher à promouvoir une agriculture innovante et durable, véritable dynamique de développement écononnque, en s'appuyant sur ses aménités.
La filière bois est aussi un atout pour le territoire. La ressource forestière de la région présente un potentiel élevé dans les domaines de la construction, de l’énergie et de la chimne verte. L'enjeu pour l’Auvergne, et le Massit-Central, est d'améliorer les conditions d'exploitation et de valorisation.
en S’engageant dans la transition écologique et énergétique
La stratégie régionale est d'améliorer la résilience du territoire, c’est à dire sa capacité à faire face aux changements climatiques, tout en préservant la biodiversité. Outre les enjeux de préservation, la transition écologique peut être un levier de développement. D’importants enjeux portent aussi sur la transition énergétique . Il s’agit de favoriser la baisse de la dépendance aux énergies fossiles importées :
Des objectifs ont été fixés dans le schéma régional climat air énergie (SRCAE) qui ne pourront être atteints que par la baisse de la consommation énergétique et la production sur le territoire d'énergies renouvelables. De même le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) fixent des objectifs dans le domaine de la biodiversité.
Poursuivre l'accessibilité du territoire
La mobilité et les transports durables constituent un enjeu particulier en Auvergne. La région a en partie comblé son retard dans le domaine routier par le désenclavement autoroutier, mais des enjeux de modernisation et d'aménagement demeurent sur le réseau routier national. La desserte ferroviaire reste limitée : pas de ligne grande vitesse, des communications est/ouest limitées : le réseau ferré nécessite des opérations de modernisation et d'amélioration. Enfin les lignes aériennes sont conditionnées à des soutiens publics. L’Auvergne doit pouvoir bénéficier de son positionnement central en France et en Europe à condition de bénéficier d’infrastructures de communications performantes.
…€[ Son atfr activité
Dans le cadre de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur, les acteurs auvergnats se sont engagés dans un ambitieux projet de structuration à l'horizon 2017 fonde sur la fusion des deux umversites et celle de l'IFMA avec l’école de chimie.
Ce projet répond à la nécessité de développer le site d'enseignement supérieur en renforçant son attractivité et sa visibilité, ce qui entrainera le développement démographique et économique de la région.
Il s’agit aussi de consolider l’enseignement supérieur et la recherche en Auvergne et de garantir son implantation sur l’ensemble du territoire mais aussi de l’ouvrir sur son environnement économique.
A moyen terme, l'Auvergne devra faire face au vieillissement et à la diminution de sa population active. Le nombre d'entreprises à reprendre devrait aussi augmenter.
La région doit rester attractive vis à vis des populations actives pour palher cette difficulté et développer une approche plus globale des parcours de formation permettant d'intégrer de façon plus active la dunension d’onentation tout au long de la vie et d'insertion professionnelles qui répondent aux réalités écononuques du territoire et prennent en compte les mutations économiques.
Le maintien de l’accès aux services et équipements sur tout le territoire auvergnat constitue un enjeu majeur. Le développement de nouvelles formes de services liés au très haut débit numérique est un des leviers de cette stratégie.
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Dossier suivi par CF / 1552 Volet Mobilité Multimodale
1. Infrastructures routières
1.1 Contexte national
Au niveau national, la commission « Mobilité 21 », chargée de formuler des recommandations en vue de créer les conditions d’une mobilité durable et de mérarchiser les projets d’infrastructures inscrits au projet de SNIT, a rendu son rapport en juin 2013.
Parmi ses précomsations, reprises par le Gouvernement, plusieurs sont de nature à orienter la stratégie de mobilité durable en Auvergne dans le domaine routier. On peut citer notamment les orientations suivantes :
vintensifier très sensiblement l’effort de conservation et de modermsation du réseau routier
existant ;
classer l’aménagement de la RCEA en Allier et Saône-et-Loire parmi les premières
priorités.
La commission a également identifié des opérations dont le financement relève de programmations pluriannuelles telles que les CPER, à savoir pour l’ Auvergne : la mise à 2x2 voies de la RN 7 entre Roanne et Moulins, l’aménagement de la RN 102 en Haute-Loire, l’aménagement de la RN 88 entre Saint-Etienne et Rodez, l’aménagement de la RN 122 dans le Cantal.
1.2 Contexte local
Réseau autoroutier et réseau routier national
Longtemps enclavée, l’ Auvergne dispose aujourd’hui d’une desserte autoroutière de qualité (croix autoroutière centrée sur Clermont-Ferrand avec les axes Nord-Sud (A71 et A75) et est-ouest (A89)) et de routes nationales accueillant un fort trafic de transit de marchandises: les routes nationales 145 et 79 qui constituent Route Centre Europe Atlantique (RCEA) et la route nationale 7.
Le réseau routier national (115 km pour l’A75 et 515 km les autres RN) est également marqué par le relief montagneux de la région, avec de nombreuses routes situées à une altitude supérieure à 800 mètres, ce qui implique des contraintes d’exploitation et d’entretien. Certains bassins (Aurillac, Haut-Allier, Le Puy-en-Velay, Mauriac...) demeurent par ailleurs mal reliés au réseau autoroutier et sont encore pénalisés par un enclavement relatif
Les principaux enjeux de la région portent :
sur des infrastructures dont l’aménagement est inadapté au trafic qu’elles supportent (RN79-RCEA et RN 7 dans l’Allier), ces deux axes faisant partie des 4 identifiés au niveau national comme posant des difficultés en termes de sécurité,
sur la modernisation de certains axes par la déviation d’agglomérations ou de zones bâties dans une logique de désenclavement et d’attractivité des territoires et d’amélioration de la qualité de vie des riverains voire la réalisation de créneaux de dépassement,
la mise aux normes environnementales de l'A 75.
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Dossier suivi par CF / 1552 Les réalisations faites au cours de la période du PdMI 2009-2014 qui vient de s’écouler sont décrites ci-après.
” RN 88 : contournement de l’agglomération du Puy-en-Velay (lancement des travaux) :
” RN 145 et RN 79 - Route Centre Europe Atlantique : achèvement de la muse à 2x2 voies sur les sections Creuse/contournement de l'agglomération de Montluçon et poursuite de la nuse à 2x2 voies entre Tronget et Chenuily au sud-ouest de Moulins. Enfin, des études ont êté conduites en vue de la nse en concession de l'axe entre Montmarault et Digoin :
RN 7: début des travaux des déviations de Villeneuve-sur-Allier et Varennes-sur-Allier : mise en service de la section à 2x2 voies entre St-Prix et la linmte du département de la Loire :
” RN 102 : études et procédures de mise à 2x2 voies de la section entre A75 et Brioude avec déviations des agglomérations d’Arvant et des Combes :
” RN 122: études et procédures pour la déviation de Sansac-de-Marmesse et le raccordement au contournement d’Aurnllac et l'aménagement de 3 créneaux de dépassement entre Massiac et Murat :
” RN 209: études afin de réaliser le contournement nord-ouest de l’agglomération de Vichy :
À 75: études et procedures pour la mise aux normes environnementales de la section entre Coudes et Issoire.
Hors P dMI, les etudes de suppression de passages à niveau dits préoccupants sur la RN 102, situés respectivement à Salzuit et à Borne, ont été menées.
1.3 Opérations éligibles
Le mandat de négociation transmis en novembre 2014 par le Premier Ministre au Préfet de la région Auvergne prévoit une participation de l'Etat de 202 M€ pour les opérations routières, qui sont inscrites au CPER, 1l n'y aura pas de PDMI.
Les enjeux pour le CPER 2013-2020
Pour les infrastructures routières, 11 faut noter tout d’abord que l’aménagement de la RCEA dans le département de l'Allier se fera sous forme de concession.
Les autres enjeux, qui relèvent du CPER portent donc naturellement sur la poursuite des opérations déja inscrits au PdMI avec quelques ajustements, en particulier des compléments pour les opérations partiellement inscrites au PDMI ou des réévaluations :
v le désenclavement des agglomérations du Puy-en-Velay (RN 88), de Brioude (RN 102). d’Aurillac (RN 122) et de Vichy (RN 209)
, la poursuite de l’aménagement de la RN7 dans le département de l’Allier
la mise aux normes environnementales de l’autoroute A7S.
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Dossier suivi par CF / 1552 Le tableau ci-après détaille les opérations, ainsi que le financement de l'État. Le Conseil régional ne participe pas au financement de ces opérations. Le financement des autres collectivités est indiqué à titre prévisionnel.
CPER
Volet mobilité
infrastructures
routières
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Dossier suivi par CF / 1552 Département de l'Allier:
RN7 Déviation de Varennes-sur-Allier
Les travaux de construction des ouvrages d’art et les rétablissements de voiries ont été réalisés. Les travaux de terrassement sont en cours et se termineront au printemps 2015.
Le montant initialement inscrit au présent CPER était de 12,9 M€. Il est désormais prévu une participation de l’Etat à hauteur de 20,1 M€. En effet, le Conseil général de l’Allier a fait savoir que ce montant devait être revu à la hausse du fait de surcoûts. Dans l’objectif d’une mise en service en 2016, la programmation budgétaire de l’Etat prévoit d’ailleurs la délégation des crédits nécessaires a la bonne poursuite du chantier sur l’année 2015.
RN7 Déviation de Villeneuve-sur-Allier
Le montant inscrit au mandat, soit 31,4 M£€, permettra de terminer cette opération. Seuls les
ouvrages d'art et les rétablissements de voiries ont, à ce jour, été réalisés.
Cette opération comprend la réalisation d’un couple d’aires de repos à l’entrée du département. Les procédures administratives sont arrivées à leur terme. Les fouilles archéologiques pourront démarrer en 2015 et les terrassements en 2016 sous réserve de la mise en place des financements nécessaires.
RN7 Déviation de Bessay-sur-Allier — RN209 Contournement nord ouest de Vichy — RN 209
Aménagement interne de la traversée de Billy
Une enveloppe de 2,9 M€ permettra de réaliser les études, acquisitions foncières et les travaux de mise à double sens de la traversée de la commune de Billy en élargissant la voie actuellement en sens unique dans le sens sud/nord. La commune à l’imtiative de cet aménagement a accepté de réaliser les acquisitions foncières, y compris les bâtiments qu devront être déconstruits pour permettre l’élargissement.
Cet aménagement interne à l’agglomération permettra de sécuriser la traversée et, à terme, de requalifier le centre bourg.
L'inscription dans le mandat des deux autres opérations, la déviation de Bessay-sur-Allier sur la RN7 et Le projet de contournement nord-ouest de Vichy, permettra de poursuivre les études et les procédures réglementaires avec un financement de l’État, dans la perspective d’une inscription de ces deux opérations ultérieurement.
Département du Cantal :
RN 122 Créneaux de dépassement
Cette opération comprend la réalisation de trois créneaux de dépassement localisés entre Massiac et Murat. Elle est pilotée par la DIR Massif Central qui a réalisé une étude pour identifier le meilleur positionnement de trois créneaux (2 + 1 voie) au regard des enjeux de sécurité environnementaux et des contraintes techniques.
RN 122 Déviation de Sansac-de-Marmesse et raccordement au contournement d’Aunillac
Cette opération a été déclarée d’utilité publique le 2 avril 2013. Les procédures foncières, loi sur l’eau et environnementales restent à mener. Sous réserve de la mise en place des crédits pour les acquisitions foncières puis les travaux, le début de ces dermers pourrait être envisagé en début 2017.
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Dossier suivi par CF / 1552 Département de la Haute-Loire :
RN 102 Liaison A75 Brioude -Déviation d’Arvant
L'opération est estimée à 40,1 M€. Elle comprend les acquisitions foncières de l’ensemble de l’opération et les travaux de la première phase uniquement, à savoir la déviation d’Arvant. Ce cout est un coût à ternunaison qui tient donc compte d’une évolution prévisionnelle des prix jusqu'a la mise en service de l’opération.
Les procédures de déclaration d'utilité publique, foncières et loi sur l’eau viennent d’être engagées. Les enquêtes publiques se déroulent du 15 décembre 2014 au 30 janvier 2015. Sous réserve de l’aboutissement favorable de ces procédures, et de la mise en place des crédits pour les acquisitions foncières, puis les travaux, le début de ces dermers pourrait être envisagé en début 2017.
RN 88 Contournement de l’agglomération du Puy-en-Velay
L'opération est estimée à 56,8 M€. Elle comprend la fin des travaux compris entre la Loire et Les Baraques sur la commune de Cussac-sur-Loire au sud de l’agglomération ponote. Ce cout est un cout à ternmnaison qui tient donc compte d’une évolution prévisionnelle des prix jusqu’à la mise en service de l’opération envisagée sous réserve de la nuse en place des financements, fin 2017.
Département du Puy-de-Dôme
A75 Traitement anti-pollution entre Issoire et Coudes
Cette opération est de 10 M€. Elle répond à des enjeux de sécurisation de la ressource en eau du fait de la présence en aval de puits de captage qu alimentent l’agglomération clermontoise Elle comprend d’une part la réalisation d’un dispositif d’assaimssement et de traitement des eaux de chaussées avant rejet dans l’Allier et, d’autre part, la réalisation de refuges ponctuels pour les usagers lors de panne ou incident matériel. Elle est pilotée par la DIR Massif Central qui a mené les études techniques et environnementales spécifiques, compte-tenu des enjeux liés notamment à la rivière (Natura 2000).
Après aboutissement des procédures réglementaires (loi sur l’eau, dérogations espèces protégées...) les travaux pourraient commencer début 2017 sous réserve de la muse en place annuelle des financements.
Travaux de finitions d'opérations inscrites au PdMII
Une enveloppe de crédits sera nécessaire pour la réalisation des dermers travaux de fimtions et de rétrocession de voiries pour des opérations mises en service dans le cadre du PAMTI 2009/2014.
Travaux d'études et de sécurité
Les crédits d'études ne figurent pas au CPER. 1ls ne sont pas contractualisés. Ils seront prioritairement utilisés sur les opérations inscrites au CPER:
Des crédits d'études pourraient aussi être mobilisés sur des opérations qui ne sont pas mentionnées au CPER 2015-2020, dans le but d'exanuner des projets nouveaux ou en préalable à de futures opérations. Par exemple: la mise à 2X2 voies du barreau de Trévol entre le nord de l'agglomération de Moulins et la déviation de Villeneuve-sur-Allier, la déviation de Bessay-sur-Allhier, le contournement nord-ouest de Vichy, les projets de déviations dans le Cantal (Polminhac, Maurs, Vic-sur-Cère, Murat), …
Par ailleurs, des crédits pourraient être utilisés hors CPER pour des opérations d'aménagement de sécurité. À ce titre, le carrefour de la pierre plantée en Haute-Loire pourrait bénéficier de tels crédits dans le cadre du contrat de gestion entre la DIR Massif Central et la DIT.
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Dossier suivi par CF / 1552 2. Infrastructures ferroviaires
2.1 Contexte
La ligne Clermont-Ferrand/Paris, via Vichy et Moulins, et la ligne Saint-Germain-des-Fossés/Lyon permettent une desserte avec une bonne fréquence vers les grands pôles parisiens et rhônalpins. Ces relations sont stratégiques pour accéder à l’ensemble du réseau de transport européen: le réseau TGV (qui ne dessert pas directement la région Auvergne m le centre de la France), mais également les grandes plates-formes aéroportuaires.
Par ailleurs, l'Auvergne dispose d’un réseau TER structuré, assurant des dessertes régionales et périurbaines, et fréquente par près de 20 000 usagers quotidiens environ. Mais plus de la moitié de cette fréquentation se concentre au mveau de la croix ferroviaire centrée sur l’agglomération clermontoise (en particulier sur l’axe nord/sud Brioude/Issoire/Clermont- Ferrand/Riom/ Vichy/Moulins).
La période précédente a été marquée par une accélération des investissements en faveur de la régénération et de la modermsation du réseau ferré régional, principalement dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 et du Plan Rail Auvergne 2009-2013.
Ainsi, l'amélioration de l'accessibilité ferroviaire a constitué un volet important du CPER 2007- 2013 :
ven poursuvant l'amélioration de la liaison vers Paris et le raccordement de la métropole régionale au futur réseau LGV-POCL (Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon) :
ven optinisant l'offre ferroviaire vers les villes moyennes auvergnates :
ven promouvant l’intermodalité dans une perspective de développement durable, (Pôle d'Echanges Intermodal de Clermont-Ferrand et du Puy-en-Velay).
Le Plan Rail 2009-2013 s’est quant à lui principalement concentré sur la remise à niveau de lignes intra-régionales, avec comme objectif de :
lever les ralentissements existants et prévenir l'apparition de nouveaux ralentissements :
engager de façon sigmificative la modernisation des voies et la régénération des ouvrages d'art, en complément des actions du CPER :
maintenir la desserte des sections locales de lignes fret.
Ces investissements ont eu un effet positif sur l’état du réseau ferré régional, avec une forte dinunution du linéaire cumulé de ralentissements. Mais le réseau régional demeure malgré tout fragile, avec plusieurs lignes secondaires interrégionales fortement dégradées.
Enjeux
Compte tenu de ce diagnostic, en Auvergne, les principaux enjeux à venir en matière de transport ferroviaire portent sur :
la liaison de Clermont-Ferrand avec Paris et Lyon : sur ce point, le report après 2030 de la mise en service de la ligne à grande vitesse Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon (LGV POCL) rend nécessaire de maintenir des investissements à court terme pour améliorer la fiabilité (ou régularité) des lignes actuelles :
la mobilité du quotidien, dont la qualité est fortement conditionnée en Auvergne par le fonctionnement de la gare centrale de Clermont-Ferrand et du réseau périurbain ;
vla mobilité régionale et interrégionale, et prioritairement les lignes TER non encore modermsées qu ont une forte circulation, un potentiel de développement ou une ects d'aménagement du territoire dans une le lé cdete
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Dossier suivi par CF / 1552 D'une manière générale, la finalité du volet ferroviaire de ce CPER est d'améliorer le service rendu
aux usagers au meilleur coût possible pour la collectivité, en conformité avec les objectifs du SRADDT de la Région Auvergne.
2.2 Les orientations stratégiques régionales
Le mandat de négociation transmis en novembre 2014 par le Premier Ministre au Préfet de la région Auvergne prévoit une participation de l'Etat de 48 M€ pour les opérations ferroviaires.
Conformément aux circulaires du Prenuer Ministre des 25 septembre et 15 novembre 2013, les opérations ferroviaires proposées visent a concentrer les financements de l'Etat sur les éléments structurants du réseau régional (ligne Panis/Clermont-Ferrand) et sur les nœuds les plus importants (accès ferroviaires gare de Clermont-Ferrand), tout en prenant en compte la spécificité du réseau ferroviaire régional.
Les besoins relatifs aux enjeux industriels (notamment le fret ferroviaire ou les plateformes multimodales) ainsi que la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad°Ap) feront l’objet d’enveloppes spécifiques annuelles qui seront recherchées dans le budget de l'AFITF!. En conséquence, pour ces opérations, aucun financement n’est inclus dans le contrat de plan.
Dans le domaine ferroviaire, en Auvergne, le programme d'opérations contractualisé se décline selon les 4 axes suivants :
Axe 1: la poursute de la modermsation de l'axe Clermont-Ferrand/Paris à laquelle
s’ajoute la réalisation des études de préparation du dossier d'enquête préalable à la DUP
pour la future LGV POCL
Axe 2: l'amélioration du nœud ferroviaire de Clermont-Ferrand (gare et acces
ferroviaires),
Axe 3: la poursuite de la remise à mveau du réseau régional, en se concentrant sur :
la ligne Le Puy en Velay / Saint-Etienne,
la ligne des Cévennes,
la poursuite de l'allongement des quais péri-urbains :
Axe 4 : un volet études intégrant des schémas directeurs d’axes interrégionaux (Clermont-
Ferrand/Panis, Clermont-Ferrand/Lyon et Bourges/Montluçon) et des études de
préfiguration des prochaines programmations ferroviaires.
LORS
I ice de Financement des Infrastructures de T1
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Dossier suivi par CF / 1552 2.3 Opérations éligibles
Axe 1 : Modernisation du réseau structurant (36 M€)
A) Liaisons Clermont-Ferrand/Paris et Clermont-Ferrand/Lyon (30 M£€)
La ligne Clermont-Ferrand/Paris a fait l’objet, lors des précédents CPER, d'opérations d'investissement visant à des relèvements de vitesse (Tranche A au CPER 2000-2006 puis tranche B au CPER 2007-2013) qui ont pernns de mettre Clermont-Ferrand à 3 heures de Paris pour les trains directs.
A partir de 2009, l'inscription du projet de LGV POCL au programme de la loi « Grenelle 1 », ainsi
que la réalisation d’un schéma directeur de l’axe, ont conduit à concentrer ces investissements sur la
partie sud de la ligne, constituant la future branche d'accès à la LGV. C’est ainsi qu'a été inscrite,
lors de la révision à m1-parcours du CPER 2007-2013, une Tranche C entre Clermont-Ferrand et
Vichy, comprenant :
des relèvements de vitesse (a 130 ou 150 km/h au lieu de 120) entre Vichy et Randan,
vun relèvement de vitesse a 190 ou 200 knyh entre RionyClermont-Ferrand, avec
suppression du passage à mveau (PN) de Ménétrol.
Les études de la Tranche C ont êté engagées dans le cadre du CPER 2007-2013 et les travaux
restent à réaliser.
Cette partie sud de la ligne constitue par ailleurs un tronc commun avec la liaison Clermont-
Ferrand/Lyon. Il parait donc aujourd'hui pertinent de poursuivre les actions précédemment
engagées, afin de :
continuer à préparer l’arrivée de la LGV POCL en améliorant la ligne classique sur le tronçon qui sera emprunte par les rames TGV desservant Clermont-Ferrand,
vauginenter à plus court terme la performance des liaisons Clermont-Ferrand/Panis et Clermont-Ferrand/Lyon (tronçon commun jusqu'a Vichy), également bénéfique à l’ensemble des TER Auvergne circulant sur l’axe Nord de Clermont-Ferrand.
a) Réalisation de la prennere phase de la Tranche C : Randan/ Vichy (19 M€)
La réalisation des travaux de relèvement de vitesse sur la section Vichy/Randan (relèvement de vitesse de 120 km/h à 130 km/h sur 3,7 km et relèvement de vitesse de 120 km/h à 150 km/h sur 6,3 km) est programmée pour 2016 et 2017, les plages travaux ayant été réservées par RFF sur la ligne Paris/Clermont-Ferrand.
Le programme d'opération prévoit d'importants travaux de voie sur 9 kim, des aménagements des abords des voies (pistes, refuges, assainissement, clôtures), des confortements d'ouvrages d’art, des travaux de signalisation et de reprise des caténaires sur les Zones de ripages.
b) Prenuère phase de la suppression de passages à mveau (PN) entre Riom et Randan (10.6
ME)
Afin de poursuivre l’amélioration des conditions de sécurité, de régularité et en préparation d’un futur relèvement de vitesse a 200 km/h, 1l est projeté de supprimer 3 PN (sur les 10 PN existants) sur la section de ligne entre Riom et Randan.
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Dossier suivi par CF / 1552 c) Amélioration spécifique de la hgne Clermont-Ferrand/Lyvon (0.4 M€)
L'arrivée fin 2016 de nouveaux matériels roulants Régiolis (rames à grande capacité bi-mode) en région Auvergne, couplée avec la volonté des Conseils régionaux Rhône-Alpes et Auvergne prochainement ums de développer les relations ferroviaires directes entre les capitales régionales, conduit à prévoir la mise en place, au mveau de Saint-Germaim-des-Fossés, d’un dispositif permettant au nouveau matériel de changer de mode de traction (électrique/thermique) en circulation.
B) LGV POCL : Etudes préalables à la DUP (6 M€)
Suite au débat public de 2011-2012, une phase d'études complémentaires a été menée de 2012 à fin
2014 dans l’objectif de converger vers un scénario unique.
A l'issue de cette étape, 1l conviendra d'engager les études de préparation du dossier d'enquête
préalable à la Déclaration d'Utiité Publique.
Ces études consisteront à affiner progressivement les caractéristiques du projet, depuis la recherche
d’une zone préférentielle de passage, jusqu'a la définition du tracé finalisé.
Le montant de ces études est estimé à 30 M€ qui se répartissent à parts égales sur les S CPER des 5
régions concernées par le projet (Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes).
Axe 2 : Modernisation des nœuds ferroviaires (14.5 M€)
La gare centrale de Clermont-Ferrand est proche de la saturation aux heures de pointe du fait du très
grand nombre de trains qui y transitent quotidiennement (les trois-quarts des trains circulant en
Auvergne). Cette forte fréquentation peut engendrer des incidents d'exploitation notamment lors
des acces des trains à la gare.
Des études, menées par SNCF Réseau d’une part, et au titre du CPER 2007-2013 d'autre part, ont
pernus de mettre en évidence différentes priorités d'aménagements ferroviaires, susceptibles
d'améliorer le fonctionnement de la gare, en termes de souplesse d'exploitation, voire
d'augmentation de capacité.
Au titre de ce contrat de plan, 1l est ainsi envisagé de réaliser en priorité les trois opérations
suivantes :
aménagement des voies « Bis » (VI bis et V2 bis) à l’entrée Nord/Est de la gare de
Clermont-Ferrand : création d’une communication et relèvement de vitesse à 90 km/h
(au heu de 30 km/h actuellement),
création en gare de Riom d’une communication de voie 1 sur voie 2 côté Nord, pour
apporter de la souplesse à l’exploitation, notamment pour les trains de fret, et améliorer
la gestion des situations perturbées,
motorisation et télécommande d’aiguulles en gare de Sarhiève et/ou aménagement de l’ITE?
Total côté Sud.
L'objectif commun à toutes ces opérations est d'augmenter la souplesse de circulation sur les acces
a la gare de Clermont-Ferrand, et donc la fiabilité de l’exploitation au sein de celle-ci, notamment
pour les TER:
z ion Terminale Embranchée
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Dossier suivi par CF / 1552 Axe 3 : Développement régional (64, 5 M€)
A) Poursuite de la régénération de la ligne Le Puy-en- Velay/ Firminy (40 ME€)
Cette ligne interrégionale représente un axe majeur de trafic pour la région : avec ses 28 circulations
quotidiennes, 1l s’agit d’une des lignes TER les plus fréquentées après la croix péri-urbaine
clermontoise, et desservant un territoire en développement démographique, la métropole
stéphanoise étant la principale destination extra-régionale pour les déplacements domicile-travail
des auvergnats.
Une prennère tranche de travaux de 48 M€, qui a nécessité une coupure des circulations de 7 mois,
a ête réalisée en 2014 dans le cadre du Plan Rail Auvergne.
Une seconde tranche de travaux, d’un montant de 40 ME, doit permettre de régénérer la voie entre
Vorey et Bas Monistrol (33 km), et de traiter des ouvrages entre Le Puy-en-Velay et Vorey dans le
but d'améliorer la régularité et la sécurité des circulations.
B) Régénération de la ligne des Cévennes : Saint-Georges-d’Aurac / Langogne (23 M£€)
Cette ligne interrégionale présente un grand intérêt du fait de la mixité de ses usages (TET, TER,
train touristique et fret), de l’ouverture de la région Auvergne sur le Sud-Est de la France et de
l’absence d’alternative routière (pas d’autoroute parallèle).
Des travaux de sauvegarde, d’un montant de 13 ME, ont été réalisés sur cette ligne entre 2009 et
2014, au titre du Plan Rail Auvergne 2009-2013.
Afin d'éviter l’appariton de ralentissements et de poursuivre amélioration de la fiabilité
d'exploitation de la ligne, des travaux de régénération seront effectués en Auvergne pour un
montant de 23 ME, en cohérence avec le CPER Languedoc-Roussillon.
C) Allongement des quais péri-urbains (1, 5 M€)
Afin de répondre à une évolution de la fréquentation et une croissance de trafic, l’arrivée en 2016
des nouvelles rames Régiolis nécessite l'allongement de quais sur les axes Nord-Sud et Est-Ouest
du péni-urbain clermontois, pour permettre la desserte de l’ensemble des gares de ces axes par des
rames en Unités Multiples de 144 m.
Des travaux, réalisés au titre du CPER 2007-2013 permettent de traiter la majeure partie des gares concernées (Gannat, La Rotonde, Pont-du-Château, Vertaizon et Tlmers, Bessay, Gerzat, Pont-de- Dore, Durtol, Royat, Pontmort et Aubiat).
Au titre du présent CPER 2015-2020, 1l restera en particulier à traiter la gare de Lezoux sur l’axe Clermont-Ferrand/Thers.
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Dossier suivi par CF / 1552 Axe 4 : Études (5 M€)
L’enveloppe de 5 M€ prévue pour les études se répartit de la mamère suivante :
Schéma directeur de modermsation pour les lignes Clermont-Ferrand/Paris,
Clermont-Ferrand/Lyon et Montluçon/Bourges,
Etudes de suivi du CPER.
A) Schémas directeurs
Ligne Clermont-Ferrand/Pans — Mise à jour
Une étude d'amélioration de la relation ferroviaire Clermont-Ferrand/Lyon a êté menée en 2006. Ce
document visait principalement à proposer des aménagements en vue d'améliorer les temps de
parcours. Au vu des montants d'investissements qui étaient élevés, aucune suite opérationnelle n'a
été donnée à cette étude. En 2014, les Conseils régionaux Auvergne et Rhône-Alpes ont exprime le
souhait de mettre en place à l'horizon 2016 deux nouveaux allers-retours directs entre Clermont-
Ferrand et Lyon avec un temps de parcours se rapprochant autant que possible de 2 heures. Dans ce
contexte, 1l apparait pertinent d'actualiser l'étude de 2006 et éventuellement d'y intégrer d'autres
objectifs, tels que l'amélioration de la régularité des circulations, en fonction des objectifs de
desserte défims par les AOT régionales.
Dans le cadre de la déclinaison par axe du GPMR (Grand Plan de Modermsation du Réseau
Ferroviaire), établi par SNCF Réseau, et afin d'intégrer d’autres fonctionnalités (robustesse,
fiabilité, évolution du matériel roulant. ..), 1l est nécessaire de réaliser une mise à jour de ce Schéma
Directeur pour un montant estime à 0,5 ME.
Ligne Clermont-Ferrand/Lyon
Une étude d'amélioration de la relation ferroviaire Clermont-Ferrand/Lyon a été menée en 2006.
Cette réflexion visait principalement à proposer des aménagements en vue d'améliorer les temps de
parcours. Au vu des montants d'investissements élevés, aucune suite opérationnelle ne hu a été
donnée. En 2014, les Régions Auvergne et Rhône-Alpes ont exprimé le souhait de mettre en place,
a l'horizon 2016, deux nouveaux allers-retours directs entre Clermont-Ferrand et Lyon avec un
temps de parcours se rapprochant autant que possible des deux heures. Dans ce contexte, 1l apparait
pertinent d'actualiser l'étude de 2006 et, éventuellement, d'y intégrer d'autres objectifs tels que
l'amélioration de la régularité des circulations en fonction des objectifs de desserte définis par les
AOT régionales.
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Dossier suivi par CF / 1552 Ligne Bourges/Montlucon
Cette ligne a fait l’objet de travaux de régénération par SNCF Réseau, principalement en région
Centre, dans la cadre des précédentes contractualisations.
Afin d'examiner les améliorations qui seraient à apporter à la ligne, 11 s'avère nécessaire de réaliser
un schéma directeur de modermsation sur cet axe. Il permettra de mieux cibler et ajuster les
investissements à réaliser dans les prochaines contractualisations (robustesse, fiabilité, évolution du
materiel roulant, amélioration du temps de parcours...). Ce schéma directeur est estimé à 0,5 ME,
répartis à parts égales entre les CPER Centre et Auvergne.
Les crédits d'étude sont inscrits dans le CPER 2015-2020 de la région Centre; dans lequel 1l est
aussi prévu 5 M€ de travaux sur la ligne Bourges/Montluçon en région Centre.
B) Études de suivi du CPER
Ce volet regroupe des études nécessaires pour préparer les réalisations envisageables dans les
prochaines contractualisations. En particulier, ces études pourraient concerner la modermsation des
axes suivants (liste non exhaustive) :
Clermont-Ferrand/Paris (études pour la création d’'IPCS entre St Germain des Fossés et
Riom),
Clermont-Ferrand/Tluers (poursuite des études préliminaires réalisées dans le cadre du
CPER 2007-2013 en lançant les études AVP sur l’un des scénarios d’aménagement).en
fonction des perspectives de desserte souhaitées par l'AO TER
Le Puy-en-Velay/Firnuny (poursuite des études préliminaires réalisées dans le cadre du
CPER 2007-2013 en lançant les études AVP de développement de l’axe).
De même, la poursuite des études concernant les accès et la gare de Clermont-Ferrand est
envisagée.
2.4 Gouvernance
Un comité de suivi, à l'instar de ce qui a été nus en œuvre dans le précédent plan rail et qui reumssait l'Etat, le Conseil régional et SNCF Réseau, permettra de piloter les dossiers ferroviaires.
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Dossier suivi par CF / 1552 Calendrier
potentiel de
Opérations
Montant
(M€)
Etat
Région
Collectivités
RFF
“à
réalisation
des
travaux
%
global
%
part
Etat
|%
part
Régi
Fin
Tranche
C
(1ère
partie)
Vichy-Randan
19
10
5
4
2016
-
2017
;
Suppression
PN
Modernisation
du]
Clermont
— Paris
et
Riom-Randan
10,6
7,8
18
1
réseau
Clermont-Lyon
(1ère
partie)
30%
42%
15%
structurant
Amélioration
ligne
Cléermont-Lyon
0,4
02
02
études
POCL
Etudes
choix
fuseau
DUP
6
2
2
2
À
partir
de
20157?
Modernisation des
nœuds
Gare
Er
Accès
Nord
et
a
PS
ge
de
Clermont-
145
55
75
1,5
12%
11%
10%
ferroviaires
Le
Puy
= Firminy
Régénération
40
12,5
24,5
3
Cévenol
:St
George
R
ti
2
7
16
nu"
ju
d'Aurac/Langogne
don
:
54%
42%
69%
Allongements
de
|
qu
Ha
taire
Allongement
de
quais
et
accessibilité
PMR
1,5
0,75
0,75
diverses
études
:
- mise
à jour
schéma
directeur
Paris-
..
à
(Clermont,
Eldes
BUM
du
L'AVP Clermont-Thiers,
475
21375
2,1375
0,475
-
Etudes
- AVP
IPCS
Riom-St
Germain-des-Fossés,
4%
5%
3%
- AVP
modernisation
Le
Puy-Firminy,
- etc.
Schéma
directeur
de
modernisation
Montluçon-Bourges
0,25
0,1125
0,1125
0,025
-
TOTAL
120
48
60
12
en
%
40%
50%
10%
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du 18 mars 2015 VerS1oil
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Dossier suivi par CF / 1552 3. Modes de transport doux et durables
3.1. Contexte et enjeux
Au-delà des interventions en faveur des réseaux routier et ferroviaire, l'Etat et la Région souhaitent favoriser le développement de pratiques de déplacement durables, qui constitue l’un des objectifs majeurs du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) de la région Auvergne.
Cette volonté s'inscrit également dans la démarche de coordination des Autorités Organisatrices de Transport (AOT), 1mtiée dès 2009 en Auvergne, afin d'améliorer l’intermodalité et l'accès au transport public à l'échelle régionale.
Ainsi, conformément au mandat de négociation transnus en novembre 2014 par le Prenmer Mimstre au Préfet de la région Auvergne, le présent volet « mobilité durable » prévoit le financement de projets d’intermodalité, d’interopérabilité et de développement des modes doux, du vélo en particulier, dans les déplacements du quotidien.
3.2. Opérations éligibles
a) Pôle d'Echanges Intermodal (PET) d’Aunllac
La Communauté d'agglomération du Bassin d'Aunllac souhaite créer un Pôle d'Echanges Intermodal sur le site de la gare d'Aunillac.
Dans le processus d'évolution de la ville, le potentiel offert par la friche ferroviaire se présente comme une opportunité de redonner à la gare un rôle crucial dans l'orgamsation et le redéploiement des déplacements sur le territoire.
Le projet de PET s'articule avec la restructuration complète du réseau de transports urbains et péri- urbains dont l'étude est en cours.
Le premier enjeu du PET sera de mettre l'accent sur l'intermodalité du transport et de favoriser la mobilité durable. Des solutions ont déja été nuses en place afin de favoriser le report de l'automobile à usage individuel vers des modes de transports plus économes en énergie (navette gratuite assurant la desserte d'un parc relais vers le centre-ville.….). Elles devraient être renforcées par la création de poches de report modal aux entrées de la ville, des propositions de modes de transports alternatifs... Dans cette optique, le PET devra permettre d'assurer l'efficacité à la fois des moyens de transport motorisés et des modes actifs tels que le vélo ou la marche.
Le second but poursuivi par le PET est d'améliorer l'offre de services rendus aux usagers: mise à disposition d'un Système Information Voyageurs (SIV) multimodal en lien avec Auvergne Mobilité, billettique performante (dont l'étude est actuellement portée par la Région), modes alternatifs et partagés de transports (vélo à assistance électrique, véhicules à carburants alternatifs.….).
Enfin, le PET accompagne une réflexion urbamistique sur le site de la gare, laquelle s'appuiera sur l'opportunité offerte par la fiche ferroviaire d'une requalification urbaine du quartier, de son désenclavement et de sa connexion au centre-ville.
Une prenuère phase d'études pré-opérationnelles sera engagée courant 2015 avec l'ambition d'appréhender le projet de façon globale en termes de travaux d'une part, et de fonctionnement, d'autre part.
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[esL)
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Dossier suivi par CF / 1552 Dans un second temps, la phase opérationnelle construite sur la base d'une démarche intégrée associant urbamsme et déplacements, devra permettre d'aboutir:
> au désenclavement du site de la gare intégrant efficacité et sécurité des déplacements,
> a l'aménagement d'équipements à destination des usagers sur le site de la gare (gare routière en liaison avec la gare SNCF, déplacement du parking relais existant pour le ramener sur le PET, aménagement des espaces publics et des espaces de desserte, des circulations douces, restructuration du bâtiment voyageurs intégrant l'information multmodale),
> a la mise en œuvre d'applications numériques et d'une billettique interopérable performante pour les usagers,
+ a des expérimentations relatives aux énergies propres et innovantes.
b) Billettique régionale intégrée (1ère tranche)
Cette opération vise à développer une billettique commune à plusieurs réseaux de transport auvergnats afin d'offrir de nouveaux services aux usagers, notamment, des services communs à plusieurs réseaux (distribution et service après-vente uniques, gamme tarifaire multimodale, vente a distance, etc...) Il s'agira de renouveler les équipements obsolescents des réseaux déjà équipés ou d'équper les réseaux qui ne possèdent pas de système billettique. Le système comprendra un système "socle" commun et des équipements terminaux propres à chaque réseau.
Le déploiement pourrait débuter, en 2018, pour les AOT qui s'engageront dans cette démarche, notamment à l'échelle de la plaque urbaine clermontoise (SMTC de l'agglomération clermontoise, Conseil Régional, Conseil Général du Puy-De-Dôme, Riom Communauté, Vichy Val d'Allier voire Moulins). Toutefois, le projet n'exclut pas les autres AOT d'Auvergne qui ont également vocation à intégrer ce système billettique commun (Conseils Généraux de l'Allier, du Cantal et de la Haute- Loire, Agglomérations de Montluçon, Aurillac, Thiers et le Puy-en Velay).
Le présent CPER a ainsi vocation à financer le "socle" commun.
c) Billettique « NFC » sans contact
Ce projet vise à permettre aux usagers du réseau T2C d’acheter et de valider leur titre de transports avec un smartphone, si celui-c1 est compatible avec la technologie NFC (Near Field Communication).
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Dossier suivi par CF / 1552 Il est prévu de déployer ce système sur l’ensemble du réseau urbain T2C, ainsi que dans les gares ferroviaires TER situées sur le périmètre de transports urbain de l’Agglomeération clermontoise (SMTC), afin de permettre aux usagers d’y emprunter indifféremment les transports urbains ou le TER, avec un titre urbain « NEC ».
Concrètement, ce système consiste à ajouter des "étiquettes communicantes" sur les valideurs existants au sein du réseau urbain ainsi que dans les gares du PTU. Ce dispositif simplifié permet de mettre en œuvre une premnère tarification multimodale innovante à l'échelle du PTU du SMTC de l'agglomération clermontoise, avant de procéder à un déploiement billettique plus conséquent (cf le projet évoqué supra).
d) Mise en œuvre du schéma départemental des itinéraires cyclables
Le Conseil général du Puy-de-Dôme s’est engagé depuis 1996 dans une politique en faveur du vélo au travers de deux programmes successifs d'aménagement d'itinéraires cyclables. Des bandes et pistes cyclables ont ainsi êté créées, d'abord en rase campagne, puis pour sécuriser les sorties d'agglomération. Une valorisation touristique a également été recherchée avec la création de 12 boucles cyclo-touristiques, une voie verte autour du lac Chambon, le jalonnement de 4 cols.
En 2014, un troisième schéma départemental des itinéraires cyclables couvrant la période 2014- 2023 a été validé par le Conseil général. La prenmère onentation déclinée dans ce document concerne le confortement et le développement des déplacements pendulaires et professionnels: domicile-travail-école.…..par la création de bandes ou de pistes cyclables.
Les aménagements retenus dans le cadre du présent CPER concerneront des bandes et pistes cyclables destinés à faciliter ces déplacements pendulaires et situés exclusivement sur le territoire de l’agglomération clermontoise, à savoir :
RD 137 : Pérignat-les-Sarliève — La Grande Halle : 0,5 km — 150 000€
#”RD 212 : Cournon : 2 kms - 500 000 €
”RD 766 : Clermont-Ferrand - Lempdes : 2,7 kms — 1 200 000€
RD 772A : Boulevard Chartoire : 0,6 km — 300 000€
#”RD 1093B : Pont-du-Chateau : 1,5 km — 400 000€
L’estimation financière de ces aménagements s’élève au total à 2 550 000 € pour un linéaire cumulé de 7,3 km, qui seraient réalisés de 2015 à 2020.
e) Développement de services et infrastructures dédiés à la pratique du vélo dans l’agglomération de Clermont-Ferrand
En cohérence avec les orientations du Plan de Déplacements Urbains de l’Agglomeération clermontoise, le SMTC souhaite développer sur son territoire un réseau maillé d’itinéraires cyclables.
Il s’agira d'établir des liaisons structurantes entre le centre de l’agglomération et les autres conununes urbaines denses, en desservant les principaux sites générateurs de déplacements (établissements scolaires et sportifs, gares...) et en assurant une continuité de différents itinéraires.
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Dossier suivi par CF / 1552 Cette opération comporte :
dans un prenmuer temps, l’élaboration d’un schéma des itinéraires cyclable à l’échelle de l’agglomération clermontoise ;
dans un second temps, la mise en œuvre de ce schéma à travers la réalisation d’itinéraires identifiés.
Ce projet s’inscrit dans une politique globale relative à la pratique du vélo dans l’agglomération et se veut complémentaire aux autres aspects relatifs au développement de ce mode.
f) Développement d’un pôle d'échange intermodal (PED à Montluçon
La Communauté d'agglomération de Montluçon a fait connaître à la Région, le 16 mars 2015, son souhait de voir financé au titre du CPER son futur pôle d’échange intermodal. Cette demande a été portée à la connaissance de l’Assemblée régionale lors du vote du 24 mars 2015 ayant permis l’adoption du projet de CPER.
Le présent document peut encore être modifié, la Commission Permanente de la Région étant habilitée à adopter les changements mineurs du CPER découlant de la poursuite des discussions entre l’Etat, la Région et les acteurs des territoires.
Ce délai sera mis à profit pour examiner le contenu, le calendrier et le plan de financement du projet de PET porté par la Communauté d'agglomération de Montluçon, en vue de l’inscrire dans la présente rubrique « Modes de transport doux et durables ».
TOTAL ETAT * |} REGION | AUTRES
Pôle d'échanges intermodal (PET) d'Aunillac 5 800 000 450 000 500000 4850 000
Billettique régionale intégrée (1° tranche) 5 000 000 0 3 000 000[ 2 000 000
Billettique « NEC » sans contact 450 000 50 000 100 000 300 000
Mise en œuvre du schéma départemental des 2 550 000 450 000 2 100 000 itinéraires cyclables
Développement de services et infrastructures
dédiés à la pratique du vélo dans l’agglomération| 2 100 000 400 000! 1 700 000 de Clermont-Ferrand
Pôle d'échanges intermodal (PET) de Montluçon - - - -
TOTAL 12 600 000 500 000 4 450 000 7 700 000
* crédits Etat inscrits au volet territorial
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Dossier suivi par CF / 1552 Volet enseignement supérieur, recherche et innovation
La région Auvergne présente plusieurs grandes caractéristiques socio-économiques : une seule métropole régionale et universitaire, un tissu économique composé de grands groupes industriels et de très nombreuses TPE et PME (voir tableau ci-dessous; données 2014). Malgré un secteur de haute technologie peu développé, 1l existe une dynamique dans le domaine de la recherche confortée par le programme « investissements d’avenir » qu devrait à terme contribuer à la modernisation des secteurs économiques existants et à une plus grande attractivité des établissements d’enseignement supérieur. Cet essor pourrait compenser la faible dynamique démographique de la région.
ANALYSE DES FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITÉS ET MENACES (extrait du document STRATER Dans
le Auvergne C adre
[Tete Faiblesses de la
Une attractivité des formations caractérisée par une . . . . loi proportion élevée d'étudiants provenant d'autres régions et * Une région a faible densité de population. sur
de l'étranger. + Une présence limitée de l'INSERM. + Un potentiel de recherche publique important par rapport au : poids économique et démographique. + La masse critique des chercheurs et des Une présence forte de l'INRA. enseignants-chercheurs n'est pas atteinte dans
Des forces reconnues dans le domaine des sciences du certains domaines scientifiques. vivant au programme « investissements d'avenir + De faibles relations entre la recherche publique et + La création de structures de recherche fédératives dans les grands groupes industriels.
différents domaines: biologie fondamentale, sciences pour
l'ingénieur, nutrition-alimentation-santé, environnement, | + Un nombre insuffisant d'entreprises de haute chimie, sciences de l'homme et de la société. technologie.
+ Des thèmes de recherche développés dans un contexte pluridisciplinaire.
+ Deux pôles de compétitivité dynamiques : Céréales Vallée et ViaMéca et une participation au pôle de compétitivité
interrégional Elastopôle, dont le siège est en région Centre.
+ Des dépenses de R&D des entreprises fortes par rapport au PIB (6*”* rang national en 2009); de grandes entreprises
dynamiques (pneumatiques, semences
+ Un réseau de diffusion de la culture scientifique et
technique pas assez structuré.
els ste TT ES | Menaces
+ Un patrimoine naturel et culturel préservé et des ressources agricoles et forestières.
+ Des capacités d'accueil de nouvelles populations et de | ; Un enclavement ferroviaire.
nouvelles entreprises. | | | + Volonté réciproque d’un rapprochement entre la recherche | * Un faible investissement des PME dans la
+ Une démographie peu dynamique.
publique et les grands groupes industriels. recherche et le développement. + Des secteurs émergents en développement : technologies de | | Une forte attractivité des régions voisines l'information et de la communication, services aux entreprises notamment Rhône-Alpes aux plans scientifiques et et services à la personne et chimie-verte. industriels.
+ La mise en place d'un PRES en 2008 qui a pour objectif de structurer l'offre de formation et la recherche du site. + Une compétitivité scientifique à défendre dans un
+ L'existence du comité et de la Maison « Innovergne » contexte de concurrence accrue. respectivement chargés de la mise en réseau des dispositifs
d'aide à l'innovation et de rassembler les activités de
diffusion de technologie.
+ Un dispositif important de valorisation de la recherche avec la SATT Grand Centre.
+ Des partenariats interrégionaux, notamment avec la région
Rhône-Alpes.
l’enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013 donnant des compétences nouvelles aux Conseils régionaux, un premier Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) a été élaboré en Auvergne. Ce contexte institutionnel nouveau pousse aussi à la mise en place d’une politique de site plus intégrée impliquant l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le CPER 2015-2020 doit poursuvre et amplifier le rôle structurant qu'a eu le CPER précédent sur le site clermontois dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; tout en renforçant la valorisation et le transfert des résultats de la recherche vers les entreprises.
Le CPER 2015-2020 est aussi en cohérence avec le projet d’I-SITE (appel à projets PIA-2) porté par les acteurs du site clermontois.
Les aux regards des enjeux ont été él nts CPER 2015 -— 2020 Auvergne
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Dossier suivi par CF / 1552 établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche présents sur le site clermontois, dans le prolongement d’une démarche prospective enclenchée depuis 2009 par le PRES Clermont Université visant à articuler les projets de développement du site avec les grands axes stratégiques définis à l'échelle régionale, nationale et européenne. Ainsi, la défimtion des priorités du site se fonde sur un certain nombre de rapports et travaux récents, concernant la région Auvergne, et plus particulièrement: diagnostic Strater, Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, rapport sur la politique de site en matière de recherche publique, diagnostic territorial et stratégie de spécialisation intelligente (« S3 »).
Cette strategie générale répond à quatre obectifs prioritaires :
1- développer le site d'enseignement supérieur et de recherche en renforçant son attractivité et sa visibilité à l’échelle nationale et internationale, et contribuer pleinement à l’action volontariste des acteurs territoriaux pour assurer le développement démographique et écononuque de la région Auvergne :
2- consolider l’enseignement supérieur et la recherche en Auvergne, via la structuration des grands champs scientifiques et le développement d’une interdisciplinarité génératrice de valeur ajoutée ;
3- garantir l'implantation de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’ensemble du territoire auvergnat, au sein de campus rénovés et connectés offrant ainsi aux étudiants des formations, des services et un environnement de qualité :
4- ouvrir très largement l’enseignement supérieur sur son environnement territorial et sur la société, en renforçant sa présence dans l'innovation, la valorisation, le transfert, la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle, l'apprentissage, la formation tout au long de la vie.
C’est pour répondre aux enjeux de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche que les différents acteurs du site se sont engagés, dès septembre 2013, dans un ambitieux projet de structuration à l'horizon 2017, fondé sur la fusion des deux umversités actuelles, la fusion de l’IFMA et de l'ENSCCEF, en association avec les autres acteurs concernés. Cette dynamique se fonde sur le développement de synergies scientifiques, la structuration de l’innovation, la mise en cohérence de l'offre de formation et le développement de campus attractifs donnant toute sa place à la vie étudiante.
Le proyet commun des différents acteurs du site vise à :
assurer le continuum formation-recherche-innovation au service du développement de la région Auvergne, en soutenant l'innovation pédagogique, les partenariats avec l’environnement socio-économique, le transfert et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle :
vrenforcer l'attractivité du site universitaire clermontois et de la région en favorisant l'interdisciplinarité dans les domaines où l’expertise du site est reconnue à l’échelle nationale et internationale et où elle est susceptible de répondre aux grands défis sociétaux lancés aujourd'hui à la recherche ;
accélérer le déploiement du numérique dans la recherche, les méthodes pédagogiques, les ressources offertes aux étudiants :
améliorer la qualité de vie au sein des campus par des programmes de rénovation structurants, qui prennent pleinement en compte les problématiques du développement durable, de la performance énergétique et des nouvelles formes de pédagogie ;
ven s'appuyant sur des collaborations existantes (labex PRIMES, labex Ecofect, cancéropole CLARA, France Hadron, ...), développer avec la région Rhône-Alpes les partenariats dans ces domaines de l’'ESR et envisager des synergies dans d’autres domaines (Data Centers, CRNH., ...).
1.1 upérieur
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Dossier suivi par CF / 1552 L'Etat soutiendra financièrement l’Université d'Auvergne à hauteur de 36,81 M€ sur la période 2015-2020, pour le Gros Entretien et le Renouvellement de son patrimoine dans le cadre de la dévolution de son patrimoine (hors CPER).
Au-delà de l’accompagnement des deux opérations du Campus Prometteur Clermontois que sont le Laboratoire Magma Volcan et le Centre de Recherche Bio-Clinique (à hauteur respectivement de 7,5 et 15 ME sur la période 2015-2020 pour la part Etat), pour accompagner la dynamique du site universitaire, l’Etat et la Région participeront globalement au financement de 5 projets :
1.1 Eco campus des Cézeaux
Le projet « Eco Campus Cézeaux » est le moteur d’une démarche de développement durable, qui relève de trois impératifs principaux: respect des obligations réglementaires, inscription volontariste dans une démarche de transition énergétique, et optinusation financière grâce à la maïtnise énergétique. Fédérant l’ensemble des publics concernés autour d’une politique commune de gestion du campus, le projet vise à résoudre la problématique bâtimentaire du principal site d’enseignement supérieur et de recherche auvergnat dans une optique de réhabilitation structurelle et fonctionnelle, délibérément axée sur la maîtrise énergétique.
En effet le projet a vocation à optimiser et rationaliser des locaux existants sans construction neuve par redistribution des surfaces après réhabilitation, 1l prévoit :
un regroupement des activités d’enseignement par mutualisation des espaces banalisés et une mise en adéquation de la typologie des locaux avec les évolutions de la pédagogie,
un renforcement de la polarisation de la recherche par thématique scientifique,
une amélioration des performances énergétiques,
une réduction des coûts d’entretien et de maintenance.
Ce site "vert", de densité constructive moyenne, présente des atouts paysagers et environnementaux indémables : 1l est à la fois bien délimité et complètement intégré à l’agglomération, 1l est très bien desservi par les transports en commun. Il accueille des structures de formation et de recherche emblématiques, notamment dans le domaine de la recherche en environnement et en développement durable.
Il s’agit du site le plus important de l’agglomération en termes de nombre de personnes qui y travaillent quotidiennement — plus de 12.000 en l’occurrence. S’inscrivant dans le cadre fixé par les schémas directeurs immobiliers (SDIA) des différents établissements, le projet porte à la fois sur les infrastructures (bâtiments, réseaux, systèmes de contrôle), et sur l’accompagnement des usagers vers une utilisation plus rationnelle des locaux. Ce projet, porté par l’ensemble des structures présentes sur le site des Cézeaux, est identifié depuis 2013 comme « site pilote » par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et la caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre de leur convention « campus d’avenir » signée en mars 2013. L’Eco Campus des Cézeaux sera un site expérimentateur de recherches dans les domaines de l’environnement et du développement durable, afin d’expérimenter des matériaux ou des technologies innovantes. En parallèle, un schéma directeur « Performances énergétiques, Eau, Energie, Déchets, Biodiversité » a été lancé en 2014 sur le périmètre du campus.
Il convient de signaler que par ailleurs la ville de Clermont-Ferrand et le Grand Clermont sont engagés dans une démarche d’Eco Cité. Le pilotage local d’Eco Campus sera mis en place début 2015.
Les projets bâtimentaires retenus dans le cadre de l’Eco-campus sont : le pôle 1% cycle de l’UBP, le bâtiment Rambaud de l'ENSCCEF et le pôle biologie de l’UBP.
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Dossier suivi par CF / 1552 UBP pôle 1° cycle 15 200 000 €
UBP Pôle biologie 11 500 000 €
ENSCCF bâtiment 890 000 €
Rambaud
Total 26 400 000€ | 7 000000€ | 11 000 000€ 8 400 000 €
Cofinancements envisagés: FEDER (4,2ME€), Clermont Communauté (1IME€), ENSCCF...
1.2 Learning centre et pédagogie numérique
Ce volet est centré sur l'introduction du numérique comme facteur de la rénovation pédagogique. Il s’agit d’un des axes prioritaires de la stratégie nationale d'enseignement supérieur réaffirmé dans la loi du 22 juillet 2013 Cette stratégie est au cœur de la politique des établissements du site en matière de formation ; elle trouvera sa matérialisation à terme dans la réalisation d’un projet phare identitaire mais également dans sa mise en œuvre déclinée dans chacun des établissements par mise en réseau (projet d'équipement en matériel pédagogique).
Le Learning Centre constituera une pièce majeure de la stratégie du site, avec pour enjeu d’accompagner et de faciliter la vie étudiante, de développer l'innovation pédagogique, de mettre en place des conditions nouvelles d'accès à la documentation, d’offrir des moyens de valorisation de la recherche, de favoriser l'ouverture de l’université sur l'ensemble de la région, sur la France et à l’international, de créer les conditions d’accès à la culture et à la citoyenneté. Cependant, le projet de Learmng Centre doit encore mürir, afin de bien définir le bâtiment pouvant être réhabilité pour l’accueillir, ainsi que les fonctionnalités et les services proposés à l'échelle de la future région "Auvergne — Rhône Alpes".
Des études pour la défimtion des besoins seront engagées pour l’aide au choix d’un lieu unique et de programmation des travaux (par phases). De plus, afin d’anticiper l’installation future du Learning Centre, 1l pourrait être, selon les conclusions des études préalables, envisagé l'aménagement des espaces de stockage dense des ouvrages de type "silo". Si cette opération s'avérait non pertinente, les moyens réservés permettront d'engager les premières étapes du Learning Centre. La décision sera prise après le rendu de l'étude, à l'automne 2016, au moment de la révision du CPER.
Learning Centre
études et (243 000 €)*
Provisions pour les > 599 000€ 750 000 € 800 000 € 450 000 € premières opérations
* financement sur CPER 2007-2014
** Clermont Communauté (participation envisagée)
1.3 Logements étudiants
Madame la Ministre de l’Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, a souligné que les nouveaux contrats de plan Etat Région doivent également être l’occasion d’impulser une politique active en matière de performance énergétique et de développement de l’offre de logements pour les étudiants (plan 40 000 logements pour les étudiants à la fin du quinquennat).
Les tensions sur le logement étudiant se concentrent sur l’agglomération de Clermont-Ferrand. Si le logement social étudiant géré par le CROUS est l’un des facteurs d’attractivité du territoire, le parc de logements est ancien et vétuste.
AVE __. ROUS dispose d’une capacité d’acc s et
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Dossier suivi par CF / 1552 d’une capacité d’accueil des étudiants boursiers de 28.20% (chiffres CNOUS 2012 au dessus des moyennes nationale respectivement de 7% et de 25.3%).
Dans ce parc conventionné, le taux de réhabilitation est de 33.9% en Auvergne pour une moyenne nationale de 479% (chiffre CNOUS 2012 par rapport à la photographie du parc en 2004). Il est donc essentiel de prendre en compte cette situation dans le cadre d’une politique de site. Au titre du CPER, quatre opérations seront soutenues. Le Conseil régional accompagnera la construction de la résidence Pasteur. L'Etat soutiendra la réhabilitation de 3 résidences de logements étudiants permettant à la fois leur restructuration, une amélioration de leur accessibilité et une amélioration des performances énergétiques : Réhabilitation des bâtiments 1 et 2 de la résidence des Cézeaux, requalification du bâtiment B de la résidence du Clos Saint Jacques. Ces opérations permettront d’augmenter le confort thermique pour les étudiants, de réduire les charges d’au moins 20% et d'améliorer l’esthétique des façades contribuant à une meilleure attractivité des logements gérés par le CROUS.
Réhabilitation des bâtiments 8 000 000 € 850 000 € 1 et 2 de la résidence des
Cézeaux,
Requalification du bâtiment 4 800 000 € 400 000 € B de la résidence du Clos
Saint Jacques.
Résidence pasteur sur le 6 800 000 € 500 000 € campus des cézeaux
TOTAL 19 600 000 € 1 250 000 € 500 000 €
1.4 Travaux de réhabilitation de VetAgroSup
Les travaux de réhabilitation et d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment principal de l'établissement VetAgro'Sup seront financés à hauteur de 500 000€.
Vet’AgroSup | 500 000 € 250 000 € 250 000 €
1.5 Travaux de réhabilitation de l'INRA
Ce chantier concerne pour l'essentiel (1,6 M€) la réhabilitation du bâtiment le plus ancien du site de Theix (construit en 1963). Il s'agit d'adapter les laboratoires qu'hébergent ce bâtiment (essentiellement l'UMRH) aux besoins actuels de cette unité de recherche. L'autre partie de ce chantier (0,4 M€) concerne la rénovation et la réorgamsation des laboratoires de l'UMR GDEC à l’INRA Crouël.
INRA 2 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €
1.6 Synthèse des financements
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Dossier suivi par CF / 1552 Eco-campus: 26,4 M€
UBP pole 1° cycle
UBP pole biologie
ENSCCE : bat. Rambaud
Learning Centre 2 000 000 €
Etudes et provisions
Logement Etudiant 13 600 000 €
Vet’AgroSup 500 000 €
INRA 2 000 000 €
TOTAL 46 990 000 €
1.7 Gouvernance :
7 000 000 €
(243 000€)
750 000 €
1 250 000 €
250 000 €
1 000 000 €
10 250 000 €
11 000 000 €
800 000 €
500 000 €
250 000 €
1 000 000 €
13 550 000 €
Le suivi d'avancement des travaux sera fait au sein du CEA. conseil des établissements associés. en
cours de création dans le cadre le Ioi ESR du 23 juillet 2013.
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Dossier suivi par CF / 1552 2. Recherche et innovation
2.1. Recherche
Au cours de la période 2007-2014, l'Etat et la Région ont participé à la réalisation de quatre projets collaboratifs en finançant des équipements mutualisés et de nouvelles ressources humaines. Il faut noter que dans le cadre du PO FEDER 2007-2013, les fonds structurels ont cofinancé ces projets au titre de la priorité d'action 1.1 « Renforcer l’environnement scientifique de l’axe 1. « Innovation et écononue de la connaissance, politique au service de l’entreprise innovante ».
Les quatre projets collaboratifs ont eu un rôle structurant sur le site clermontois et ont fortement contribué à la qualité des réponses des opérateurs de la recherche en région aux appels à projets « Campus prometteur » et du programme «investissements d'avenir » (PIA). Dans le cadre du PIA, les acteurs auvergnats sont impliqués (comme coordonnateur ou partenaire) dans 32 projets labellisés dont 6 laboratoires d'excellence (ClerVolce, IDGM+, IMobS3, ...), | 1mtiative d'excellence en formations innovantes (Avostti), 3 équipements d'excellence (Robotex, ...), 6 projets biotechnologies-bioressources (Breedwheat, ...), 5 infrastructures nationales en biologie- sante (MetaboHUB, ...), 1 projet bio-informatique (Reset), 1 socièté d'accélération du transfert de technologie (SATT Grand Centre) et participation à 4 projets de cohortes (Cryostem, Radico, Ofsep et Coblance) pour une dotation globale de 101 ME.
La Stratégie régionale d'innovation a été révisée et approfondie durant le processus d'élaboration de la Stratégie de spécialisation intelligente dans le cadre du Conuté d'Orientation Stratégique de l'Innovation en Auvergne (COSIA) qui comprend les principaux décideurs et financeurs. A l'issue du processus de concertation, cinq domaines d'innovations stratégiques ont êté identifiés :
. Prévention santé et confort de vie,
. Systèmes agricoles durables,
. Espaces de vie durables,
. Traçabilité physique et numérique,
. Systèmes intelligents et performants.
D
LD
+
Un
=
Cette politique de structuration, soutenue d’une part par l'Etat et la Région, et d’autre part par les membres fondateurs de l’Association Université Clermont Auvergne et les EPST en région - CNRS, INRA, INSERM et IRSTEA rassemblés au sein du Comité d'Animation et de Suivi de la Politique Scientifique de Site (CAP3S), a pernnus de définir une stratégie de recherche qui se décline au travers de 4 défis de recherche thématiques et d’un défi transversal pour la période 2015-2020 : Défi Epicure — « Adaptation des systèmes biologiques et trajectoires de santé » qui se décline en 3 thèmes :
comprendre les bases fondamentales des mécamsmes génétiques et épigénétiques permet- tant aux êtres vivants de s'adapter à des environnements fluctuants depuis les prenmères phases de leur développement,
analyser la nature et l'impact de cette plasticité au cours du viaillissement, dans l’installa- tion ou la pérenmsation d’un état pathologique,
proposer des stratégies préventives et/ou curatives susceptibles de prolonger la longévité en bonne santé.
Ce défi regroupe des équipes de recherche de l'Umversité d'Auvergne, l'Université Blaise Pascal, l'INSERM, le CNRS, l'INRA et l'ENSCCEF, le Centre J Perrin et le CHU : ainsi que les partenaires suivants : les clusters Analgesia Parnersmp, Nutravita et IRP, Biofilm Control, Almerys, Cyclopharma, Hybrigenices, Probionov, Théa, Limagrain et le Pôle de compétitivité Céréales Vallée.
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Dossier suivi par CF / 1552 Défi Symbiose — «Interactions entre changement global, biodiversité et fonctionnement des systèmes environnementaux » qui fédère des équipes de recherche de l’Université B. Pascal, de l’Unversité d'Auvergne, de l'INRA, du CNRS, d'IRSTEA, de VetAgro Sup et de l'ENSCCEF ; ainsi que les partenaires suivants : le cluster E2IA, Pôle de compétitivité Céréales Vallée, Pôle fromager AOP Massif Central et Limagrain.
Ses 4 thèmes sont essentiellement pluridisciplinaires :
comprendre le fonctionnement des systèmes environnementaux et des agro-écosystèmes ainsi que les interactions entre ces systèmes,
“quantifier l'impact du changement global, notamment des perturbations naturelles et an- thropiques sur la qualité de l’environnement, les services rendus et les produits générés,
assurer l'acqusition., l'archivage et la distribution de données d'observation sur le fonction- nement de ces systèmes, modéliser, à différentes échelles d'espace et de temps, l’évolu- ton de ces fonctionnement et interactions, dans une perspective de gestion des risques, proposer des actions de gestion et de remédiation des milieux naturels et anthropisés.
Défi Mmasyf — « Mobilités — Matériaux et Systèmes du Futur » qui repose principalement sur des équipes de recherche en sciences de l’ingémerie et des systèmes et en sciences informatiques, qui relèvent principalement de l’umversité B Pascal, du CNRS, de l'INRA, de l'IFMA, de l'ENSCCF et d'IRSTEA : en partenariat avec les pôles de compétitivité Viaméca et Céréales Vallée, Michelin, Limagrain, Almérys, Sopra Group, Effidence, Exotic Systems, Numtech, RevLum, Wisip et AD Virtualiz.
Quatre thèmes sont déclinés dans ce projet :
maitriser l’autononne des vélicules dans un objectif de fiabilité, d'interaction avec l’envi- ronnement et d'évolution de flottes dans différents cadres de formations, avec un objec- tif d'augmentation des vitesses de déplacement,
contribuer au développement de nouveaux concepts de machines et de systèmes de produc- tion intégrant par construction la notion d’agilité,
comprendre la relation « Structure-Procédé-Propriétés » des matériaux pour la production et le stockage de l’énergie à l’allègement et à l'intelligence des systèmes, en passant par la rénovation thermique des bâtiments et en intégrant des sujets émergents tels la valori- sation de composants du bois pour développer des matériaux biosourcés (chimie verte), analyser des modèles au plan informatique et mathématique, concevoir des outils et sys- tèmes pour la gestion et l’acquisition de données, prévoir et optimiser le comportement des systèmes et évaluer leurs performances.
Défi Atthrium — « Attractivité, Innovation, Humanités, Numérique » qui regroupe des laboratoires de l’Université d'Auvergne, de l'Université B. Pascal, du CNRS et d'IRSTEA. Ce défi se décline en 3 thèmes :
vieux comprendre les facteurs d’attractivité et de compétitivité des régions et entreprises, vanalyser l'innovation et les comportements sociaux face au changement dans un contexte de globalisation.
contribuer au développement des humanités numériques : collecte, analyse et diffusion des données de masse.
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Dossier suivi par CF / 1552 Défi Audace — « Auvergne Data Cloud Academic » est transversal aux quatre autres défis de recherche thématiques et comprends 4 thèmes :
v développer un programme de recherche original dans le domaine de la gestion des grands volumes de données,
stimuler une recherche pluridisciplinaire et des collaborations entre chercheurs en informa- tique et communautés utiisatrices des données,
développer une offre de services et mettre en œuvre les modèles techniques, économiques et humains adaptés pour répondre aux besoins de gestion et d’analyse des données scientifiques produites ou exploitées par les acteurs locaux, en particulier dans les quatre défis thématiques,
stimuler une offre de formation de telle sorte que les jeunes diplômés de demain disposent de perspectives attractives sur les nouveaux métiers liés au Big Data.
La réalisation de ce défi implique des équipes de recherche de l’Université B. Pascal, l’Université d'Auvergne, le CNRS, l’INRA, l'INSERM, l'IRSTEA et le CHU.
Afin de mobiliser des co-financements FEDER (Objectif Thématique « renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation »), 1l sera demandé une forte articulation entre les projets 1ssus des défis de recherche du CPER 2015-2020 et les cinq Domaines d’Innovation Stratégique (DIS) de la Stratégie de spécialisation intelligente.
Tableau : Dotation du volet « recherche » du CPER 2015-2020
Eni 155 172 0,15 INSERM 1,75 3 x icure ,
P (DGRD | 0,5 INRA
Symbi 17 172 0,90 CNRS 3 x iose ,
7 (DGRD | 2,55 INRA
172 Mmasyf 0,37 (DGRD 3 X
. 172 Atthrium 0,15 (DGRI) 1,5 X
172 CNRS Audace 0,358 (DGRD 0,12 1 X
Vetagro- 142 s sup 0,192 (MAAF) X
TOTAL 4,32 4,22 1,75 11,5
** le Conseil régional pourra intervenir en cofinancement sur les projets relevant de Symbiose et Atthrium.
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Dossier suivi par CF / 1552 Les crédits du BOP 172 (DGRI-MENESR) d’un montant de 4 128 000 € sont fléchés uniquement sur des équipements scientifiques nécessaires aux projets de recherche identifiés c1-dessus. De plus, le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt soutiendra le projet doctoral de Vetagro sup par des allocations doctorales sous forme de denu-bourses fléchées sur les défis Symbiose et Atthrium à hauteur de 192 000 € (BOP 142). Par ailleurs, suivant la typologie du projet, le Conseil régional, ainsi que les fonds structurels 2014-2020 pourront intervenir en cofinancement avec le CHU et les 3 EPST impliqués sur le CPER, sans contribution obligatoire de l'Etat (BOP 172 et 142).
Gouvernance :
L'Etat et le Conseil régional s’appuieront sur le Conuté d’Ammation et de Suivi de la Politique Scientifique de Site (CAP3S) pour mettre en œuvre les cinq défis de recherche et définir le contenu et le calendrier du plan de programmation des équipements : en sus du soutien en investissement, 1l est proposé que la collectivité intervienne en fonctionnement en y adossant des allocations articulées entre elles mais positionnées dans différentes équipes académiques du site, pour développer les travaux de recherche.
2.2. Innovation-transfert
L’'Auvergne a réalisé ces dermères années une réforme de son écosystème régional de l'innovation, qui accompagne de façon complémentaire et dans une vision d’orgamsation à l’échelle régionale, la politique gouvernementale en matière de valorisation des résultats de la recherche publique. Labellisé Cellule de Diffusion Technologique par le MENESR, le GIP GITTA en est une des composantes à qui est confiée la mission de renforcer le dispositif de transfert de technologie et d’accroitre notablement le nombre annuel de projets d'innovation portés par les PME régionales, et d’en assurer un suivi professionnalisé. L'Etat au travers des crédits du BOP-172 soutiendra les structures, en région, actuellement labellisées CDT (GIP GITTA) et CRT (CNEP) par le MENESR, et plus particulièrement le GIP GITTA qui assure des missions de service public auprès des PME régionales.
Le Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche soutiendra les activités des structures labellisées CDT et CRT par le MENESR à hauteur de 1 022 000 € (BOP 172, DGRI).
Le systeme de l'innovation en région Auvergne en voie de complétion comprend principalement la SATT Grand Centre, créée le 15 mai 2013, et l’incubateur BUSL crée en 1999 le PEPITE-PEEA. la Maison Innovergne, les Pôles de compétitivité (Céréales Vallée, ViaMéca), les Instituts Carnot en région, les Clusters d'excellence et les Grappes d'entreprises. Aujourd'hui, ces structures sont réparties sur des sites différents, parfois éloignés. Dans un objectif de simplification et de mutualisation, des structures d'accompagnement du transfert de technologie, d'innovation et de financement de l’entrepreneuriat seront rassemblées dans un mème bâtiment sur le campus unmversitaire des Cézeaux. La Maison de l’innovation sera, au cœur du campus universitaire des Cézeaux, un espace umque pour les échanges entre le monde de la recherche académique et le monde économique. Elle est en complète cohérence avec le projet I-SITE construit actuellement par les acteurs du site clermontois.
L’enveloppe complémentaire de 550 000 € (BOP 150) est fléchée sur la rénovation du batiment du campus des Cézeaux qui abritera la Maison de l'innovation.
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Innovation-transfert 1 022 000 € 2 400 000 € (DGRD
Maison de l’innovation 550 000 € 150 (DGESIP) 3 000 000 €
TOTAL 1 572 000 € 5 400 000 €
Tableau : Dotation du volet « innovation-transfert » du CPER 2015-2020
Gouvernance :
L'Etat et le Conseil régional s’appuieront sur le Comité d'Orientation Stratégique de l’Innovation en Auvergne (COSIA) pour mettre en œuvre le volet « Innovation-transfert » du CPER 2015-2020.
Total général ESRI pour l'Etat (BOP 150, 231, 142, 172):
ES 9 250 000 €
R 4 320 000 €
I 1 572 000 €
TOTAL 15 142 000 €
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Dossier suivi par CF / 1552 Volet Transition écologique et énergétique
L’Auvergne est une région de moyenne montagne, qui est peu densément peuplée. L'économie régionale s’appuie sur quelques secteurs industriels, l’agriculture et l’agro-alhmentaire. Par ailleurs des filières émergentes se développent autour des technopoles de biotechnologies, du numérique, du bien-être, de la santé, ou encore des secteurs de l’éco-industrie. Ces caractéristiques économiques environnementales et sociales influent sur le volet transition écologique et énergétique.
Les questions liées à l’énergie, à l’habitat aux transports en Auvergne sont prégnantes par leur importance dans le budget des ménages ou les dépenses des entreprises, du fait des contraintes naturelles, et du niveau des revenus qui est inférieur à la moyenne nationale. L’ Auvergne possède un potentiel important en matière d'énergies renouvelables, qui peut être source de développement. Les stratégies relevant de l’économie circulaire ou de l’écologie industrielle territoriale peuvent générer un nouveau modèle économique plus durable et plus offensif, qui prenne en compte les spécificités territoriales y compris l’environnement.
Sur le plan environnemental, l’ Auvergne est caractérisée par sa biodiversité, présente dans ses différentes « régions naturelles », ainsi que par ses paysages, qui sont des facteurs d’attractivité pour la population. Le cadre de vie auvergnat est un facteur reconnu pour les nouveaux arrivants.
Le SRADDT actualisé en 2014 a montré que la transition écologique et énergétique est un défi essentiel pour l’avenir de l’ Auvergne, qui peut permettra d’accroitre l’attractivité du territoire, de favoriser des modes de transport durable, et de renforcer l’efficacité économique.
Ce présent CPER a été bâti à partir des travaux déjà engagés ou réalisés. La mise en œuvre des schémas co-élaborés par l’État et le Conseil régional (le SRCAE et le SRCE) est un enjeu pour la réussite de la transition écologique et énergétique en Auvergne.
Les SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne qui sont déclinés dans les SAGE constituent le cadre de référence en matière de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques. Les enjeux et les objectifs stratégiques déclinés ci-après proviennent principalement de ces différents schémas.
Une grande partie de l’ Auvergne est concernée par le Plan Loire, et donnera lieu à une contractualisation spécifique (CPIER Loire). Les enjeux et les actions sont rappelés dans ce présent volet dans le but de les intégrer à la stratégie régionale, les financements seront indiqués dans le CPIER.
Les opérations financées au titre du volet de transition écologique et énergétique pourront être éligibles aux fonds européens. A plusieurs endroits ces montants sont évoqués.
1. Énergie et changement climatique
En Auvergne les principaux enjeux sont :
écologique : réduire les consommations d’énergies et les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour lutter contre le changement climatique,
social : lutter contre la précarité énergétique (PREH) et réduire les charges qui pêsent sur les ménages,
économique : permettre de soutenir les emplois non délocalisables, le développement de filières (rénovations thermiques, EnR : énergies renouvelables), et le renforcement de la compétitivité de l’économie régionale,
vressources naturelles : anticiper et s’adapter à la pénurie de matières premières et d'énergies fossiles,
changement climatique : anticiper et s’adapter au changement climatique tout en prenant en compte les spécificités régionales (agriculture, tourisme, forêt).
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Dossier suivi par CF / 1552 Le SRCAE fixe des objectifs stratégique à horizon 2020 :
réduire de 22,4% la consommation énergétique finale d’ici 2020 (par rapport à 2008), avec pour le secteur du bâtiment une réduction de 38% par rapport à 2008 (objectif spécifique pour l’efficacité énergétique des bâtiments)
réduire d’ici 2020 de 15% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2007 (soit — 20% par rapport à 1990)
produre une quantité d’énergies renouvelables représentant 30% de la consommation énergétique finale en 2020.
1.1 Efficacité énergétique des bâtiments
L'enjeu visé porte sur la rénovation énergétique du secteur résidentiel en priorité, en visant les bâtiments les plus énergivores.
Orientations stratégiques
Contribuer à l’accélération de l’évolution des métiers et des savoir-faire.
Dynamiser voire conforter ou structurer les filières professionnelles, soutenir l’innovation et l’évolution des pratiques (recherche nouveaux matériaux, certification….).
Contribuer à imaginer l’ingémerie financière de la massification.
vInciter et accompagner les maîtres d’ouvrage pour la rénovation thermique.
Contribuer à l’évolution des comportements de consommations dans les bâtiments.
Anticiper les futures réglementations dans la construction et capitaliser les connaissances.
Faire effet de levier pour l'adaptation au changement climatique en favorisant non seulement les opérations à haute performance énergétique ( BBC voire passifs) et innovantes (matériaux biosourcés) mais aussi la montée en compétence des professionnels du bâtiment.
Opérations éligibles
Accompagner les maîtres d'ouvrage, dans la poursuite de la dynamique du Plan de rénovation énergétique de l’habitat, soutien aux structures porteuses des missions EIE (Espaces Info Energie) et PRIS (Points Rénovation Info Service), appel à manifestation d'intérêt pour des plates-formes locales de rénovation
Accompagnement des collectivités locales dans la gestion énergétique du patrimoine bâti (Conseil en énergie partagé, diagnostics groupés...)
Financement de la rénovation énergétique de logements, de bâtiments publics tertiaires exemplaires, réflexion et préfiguration d'outils permettant la mobilisation de financements bancaires adaptés.
Actions pédagogiques et de communication pour faire évoluer les comportements, sensibilisation des utilisateurs à l'usage d'équipements performants,
Mobilisation et sensibilisation des professionnels (RGE) à la rénovation thermique, soutien aux plates-formes de formation comme Praxibat)), soutien à un centre de ressources régional du bâtiment et de l’urbanisme durables
Ces opérations doivent permettre de massifier la rénovation thermique des logements en générant notamment un volume de travaux estimés à 60ME€ pour les logements sociaux soutenus dans le cadre des fonds CPER ( 3000 logements environ).
Pour l'habitat privé, les actions visent, in fine, à accroître l'engagement d'opérations de rénovation thermique par les particuliers.
Les fonds nationaux de l'État ( ANAH et crédits d'impôts notamment) à destination des particuliers pour la rénovation ” de leurs habitations ne sont # contractualisés dans ce CPER.
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Dossier suivi par CF / 1552 Montant BOP
Efficacité énergétique | 39 700 000 € des batiments 6 440 000 € ADEME 8 160 000 € FEDER
1.2 Énergies renouvelables (EnR)
Complémentaire à l’action sur l’efficacité énergétique, le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire est un volet essentiel de la transition énergétique pour la croissance verte.
Orientations stratégiques
Soutenir le développement ou l'optimisation des ressources renouvelables régionales, notamment le bois-énergie, la géothermie, la méthamsation et optinnser la production d'hydroëlectricité existante.
Soutenir les démarches d'excellence environnementale concourant au développement des energies renouvelables sur les territoires.
Soutenir le développement des réseaux de chaleur et d’électricité alimentés par des energies renouvelables et de récupération.
Soutenir les actions concourant à la connaissance locale du potentiel des EnkR, en
particulier la géothernmne et la biomasse, en réponse aux besoins des territoires.
Promouvoir l’interconnexion des différents systèmes de productions énergétiques.
Opérations éligibles
Développer l’utilisation des énergies renouvelables en veillant à la priorisation des ressources en lien avec le SRCAE :
Soutenir principalement le développement de la chaleur renouvelable (bois-énergie, solaire, géothernne...) en complémentarité avec le Fonds Chaleur géré par l'ADEME via les aides à l'information et le conseil, l'animation et la structuration de filières EnR, l'approvisionnement (matériels notamment), la réalisation d'études et les investissements y compris les réseaux (notamment dans le cadre de l'AAP).
valoriser la chaleur fatale (issue par exemple des process industriels), aides à la réalisation (études et investissements)
favoriser l'appropriation citoyenne locale,
vrenforcer les connaissances sur les EnR en Auvergne (ressources, potentiel, production, approvisionnement et consommation), études, évaluation et observation.
Soutemur des démarches innovantes et des projets de recherche en particulier concernant l'énergie électrique : nouvelles énergies, stockage, réseaux intelligents, soutien aux réflexions territoriales...
Accompagner des opérations de démonstration (prototypes et pré-mdustrialisation, territoires pilotes).
Contribuer à développer une offre d’information, conseil, d'accompagnement (soutien aux espaces Info Energie, ...).
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Dossier suivi par CF / 1552 Investissements d’avenir : plusieurs appels à manifestation (AMT) s'inscrivent dans cette rubrique des énergies renouvelables :
AMI stockage et conversion de l’énergie, AMI énergies renouvelables (ADEME)
Montant BOP
Energie renouvelable 10 000 000 € FEDER 4 058 000 € ADEME 6 800 000 € 4 000 000 € FEADER
2. Economie circulaire, économie de ressources et prévention et gestion des
déchets
Le développement de l’économie circulaire doit contribuer à changer nos modes de production et de consommation, à réorienter notre politique industrielle, et s’appuyer sur les imtiatives des ternitoires. Le volet prévention et gestion des déchets participe à cette action auprès des collectivités d’une part et des entreprises d’autre part.
L'économie circulaire vise notamment à :
Préserver les ressources naturelles, notamment régionales, et diminuer l'impact de leur utilisation sur l'environnement ;
Garantir la compétitivité des entreprises régionales par l’anticipation des risques de raréfaction et/ou de renchérissement des matières premières et de l'énergie ;
Développer l'emploi et les compétences autour de l’utilisation efficace des ressources en fixant la valeur ajoutée des activités qui lui sont liées sur le territoire régional. L'amélioration de la gestion des ressources et des déchets est porteuse d’activité et d'emplois locaux, pérennes, non délocalisables. Ces emplois sont pour certains d’entre eux liés à l’économie sociale et solidaire (ESS) avec notamment les activités de réemploi, de réutiisation et de recyclage.
Orientations stratégiques
Les partenaires du CPER chercheront à mettre en œuvre des politiques qui contribuent à :
vl’éco-conception et l’économie de fonctionnalité en incitant les entreprises de tous sec-
teurs à réduire l'empreinte écologique de leurs offres de produits et services ; en soute-
nant des projets permettant l’économie de matière ou la réduction des impacts environ-
nementaux, portant sur la diffusion des démarches d’éco-conception, dans le cadre
d'opérations sectorielles ou collectives, permettant aux entreprises à faire évoluer leurs
produits et leur modèle économique avec une plus grande plus-value environnementale
ou permettant d’aider à structurer et expérimenter les démarches autour de l’économie
de la fonctionnalité.
l’éco-efficacité, facteur de performance industrielle et de compétitivité économique des entreprises, basée sur l’optimisation de l’utilisation de leurs ressources matières ou énergies et sur la prévention des impacts environnementaux de leurs activités (ré- duction des consommations, recyclage, valorisation...). Les projets qui pourront être soutenus seront des opérations d’amélioration de la connaissance des gisements de déchets 1ssus des activités régionales, industrielles innovantes et créatrices d’emplois diminuant la quantité de déchets,
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Dossier suivi par CF / 1552 *Concernant la méthanisation, 1l s’agira notamment d’accompagner la méthanisation à dominante agricole (en mélange ou non avec déchets des IAA et des collectivités), à fort potentiel de développement en Auvergne. Soutien aux études de faisabilité, de gisement territorial, et d'investissement notamment dans le cadre d’AAP
vla réparation, le réemploi, la réutilisation et le recyclage, afin de développer et garder
sur le territoire régional la valeur ajoutée des activités et des matériaux 1ssus de la valo-
nisation des déchets ;
l'écologie industrielle et territoriale, qui s'appuie sur des synergies inter-acteurs pour op-
miser la gestion des ressources au sein de territoires ou de filières industrielles. Soutien
a l’animation de projets d’EIT au travers notamment d’AAP. Soutien aux actions per-
mettant de développer les outils d’analyse et d’observation adaptés des ressources, des
flux de matière, des déchets, actions favorisant les coopérations entre les acteurs à
l’échelle des fihières, des zones d’activités, des territoires, actions aidant à la mise en
place de modes d’organisation industrielle et territoriale permettant d’optimiser l’utilisa-
tion des ressources.
Opérations éligibles
Aides à la réalisation (études et investissements dans le cadre notamment d’AAP), sou- tien à l’animation de la fihère, à l’évaluation et à la communication. Privilégier les a c- tions collectives et groupées en s’appuyant sur des acteurs et orgamsmes relais Prévention et gestion des déchets : pour atteindre les objectifs de réduction de volume de
déchets ménagers et de réduction des volumes mis en décharge.
Soutien aux actions de prévention, de valorisation, de recyclage des déchets d’activités
économiques, aides à la réalisation (études et investissements) et aux programmes lo-
caux de prévention.
Montant BOP
FEDER
Economie circulaire 2 762 000 €
( dont 200 000 € prévention | ADEME 2 762 000 € FEADER et gestion des déchets)
Investissements d’avenir : plusieurs appels à mamfestation (AMD) s'inscrivent dans cette rubrique relative à l’économie circulaire :
recyclage métaux nobles
chimie du végétal : Appel à Manifestation d’intérêt sur la chimie du Végétal en particulier ou les domaines permettant la valorisation des ressources biosourcées
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Dossier suivi par CF / 1552 3. Prévention des risques
En matière de Prévention des Risques, l’enjeu majeur porte sur la connaissance des risques naturels et les actions à engager pour dinunuer leurs 1mpacts
A noter : les enjeux inondations pour le bassin Loire sont vus dans le cadre dut CPIER Loire.
3.1 Risques inondations (hors CPIER Loire)
Orientations stratégiques
Faire émerger des gouvernances et des maitrises d'ouvrage inondation à l'échelle des ternitoires en dehors des territoires à risques importants (TRI) qui sont pris en compte dans le CPIER Loire
Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations (contractualisation).
Elaborer et réviser des PPRI.
Promouvoir des investissements destinés à prendre en compte des risques spécifiques, garantie d'une résilience aux catastrophes et du développement de systèmes de gestion des situations de catastrophe.
Faciliter la nuse en œuvre d'actions préventives en lien avec la gestion de l’espace de mobilité des cours d’eau.
Opérations éligibles
PAPI (plan d'actions de prévention inondations) où programme d'intervention à l’échelle d’un territoire cohérent (hors CPIER plan Loire)
Accompagnement des collectivités locales dans leurs actions de prévention ou de prévention précoce.
Actions aidant les territoires pour la prise en compte et la diffusion de la connaissance sur les risques naturels.
Modermsation des radars METEO-France
3.2 Autres risques naturels (incendie, mouvements de terrain, sismicité,…)
Orientations stratégiques
Elaborer et réviser les PPRN, qui concernent essentiellement les mouvements de terrain.
Améliorer les connaissances et l'évaluation des mesures de prévention des risques.
Promouvoir des investissements destinés à prendre en compte des risques spécifiques, garantie d'une résilience aux catastrophes et du développement de systèmes de gestion des situations de catastrophe.
Opérations envisageables
Opérations pilotes (vulnérabilité urbaine) pour effondrement
Accompagnement de la mise en place de dispositifs de prévention en terme de vulnérabilité, en particulier pour les risques émergents (risques nouveaux provenant notamment du changement chimatique et pouvant entrainer un accroissement des aléas climatiques, des glissements de terrain, des feux de forêts, etc)
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Dossier suivi par CF / 1552 Montant BOP
Prévention des risques o 0
(hors CPIER) 3 620 000€ | Fonds Barmer
État (Fonds Barnier et BOP 181):
Le Conseil régional Auvergne ne prévoit pas de financement dans ce domaine sur le CPER. Des crédits seront apportés dans le CPIER Loire via les contributions apportées à l'EPLoire. FEDER: la thématique risque ne figure pas dans le FEDER 2014-2020 ; la thématique risque inondation est prise en compte sur les axes fluviaux (Allier Loire et Cher) et donc dans le POI Loire.
4. Reconquête de la biodiversité et préservation des ressources
Les enjeux de préservation, de restauration des continuités écologiques, d’atteinte du bon état écologique des masses d’eau (quantité et qualité) sont majeurs pour la région Auvergne du fait de sa situation de tête de Bassin.
Plusieurs documents stratégiques indiquent les objectifs à atteindre sur cette thématique, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et les Sdage Loire- Bretagne et Adour-Garonne
4.1 Eau
Orientations stratégiques
Promouvoir une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques
Préserver voire restaurer la qualité de l’eau.
Encourager les démarches de plamfication et de gestion coordonnée par bassin versant (SAGE, Contrats...).
Restaurer la qualité des écosystèmes aquatiques : hydromorphologie, continuité écologique, la trame bleue.
Développer la connaissance, sensibiliser, informer.
Intégrer dans les politiques locales les spécificités de têtes de bassin.
Opérations éligibles
Dans le cadre de la mise en place de la compétence GEMAPI, 1l conviendra particulièrement de chercher à renforcer, en particulier dans le cadre de démarche de territoires, la convergence entre la mise en œuvre des différentes politiques concernant l’eau et les milieux aquatiques de façon à favoriser les synergies et inscrire durablement ces démarches coordonnées dans des dynamiques de développement.
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Dossier suivi par CF / 1552 Les actions décrites ci-dessous ne sont pas applicables aux axes majeurs fluviaux qu relèvent du CPIER Loire : fleuve Loire, rivières Aller et Cher.
vIngémerie ternitorialisée (animations, communication et études pour démarches de bassin en émergence ou en mise en oeuvre)
Connaissance: acqusition et valorisation des données ressources en eau, milieux et espèces aquatiques y compris les réseaux de suivi
Promotion des bonnes pratiques : accompagnement d’opérations ciblées et ambitieuses de conseil, d’évolution des pratiques (MAEC, MAEC systèmes) d'aménagements et d'investissement auprès des exploitations agricoles, dans le cadre de démarches ternitorialisées sur des zones à enjeu de production d’eau potable (captages prioritaires), de prévention de l’érosion des sols, de préservation des Zones humides, de dminution de la tension quantitative sur la ressource
Travaux de restauration et de préservation des masses d’eau en vue de l’atteinte ou du maintien du bon ou du très bon état et des continuités écologiques
Accompagnement de la mise aux normes de bâtiments d’élevage sur les nouvelles zones vulnérables
Animation, gestion/restauration et acquisition de zones humides.
Remarque : les opérations d'investissement sur les aspects quantitatifs de la ressource ne sont pas éligibles. L'acquisition de zones humides et restaurations de continuités écologique sont finançables y compris hors contrat territorial.
Montant BOP
Eau FEDER (hors CPIER) 28 860 000€ | Agence del'eau | 2000 000€ FEADER LB AG
4.2 Biodiversité (milieux et espèces)
Orientations stratégiques
Favoriser la prise en compte de la biodiversité dans les plans et projets.
Accompagner les actions de gestion, restauration, protection de la biodiversité.
Poursuivre le développement de la connaissance (milieux et espèces).
Renforcer le partage, la diffusion et la valorisation des données.
v Préserver le foncier agricole, maîtriser l’étalement urbain, lutter contre la fragmentation des espaces.
Opérations éligibles
Une priorité forte sera donnée à l’acqusition et à la valorisation des données sur la biodiversité. En particulier, les aides de l’État et de la Région, lorsqu’elles contribuent à l’acquisition de données sur la biodiversité, conduiront au versement de ces données dans le système d’information national sur la biodiversité (SINP).
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Dossier suivi par CF / 1552 Connaissance de la biodiversité : Plans nationaux d’action (PNA) pour les espèces
menacées, Observatoire régional de la biodiversité et Système d’information sur la
nature et les paysages, données sur les espèces exotiques envahissantes.
Gestion et restauration des milieux, notamment des continuités écologiques du SRCE :
restauration de milieux dégradés, contrats Natura 2000 (hors MAEO), actions dans le
cadre de PNA
Protection des mieux et des espèces : fonctionnement des Réserves naturelles (régionales
et nationales)
Montant BOP
Biodiversité 3 940 000 € 2.700 000 € FEDER
dont dont
| BOP 113 | FEADER 540 000 € connaissance, 700 000 € connaissance 600 000 € gestion/restauration 900 000 € gestion/restauration
2 800 000 € protection 1 100 000 € protection
5. Développement territorial intégré
Les principaux enjeux sont:
développement des territoires auvergnats
vintégration du développement durable dans les politiques territoriales
préservation et valorisation des patrimoines culturels,
5.1 Projets territoriaux de développement durable
Les problématiques liées au changement climatique ne sont pas reprises dans cette partie, mais sont sous-Jacentes.
Orientations stratégiques
Soutenir les politiques territoriales ou des démarches innovantes de développement durable (actions des PNR, A21, RSE, PCET, Cit-ergie.…..).
Promouvoir l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Soutenir les stratégies territoriales d’adaptation au changement chmatique, à l’articulation des territoires.
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Dossier suivi par CF / 1552 Opérations éligibles
Appui aux projets territoriaux,
Promouvoir de nouveaux PCAET (Plans Climat-Air-Energie Territoriaux) comme outils
de dynamisation territoriale et de gouvernance de la transition qui soient volontaires et
portés politiquement (via les territoires de projet), ambitieux (tous émetteurs et types
d'émissions, incluant la qualité de l’air, et couvrant les thèmes de l'efficacité
énergétique, des ENR, et de l’économie circulaire), en lien avec les SCOT / PLU, Plans
de déplacements, PPA... dans une logique de décloisonnement.
Action territoire durable : intégration des PCAECT, des démarches TEPCV/ villes post-
carbone, Cit-ergie, dans les documents d’urbanisme ; soutien des opérations de terri-
toires durables dont les PNR (contributions et programmes d’actions spécifiques) et les
démarches durables type A21 ; animation via notamment le conseil en urbanisme parta-
gé, imitation de l’artificialhsation des sols par la valorisation des friches ; intensification
foncière ; anticipation et adaptation au changement chmatique afin de limiter les risques
naturels liés ; appui à la révolution numérique pour la mise en réseau de territoires
connectés éco-efficaces (smarts grids).
Transports : privilégier l’usage des modes de transports dont l’efficacité énergétique est la
plus élevée (modes actifs, transports collectifs ..). Promouvoir les projets sur les terr1-
toires périurbains et ruraux, particulièrement sensibles vis-à-vis de la vulnérabilité des
ménages et fortement marqué par l’usage de la voiture individuelle.
Maîtriser et rationnaliser la demande de déplacements : services de coworking, actions
permettant de maîtriser l’usage de la voiture particulière, déploiement des services de
covoiturage, d’autopartage ; accroître les performances de la Centrale Régionale de Mo-
bilité offrant et connectant les différents modes de déplacements.
Favoriser le développement du fret ferroviaire et des solutions visant à générer du report
modal dans le transport de marchandises.
Soutien ou mise en place de réseau, et de démarches spécifiques.
Actions permettant de mutualiser les informations sur l’éducation à l’environnement et le développement durable, et les réflexions sur l'orgamsation et l'usage des flux de matière et d'énergie a l'échelle de zones d'activités, d'ilots, de quartiers... de bassins de vie
De nombreux acteurs interviennent: les collectivités locales, (EPCI, PNR...) les associations (CPIE, CREEA, Plateforme 21 ...)
. A Montant BOP
Projet territoriaux de
développement
durable Per 1 350 000€ FEDER
240 000 € ADEME
100 000 € BOP 217
1 000 000 € BOP 113
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Dossier suivi par CF / 1552 5.2 Patrimoines culturels et naturels :
Cette partie dédiée aux patrimoines culturels et naturels est reprise dans le volet territorial, ainsi que les financements.
6. Gouvernance
L'État et le Conseil régional s'appuieront sur les instances de gouvernance des schémas concernés, en particulier du SRCAE et SRCE.
Tableau de synthèse volet transition écologique et énergétique
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Au même titre que l’Europe et la France se sont dotées de leur feuille de route numérique, et pour suvre une recommandation de la Commission européenne, l’ Auvergne est en phase d’élaboration de sa Stratégie de Cohérence Régionale de Développement des Usages Numériques (SCORDUN) ; ceci contribue à la construction d’un socle pour construire le volet numérique du CPER 2014-2020, dont l’objectif est d'identifier les différentes catégories de projets et les actions qu en découleraient.
1. Déploiement des infrastructures numériques
1.1 Infrastructures numériques pour les usages fixes
Dans le cadre du Contrat de projets État-Région 2007 — 2013, la Région a déployé un réseau d'initiative publique, sur le fondement de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en partenariat avec les quatre Départements et avec le soutien de l’État et de l’Europe. Cette action a permis d’assurer dès 2009 la connectivité à haut débit pour tous les foyers de la région. L'évolution permanente des usages, des volumes et de la vitesse des échanges rend nécessaire une évolution rapide vers le très haut débit.
En juin 2011, la Région Auvergne, les quatre Départements auvergnats et les six Communautés d’Agglomérations auvergnates ont approuvé leur schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN). L'objectif est de garantir la fourmture d’un accès triple-play multiposte d’un débit minimum de 8 Mbit/s, sur l’intégralité de l’ Auvergne d'ici 2017, tout en visant que cet accès se fasse en technologie « fibre optique jusqu’au foyer » (fiber to the home FttH) pour au moins 70% de la population, en cumulant les initiatives privée et publique, à l’horizon 2025. Concernant l’imtiative privée, les opérateurs investissent d’une part sur le ternitoire de la ville de Clermont-Ferrand, qui est considérée en « zone très dense » par le régulateur (autorité de régulation des communications électronique et de la poste ARCEP), d’autre part dans des « zones de déploiement concerté » qui ont été défimes dans le cadre d’un appel à manifestation d’intentions d'investissement du Commissariat général à l’Investissement et dans lesquelles un seul opérateur, Orange, prévoit d’ic1 2020 le déploiement d’un réseau FttH sur l’intégralité des logements et des locaux professionnels d’une Zone regroupant 46% de la population de la région, soit les six Communautés d'agglomération et les communes de Riom et de Saint-Flour.
Réponses à l'Appel à manifestation: d‘intantions d'investissement
Programme National trés haut débit
st Ë
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Dossier suivi par CF / 1552 Une convention de déploiement FttH a été signée le 7 février 2012 entre Orange et les 4 Départements, les 6 Agglomérations, les 2 villes de Riom et Saint-Flour et l’État. Il s’agit de la première convention signée au mveau national. Elle fera l’objet d’une révision pour se conformer au modèle national élaboré dans le cadre du plan « France très haut débit ». Un suivi de ces déploiements est effectué semestriellement en Commission de concertation régionale pour l'aménagement numérique (CCRANT), co-présidée État-Région.
L'initiative publique est portée par la Régie Auvergne Numérique, régie régionale à personnalité morale et à autonomie financière dont le Conseil d’admimstration est composé de la Région Auvergne, des 4 Départements et d’un représentant des 6 Agglomérations. Le projet, réalisé dans le cadre d’un contrat de partenariat d’une durée de 24 ans, prévoit trois phases successives de déploiement de quatre années (2013-2017, 2017-2021, et 2021-2025), dont seule la première est ferme à ce jour, les deux suivantes étant conditionnées à l’obtention des financements publics et privés nécessaires.
Phase 1 Phase 2 Phase 3
07/2013 —= 07/2017 07/2017 = 07/2021 07/2021 = 07/2025
Il s’agit du premier réseau d’initiative publique régional, soutenu par le Fonds national pour la société numérique (FSN) du programme des investissements d’avenir, dans le cadre du plan « France Très haut débit ». Le pilotage de ce projet important est réalisé en comité de pilotage SDTAN, co-présidé État-Région,
D'ici à 2017, date de la fin de la première phase, la totalité des foyers auvergnats aura accès à une connexion Internet d’au moins 8 Mbits/s, grâce à la fibre jusqu’au domicile (environ 300 000 foyers raccordables), aux technologies de « montée en débit » ou «radio » (environ 48 000 foyers raccordables) ou au satellite. De plus, les sites prioritaires (santé, éducation, sites publics) et les entreprises des zones d’activité prioritaires auront accès aux offres professionnelles sur fibre optique (FTTO). Le tableau suivant synthétise la progression de l’éligibilité au 8 Mbps (Triple Play Multipostes) et 100Mbps grâce à l’action combinée et complémentaire des déploiements dans le cadre du RIP et de l’initiative privée en zone concertée sur les 3 phases du projet.
Pourcentages Référence Après Après Après phase 3 20h hi Phase 1 phase 2
Dont zone
concertée
Dont RIP
L'État via le FSN va mobiliser 57,2 millions d’euros pour la phase 1. La phase 2 du déploiement est en cours de négociation, les montants engagés par l'État seront de l’ordre de 52 millions d’euros.
1.2 Infrastructures numériques pour les usages en mobilité
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Dossier suivi par CF / 1552 Le programme de couverture des zones blanches en téléphome mobile, qui a été initié par la signature, le 15 juillet 2003, d'une convention nationale entre le Gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'assemblée des départements de France, l'association des maires de France et les trois opérateurs mobiles mstoriques (Orange, SFR et Bouygues Telecom) est achevé en région Auvergne.
Cofinancé par l'Etat, les opérateurs mobiles et les Départements, avec le soutien de l’Europe (FEDER), ce programme a pernms d'apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs de communes, principalement situées en zone rurale, qui n'étaient couvertes par aucun opérateur de teléphome mobile. Deux communes du département du Cantal, qui n'avaient pas été recensées, n'ont pu être intégrées dans le plan national de couverture complémentaire et sont encore en « zone blanche ».
L'évolution des usages est encore plus rapide dans le domaine de la téléphonie mobile et le secteur est en pleine effervescence. Les obligations de couverture des territoires ruraux en très haut débit mobile ont été renforcées lors de l'attribution des licences 4G aux opérateurs, mais 1l est actuellement très difficile d'estimer la carence qui pourrait affecter à moyen terme certains ternitoires et donc le besoin éventuel d'initiative publique dans ce domaine. C’est une préoccupation importante des collectivités, particulièrement des Départements, car ces usages sont essentiels pour les professions d'intervention assurant un service au public. Le Réseau d’'Imitiative Publique Auvergne Très Haut Débit offre d'ores et déja aux opérateurs des solutions de raccordement en fibres optiques de pylônes mobiles qui pourraient accueillir leurs antennes 3G/4G mais à ce jour leurs priorités se concentrent clairement sur les Zones agglomérées.
Proposition :
- 152 k€ Etat / 152 k€ Conseil régional pourraient être affectés notamment :
v52k€ État / 52 k€ Conseil régional : pour le financement d'études d'opportunité afin de lancer un AMI pour l'amélioration de la couverture mobile 3G/4G tout en favorisant l'émergence de solution d'internet fixe à travers ces réseaux de nouvelle génération dans les zones à faible densite.
” 100 K€ État / 100 k€ Conseil régional : pour la résorption des zones blanches dans les communes non recensées par | ‘ARCEP (Peyrusse et Jou sous Montjou dans le Cantal).
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Dossier suivi par CF / 1552 2. Le développement des usages
La concertation a permis de vérifier qu’il existe une réelle convergence Etat — Collectivités sur le
sujet du développement des usages numériques.
Une gouvernance régionale à été mise en place lors du Comité de pilotage du 23 mai 2014, qui
permet le pilotage simultané des actions relatives au développement des infrastructures
numériques et celles concernant le développement des usages. En effet, le Comité de pilotage
du SDTAN à été élargi à l’ARS, au Rectorat, à la Caisse des dépôts, aux Directions régionales
et est devenu le Comité de pilotage SDTAN et SCORDUN.
Il est important que les territoires s’approprient les projets de développement des usages. La Région met en œuvre depuis 2014 un accompagnement spécifique auprès des Pays pour permettre d'élaborer des feuulles de route numériques à des échelons territoriaux plus réduits.
Ainsi un certain nombre de projets de développement des usages dans les domaines de la sante, de l’éducation, du développement économique, de la culture, seront financés notamment dans le volet territorial, et tout particulièrement le projet de quartier numérique sur l’agglomération clermontoise.
Un point particulier concerne l'amélioration de la couverture numérique pour les usagers du train Paris-Clermont, qu doit permettre de travailler efficacement en situation de mobilité, de transformer le temps de parcours en temps utile et d'améliorer le confort des voyageurs, pour les besomns grand public. Une étude sera menée entre l'Etat, le Conseil Régional et la SNCF en associant les opérateurs de téléphome mobile, le CGET et l'autorité de régulation des communications électronique et de la Poste (ARCEP). Cette étude abordera la faisabilité technique. économique et financière du projet. L’opportumté présentée par la mise en place du système GSM- Rail, en particulier l'installation de pylônes le long des voies, sera également étudiée. D'autres lignes pourront être concernées, comme la ligne Clermont-Lyon et celles de la grande zone périurbaine clermontoise.
3. Projets de plates-formes ou d'usages multimodables
Le Centre Régional Auvergnat de l'Information Géographique (CRAIG), GIP créé dans le cadre du
Contrat de projets État-Région 2007-2013 et dont l'IGN est membre, est une plate-forme commune
État-Collectivités. Ses missions sont de favoriser la connaissance, la diffusion et l’usage de
l'information géographique pour les acteurs de la sphère publique de la région Auvergne, dans le
respect des principes de la Directive européenne INSPIRE, d’ordonner la production, l’acquisition
et la diffusion de données géographiques de référence et d'organiser la muse en place de
communautés thématiques en lien avec les politiques territoriales afin de favoriser les approches
mutualisées.
Les projets du CRAIG s'inscrivent dans une démarche plus globale, qui est celle de l’open data
(libération de données brutes accessibles à tous), 1ls contribuent donc au renforcement de
l’ouverture et de l'accessibilité des bases de données publiques. Le CRAIG offre par ailleurs des
perspectives très 1mportantes en termes de « réalité augmentée » concourant à l'émergence d’usages
et à l’attractivite des ternitoires de la région.
Proposition :
- État 720 000 € au titre du FNADT / Conseil régional : 720 000 €
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Dossier suivi par CF / 1552 Synthèse des financements
Téléphonie mobile / Résorption 152 000 € 152 000 € des zones blanches Réportion: 100 000 € Réportion: 100 000 € | | Etude: 52 000 € Etude: 52 000 €
CRAIG 720 000 € 720 000 €
TOTAL 872 000€ 872 000 €
Les projets liés au développement des usages ainsi que le quartier numérique seront financés dans le volet territorial.
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Dossier suivi par CF / 1552 Volet Innovation. filières d'avenir et usine du futur
1. Enjeux et filières
L'économie auvergnate s’appuie sur 3 secteurs majeurs : l’industrie (aéronautique, plasturgie, métallurgie, caoutchouc), l’agriculture et l’agro-alimentaire.
Le secteur industriel, mstoriquement fort, emploie encore un salarié sur cinq (7% rang français) et près de 74% de la valeur ajoutée auvergnate est créée par des PME.
En parallèle des secteurs traditionnels, des filières émergentes se développent (biotechnologies, bois, géothermie, santé-bien-être) qui constitueront des leviers de développement fort dans l’économie régionale.
Néanmoins, la valeur ajoutée produite par son économie est encore faible (ratio emploi/Pib —62 746€ contre 74 556€ en France) rendant le besoin d'innovation nécessaire.
Aussi, le Conseil régional d'Auvergne affirme dans sa stratégie de spécialisation intelligente (2013) sa volonté de renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation mais aussi d'améliorer la compétitivité des entreprises.
L'objectif affiché est de consolider le potentiel d’innovation existant, de soutenir l’émergent et d’accentuer les efforts de modernisation des secteurs traditionnels.
Cette stratégie se concrétise dans 5 domaines d’innovation stratégique :
Accélérer la mise sur le marché de produits et services destinés à la prévention santé et au
confort de vie
Améliorer la performance des systèmes de production agricole afin d’aboutir à des
produits durables, de meilleure qualité et respectueux de l’environnement
Eco-concevoir et produire des espaces de vie durables valorisant le patrimoine
environnemental, l’offre culturelle et touristique
Garantir la traçabilité et la sûreté physique et numérique du vivant, des produits et des
données
Améliorer la compétitivité du tissu industriel auvergnat en renforçant les compétences et
les capacités d'intégration de machines intelligentes et de systèmes de production
performants.
Cette stratégie s’inscrit également dans le cadre national des 34 mesures de la Nouvelle France et des 14 fiières stratégiques et est complémentaire aux autres stratégies régionales que sont la Stratégie régionale d'innovation (SRI) et le Plan régional à l’internationahisation des entreprises (PRIE).
L’Auvergne appuie ses stratégies sur un écosystème régional d'appui à l'innovation structuré:
la Maison Innovergne est une fédération d’acteurs publics, para publics et institutionnels
qu s’engagent à mettre des moyens et ressources constituant ainsi une offre globale
d'appui aux porteurs de projets. L’ammation de la Maison Innovergne est assurée par le
groupement d'intérêt public (GIP) GITTA, sa stratégie est déterminée par le comité
d'orientation stratégique de l’innovation en Auvergne (COSIA) et un comité technique
(Comité Innovergne) permet de rendre des avis sur les projets innovants et d’en assurer
le suivi financier.
SATT grand Centre (créée en 2013 et soutenue par le PIA) permet un accompagnement
renforcé de l’innovation et intensifie les interactions entre les laboratoires académiques
| prises régionales.
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Dossier suivi par CF / 1552 4 instituts Carnot : CETIM, Irstea, Qualiment, CSA dont une des missions est la conduite
de travaux de recherche menés par des laboratoires publics en partenariat avec des
acteurs s0C10-économiques.
3 poles de compétitivité interviennent sur le territoire auvergnat (Viaméca, Céréales Vallée,
Elastopole) autour de thématiques porteuses comime notamment les systèmes
intelligents et la robotique, la production agricole durable ou la problématique de la fin
de vie des élastomères.
10 clusters et grappes dans des domaines très variés : bois, thérapie de la douleur,
plasturgie, nutrition santé, probiotiques pharmaceutique, métrologie industrielle,
aéronautique, environnement, thermalisme, industries cultures, TIC.
Plusieurs plateformes technologiques sur des thématiques variées proposent leurs services
aux industriels : Haison sol-vémicule (Polydyam), matériaux (2MAtech), mutation
écononuques, mobilité des vémcules en nulieu naturel ({rstea), essais cliniques (777),
mobilité...
L'Institut technique agro-industriel des filières viandes (ADIV) apporte son appui et ses
services aux industriels de la filière viande
Le centre national d'évaluation de la photoprotection (CNEP) valorise les résultats de la
recherche fondamentale sur le vieillissement des matériaux organiques
2 incubateurs : Busi ( sciences de la vie, de l’ingémeur, sciences humaines et sociales et
TIC) et Initiative France business school.
2. Gouvernance territoriale sur lPécosystème de l’innovation
Que ce soit pour l'innovation, l'international ou l'accompagnement financier, les acteurs économiques ont nus en place une gouvernance unifiée.
Dans une volonté affirmée de mutualisation, simplification et professionnalisation, l’État, la Région et la Chambre régionale de commerce ont institué en décembre 2011 un Groupement d'Intérêt Public dénommé "GITTA » dont l’objectif est de compléter l'action des Partenaires existants et d'assurer une mission de coordination entre ces dermers.
Par ailleurs, l'Etat, le Conseil régional, le PRES Clermont Umversité Auvergne Bpifrance, Clermont Communauté et la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Auvergne ont institué entre eux un Comité d'Orientation Stratégique de l'Innovation en Auvergne (COSTA) sur lequel peut s'appuyer le GIP GITTA.
Dans le domaine plus spécifique de l'international et de façon à assurer une synergie entre les différents acteurs, un comité de pilotage (constitué de la Région, de la CCIR, la Direccte, la Bpi, la Coface, Ubifrance, les CCEF et l'ARDE) a été nus en place pour définir les orientations prioritaires nécessaires au développement international des entreprises auvergnates.
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Dossier suivi par CF / 1552 Un conuté de suivi du Programme des Investissements d’Avenir se réunit une fois pour faire un point sur les projets labellisés. En parallèle, un comité techmque a été nus en place pour assurer l’ammation du PIA au mveau régional, une fois par trimestre les représentants des opérateurs de l’Etat et les services de l'Etat se réumissent pour assurer une bonne diffusion de l’information sur le territoire.
Le comité régional d'orientation de la BPT a été installé en 2013. II donne des avis sur les modalités d'exercice des nussions de la BPT et vérifie la cohérence de ses orientations stratégiques avec les stratégies régionales de développement économique.
Trois conutés stratégiques de fière existent en Auvergne (Aéronautique, Agroalimentaire et Luxe/cuir), ces comités, qui réumssent des industriels et des institutionnels, permettent de définir une stratégie et des actions concrètes pour ces filières.
Les enjeux en termes de financement de l’innovation et de l’économie sur le territoire
La région, l’État et les acteurs économiques se sont investis dans l’accompagnement financier des entreprises a tous les stades de leur développement.
Un réseau de plateformes d’imtiative locales maille le territoire pour soutenir les créateurs et les repreneurs en Auvergne.
Outre les outils européens (FEDER, FEADER) et la fiscalité (CIR, CIT), l'Auvergne a développé des outils spécifiques adaptés au territoire :
ven matière d'interventions en fonds propres,
le fond JEREMIE répond à une 1mtiative européenne et vise à favoriser la création d'entreprises innovantes. L’ Auvergne a été l’une des premières régions françaises à se lancer dans l’imtiative Jérémie.
le groupe Sofimac intervient depuis 1977 en fonds propres et quasi fonds propres depuis l’amorçage et dans toutes les étapes de son développement
‘nus en place par la Chambre de commerce, K Auvergne intervient en augmentation de capital pour financer le développement des PME/PMI au moyen de l’exonération fiscale dont les contribuables ISF peuvent bénéficier
ven matière d'innovation, le Fond Régional d’Innovation est un dispositif 1ssu d’un partenariat entre Conseil Régional et Bpi
pour le développement, le Conseil Régional consacre une enveloppe de 28Millions d'euros a l'accompagnement des entreprises auvergnates.
A côte de ces outils proposés par des structures publiques ou para publiques, certains territoires d'Auvergne bénéficient de l'accompagnement de Michelin à travers sa filiale Michelin Développement qui propose son expertise technique et des concours financiers aux PME qui ont des projets de création d'emplois.
L'Etat s'engage au travers du Programme d'investissement d’avenir (PIA), pour un montant estimé a 25 Md’€ qui relèvent des dispositifs de BPI France Auvergne (prèts...). Ce financement dépendra du nombre et de la qualité des dossiers présentes.
La région s'engage à hauteur de 27 nullions d’€ :
La part régionale du progranune JEREMIE 2015-2020 dédié aux instruments financiers pour les PME/PMI : 24 M€
Le budget financement des actions collectives, pôles et clusters de Ia Région sur la période 2015-2020 : 3 M€
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Dossier suivi par CF / 1552 3. Projets phares et structurants en Auvergne
Le Président de la République en septembre 2012 a présenté la nouvelle politique industrielle de la France qui a été matérialisée sous la forme de 34 plans industriels.
Le Ministre du redressement productif a invité chaque région à sélectionner parmi ces plans, 5 priorités de rang 1 et 5 priorités de rang 2.
Ces priorités ont été choisies à la lunnère des 5 domaines d'intervention stratégique de la S3 (stratégie de spécialisation intelligente).
Il résulte du croisement de ces imtiatives une liste de projets et chefs de file (cf tableau récapitulatif).
Certains ne sont qu'a l’état de la réflexion, d’autres sont plus avances :
biotechnologies médicales
Le projet Cardiauvergne, surveillance à distance de malades souffrant de pathologies cardiaques, doit se renforcer.
dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé
Le projet CEPIA porté par le conseil de développement du grand Clermont et le doyen de la faculté de médecine a pour objectif de mettre en place un dispositif de médecine prédictive, centre expérimental de prévention individuelle qui sera accessible à la population auvergnate. Le budget ainsi que le mode de financement ne sont pas encore définis.
produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable
La présence d’umtés de production agro-alimentaires et céréalières, de laboratoires spécialisés dans la nutntion et l'alimentation (Inra, Crnh, sta), d’un pôle de compétitivité (Céréales Vallée) et d’instituts de formation (umversité, Vétagrosup...) fait de l’Auvergne un territoire attractif pour le développement de projets liés à cette thématique.
Le PIA sera l’outil privilégié de l'Etat pour le soutien de tel projets.
Clhunue verte
Le projet Bioëéthanol porté par le conseil de développement du Grand Clermont et le groupe Michelin, permettra la production d’éthanol à partir de bois. D'un budget estimé a le mode de financement et les partenariats ne sont pas encore finalisés. De son cote, le pole Elastopole travaille dans le même sens sur des options scientifiques différentes. Ses projets sont financés par le FUI, le Feder et les collectivités territoriales en fonction de leur aspect innovant et collaboratif.
Valorisation de la filière bois (Plan Industries du bois)
Le Cluster Bois Innovation est le chef de file de cette thématique.
La structuration de la filière dépendra de la ressource et des usages prioritaires que l’on souhaite en faire.
L'utilisation du bois dans la rénovation et la construction est un axe de développement important et rejoint le volet transition énergétique du contrat de plan.
Filière recyclage
Que ce soit dans le secteur de l'aéronautique (Ecotitamum), des polymères (Thanaplast). la filière recyclage est en lien avec le domaine d'intervention stratégique de la S3 sur les espaces de vie durable. Les 3 pôles de compétitivité du territoire auvergnat et de nombreuses PME et ETT travaillent au développement de cette thématique, des projets fs devraient émerger dans les années
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Dossier suivi par CF / 1552 Qualité de l’eau et gestion de la rareté
Un des axes de développement économique de l’Auvergne réside dans la valorisation de ses stations thermales et de leurs ressources.
Des assises du thermalisme seront orgamsées en février 2015, qui devraient permettre la mise en place d’un plan d'actions pour l’avenir de ces stations. Un AAP est envisagé pour le financement de certaines d’entre elles.
Plus axe sur l’environnement des projets de dépollution et d'analyse de l’eau devraient voir le jour, soutenus par le cluster E21A.
Numérique/Cybersécurité
La confiance numérique et la sécurisation des données sensibles, notamment médicales,
est un sujet sensible et stratégique pour les années futures. L’Auvergne compte quelques start-up et PME qui se développent à côté de leader mondiaux (Almevris) dans des secteurs liés à la sureté , à l'identité numérique et à la traçabilité des données. L'Etat soutiendra les 1mtiatives innovantes en matière de numérique dans le cadre de l’appel à projet FrenchTech et lors d’APP spécifiques sur le PTA.
v Véhicules à pilotage automatique
Avec un premier projet validé et finance (VIPA), un industriel concepteur de véhicules et la manufacture Michelin, l'Auvergne dispose des atouts nécessaires au développement d'innovations.
Ce projet devra être adapté aux besoins (flotte de vélucules) et renforce. Le budget n’est pas encore défini.
Usine du futur
S'agissant de façon globale de l’usine du futur, une complémentarité devra être trouvée en la phase amont (détection des projets, accompagnement) et la phase avale (prèt à la robotisation, prêt à l’industrialisation et prêt vert), qui pourra être financée par le PTA2 après instruction par Bpi.
Le pôle Viaméca ainsi que le Cetim (institut Carnot) seront des partenaires indispensables pour cette thématique Usine du futur.
Pour ce qui concerne les territoires catalyseurs d'innovation, le biopôle Ennezat-Limagne est déja identifié et est dédié à l’accueil et au soutien des activités de bio-mdustries.
Clermont-Ferrand souhaite se doter d’un lieu emblématique de la dynamique de l’entreprenariat régional à forte composante numérique. Ce projet public / privé — à travers les grands donneurs d'ordre régionaux et au service du développement et du rayonnement des startups et entreprises de croissance régionales - permettra à terme à l’agglomération de se positionner pour l’obtention du label « French Tech ». {Ce projet est affiche dans le volet territorial du Puy de Dôme)
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Dossier suivi par CF / 1552 Volet Emploi
Le volet emploi constitue une réponse transversale et sectorielle qui poursuit 3 objectifs :
Connaître et évaluer les réalités économiques et les trajectoires professionnelles induites par la relation formation — emploi, au service d’une qualité des emplois plus forte ;
v Agir en faveur des parcours professionnels par la combinaison des instruments relevant du continuum orientation — formation — emploi, et favoriser le dialogue social au service de la consolidation et du renforcement d'emplois de qualité ;
Accompagner les mutations économiques et les transitions professionnelles.
Ces objectifs s’inscrivent en cohérence avec la stratégie régionale de l’emploi en Auvergne et permettent d’affirmer des ambitions communes entre l’Etat et le Conseil régional dans la continuité du CPRDFP, et en cohérence avec le quadripartisme de projet tel que voulu par la loi du 5 mars 2014.
1. Renforcer l’observation et améliorer les diagnostics de territoires, de filières et
des secteurs professionnels (partenaires concernés : Etat, Région, partenaires
sociaux)
Un des enjeux clés de la politique de l’emploi est de mieux coordonner les politiques nationales de fihères et stratégie de développement économique des territoires. La nouvelle génération de CPER doit donc contribuer à :
développer et améliorer la réalisation de diagnostics locaux partagés, supports des plans d’actions territoriaux (État, régions, partenaires sociaux) ;
varticuler les diagnostics locaux avec les démarches menées aux niveaux national et régional, notamment dans les secteurs en fortes mutations (observatoires de branches, secteurs d’activités, INSEE, OREF, ARACT ...) et les cartes de formation des CPRDFP, notamment dans le champ du sanitaire et social.
Dans cette perspective, le CPER 2014-2020 doit permettre au titre de la stratégie partagée entre l’État et la Région de sanctuariser le rôle et le financement de l’ARACT et du CARIF OREE, dans la construction des diagnostics territoriaux en :
vrénovant le cahier des charges des diagnostics territoriaux pour les faire évoluer vers des diagnostics socio économiques des territoires. L'objectif sera également d’élargir le périmètre du partenariat des acteurs mobilisés dans la définition du cahier des charges et la mise à disposition des données ;
vintégrer dans les diagnostics territoriaux l’analyse permise par la mise à disposition par l’'ARACT d’un atlas des risques professionnels et intégrer la dimension du dialogue social territorial :
privilégier la logique de diagnostic action par une plus grande implication du CARIF OREF dans les zonages de projet support de l’action des SPEP, et par l’intervention dans une logique d’appui conseil de l’ARACT Auvergne ;
véclairer la décision publique sur la relation emploi — formation — orientation et sur l’amélioration des conditions de travail, en cohérence avec les logiques évaluatives, prospectives, et d’adaptation du pilotage des politiques concernées.
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Dossier suivi par CF / 1552 2. Promouvoir des projets partenariaux permettant d’accompagner les
mutations économiques et de sécuriser les parcours dans une logique sectorielle
ou territoriale
2.1 Accompagner les entreprises et les secteurs concernés par les mutations
économiques.
L'action de l'Etat, de la Région, mais aussi des partenaires sociaux à travers les contributions de la COPAREF ou l'intervention de Pôle Emploi, des OPCASs, de 'ARACT, voire de l'URSSAF viserait à identifier collégialement les entreprises pour :
qualifier les difficultés observées statistiquement, en proposant une visite mise en œuvre par le réseau des animateurs territoriaux de la région, et des agents de la DIRECCTE, voire ceux des opérateurs du SPE ou des consulaires :
proposer une offre de service pour les entreprises à l'issue de la qualification de leurs difficultés, par la mobilisation d’une offre de service à l’image du dispositif Urgence PME, de diagnostic ressource humaine, par l’intervention des opérateurs actuels ou à venir, Où une prestation Cesaar ;
mobiliser les dispositifs de droit commun d'accompagnement des mutations économiques :
soutenir les 1mtiatives territoriales existantes ou à venir, visant à accompagner dans une logique globale et partenariale les mutations économiques, pour favoriser les reconversions professionnelles et les transformations d'activité sur les territoires, au bénéfice de l’emploi.
Par ailleurs, l'accompagnement des structures de l’écononne sociale et solidaire, et notamment les formes innovantes d'entreprises ainsi que le soutien au tissu associatif, porteur d'emploi, de développement, et de solidarité territoriale, constitue un axe structurant de l’intervention commune entre l'Etat et la Région, à travers :
le soutien au développement de l'emploi et la consolidation des projets associatifs à travers les dispositifs de droit commun de l’Etat et de la Région :
la prise en compte des spécificités sectorielles stratégiques (services aux personnes, sport et animation notamment) :
la recomposition éventuelle du secteur de l’insertion par l’activité économique en lien en lien avec les PDI et les PTT.
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Dossier suivi par CF / 1552 2.2 Sécuriser les parcours professionnels
La stratégie partagée entre l’Etat et la Région permettra d'améliorer les conditions de mise en œuvre de la sécurisation des parcours professionnels, selon 4 axes d'intervention.
a) Sécuriser les parcours des actifs en transition professionnelle. Cet objectif viser à articuler les interventions de l'Etat, de la Région et des partenaires sociaux pour :
intervenir au bénéfice des salariés licenciés pour motif économique, et en particulier les salariés adhérant au contrat de sécurisation professionnelle, cofinancé par l'Etat et les partenaires sociaux. Le dispositif CSP nécessite en effet pour fonctionner de pouvoir mobiliser l’ensemble des outils de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle et un accompagnement des parcours, tout en garantissant une réactivité des entrées en formation la plus forte possible, sans pour autant négliger la prise en compte des formations qualifiantes dont la durée pourrait excéder celle du CSP :
vintervenir au bénéfice des salariés en intérim (CSP expérimental, FIF Formation de la
région, EDEC National, ...) :
vintervenir au bénéfice de la formation des salariés en situation d'activité partielle, en construisant une action partagée entre l’État, les partenaires sociaux (OCPA) et la Région au bénéfice de l’information, l'identification, et le financement des parcours de formation d’une part, voire par la mobilisation de diagnostics flash courts (en lien avec le dispositif Urgence PME ou avec le marché mutation économique).
b) Sécuriser les parcours des actifs en situation d'insertion professionnelle
En capitalisant et en s'appuyant sur l’expérience des emplois d'avenir, démultiplier par l’action conjointe de l'Etat et de la région la construction de parcours d'insertion professionnelle et d’élévation des compétences au bénéfice des salariés bénéficiaires d'emplois aidés par l'Etat (Emplois d'avenir, CUT CAE, Aides au poste au bénéfice des salariés recrutés par les SIAE à lissue de la réforme intervenant en 2014) permettrait de :
conforter la mobilisation de la région et de déployer des actions de formation tout en minorant le coût induit dans la mesure où l'Etat intervient dans la prise en charge de la rémunération à des mveaux élevés de par les dispositions législatives (Emplois d'avenir, aides aux postes), ou au titre des dispositions prises par arrêté du Préfet de région de façon à bomfier l’aide de l'Etat et sa durée dès lors que l'employeur s’engagerait dans un parcours de formation pris en charge par la région ;
construire des passerelles combinant :
les aides amont mobilisées par les opérateurs du service public de l'emploi, y compris à l’aune de l’expérimentation contrats aidants :
«les aides à l'emploi mobilisé par l’État dans le secteur marchand et non marchand :
les aides à la formation et à l'accompagnement mobilisées par la région, les partenaires sociaux via les OPCA. et L'Etat ,
‘une meilleure intermeédiation entre les offres d'emploi disponibles sur le ternitoire et le profil des salariés en parcours d'insertion, 6 à 3 mois avant l’arrivée à échéance du contrat, et la mobilisation de l'offre de service de Pôle Emploi ;
mobiliser les moyens 1ssus des PO 2014 — 2020 (Etat national, Etat déconcentré, Région,
Départements) :
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Dossier suivi par CF / 1552 vs appuyer sur la généralisation de la garantie jeune, et d’une manière plus large, soutenir les tragectoires d'insertion professionnelle des jeunes.
c) Sécuriser les parcours professionnels des salariés les moins qualifiés dans les PME.
Par la conclusion d'accords visant à favoriser dans des secteurs cibles la prise en charge des formations des salariés les moins qualifiés, et notamment, mais sans exclusive, dans le champ :
de la construction et du BTP (CONSTRUCTYS) :
du secteur associatif (AGEFOS PME, UNIFORMATION) :
des services aux personnes, en lien avec la carte des formations samtaires et sociales :
de la propreté
du recyclage.
d) Sécuriser les parcours professionnels et anticiper les mutations économiques par le dialogue social au service d'emplois de qualité.
Les études attirent notre attention sur des difficultés chez les salariés âgés, liées à quatre catégories d’exigences constitutives des conditions de travail : postures pémibles, horaires décalés, pression temporelle élevée, ou changements rapides de techmques ou d’orgamsation. A cet égard, 1l s’avère que la situation de l’emploi des semors est notamment corrélée à la maitrise ou à l'aménagement de ces caractéristiques du travail, qui figurent au chœur des accords de prévention sur la pémibilité.
Par ailleurs, la qualité des emplois renvoie également à légalité entre les hommes et les femmes, et aux dispositions que les entreprises sont amenées à prendre à ce titre.
A cet égard, le développement d’une offre d’information conseil favorisant le dialogue social dans les entreprises pourrait être porté par l'Etat et la Région, tout en continuant à s’adosser aux moyens existants, à l’image de l'ARACT, des contrats de mixité, ou des actions conduites par la CARSAT.
3. La structuration d’un service public régional de Ja formation :
l’accompagnement de la réforme du service public de lorientation et la
professionnalisation des acteurs de l’accompagnement
3.1. Organiser une offre de service physique déclinée sur les territoires
a) Faciliter et contribuer à la nuse en réseau de l’ensemble des acteurs en charge de mission de service public sur le champ de l’orientation.
Le volet 2 de la loi de décentralisation prévoit de confier aux Régions la coordination et l'animation des acteurs contribuant à la mise en œuvre du service public de l’orientation.
Sur le fond, la réforme doit notamment conduire à développer les synergies et favoriser le développement du travail en commun dans une logique de réseau, et notamment :
de créer une culture commune et développer une meilleure connaissance des acteurs entre EUX,
de soutenir une politique partenariale et la mise en réseau local des services d'orientation par la mise en commun de services, ressources et outils d’aide à l’orientation (ex. fiche de liaison commune à l’ensemble des réseaux) dans le cadre d’une expérimentation en
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Dossier suivi par CF / 1552 b) La professionnalisation des acteurs intervenant auprès des publics
La dynamique partenariale du service public de l’orentation passe également par une nécessaire professionnalisation interinstitutionnelle des conseillers en orientation. La nouvelle génération de CPER doit donc veiller à :
contribuer à la professionnalisation continue des acteurs par des actions mutualisées (formations, échanges de pratiques...) : capitalisation et mutualisation des compétences, acquisition de nouvelles compétences, de connaissances sur l’environnement soc1o- économique.
développer l'offre de formation et de professionnalisation en direction des réseaux charges de l’accueil et de l’accompagnement jeunes (nussions locales, Cap emploi, SIAE, tuteurs d'entreprises, parrains bénévoles...) afin que la qualité de l’ensemble du processus (accueil, information, orientation, accompagnement) soit garantie. Ce point nécessitera une attention particulière :
vs appuyer sur l'expertise du CARIF OREF
3.2 Améliorer et moderniser l'offre de service numérique d’information et d'orientation
a) créer une plate-forme numérique d’onentation tout au long de la vie
b) améliorer l'information sur l'offre de formation
4. La territorialisation
Compte tenu de la situation géographique de la région, la territorialisation de l'intervention constitue un axe 1mpottant. Il peut s’apprécier au titre du CPER en soutenant les dispositifs d'appui et de guichets, organisés régionalement mais dotés d’une capacité forte d’innervation des territoires, en intégrant :
l'offre de service proposée par le dispositif Reflexe RH ou son évolution, qui vise a informer les entreprises sur les enjeux en matière de ressource humaine et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à présenter et faciliter le recours aux aides publiques en la matière, et à intervenir pour délivrer des diagnostics courts :
l'offre de service proposée par le guichet unique sport, qui aurait vocation à évoluer vers un guichet unique sport et saisonnalité de façon à conforter son action sur le champ de l'animation sociale et sportive et les dispositifs publics en application du contrat d'objectif spoit, à garantir une couverture territoriale départementale par l’organisation de permanences ou de relais, et à intégrer le guichet unique des saisonniers pour favoriser l’organisation d'emploi alternés adaptés à la saisonnalité Mver / été et diffuser cette offre a une échelle plus importante, à mimima sur le territoire du bassin de
cohérence économique que constitue les territoires d’Issoire et Brioude ;
la plate-forme territoriale d'appui aux mutations économiques de l’Allier, et le soutien aux plates-formes territoriales pouvant intervenir le cas échéant sur d’autres territoires (notamment le tmernois).
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Dossier suivi par CF / 1552 Financements :
Observation/ diagnostics 1 962 000 € (BOP 103) 2 610 000 € (CARIF-OREF)
Sécurisation des parcours 600 000 € (BOP 103) 0 professionnels et dialogue social
(ARACT)
Mutations économiques GPEC 438 000 € (BOP 103) 438 000 €
Guichet unique sport 0 € 390 000 €
TOTAL 3 000 000 € (BOP 103) 3 438 000 €
Gouvernance :
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP), créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a pour mission d'assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d'emploi ainsi que la cohérence des programmes de formation en région. Il est également chargé des fonctions de diagnostic, d’étude et d’évaluation de ces politiques.
Dans ce cadre, l'ensemble des actions menées dans le cadre du CPER, au titre de ce volet, feront l'objet d’un suivi par le CREFOP
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Dossier suivi par CF / 1552 Volet Territorial
Les dimensions environnementales, économiques, sociales et culturelles sont considérées
comme les quatre piliers requis pour assurer un développement équilibré de nos territoires de vie. Le rôle du quatrième pilier, la culture, est devenu un sujet placé au cœur des politiques publiques.
Action 1 : Les projets structurants dans le domaine culturel
Enjeu: Les grands évènements culturels sont devenus aujourd'hui un enjeu des politiques publiques ternitoriales, leurs retombées peuvent, en effet, être multiples:
>effet de notoriété (nécessité d'une image et d'un positionnement différencié)
>impact sur la fréquentation touristique et l'attractivité générale,
>anmation interne avec des effets d'appropriation et d'appartenance,
>impact économique avec le développement de certains pôles pérennes.
Orientations stratégiques :
Les domaines de la culture et du tourisme contribuent pleinement à l’attractivité de la région
Auvergne et à son développement économique. Le patrimoine culturel et naturel, marqueur
identitaire particulièrement fort de l’Auvergne, représente autant un vecteur de valorisation
économique des territoires qu’un élément structurant du maillage territorial.
Dans ce cadre, l’État et le Conseil régional conviennent d’intervenir dans le cadre du CPER pour la
préservation et la valorisation du patrimoine culturel afin d’en garantir l’accessibilité au plus grand
nombre et l’organisation de conditions favorables à la création artistique et à sa diffusion. Une
attention particulière sera accordée à la place des pratiques numériques comme mode alternatif
d’accés à la culture et au patrimoine.
Opérations éligibles :
Il s’agit de soutenir les projets suivants :
L'installation de la scène nationale dans son nouveau lieu identitaire à Clermont-Ferrand ;
L'accompagnement de la mise en valeur du patrimoine de la Chaise Dieu et la seconde
tranche du musée Crozatier au Puy-en-Velay ;
La restauration des galeries du Parc des sources à Vichy ;
La préservation et la mise en valeur de vestiges archéologiques autour de l’église de St Géraud à Aurillac.
Récapitulatif des crédits contractualisés sur l’action 1
Scène nationale 6 000 000 € (BOP 131) 4 000 000 € 21 000 000 € (*) 30 000 000 €
Chaise Dieu 400 000 € (BOP175) (600 000 €) (à préciser) crédits valorisés
Musée Crozatier 678 000 € (BOP 175) (239 720€) (à préciser)
(2éme tranche) crédits valorisés
Parc des Sources 4 000 000 € (BOP 175) |200 000 € (études) (à préciser)
St Géraud 150 000€ BOP 175) 1 000 000 € (à préciser) 2 500 000 €
Total 11 228 000 € 5 200 000 €
(*) Dont Conseil général 63: 4 000 000 € Ville de Clermont Ferrand : 9 000 000 € Clermont Comnmnamté : 8 000 000€
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Dossier suivi par CF / 1552 S'agissant des dimensions environnementales, économiques, sociales, le volet territorial du
CPER répond à deux objectifs complémentaires :
Apporter aux acteurs régionaux des moyens dédiés pour lPanimation et la mise en
œuvre d’une politique d'aménagement au service de l’égalité des territoires,
adaptée aux enjeux d’équilibre et de cohésion territoriale propres à la région
Auver gne.
Assurer la cohérence et la visibilité de l’ensemble des interventions de l État et de la
région, voire des départements au profit des collectivités ou territoires
infrarégionaux.
Mais, en préliminaire, il convient de souligner que la nécessité d'une recherche de cohérence entre les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale et ceux des autres politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement local constitue également un enjeu pour les territoires.
La politique de développement et de solidarité internationale:
Dans le prolongement de la loi n° 2014-773 du 07 jullet 2014 d’onentation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, élargissant le champ de compétences et d'intervention des collectivités territoriales, un accompagnement spécifique sera apporté au réseau régional multi-acteurs (RRMA) qu fédère et soutient l’ensemble des orgamsations de la région Auvergne engagées dans des actions de coopération et de solidarité internationale.
Ainsi, grâce au réseau CERAPCOOP (association) soutenu en fonctionnement à hauteur de 50 000
€/an par l’Etat(*) et de 56 000 €/an par la Région, le territoire auvergnat pourra notamment
développer des actions de coopération internationale de qualité, par la capacité à mobiliser, animer, accompagner et coordonner l’ensemble des acteurs du secteur au mveau régional et infrarégional, et promouvoir des démarches contribuant au développement durable des populations 1e1 et la-bas. Ce soutien renforce le rayonnement auvergnat au-dela du territoire régional par la diffusion et la valorisation de expertise du réseau multi-acteurs CERAPCOOP
CERAPCOOP, c’est 59 structures adhérentes, un réseau de 300 acteurs actifs référencés en région et 1 053 contacts (soit 1 614 personnes) destinataires de la lettre d’information actualités internationales, nationales et locales, renforcement des capacités (formations, ateliers d’appui- conseil, etc.), financements, publications, mobilisations citoyennes. Les structures concernées sont les associations, organismes ressources, collectivités territoriales, structures d'enseignement et têtes de réseaux économiques.
(*) Pour l'Etat, ces crédits non contractualisés sont budgétés sur le ministère des affaires étrangères.
Face à ces enjeux, le volet territorial s'attachera à développer :
l.Le soutien à la dynamique des territoires ruraux, des petites villes et des villes moyennes
dans une logique d’équiibre et de cohésion ternitoriale, ainsi que d'égalité d’accès aux
ser vices :
2.La nuse en œuvre de projets structurants dans chaque département pour l'attractivité du
territoire :
3.La poursuite de l’effort en faveur de territoires identifiés par le biais de conventions
spécifiques : contrats de ville et projets d'intérêt régional du programme de
renouvellement urbain, contrat de redynamisation du site défense de Varennes sur Allier,
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Dossier suivi par CF / 1552 contrats de revitalisation de centres-bourgs de Saint Eloy les mines dans le Puy-de-
Dôme et de Saint-Flour dans le Cantal.
Action 2 : Le soutien à la dynamique des territoires ruraux, des petites villes et
des villes moyennes dans une logique d’équilibre et de cohésion territoriale,
ainsi que d'égalité d’accès aux services
2.1: Développer l'offre de services en zone rurale
2.1.1. Les maisons et poles de santé
Orientations stratéc
En raison du vieillissement de la population et des migrations résidentielles, le poids des ménages
retraités s’accroit et atteint un niveau élevé sur certaines parties du territoire. Ce vieillissement de la
population met en évidence des enjeux d'acces aux services accrus par la typologie géographique
qui augmente les temps d'acces et l'éloignement des services notamment ceux de la santé. En effet,
cette évolution démographique croisée avec la problématique de la démographie médicale a déja
conduit à la nuise en place de maisons et de pôles de santé. Ces derniers ont vocation à maintenir
une offre de soins ambulatoires répondant aux besoins de la population. C’est pourquoi l'effort en
ce sens sera poursuivi dans le cadre du contrat de plan État-Région 2015-2020.
Opérations éligibles :
La programmation concernera des structures d'exercice coordonné situées dans un territoire
confrontée à un déficit de service public. Ces projets devront être labellisées par l'Agence Régionale
de Santé, sur avis du comité régional des maisons et pôles de santé, au regard du caler des charges
régional. Elles pourront bénéficier d’un complément de financement, hors CPER, au titre du Fonds
d'intervention régional de |’ Agence Régionale de Sante et au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux, sous réserve de la décision des comnussions départementales.
2.1.2. L'amélioration de l'accessibilité des services au public et le développement des maisons de service public
Orientations stratéciques :
Au-delà de la fréquence des équipements de service sur le territoire, le temps d'accès à ceux-c1 est également un élément déterminant de la qualité de vie des habitants. En 2010, la moitié de la population auvergnate se situe à plus de 10,6 minutes en voiture de l'ensemble des équipements, contre 8,7 au mveau métropolitain. Si le temps d'accès aux équipements de proximité est sensiblement le même en Auvergne qu'en France, 1l est plus long pour les équipements des autres ganunes dans la région. Cette plus faible accessibilité est très marquée dans l'espace rural. Les habitants des bassins de vie ruraux auvergnats accèdent moins facilement à l'ensemble des conunerces et services que les autres ruraux métropolitains. La mutualisation de l’offre de services a fait l’objet d'expériences déja soutenues, notamment dans le cadre de la labellisation des Relais Services Publics (RSP). Cette démarche a, par ailleurs, été soutenue dans le cadre de l’expérimentation «+ de services au public » lancée par la DATAR sur la base d’un accord national avec des opérateurs locaux. L’Auvergne est dotée de 14 relais de services publics : 6 dans l’Allier, 7 dans le Cantal et 2 dans le Puy-de-Dôme. D'autres imtiatives en ce sens sont également en projet alors an la dénlaiameant des maisons de services publics est anranracs atlas aartaine Aanartaments
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Dossier suivi par CF / 1552 ont engagé soit un diagnostic soit une réflexion portant l'élaboration de schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public.
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Dossier suivi par CF / 1552 Opérations éligibles :
Il s’agit de renforcer l’offre de services dans les Zones présentant un déficit d'accessibilité en articulation avec les démarches départementales et intercommunales de structuration de services, en associant les décideurs locaux et les opérateurs. Seront notamment soutenues le développement des maisons de services publics et Les initiatives de mutualisation.
2.2 Encourager les usages du numérique
Orientations stratégiques :
La région Auvergne s'est dotée d'un plan de développement du très haut débit ambitieux (voir volet numérique du CPER). Ces infrastructures couvriront à terme l'ensemble de la population, 1l est donc indispensable que les territoires s'approprient les projets d'usages du numérique et utilisent cette technologie comme levier de développement.
Opérations éligibles :
- Les projets de E-santé tels par exemple, la Plateforme régionale d'imagerie (réseau des établissements de santé), Territoire de soins numérique (Combrailles ...), projets d'intérêt collectif initiés par les structures d’exercice coordonné en direction des populations couvertes. - Les projets de E-services : les projets s’appuyant sur un développement des usages du numérique comme vecteur d’accès aux services ainsi que des démarches s’inscrivant dans le cadre de stratégies globales de développement local et des services publics.
- Les projets de E-culture et de E-tourisme, notamment pour la valorisation des sites emblématiques et la diffusion culturelle.
2.3 Développer la connaissance des territoires et l’accompagnement de leurs évolutions
Il s’agit de crédits d’études et d'évaluation concernant des démarches territoriales. Il s'agira notamment de préparer l'union des régions Auvergne et Rhône-Alpes mais également de soutenir et d'évaluer les politiques régionales à vocation économique et plus particulièrement l'Economie Sociale et Solidaire.
Récapitulatif des crédits contractualisés sur l’action 2
Le soutien à la dynamique des territoires ruraux, des 4 300 000 € 4 300 000 € petites villes et des villes moyennes dans une logique
d'équilibre et de cohésion territoriale, ainsi que
d'égalité d’accès aux services pour: dont dont
- Développer et structurer l'offre de services | 3 000 000€ 3 000 000 € en zones rurales (maisons de services et
maisons de santé)
- Encourager les usages du numérique 1 000 000 € 1 000 000€
- Développer la connaissance des territoires 300 000€ 300 000 € et l'accompagnement de leurs évolutions
(études)
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Dossier suivi par CF / 1552 Action 3 : La mise en œuvre de projets structurants
pour l'attractivité du territoire
La politique de soutien d'une politique d'aménagement au service de l'égalité des territoires:
L’Auvergne est caractérisée par un ternitoire à forte ruralité avec une faible densité de population,
disposant par ailleurs d’un chef-heu de région dynamique et d’un réseau de villes moyennes qui
maille le territoire. Conforter la qualité du cadre de vie, faciliter l'accès aux services et aux usages
du numérique, accroitre l'attractivité de la région sont autant de priorités pour faire face au
vieillissement de la population, pour accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités.
L’Auvergne dispose également d’un patrimoine naturel exceptionnel qui lui confère un potentiel
touristique à valoriser.
Orientations stratéciques :
La région Auvergne est un territoire doté de nombreuses spécificités et singularités résultant de
caractéristiques naturelles et géographiques, de son histoire, de son identité, de sa culture et de ses
diversites.
Le développement économique de ses principaux pôles urbains et les différents choix de résidence
des ménages observés par l'INSEE, mettent en évidence une armature urbaine régionale composée
de plusieurs aires urbaines. Au-delà de l’agglomération régionale, à taille humaine mais aux
caractéristiques de type métropolitain, dont le dynanusme monocentrique irrigue l’ensemble du
ternitoire régional, ce réseau de villes moyennes et tout particulièrement celui des sept grandes aires
urbaines qui structure fortement l’espace régional, est garant de l'équilibre des territoires.
Mais, le soutien et le renforcement des bourgs ruraux sont également, aujourd’hui, essentiels dans
un territoire conune l’ Auvergne composé d’une centaine seulement de communes de plus de 2000
habitants. L’effort doit être porté sur les bourgs exerçant des fonctions de centralité structurantes
pour les bassins de vie ruraux en proie à une déprise démographique et économique.
Opérations élicibles :
Il s’agit tout particulièrement, au travers de quatre conventions départementales de soutenir, dans le
cadre d’une concertation étroite entre l’Etat, la Région, les départements et les agglomérations, des
opérations identifiées, sur la base d’un diagnostic partagé, comme nécessitant une mobilisation
collective des efforts au regard des enjeux locaux liés à l’attractivité des territoires. Cette dermère
finalité qui constituait la finalité majeure du SRADDT adopté en 2009, le demeure après la récente
actualisation du schéma 2009-2030.
Ces conventions seront établies dans les linutes d’une enveloppe financière déterminée de 8 M€
(4 ME Etat et 4 ME Région) au profit de chacun des territoires départementaux. La concertation déjà
engagée sera poursuivie à l’aune du dernier Comité Interministériel à l’Égalité des Territoires
(CIET) sur la ruralité, ce travail se fera avec les Conseils départementaux au cours des deux mois à
venir.
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Dossier suivi par CF / 1552 1. ALLIER :
L’Aller est un territoire dont la démograplne reflète les conséquences d’une évolution marquée tout au long du siècle précédent par des conversions qui ont successivement, et souvent conconutamiment, touché tous les secteurs principaux de son économie: mines, agriculture, thermalisme, tissu industriel. Si depuis 2010, l'Allier connait une stabilité de sa population, cette évolution plus favorable succède à trois décenmes de baisse continue du nombre d'habitants. La géograplue économique et sociale de ce département s'organise autour de trois communautés d'agglomération qui se répartissent de mamère équhibrée ce territoire et amiment chacune leur aire d'influence. Mais, depuis 1999, l’évolution à la baisse des habitants affecte sensiblement les trois principales villes du département : -0,7 % pour Montluçon, -0,6 % pour Vichy et -0,1 % pour Moulins.
Sur la base des grandes lignes de ce diagnostic, les opérations identifiées, sont de nature : - à accompagner une conversion économique :
a/ le site de Montpertuis
b/ l’ingémerie économique
- à accompagner les mutations d'agglomération:
c/ Moulins : réhabilitation d’un quartier sur les berges de l'Allier
d’ Montluçon : réhabilitation d’un quartier sur les berges du Cher
- à valoriser un patrimoine pour développer l'attractivité notamment touristique :
e/ écononue du patrimoine
f’ Paleopolis
a/ le projet de Montpertuis sur l’agglomération de Vichy :
La fermeture du site pyrotechmique de Montpertwis-Palazol de l’entreprise Manhurn Défense (GIAT industries) à la fin de l’année 2006, principalement installée sur le territoire de la commune de Bellerive sur Aller, permet de réintégrer un nouvel espace de développement à l’intérieur du territoire ouest de l’agglomération vichyssoise.
Ce site de 124ha qui devrait être rendu dispomble dans les deux années à venir constitue un enjeu majeur. Il représente un potentiel d'accueil d’activités important idéalement positionné et respectueux du développement durable :
- requalification d’une fiche industrielle
- absence de consommation de terres agricoles
- site à proximite du cœur urbain limitant ainsi les déplacements domucile-travail. Les négociations entreprises avec le groupe GIAT Nexter ont permis d'aboutir au prenuer trimestre 2014 à la signature d’un compronus de vente. Un projet de plateforme industrielle chine du bois est en cours de réflexion.
Le soutien du contrat de plan doit permettre d'accompagner l’étude globale d'aménagement, les démolitions et aménagement général du site.
b/ l'ingénierie économique
Le développement économique et la reconversion d'activités nécessitent des actions préalables d'ingémerie dédiées : session d'accueil d'investisseurs, structuration de filières territorialisées, déconstruction, automatisme de machines agricoles, métiers d'art.
Le soutien du contrat de plan doit permettre dans le cadre des textes relatifs aux compétences des
collectivités territoriales, la poursuite des actions tendant à accompagner la reconversion et la
diversification économique du tissu économique.
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Dossier suivi par CF / 1552 c/Le projet urbain du cœur de l’ascclomération de Moulins
Afin, tout à la fois, de modermser l’image de Moulins par la reconquête de l’Allier et sa
réappropriation par la population, de renforcer l'attractivité touristique de l’agglomération, les
actions présentées au titre du contrat de plan s'inscrivent dans une démarche plus globale d’études
d'aménagement, architecturales et paysagères :
- aménagement des berges de l’Allier (études, maitrise foncière, travaux)
- développement des modes doux avec des chemins de randonnées pédestres et
cyclables (ingémerie, travaux et points de stationnement...)
- téhabilitation du bâtiment de la délégation nulitaire à proximité du Centre National du
Costume de Scène.
d/ Le projet de reconquête sociale et urbaine des berges du Cher à Montluçon et de ses deux
rives:
Il s’agit d’un projet aux multiples défis
dans la ville.
: maillages d'espaces publics, économiques et de loisirs
e/ Economie du patrimoine :
Le patrimoine bâti étant un des atouts majeurs du département, une action de mise en place d’un
projet départemental d'économie du patrimoine sera engagé: études, recherche d'investisseurs
privés, soutiens d'opérations et projet de valorisation économique.
f/ Paléopolis :
Sur ce site de valorisation archéologique, 1l est envisagé une deuxième phase de travaux sous
maitrise d'ouvrage du conseil départemental.
Récapitulatif
COUT 4
TOTAL ETAT REGION FIX x CE DURS
| |: RETENU / |
Moulins communauté : réhabilitation
d'un quartier de Moulins sur les
berges d’Allier 10 000 000 1 000 000 1 000 000 8 000 000 Dont Centre National du Costume de
Scene |
Montluçon : mieux vivre la ville 15 000 000 1 000 000 1 000 000 13 000 000!
Vichy Val d'Allier : Montpertuis 10 000 000 1 000 000 1 000 000 8 000 000
Conseil général 13 300 000 1 000 000 1 000 000 11 300 000! Dont ingénierie de développement
__ économique 2150000 | 150 000 | 650 000 | 1 850000
Dont Projet d'économie du patrimoine 6000 000 ! 650 000 | 650 000 | 4 700 000
Dont Paleopolis phase 2 5150000 | 200 000 200 000 4750000
TOTAL 48 300 000 : 4 000 000 4 000 000 40 300 000
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Dossier suivi par CF / 1552 2. CANTAL :
Avec une altitude moyenne de résidence de la population d'environ 800m, le Cantal figure au 4ème
rang des départements français les plus hauts. Ces caractéristiques de relief engendrent des
difhicultés de communication qui s'ajoutent au relatif isolement du Cantal par rapport aux grands
axes de communication. Couplées à une démographie peu dynamique, ces données contribuent à
classer le Cantal parnmu les territoires ruraux faiblement habité, à la population dispersée et aux
temps de déplacement longs qui positionne la question des continuités territoriales comme un enjeu
incontournable de la contractualisation.
Au regard des principales caractéristiques départementales, on peut synthétiser quatre objectifs
INaJeUs :
- Favoriser le désenclavement géographique et l'attractivité:
a/ Aéroport
b/ Pôle d'échanges intermodal
c/ Batiment universitaire
- Consolider le potentiel économique à partir des richesses départementales :
d/ Immobilier d'entreprises
e/ Réserves foncières
{’ Futures zones d'activité
- Préserver et valoriser un environnement naturel
g/ Lioran et Prat de Bouc
h/ Caleden
1 Puy Mary
- Garantir un développement territorial équilibré
J/ Centres-bourgs
a/ Aéroport d’Aurillac :
Amélioration des infrastructures aéroportuaires
b/ Pôle d’échanges intermodal d’Aurillac : cf Volet mobilité multimodale. Axe 3 : modes de
transport doux et durables.
c/ Batiment universitaire
Aurillac jouit d’une relative attractivité de son territoire en tant que lieu de formation. Il s’agit par
cette opération d'améliorer les performances énergétiques de ce batiment et de réhabiliter les
cuisines du CROUS.
d/ Immobilier d'entreprises
e/ Réserves foncières
f/ Futures zones d’activité
Un enjeu majeur, dans le département, est d'assurer les conditions d’un maintien voire d’un
développement des créations de richesses sur le territoire et tout particulièrement sur le chef-lieu de
département. Cela passe par le maintien du tissu existant mais, également par la possibilité de
maintenir une offre d'espaces adaptés aux besoins des entreprises.
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Dossier suivi par CF / 1552 9/ Lioran et Prat de Bouc :
Renouvellement de deux remontées mécaniques et programimes annexes d’aménagements
périphériques en lien avec ces investissements (aménagements des pistes)
h/ Caleden
Ce projet concerne le développement de la station thermale de Chaudes Aigues avec
- la restructuration de la partie hébergement et spa du Centre thermal
- les aménagements complémentaires du site.
i/ Puy Mary :
Après dix ans d’actions, le Grand Site de France du Puy Mary veut concrétiser l’ensemble des
projets programmés et poursuit des objectifs partagés autour des notions de préservation, muse en
valeur et développement durable.
Avec la réalisation d'aménagements paysagers, de pôles accueil découverte, amélioration de la
signalétique..le programme d'investissement envisagé tend à conforter la candidature au
renouvellement du label « Grand Site de France ».
j/ Centres-bourgs
Un enjeu majeur, dans le département est de pouvoir accompagner les évolutions à vemr pour
garantir à chacun un accès équitable aux services d'intérêt général et préserver un maillage dense de
pôles de proximité notamment autour de centre-bourgs qui ont mamifesté une intention de conduire
des réflexions en ce sens mais dont les projets n'étaient pas assez aboutis pour être retenus au titre
de l’expérimentation lancée au mveau national.
Récapitulatif
COUT
TOTAL ETAT REGION FIRANCEURS
RETENU
Conseil Général 15 200 000 2 450 000 26350 000 10 100 000
Lioran et Prat de Bouc 6 500 000 | 800 000 | 800 000 4 900 000
Caleden 2 000 000 500 000 500 000 1 000 000
Puy Mary 3 000 000 400 000 600 000 2 000 000
Centre-bourg 1 700 000 300 000 1 400 000
| Bâtiment universitaire 2 000 000 | 450 000 | 750 000 800 000
CABA 16 100 000 1 550 000 1 350 000 13 200 000
Pôle intermodal d'Aurillac 5 800 000 450 000 : 4 850 000
Aéroport 2 000 000 500 000 500 000 1 000 000
Immobilier d'entreprises 2 500 000 | 250 000 | 500 000 1 750 000
Réserves foncières 800 000 150 000 150 000 500 000
Futures zones d'activités 5 000 000 200 000 200 000 4 600 000
TOTAL 31 300 000 |: 4000 000 | 4 000 000 23 300 000
* figure sur le volet mobilité (modes doux pour la Région)
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Dossier suivi par CF / 1552 3. HAUTE-LOIRE :
La Haute-Loire est le département auvergnat qui enregistre, depuis 1999, Ia plus forte croissance démographique. Ce dynamisme est fortement concentré à l’est du département, notamment dans l’Yssingelais, qu bénéficie de l'extension de la péri-urbamsation stéphanoise. Par ailleurs, si le maillage départemental de petites villes et de gros bourgs encore dynamiques permet d’irriguer une périphérie parfois très rurale, 1l est constaté une érosion des activités dites présentielles qui fragilise progressivement leur attractivite.
La Haute-Loire dispose également d'atouts particuliers qui en font un département à fort potentiel touristique: tourisme de nature, paysages, grands sites patrimomaux et confortent son attractivite. Sur le plan économique, la Haute-Loire peut prendre appui sur une agriculture et des filières agricoles qui occupent, encore, une population active plus importante que la moyenne nationale sur certains bassins du territoire alors que d’autres sont confrontés à un taux de saturation élevé des zones d'activité réservées aux 1mplantations industrielles.
Le programme d’actions dans le cadre du CPER s'articule autour d’axes stratégiques résultant de ces constats :
- Développer une nouvelle stratégie touristique basée sur le potentiel des outils
numériques:
a/ Pavillon numérique départemental : réhabilitation de l’église Saint Alexis au Puy en Velay
b/ Tourisme Grandeur Nature : valorisation par le numérique
- Renforcer les fonctions de centralités
c'réamenagement des logiques urbaines du centre-ville (espace événementiel de Quincieu)
d/ Centres-bourgs
e/ Chavagmiac Lafayette
Ÿ Village de la Chaise Dieu
- Développer les usages du numérique :
g/ Portail de téléservices
- Consolider le potentiel économique à partir des richesses départementales :
h/ Promotion agricole
1 Foncier économique
a/ Pavillon numérique départemental :
Il s’agit d'offrir au visiteur et plus largement au grand public, une approche renouvelée de la médiation culturelle des grands sites et itinéraires patrimomaux de la Haute-Loire par une muse en réseau dans une logique de territoires connectés et de créer un espace numérique. Ce projet intègre également une dimension pédagogique à destination des scolaires.
b/ Tourisme Grandeur Nature : valorisation par le numérique
Il s’agit, d’une part, de développer un réseau de proximité de sites naturels valorisés et aménagés pour l’accuail de tout public (accessibilité aux différents types de handicap) et exploitant les possibilités offertes par le numérique et, d'autre part, de développer sur les grandes 1tinérances départementales des outils d’e-interprétation permettant la découverte des paysages traversés et des sites et points d'intérêt rencontrés.
d/ Centres-bourgs :
Le projet tend à déployer une ingémerie publique départementale pour accompagner les élus locaux dans des programmes visant à revitaliser des centres-bourgs.
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Dossier suivi par CF / 1552 e/ Chavagniac Lafayette :
Le château de CHAVAGNAC LAFAYETTE nécessite un confortement de son potentiel touristique et la poursuite de travaux de remise à mveau de ses infrastructures avant d'envisager, dans la perspective de l’événementiel Lafayette 2026 qui célébrera les 250 ans de l’indépendance des Etats- Unis, une nouvelle phase de valorisation.
f/ Village de la Chaise Dieu :
La réhabilitation de l’ensemble de l’abbatiale nécessite la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation du bourg de la Chaise Dieu : études, accueil touristique, qualité paysagère, mise en lunuère du site, réalisation d'équipements pour améhorer l'accessibilité.
9/ Portail de téléservices :
Le parti pris à ce mveau est de développer, sous maitrise d'ouvrage départementale, un premier portail de services dont l'infrastructure sera mutualisée avec les territoires volontaires pour leur besoin propre.
h/ Promotion agricole :
Dans ce cadre, la priorité sera donnée aux filières agricoles afin de conforter des productions diversifiées et de qualité, sources de valeur ajoutée, susceptibles de lisser les aléas économiques des productions plus standardisées. L'objectif est de développer la promotion des produits locaux et ceux issus de l’agriculture biologique afin de conforter les filières aval et d'encourager l’augmentation des productions en amont.
i/ Foncier économique :
Cette action constitue une réponse aux difficultés d'implantation des entreprises confrontées à une pénurie de foncier. Il s’agit, donc, d'identifier les besoins en foncier économique et d'accompagner l’ingémerie de création des zones d'activité.
Récapitulatif
COUT AUTRES
TOTAL ETAT REGION FINANCEUR
| | RETENU | | | S | Conseil général : | 27935 000, 3600000 : 3000000! 21 464 000! - Pavillon numérique départemental : | réhabilitation de l'église de Saint-Alexis | 2 300 000 | 400 000 ! 250000 | 1 650 000|
|_- Chavaniac-Lafayette | 4740 000 | 800 000 : 1 000 000 | 2 914 000|
:_- Tourisme grande nature | 1150000 | 455 000 120 000 | 580 000 |
| _- Village de la Chaise Dieu | 6645 000 | 1145000 : 1100000 | 4 400 000|
- Portail E-services territorial : déploiement de la
| plateforme mutualisée à l’échelle des territoires | 500 000 | | 100 000 | 400 000 |
- Centres-bourg | 10 800 000 | 270 000 : | 10 530 000 |
- Promotion agricole | 600 000 | 100 000 | 500 000 |
| _- Foncier économique | 1200 000 | 430 000 : 430000 | 340 000 |
Projets structurants pour le Puy-en-Velay: | (à déterminer)! 400 000 1000000 (à determiner) | - Espace évènementiel de Quincieu 3 300 000 400 000 - Réaménagement des logiques urbaines du centre
| ville en lien avec le contournement | | | 1 000 000 | |
TOTAL | (à déterminer) | 4000000 4000000 (à déterminer) |
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Dossier suivi par CF / 1552 4. PUY-DE-DÔME :
Le Puy-de-Dôme, d’un point de vue démographique, représente environ 50 % de l’ Auvergne et ce pourcentage peut être reporté sur la plupart des caractéristiques des territoires : économie, culture, tourisme, sante …
Pour autant, ce territoire se caractérise par une grande diversité et des contrastes : présence d’une
capitale régionale incontestable mais aussi bassins ruraux, des territoires avec une concentration des
fonctions commerciales et institutionnelles mais des zones en reconversion économique. Tous les
zonages sont représentés: urbain dense, périurbain, périrural, villes moyennes, bourgs-centres,
moyenne montagne, plaine agricole, espaces naturels...
Le défi de la recherche d’une nouvelle attractivité pour ce département peut s'appuyer sur trois
axes :
- Préserver et valoriser un environnement et un cadre de vie:
a/ Chaine des Puys
b/ Gergovie
- Garantir un développement territorial équilibré :
c/ Centres-bourgs et accompagnement de projets structurants à l’imtiative de territoires
TUT AUX
- Soutenir des projets phares pour la métropole régionale :
d’ Grande Bibliothèque
e/ Quartier numérique
{’ Billettique sans contact :
a/ Chaine des Puys :
Le département du Puy de Dôme a déposé un dossier de candidature pour la reconnaissance de la
Chaine des Puys au titre du patrimoine mondial de l'humanité auprès de l'UNESCO. La
valorisation de cet espace est majeure. Il s’agit d'intervenir :
- sur l'aménagement des sites destinés à l'accueil du public (signalétique, parkings...)
- sur la suppression des points noirs paysagers
b/ Gergovie :
Il s’agit surtout de préserver et mettre en valeur le plateau de Gergovie par une requalification
paysagère, une requalification de l’accueil, de la signalétique.
c/ Centres-bourgs et accompagnement de projets structurants à l'initiative de territoires ruraux :
Il s’agit surtout, dans ce cadre, de préserver un équilibre entre les espaces urbains et ruraux.
d/ Grande Bibliothèque :
Sur le site de l’ancienne Hôtel Dieu, fiche en centre-ville, une requalification et des aménagements se mettent en place. L'installation par la Communauté d'agglomération de la Bibliothèque interconumunale dans une partie de bâtiment classé nécessite des études lourdes et particulières de conception avant le lancement proprement dit des travaux.
e/ Quartier numérique :
Sur l’agglomération clermontoise, un projet de quartier numérique est en cours d'analyse dans le cadre d’un projet privé/ public associant de grands donneurs d'ordre privé régionaux, l’Agglomération clermontoise et la Région. Il s’agit d’un espace dédié à l’entrepreneuriat à forte composante numérique, espace collaboratif et disposant de services communs, lieu d’incubation et d'accélération de projets.
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Dossier suivi par CF / 1552 f/ Billettique sans contact :
La concentration des habitants et des activités sur l’agglomération clermontoise génère des enjeux particuliers en termes de gestion urbaine notamment de flux de déplacements et d'amélioration du réseau des mobilités durables internes cf. Volet mobilité multimodale. Axe 3 : modes de transport doux et durables.
NB : Le sujet de la desserte du quartier d'Estaing et du franchissement de la ligne SNCF au bénéfice, tout particulier du futur Lycée verra une participation financière de la Région de 2 M€ hors CPER mais dans le cadre d'une convention spécifique.
Récapitulatif
COUT
AUTRES TOTAL ETAT REGION FINANCEURS
| RETENU | | |
_ Conseil général 21 500 000! 2850000 | 2 000 000 16 650 000!
Chaine des Puys : Accueil du public +
points noirs paysagers 7 000 000 1 000 000 1 000 000 5 000 000
Gergovie 4500 000 | 1 000 000 | 1 000 000 2 500 000 |
Centres bourgs 10 000 000 300 000 9 700 000
Accompagnement de projets
structurants à l'initiative de territoires
TUraUX 20 000 000 550 000 19 450 000
Clermont Communauté 7 150 000 1150 000 2 000 000 4 000 000
Grande Bibliothèque 3 700 000 | 500 000 | 1 000 000 2 700 000 |
Quartier numérique 4000 000 ! 600 000 | 1 000 000 2 400 000** |
Billettique sans contact 450 000 50 000 * 300 000
TOTAL 28 650 000 4 000 000 4 000 000 20 650 000
#% dont 600 000€ Clermont Commnmnauté
* figure sur le volet mobilité (modes doux pour la Région)
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Ni Ni
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Dossier suivi par CF / 1552 Action 4 : La poursuite de l’effort en direction de territoires ciblés et identifiés
par le biais de conventions spécifiques
Contrats de ville et projets d’intérêt régional du programme de renouvellement urbain
Contrats de revitalisation de centres-bourgs de Saint Eloy les mines (63) et de Saint-Flour (15)
Contrat de redynamisation du site défense de Varennes sur Allier
4.1 Contrats de ville et projets d'intérêt régional du programme de renouvellement urbain
Politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants, la politique de la ville a pour objectif de réduire les inégalités sur le territoire. Les contrats de ville constitueront les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville et seront annexés au présent contrat de plan au fur et à mesure de leur signature qui devra intervenir avant le 30 juin 2015. 7 contrats de ville seront signés avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Ce sont ainsi 33 809 habitants qui bénéficieront de la politique de la ville, au sein de 16 quartiers prioritaires répartis dans 12 communes.
4.1.1. Le rattachement des contrats de ville au contrat de plan
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 redéfinit les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique de concentration urbaine de pauvreté. Ces quartiers prioritaires de la politique de la ville correspondent ainsi aux territoires urbains qui accusent un écart de développement économique par rapport au territoire national et à l’umité urbaine dans laquelle 1ls se situent.
Moulins Moulins sud
Montluçon Rive gauche
Montluçon — Prémilhat Fontbouillant
Montluçon - Domérat Bien assis
Vichy- Cusset Cœur d’agglo
Vichy- Creuzet le Vieux Les Ailes
Aurillac Aurillac-sud
Puy-en-Velay Guitard
Val Vert
Clermont-Ferrand Quartiers Nord, St Jacques,
Fontaine du Bac, La Gauthière
Cournon Cournon d’Auvergne
Thiers Centre ancien — les Molles Cizolles
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Dossier suivi par CF / 1552 La politique de la ville est mise en œuvre par des contrats de ville, autour de trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi, valeurs de la République et citoyenneté.
Ces contrats ville seront conclus pour six ans (2015-2020) entre l’Etat et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils seront également signés par les communes concernées, la Région, les Départements, les établissements publics de l'Etat et d’autres partenaires (CAF, chambres de commerces et d'industrie, procureur …..).
Le contrat de ville pourra inclure deux territoires supplémentaires :
v Les quartiers de veille, qui correspondent aux quartiers sortants de la nouvelle géograplue prionitaire qui méritent une attention particulière. Ils ne bénéficieront pas des crédits spécifiques de la politique de la ville, mais pourront faire l’objet d’un contrat de ville pour favoriser la mobilisation des crédits de droit commun.
Les territoires vécus, qui correspondent aux usages des habitants et aux lieux qu'ils fréquentent (écoles, équipements sportifs, Zones d'activité, etc.). Ils pourront bénéficier des crédits spécifiques de la politique de la ville.
4.1.2. Mode de financement des actions
a) Les crédits de l’État
Les crédits de droit commun. La mobilisation des moyens de droit commun pour les quartiers prioritaires sera optimisée, avant toute utilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville. Ces crédits de droit commun seront intégrés au sein du contrat, qui sera actualisé annuellement.
Les crédits spécifiques de la politique de la ville (BOP 147)
Les crédits spécifiques de la politique de la ville soutiendront les actions identifiées autour des trois piliers du contrat de ville, et des trois priorités transversales: la jeunesse, l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.
Les enveloppes de crédits dédiées à chaque quartier ainsi que les modalités de mise en œuvre des appels à projets auprès des acteurs associatifs seront précisés dans les contrats de ville, annexés au CPER.
b) Les crédits de la Région
La Région 1dentifiera au sein des contrats de ville les crédits de droit commun bénéficiant aux quartiers de la politique de la ville. Il pourra s’agir des crédits « sectoriels » correspondant aux actions menées par la Région (en particulier dans les domaines de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’action écononuque, du logement et du cadre de vie, de la santé, de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations)
c) Les fonds européens
Le cadre national prévoit que les fonds structurels européens FEDER et FS$SE seront prioritairement mobilisés pour la politique de la ville, notamment au travers de l'axe territorial urbain du PO FEDER/FSE 2014/2020.
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Dossier suivi par CF / 1552 4.1.3. Le soutien spécifique du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)
Le nouveau programme national de rénovation urbaine, coordonné par l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) prévoit une enveloppe de 5 nulliards d'euros pour accompagner la rénovation des quartiers prioritaires. Cette enveloppe recouvre deux catégories de projets :
Les projets d'intérêt national dont la liste a été arrètée par le conseil d’adnumistration de l'ANRU, au nombre de 200 en France comprennent trois quartiers d'intérêt national dans la région Auvergne.
Les projets d'intérêt régional, qui sont situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, seront soutenus à hauteur de 10 millions d'euros en Auvergne par l'ANRU. La liste des projets sera arrêtée par l'ANRU suite à une concertation entre le Préfet de région, les Préfets de département et les collectivités.
Les enveloppes affectées à chaque projet d'intérêt national et régional retenu feront l’objet d'une convention rattachée au volet territorial du contrat de plan.
4.2 Revitalisation de centres-bourgs de Saint Eloy les mines dans le Puy-de-Dôme et de Saint-Flour dans le Cantal.
Accompagnement des projets de centres-bourgs parmi les plus aboutis en termes de réflexion d'ensemble (lutte contre la vacance de centre-bourg et la précarité énergétique, renouvellement urbain et résorption de l’habitat dégradé retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt national :
État (BOP 112) : 217 865€ pour Saint-Flour, 335 000€ pour Saint Eloy les Mines
4.3 Re-dynamisation du site défense de Varennes sur Allier
Le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2008 et la révision générale des politiques publiques, ont prévu une réduction des effectifs et imposé la fermeture ou le transfert d'implantations militaires. C’est dans ce contexte que s'inscrit la décision du Prenner Ministre du 1% octobre 2013 de dissoudre le détachement Air de Varennes sur Allier à l'été 2015. Considérant l'impact de cette décision tant sur la démographie (236 salariés sont concernés) que sur l’activité économique locale, un dispositif d'accompagnement territorial adapté est nus en œuvre sur le territoire.
Un contrat de redynamusation de site de défense, associant Etat, collectivités locales et acteurs économiques du département est en cours.
Un diagnostic a êté établi sur la base duquel des préconisations sont faites. A ce jour l'enveloppe financière attribuée par l'Etat n’est pas finalisée.
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Dossier suivi par CF / 1552 Dispositions générales
Le préfet de région et le président du Conseil régional conviennent de mettre en place de manière concertée les procédures de mise en œuvre du contrat de plan.
1. Suivi du CPER
L'Etat et la Région conviennent de réaliser un suivi régulier du contrat de plan pour apprécier l’état d'avancement des opérations.
L’annexe financière jointe à l’accord contractuel sera la base du suivi financier des contrats de Plan Etat-Région.
En effet, les enseignements tirés des précédentes générations de contrats de plan notamment le rapport rendu public, le 30 octobre 2014, de la Cour des Comptes, sur les contrats de projets État- régions (CPER) 2007-2013, les évolutions réglementaires nationales et européennes présidant à la rénovation du présent dispositif contractuel conduisent à redéfinir les conditions de gestion et de suivi du contrat de plan Etat-Région 2015-2020.
Celles-c1 s’appueront sur le logiciel SYNERGIE pour le suivi commun du CPER et du PO FEDER-FSE, permettant une meilleure lisibilité de la programmation et de la gestion de ces deux politiques contractuelles. Ce suivi sera mis en œuvre par le responsable de l’animation de ce logiciel en région placé sous la responsabilité de l’autorité de gestion des programmes européens. En outre, le suivi de la mise en place des crédits devra impérativement temir compte de l’architecture des programmes budgétaires dans la définition précise des engagements de l’Etat et de suivi des BOP. Au niveau régional, un comité de suivi co-présidé par un représentant du préfet de la région et du président du Conseil régional:
vexaminera le bilan annuel d'avancement du CPER tant des programmations et que des réalisations,
Assurera la coordination de la mise en œuvre globale du CPER,
proposera, éventuellement, des modalités et des conditions de mobilisation de financement : appel à projets, critères de sélection, montants alloués...
vvérifiera les conditions d’application du principe d’éco-conditionnalité,
conviendra des modalités et des actions de communication sur le Contrat de plan État- Région : opérations ponctuelles, opérations à caractère évènementiel et/ou point d’étape,
vdéfinira le champ de l’évaluation et appréciera les suites opérationnelles à donner,
varbitira sur la nécessité d’inflexions des orientations ou précisions nécessaires à la mise en œuvre du CPER et décidera, éventuellement, de la signature d’avenants.
2. Des gouvernances thématiques
Afin, tout à la fois, de préserver la dimension stratégique du CPER mais aussi d’associer un partenariat élargi et impliqué dans la mise en œuvre du CPER, la dynamique déjà engagée dans le cadre de la contractualisation 2007-2013 sera maintenue avec la pérenmsation d’instances thématiques:
Volet mobilité :
Pour les infrastructures ferroviaires, un comité ad’hoc précisera le cadre général des engagements réciproques de l’État, de la Région, de SNCF Réseau et des autres financeurs, pour la mise en œuvre de ce programme.
Pour les routes: si la concertation projet par projet sur un département pourra relever du comité de suivi, la mobilisation financière devra, pour l’Etat, respecter le cadre fixé par la LOLF (R.BOP)
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Dossier suivi par CF / 1552 v Volet transition Energétique et Ecologique :
y ADEME
Agence de l’eau
Volet Enseignement supérieur recherche et innovation :
v Enseignement supérieur :
Recherche : l'Etat et le Conseil régional s’appuieront sur le Comité d’Amimation et de Suivi de la Politique Scientifique de Site (CAP3S) pour mettre en œuvre les cinq défis de recherche et défimr le contenu et le calendrier du plan de programmation des équipements
Innovation : l'Etat, le Conseil régional, l'association Université Clermont Auvergne, BPI. Clermont Communauté et la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Auvergne ont institué entre eux un Connté d'Orientation Stratégique de l'Innovation en Auvergne (COSIA).
Volet numérique :
Développement du haut débit: Le pilotage de ce projet important est réalisé en comité de pilotage SDTAN, co-présidé Etat-Région alors que le suivi de ces déploiements est effectué semestriellement en Commission de concertation régionale pour l'aménagement numérique (CCRANT), également co-présidée Etat-Région,
Développement des usages : une gouvernance régionale à êté mise en place lors du Comité de pilotage du 23 mai 2014, qu permet le pilotage simultané des actions relatives au développement des infrastructures numériques et celles concernant le développement des usages. En effet, le Comité de pilotage du SDTAN a été élargi à l’ARS, au Rectorat, a la Caisse des dépôts, aux Directions régionales et est devenu le Conuté de pilotage SDTAN et SCORDUN.
Volet emploi :
Le conuté régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP), créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a pour mission d'assurer la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi ainsi que la cohérence des programmes de formation en région. Il est également chargé des fonctions de diagnostic, d’étude et d'évaluation de ces politiques.
Programme des Investissements d'avenir:
Un conuté régional de suivi du Programme des Investissements d’avemir se réunit régulièrement pour faire un point sur les projets labellisés. Les instances de gouvernance du CPER dsposeront d’une information actualisée.
Ces dermères produiront annuellement pour être soumis au comité de pilotage un rapport sur les orientations mnuses en œuvre, l’état des programmations et réalisations éventuellement accompagnées des indicateurs prévus.
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Dossier suivi par CF / 1552 3. Evaluation du CPER
L'évaluation des actions réalisées en application du CPER permettra de disposer d'analyses et de recommandations utiles au pilotage du contrat. Elle portera, selon le cas, sur la dimension stratégique (atteinte des objectifs) ou opérationnelle (avancement physique et financier, modalités de mise en œuvre, ammation du CPER..). Ces travaux d'évaluation seront pilotés et financés à parité par l'Etat et la Région.
4. Articulation entre le CPER Auvergne et le CPIER Massif Central
Le préfet de région et le président du Conseil régional vailleront à l’articulation des actions retenues dans le CPER Auvergne et celles du CPIER Massif Central
5. Articulation entre le CPER Auvergne et le CPIER Plan Loire
Le préfet de région et le président du Conseil régional vailleront à l’articulation des actions retenues dans le CPER Auvergne et celles du CPIER Plan Loire
6. Articulation entre le CPER Auvergne et les programmes européens
Les thématiques d'intervention des fonds européens et du CPER sont sur certains sujets proches ou, a tout le moins, convergentes: les stratégies d'intervention des cadres contractuels nationaux et européens sont cohérentes et s'appuient sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des acteurs. La Stratégie Régionale de l’Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI-ST) construite pour les fonds européens a été intégrée a la stratégie d'intervention du CPER.
De ce fait, le financement de projets par les fonds européens sera systématiquement recherche. L'éligibilité aux fonds européens a été précisée lorsque cela été possible. Les interventions financières et les montants seront décidés et attribués a l'issue de l'instruction des dossiers dans le respect des procédures arrêtées
7. Eco-conditionnalité
La volonté d'assurer une cohérence entre le CPER et les politiques de transition énergétique et de développement durable, conduit a introduire un principe d’éco-conditionnalité des actions inscrites. Pour atteindre cet objectif, les actions du CPER utliseront les critères, référentiels et principes définis en la matière tant au niveau national (à partir du référentiel national en PJ ?) qu'au niveau régional (existence de charte??)
L’éco-condtionnalité garantira, au long de la vie du CPER, que les projets financés permettent d’enclencher sur les prochaines années la transition environnementale et énergétique de notre modele de développement. Par ailleurs, cet exercice s’inserit dans une démarche qui vise à renforcer l’attention des porteurs de projets sur les incidences de leurs activités et de leurs décisions, du point de vue écologique et énergétique, mais aussi en améliorant leur information sur les multiples dispositifs d'aide existants conçus pour les aider à réduire ces incidences.
8. Avenants et révision du CPER
L'Etat et la Région conviennent que des avenants au CPER pourront être signés sur accord des parties afin d'en adapter en tant que de besoin le contenu. Ils pourront donner lieu à un redéploiement de crédits. Ces révisions s’appuieront notamment sur les bilans d'exécution et sur les évaluations réalisées.
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Dossier suivi par CF / 1552 Une révision est notamment prévue à l’automne 2016, afin de prendre en compte la réforme territoriale et notamment les transferts de compétences qui pourraient intervenir au 1% janvier 2017. Cette révision ne consistera pas en une renégociation du contrat mais devra permettre de l’ajuster aux enjeux lég1ONaux.
9. Engagements financiers
Les engagements financiers dans le présent contrat sont subordonnés à l'ouverture des moyens financiers nécessaires, dans les lois de finances pour l'Etat et dans le budget du Conseil régional, pour la Région.
10. Résiliation
La résiliation du présent contrat peut être demandée par l’une ou l’autre des parties. La demande doit être accompagnée d’un exposé des motifs
Elle sera sounuse à la délibération en séance plémère du Conseil régional. Elle fera l’objet d’une saisine du Gouvernement, transnuse par le préfet de région au Prenuer Ministre.
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Dossier suivi par CF / 1552 ANNEXE 1
Maquette
financière
CPER
2015-2020
Crédits contra ctualisés
Crédits
valorisés
Etat
Fonds
européens
Autres
collectivités
Ares
Région
signataires
{crédits
kréds
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menaires |
Progr
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x
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Accompagner
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projet
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Tableau récapitulatif des financements de l'Etat
2020
203 - infrastructures et services de transports 250 000 000
infrastructures routières 202 000 000
Infrastructures ferroviaires 48 000 000
Infrastructures portuaires
infrastructures fluviales
Modes doux
150 - Formations supérieures et recherche universitaire 8 300 000
231 - Vie étudiante 1 250 000
[opérations du CROUS
172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 10 370 000
Action 1 - recherche 4 128 000
Action 1 - innovation transfert 1 022 000
Organismes de recherche 5 220 000
142 - Enseignement supérieur et recherche agricole 442 000
113 - action 7 - Gestion des milieux et biodiversité 4 940 000
Mise en œuvre des directives européennes (DCE, nature, DCSMM)
Parcs naturels/Trame Verte et Bleue 4 940 000
Gestion durable des ressources minérales
113 - action 1 - Sites, paysages et publicité
[Opérations Grands Sites
217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 100 000
Agendas 21 100 000
Education au développement durable
ADEME 13 500 000
Bâtiments, rénovation énergétique 6 440 000 Energies renouvelables 4 058 000 Economie circulaire 2 762 000
Approches territoriales 240 000
[Fonds Barnier 3 620 000
Risques d'inondation
risques simiques (Con plen Séisme Antilles) 3 620 000
Risques cavités souterraines
181 - Prevention des risques
Agences de l'eau - ONEMA 28 860 000
103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 3 000 000
112 - FNADT 21 172 000
Numérique 872 000
Autres actions aménagement du territoire 20 300 000
131 - Création 6 000 000
175 - Patrimoine 5 228 000
Rénovation de monuments historiques ou de sites patrimoniaux 5 228 000
Musées
212 - Fonds pour les restructurations de la défense
| Sous-total 356 782 000
Autres crédits contractualisés :
Nouveau programme national de renouvellement urbain-
projets d'intérêt régional 10 000 000]
| TOTAL 366 782 000|
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