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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV 10102024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
PV
approuvé
lors
de
la réunion
du
CM
du
07/11/2024
PV
affiché
le
08/11/2024
Procès-Verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
Présents
: Danielle
RÉSONET,
Hervé
MIGNOT,
Élodie
MALVAL,
David
BARRIER(
arrivé
à
20h20),
Sandrine
DUBOIS,
Daniel
PAQUET,
Leïla
PARIS,
Éric
RIMBAULT,
TRAVERS
Baptiste. Étaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Serge
BERGER
à
Sandrine
DU-
BOIS,
Thibaut
DIVAY
à
Danielle
RESONET.
Secrétaire
de
séance
: Hervé
MIGNOT
Madame
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Muni-
cipal
du
12
septembre
2024.
1-GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
délib
202410
23
Madame
le Maire
revient
sur
l'accueil
des
stagiaires
dans
la
commune,
l'attribution
d'une
gratification
doit
faire
l'objet
d'une
délibération,
cette
gratifica-
tion
est
obligatoire
dès
lors
que
le
stagiaire
est
présent
au
moins
2
mois
consécutif
OÙ
non.
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
accueillis
au
sein
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré ,
le
Conseil
Municipal,
- fixe
le
cadre
d'accueil
des
stagiaires
dans
les
conditions
suivantes :
*
Les
stagiaires
reçoivent
Une
gratïification
pour
les
stages
d’une
durée
supé-
rieure
à
2
mois,
consécutifs
ou
non
(44
jours
ou
308
heures).
* La
gratification
allouée
correspond
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale.
- autorise
le
maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
;
- inscrit
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Présents
8
Votants
: 10
Pour:
10
Contre ;
/
Abstention
: /
Jayson
MONTERRAIN,
élève
en
2ème
année
de
CAP
espaces
verts,
sera
présent
106
jours
jusqu'à
la
fin juin
2025,
la
gratification
sera
lissée
sur
10
mois,
il percevra
la
somme
de
322,77
euros
par
mois.
Il n'y
a
pas
de
colisations
sociales
sur
cette
grati-
fication. 2-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DE
VITRE
COMMUNAUTE
délib
2024
_10_24
Arrivée
de
David
BARRIER
à
20h20.
Madame
le
Maire
expose
que
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
a
été
déléguée
à
Vitré
Communauté
par
convention
en
2021,
cette
convention
avait
une
durée
de
3
ans
et
6 mois
{ O1
juillet
2021-31
décembre
2024).
Il
convient
donc
de
renouveler
cette
convention.
Pour
Une
durée
de
3
ans
{ janvier
2025-decembre
2027).
Madame
le
Maire
propose
:
de
demander
le
renouvellement
de
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
à
la
Communauté
d'agglomération
« Vitré
Communauté
»;
d'approuver
le
projet
de
convention
de
délégation
de
la
compétence
«eaux
pluviales
urbaines
» entre
la
commune
et
la
Communauté
d'agglomération
Vitré
Communauté,
sous
réserve
de
l'acceptation
par
cette
dernière
;
de
l'autoriser
à
signer
ladite
convention
de
délégation
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
et
les
documents
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
délibéré
valide
la
proposition .
Présents
10
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
; /
Abstention
:
QUESTIONS
DIVERSES :
Affaire
BESNIER/
commune
de
Landavran
Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
le
fribunal
de
commerce
de
Rennes
s'est
prononcé
le
3
octobre
sur
la
demande
d'indemnités
déposée
par
Monsieur
BESNIER
suite
à
la
rupture
du
bail
en
2021.
Monsieur
Besnier
a
été
débouté
de
sa
demande
et
a
été
condamné
à
verser
1500
euros
à
la
commune.
Aménagement
de
la
route
du
Verger.
Madame
le
Maire
a
rencontré
Mme
Lebailly
de
l'Agence
Départementale
de
Vi-
tré
à
propos
du
dossier
de
subvention
«
ambitions
communes
» une
subvention
de
54
000
euros
pourrait
être
attribuée
à
la
commune
pour
le
volet
environnemental
des
travaux
d'aménagement,
le
vote
aura
lieu
le
18
novembre.
Les
travaux
en
cours
avancent
selon
le
planning.
Rencontre
avec
l'Association
de
gestion
de
l'école
du
RPI
Landavran-Champeaux
Les
élus
des
2
communes
ont
rencontré
les
responsables
de
l'OGEC
à
propos
de
la
cantine
scolaire,
2
demandes
ont
été
exposées
: le
souhait
de
changer
de
four-
nisseur
de
repas
et
la
demande
de
passer
en
cantine
municipale
à
Landavran.
Les
élus
des
2
communes
vont
se
rencontrer
le
22
octobre
afin
d'étudier
la
de- mande
de
cantine
municipale
avant
la
prochaine
rencontre
avec
les
membres
de
l'OGEC
le
5
novembre.
L'Assemblée
Générale
de
l'A.P.EL.
a
eu
lieu
le
3
octobre
à
Champeaux,
le
bilan
financier
2022-2023
fait
apparaitre
un
excédent
de
119
euros,
les
actions
menées
ont
permis
de
financer
entre-autre
les
transports
lors
des
sorties
scolaires,
un
inter-
venant
en
anglais,
les
cadeaux
de
Noël,
une
participation
aux
sports
d'hiver,
le
bénéfice
de
la
kermesse
est
reversé
à
l'OGEC
{ 6000€).
Les
travaux
de
remise
en
état
de
la
cour
{ environ
600
euros)
suite
à
la
fuite
d'eau
de
l'été
dernier
seront
entrepris
aux
vacances
de
la
Toussaint,
la
commune
pren-
dra
en
charge
la
facture
d'enrobé
-— 6m?
pour
380
euros.
Le
bâtiment
des
WC
est
un
local
communal
mis
à
disposition
de
l'école
depuis
20085.
Des
fissures
sont
apparues,
il
s'agit
de
savoir
s'il
y
a
un
risque
structurel.
Un
maçon
sera
contacté
pour
avis.
La
séance
est
levée
à
21h39.
Le
Maire,
Danielle
RESONET
Le
secrétaire,
Hervé
MIGNOT.
ze NY